Tout savoir sur le FEC des entreprises individuelles

Le FEC, pour fichier des écritures comptables, fait partie des obligations et documents comptables des entreprises individuelles. Ce document est uniquement destiné à l’administration fiscale pour les entreprises individuelles et autres structures faisant appel à un outil de comptabilité en ligne. Pourquoi ce document comptable est-il demandé et en quoi consiste-t-il ?

Vous êtes entrepreneur individuel ? 
Bonne nouvelle ! Indy vous accompagne dans la gestion de votre comptabilité et en plus nous éditons votre FEC ! 
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📝 En résumé : 

• Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un document numérique obligatoire pour les entreprises individuelles qui tiennent leur comptabilité de manière informatisée ; 
• Il permet à l’administration fiscale de vérifier la conformité et la régularité des écritures comptables ; 
• Indy édite votre FEC. 

Qu’est-ce que le FEC pour les entreprises individuelles ?

Définition du fichier des écritures comptables

Le FEC est donc le fichier des écritures comptables, un document comptable destiné à l’administration fiscale. Il aide les employés de celle-ci dernière à automatiser leurs opérations lors des contrôles fiscaux. Ce fichier standard leur permet donc de faire plus de contrôles, plus vite et sans avoir à ouvrir les nombreux documents comptables qui composent la liasse fiscale de votre entreprise individuelle.

Dans le FEC se trouvent l’ensemble des informations nécessaires au calcul de vos taxes par l’administration fiscale. Il est obligatoire : fourni par les logiciels de comptabilité en ligne aux entreprises individuelles et à toutes les autres entreprises, il proscrit l’utilisation d’Excel pour tenir sa comptabilité. En effet, un fichier Excel pouvant être modifié après édition d’un document comptable il n’est pas recevable pour l’administration fiscale. De plus, en cas de contrôle, vous ne pourriez pas éditer de FEC ce qui ralentirait considérablement le travail des contrôleurs.

Quelles sanctions en cas de non-conformité du FEC ? 

En plus d’accélérer le processus de contrôle, disposer d’un FEC présente un avantage considérable : il vous protège contre le risque de lourdes amendes ! En effet, l’absence de fichier des écritures comptables peut entraîner une amende de 5 000 € pour fraude de la part de l’administration fiscale. De plus, si vous ne parvenez pas à fournir ce document, cela pourrait être interprété comme un motif d’opposition fiscale, avec des conséquences graves.

En somme, assurez-vous que votre logiciel de comptabilité en ligne génère un FEC conforme ! Vous souhaitez justement vérifier la conformité de votre FEC ? Pour cela, nous vous invitons à cliquer juste ici ! 

Qui doit fournir un FEC ?

Depuis le 1er janvier, l’ensemble des entreprises qui tiennent leur comptabilité en ligne (et notamment les entreprises individuelles), doivent obligatoirement fournir un FEC, qu’elles soient :

• Assujetties à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC et BA) ;
• Ou soumises à l’impôt sur les sociétés.

Voici une liste non exhaustive des activités pouvant être concernées :

• La plupart des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) ;
• Les rédacteurs ;
• Les designers ;
• Les photographes ;
• Les développeurs ;
• Les architectes ;
• Etc.

En bref, toutes les entreprises, individuelles ou non, sont concernées, sauf celles tenant une comptabilité manuelle et certaines SCI. Les entrepreneurs en régime micro-fiscal (micro-BNC ou micro-BIC) et les auto-entrepreneurs doivent également fournir un FEC s’ils utilisent un logiciel de comptabilité.

Que contient le FEC des entreprises individuelles ?

Ce fichier contient toutes les écritures comptables de l’année fiscale en cours. Ces écritures consistent en des lignes comptables débit/crédit avec quinze à vingt données.

Voici une liste non exhaustive des informations qui apparaissent dans le fichier des écritures comptables. Certaines sont facultatives selon le régime fiscal, d’autres sont obligatoires :

• Date de validation de l’écriture comptable ;
• Date de lettrage (laisser vide si non applicable) ;
• Lettrage de l’écriture comptable (laisser vide si non applicable) ;
• Code journal de l’écriture comptable ;
• Libellé journal de l’écriture comptable ;
• Libellé de l’écriture comptable ;
• Numéro de compte ;
• Libellé de compte ;
• Numéro de compte auxiliaire (laisser vide si non applicable) ;
• Libellé de compte auxiliaire (laisser vide si non applicable) ;
• Numéro sur une séquence continue de l’écriture comptable ;
• Date de comptabilisation de l’écriture comptable ;
• Référence de la pièce justificative ;
• Date de la pièce justificative ;
• Montant au débit ;
• Montant au crédit ;
• Montant en devise (laisser vide si non applicable) ;
• Identifiant de la devise (laisser vide si non applicable) ;
• Etc.

L’administration autorise deux variantes techniques pour le format du fichier FEC :

• Un format XML aux normes de l’administration fiscale ;
• Ou un fichier texte avec caractères spéciaux pour délimiter les colonnes et un format de date bien précis.

Générez le FEC de votre entreprise individuelle avec Indy ?

Tous les logiciels de comptabilité en ligne aux normes françaises sont censés pouvoir générer un FEC aux normes.

Vous êtes un utilisateur Indy ? Alors vous n’avez qu’à vous rendre dans l’onglet « Documents » pour visualiser et télécharger votre fichier !

C’est d’ailleurs à cet endroit que vous pouvez télécharger l’ensemble de vos déclarations obligatoires, telles que vos déclarations de TVA, votre Grand Livre ou encore votre livre journal. 

Le FEC est surtout utile pour l’administration fiscale, mais il n’en est pas moins indispensable pour que votre liasse fiscale soit au complet et que vous évitiez de coûteuses sanctions. Indy est un logiciel de comptabilité en ligne aux normes FEC que vous pourrez utiliser en toute sérénité pour l’entièreté de votre comptabilité. N’hésitez pas à vous rendre sur notre site internet pour avoir plus d’informations sur Indy !

Des interrogations au sujet du FEC ? Laissez-nous un message en commentaire, nous serions plus que ravis de vous éclairer ! 💡