La comptabilité des EURL

Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des structures juridiques prisées par de nombreux entrepreneurs pour leur simplicité et leur flexibilité. L’EURL c’est une SARL unipersonnelle. Son fonctionnement et ses obligations comptables sont donc construits autour des règles qui régissent la SARL, société à responsabilité limitée, adaptée à la présence d’un associé unique. La comptabilité des EURL peut s’avérer complexe en termes de documents et de déclarations obligatoires. Comment tenir sa comptabilité en EURL ? Dans cet article, nous explorerons toutes les règles liées à la comptabilité des EURL.

Résumé

• L’EURL est l’équivalent unipersonnel de la SARL (société à responsabilité limitée) ;
• L’associé unique d’une EURL doit : tenir une comptabilité, envoyer des factures, établir des registres obligatoires, éditer des comptes annuels et conserver ses documents pendant 10 ans ;
• Si le gérant est l’associé unique, il est affilié au régime social des TNS, sinon il est assimilé salarié ;
• Avec une EURL, la responsabilité financière de l’associé unique est limitée au montant de ses apports. 

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Qu’est-ce qu’une EURL ?

Une EURL est un statut juridique de société commerciale. On parle ici d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Ainsi, ce type de société ne comporte qu’un seul associé. Pour monter une EURL, il est obligatoire de nommer un gérant d’EURL qui dirige la société au quotidien. Ce gérant doit obligatoirement être une personne physique. Cela signifie concrètement qu’une société ne peut pas gérer une EURL.

ℹ️ Dans le cas où l’associé unique est une personne morale, une personne tierce (personne physique) doit alors être choisie pour exercer le rôle de gérant de l’EURL.

La tenue de la comptabilité en EURL

Comme toute société, l’EURL est soumise à certaines obligations de comptabilité et de fiscalité. La comptabilité d’une EURL est considérée comme une comptabilité commerciale. À ce titre, la société se doit de tenir une comptabilité rigoureuse tout au long de son exercice fiscal. Dans un premier temps, il est bon de savoir que l’EURL est automatiquement assujettie au régime de l’IR, l’impôt sur les revenus. Bon à savoir : l’associé unique peut faire le choix de l’option sur les sociétés (IS) dès la création de l’EURL.

Les obligations comptables de l’EURL sont les suivantes :

• enregistrer de manière chronologique toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise ;
• établir vos factures conformes aux obligations légales en vigueur ;
• réaliser un inventaire au moins une fois par an afin de contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine ;
• conserver les documents comptables et des pièces justificatives pendant dix ans ;
• établir des comptes annuels (compte de résultat, bilan comptable et annexe).

🏦 Une EURL doit obligatoirement disposer d’un compte bancaire professionnel. Cette obligation vaut pour toutes les EURL, et ce, dès la création de la société.

Quelles sont les obligations comptables en EURL ?

De nombreuses obligations comptables incombent aux EURL en plus de la tenue d’une comptabilité quotidienne régulière. Parmi ces obligations figurent les livres comptables, les comptes annuels ainsi que les déclarations fiscales et sociales.

Les livres comptables obligatoires en EURL

Les premiers documents à éditer en tant qu’EURL sont les journaux. On les retrouve au nombre de deux :

• le livre-journal : il permet d’enregistrer chronologiquement les opérations comptables de l’EURL ;

• le grand livre : il regroupe toutes les opérations comptables effectuées, par numéro de compte ;

📖 Le livre d’inventaire n’est plus obligatoire depuis 2016 : il regroupait tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise enregistrés lors de l’inventaire.

Les comptes annuels de l’EURL

Par la suite, et en fin d’exercice fiscal uniquement, vous devrez établir les comptes annuels de votre EURL. Ces comptes sont également composés de 3 documents :

Le compte de résultat

Le compte de résultat, c’est le baromètre financier de votre EURL. C’est un document qui permet de visualiser la synthèse de l’ensemble des charges et des produits de l’entreprise à la clôture. À partir de ces éléments, il va calculer la différence entre les deux pour obtenir le résultat de l’exercice fiscal appelé le résultat net comptable.

Le résultat net comptable indique si l’EURL est en situation de bénéfice ou de déficit. Si les produits sont supérieurs aux charges alors votre EURL est bénéficiaire. Si les charges sont supérieures aux produits alors l’EURL est déficitaire.

Au sein du compte de résultat d’une EURL, il existe 3 types de charges et de produits :

• Les charges et produits d’exploitation ;
• Les charges et produits financiers ;
• Les charges et produits exceptionnels.

Le bilan comptable

Le bilan comptable est un document qui offre une vision globale de la situation patrimoniale et financière de l’entreprise. Présenté sous forme de tableau, il comprend tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise. Il doit être produit chaque année lors de la clôture de votre exercice comptable.

L’annexe

L’annexe, il s’agit d’un document supplémentaire, qui complète le bilan et le compte de résultat. Cette dernière est souvent facultative pour les EURL.

Les autres déclarations fiscales et taxe

Qui dit comptabilité, dit inévitablement déclarations fiscales, et taxes. Les derniers documents à compléter et à éditer sont relatifs au régime fiscal de l’EURL :

EURL à l’IR

Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, les bénéfices de la société sont soumis automatiquement à l’impôt sur le revenu. Votre type d’activité va déterminer votre catégorie d’imposition :

• les bénéfices des activités libérales, de prestation de services, sont à déclarer dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux) ;
• les bénéfices des activités commerciales ou artisanales sont à déclarer dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ;
• les bénéfices des activités relatives aux biens ruraux sont à déclarer dans la catégorie des BA (Bénéfices agricoles).

🧾 À l’IR, la déclaration du montant du résultat fiscal s’effectue lors de votre déclaration annuelle de revenu auprès du service des impôts.

EURL à l’IS

EURL régime réel simplifié à l’IS

Si l’associé unique est une personne morale : ses bénéfices sont soumis automatiquement à l’impôt sur les sociétés (IS). L’associé unique, même s’il est le gérant de l’EURL, peut aussi opter pour l’IS s’il y trouve un avantage par rapport à l’IR. Si votre EURL relève du régime simplifié de l’IS, vous devrez établir une Liasse Fiscale comprenant :

• la déclaration 2065 : cette déclaration concerne toutes les sociétés à l’IS. Elle permet de déclarer les résultats des sociétés aux impôts ;
• la déclaration 2033 : permet de réaliser un état financier de votre activité en intégrant les informations de votre compte de résultat et de votre bilan comptable.

EURL au régime réel normal à l’IS

La déclaration 2065 concerne toutes les SARL et les EURL, peu importe votre régime d’imposition à l’IS. Au régime normal à l’IS vous êtes donc concerné par cette déclaration, à remplir chaque année, lors de votre clôture fiscale généralement en mai. Si votre EURL est au régime réel de l’IS, la Liasse fiscale est également composée de la déclaration 2050. Les régimes simplifié et normal à l’IS diffèrent principalement en ce qui concerne les bénéfices et la TVA : en savoir plus.

Comment faire sa comptabilité en EURL ?

En France, vous n’avez aucune obligation de passer par un expert-comptable pour la tenue de la comptabilité de votre société. Micro-entreprise, entreprise individuelle, SAS, SASU, SARL, EURL, SCI…tous les statuts juridiques sont concernés. Vous pouvez donc procéder vous-même au suivi de votre comptabilité.

Toutefois les obligations comptables étant complexes en société, un accompagnement est recommandé. Vous pouvez alors vous aider de solutions comptables en ligne telles qu’Indy, qui va vous permettre de faire votre comptabilité en autonomie plus rapidement et en réduisant les erreurs !

La comptabilité de l’EURL avec Indy, c’est :

L’automatisation de votre comptabilité (synchronisation de vos transactions et classement automatique).

L’envoi d’alertes et de conseils avant chaque échéance fiscale.

La possibilité de générer et de télétransmettre vos déclarations.

La création de vos factures et la gestion de vos notes de frais…et bien plus encore !

Tout savoir sur la rémunération et le régime social des EURL

Lorsque le gérant est également l’associé unique, il est affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Lorsque la gérance est exercée par une personne tierce alors :

• le gérant, s’il est rémunéré au titre de son mandat social, est considéré comme assimilé-salarié ;
• l’associé unique quant à lui est affilié aux TNS s’il exerce une activité professionnelle au sein de l’EURL, rémunérée ou non.

L’affiliation au régime social des travailleurs non-salariés nécessitera une inscription à l’Urssaf dès la création de votre EURL. En EURL, contrairement à la SAS et à la SASU vous n’avez pas besoin d’établir une fiche de paie afin de vous rémunérer. En effet, vous êtes en droit de vous faire des virements du compte professionnel de la SASU à votre comte personnel pour votre rémunération. Le montant peut varier d’un virement à l’autre. Chaque année, vous devrez déclarer le montant total de votre rémunération dans votre déclaration de revenus personnelle. Cette déclaration sera ensuite transmise à l’Urssaf afin de calculer le montant de vos charges sociales (cotisations et contribution).

Les principales caractéristiques d’une EURL

Le premier avantage inhérent au statut juridique de l’EURL est la sécurité. En effet, l’EURL est une société, ce qui implique donc la création d’une entité bien distincte qui possède son propre patrimoine. Créer une EURL vous permet en effet de distinguer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Ainsi, si l’EURL connaît des difficultés financières, le patrimoine personnel du gérant de la société ne sera pas menacé, car seul le patrimoine de l’EURL peut être saisi.

L’EURL nécessite une procédure formelle complexe avec de nombreuses étapes de création :

• la rédaction des statuts de l’EURL ;
• le dépôt de votre capital social (le montant libre, 1€ symbolique suffit) ;
• l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
• la demande d’immatriculation de votre EURl via le guichet unique de l’INPI (vos démarches de gestion et de dissolution de l’EURL se font également sur cette plateforme) ;
• la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonce légale (JAL).

Aussi, la création d’une EURL demande très peu de conditions et procédures. Il suffit en effet d’une seule personne physique et aucun capital social minimal n’est demandé. L’associé unique implique qu’il n’est pas nécessaire de tenir une assemblée générale à proprement parler et de rédiger un procès-verbal. L’associé prend les décisions seul et les consigne alors dans le livre de décisions de l’associé unique.

Vous avez davantage de questions sur la comptabilité des EURL ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir ! 🤝