Comment se déroule la facturation d’une ambulance ? Explications et exemple

La facturation d’une ambulance est essentielle pour tous les professionnels du transport sanitaire. Que vous soyez ambulancier indépendant ou gérant d’une société, il est important de comprendre les règles de facturation pour être conforme aux lois en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment se déroule la facturation d’une ambulance, avec des exemples concrets pour vous guider.

Résumé

• Le processus de facturation d’une ambulance dépend du type d’outil utilisé (logiciel de facturation SEFi ou non) ;
• Les tarifs d’une facture de transport d’ambulance sont réglementés et déterminés par un forfait, un tarif kilométrique et une valorisation trajet court ;
• Les factures doivent inclure des mentions obligatoires pour être conformes à la loi ;
• Des exemples de factures aident à mieux comprendre ce processus.

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Facturation d’ambulance : mode d’emploi

Un ambulancier est un professionnel de santé paramédical qui assure un service de transport de personnes qui nécessitent une prise en charge médicale ou une assistance spécifique. Il s’agit d’une activité encadrée qui vise à maintenir des conditions optimales de sécurité et de confort lors du transport de patients.

Un ambulancier peut transporter des personnes pour des raisons médicales urgentes (accidents, maladies critiques) ou programmées (consultations médicales, hospitalisations). La facturation des ambulanciers est strictement encadrée.

Les bases de la facturation d’une ambulance

En France, les règles de facturation d’un transport en VSL (ambulance et véhicule sanitaire léger) vont varier si l’entreprise est équipée ou non d’un logiciel de facturation SEFi.

• Si vous êtes équipé d’un logiciel de facturation SEFi, alors la facture est entièrement dématérialisée ;
• Si vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de facturation SEFi, alors la facture doit contenir un certain nombre d’informations précises (qui varient en cas de paiement direct ou de tiers payant).

Si le transport est pris en charge par l’Assurance Maladie, l’ambulancier doit respecter certaines règles. L’ambulancier doit tout d’abord être conventionné avec l’Assurance Maladie pour facturer directement l’organisme. Ensuite une feuille de transport (document CERFA) doit être remplie et signée par le patient et le médecin prescripteur (ou SAMU si applicable). Enfin, les tarifs appliqués doivent correspondre à ceux fixés par la caisse d’assurance maladie.

Les tarifs de la facturation d’une ambulance

Les tarifs des transports sanitaires sont fixés par l’Assurance Maladie et varient en fonction de plusieurs critères : le type de transport, la distance parcourue et le niveau requis des soins.

Tarifs conventionnels

Chaque tarif est déterminé grâce à :

• Un forfait (dépend du lieu du siège de l’entreprise d’ambulance) ;
• Un tarif kilométrique (dont le montant s’applique en fonction de la distance parcourue durant l’intervention) ;
• Une valorisation trajet court (une majoration dégressive s’applique en fonction du nombre de kilomètres).

Le forfait : c’est quoi ? Il existe plusieurs forfaits, qui varient en fonction des communes : forfait départemental, forfait agglomération ou prise en charge.

1. Le forfait agglomération concerne les entreprises établies en ville et dans certaines communes. La liste complète peut être consultée ici ;
2. Le forfait départemental s’applique à toutes les communes non concernées par le forfait agglomération ;
3. Enfin, la facturation de la prise en charge est possible pour certaines entreprises en région parisienne et de la zone A.

Depuis 2023, les tarifs qui s’appliquent au transport en ambulance sont les suivants :

Les majorations appliquées sur une facture

Des majorations s’appliquent dans certains cas :

• En cas d’intervention de nuit, le dimanche ou en jour férié ;
• En cas de péage ;
• Dans certains cas précis (transport de prématurés, demande expresse d’un médecin régulateur…)

Les mentions obligatoires sur une facture d’ambulance

Une facture d’ambulance doit comporter plusieurs éléments obligatoires, notamment :

• La date et numéro de la facture ;
• Le nom et les coordonnées de l’ambulancier ou de la société ;
• Le numéro d’agrément de l’ambulance ;
• Les détails du transport (date, lieu de prise en charge et destination, nom du patient…) ;
• Le tarif appliqué TTC (forfait, tarif kilométrique et valorisation du trajet court) ;
• Les majorations applicables (péage, transport de prématurés, transport de personnes de nuit…) ;
• … etc.

Bon à savoir : les ambulanciers sont par défaut exonérés de TVA car cette activité est assimilée à une mission de service public. Les véhicules sanitaires légers (VSL) sont quant à eux soumis à la TVA au taux réduit de 10 %.

Exemple de facturation d’ambulance

En tant qu’ambulancier, remplir correctement votre facture est obligatoire pour éviter tout litige avec l’administration fiscale. Le document CERFA 11163, aussi appelé feuille de transport, est le formulaire officiel utilisé pour les transports sanitaires qui sont pris en charge par l’Assurance Maladie. 

👉 Téléchargez ici votre exemple de facture d’ambulance au format PDF : formulaire cerfa 11163. Ce document est rendu public par la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Vous souhaitez en savoir plus sur les informations à inclure dans votre facture d’ambulance ? Consultez directement notre exemple illustré :

Exemple concret des informations à remplir dans une facture pour un transport sanitaire :

Informations générales sur la facture

Facture n°2024-001
Date : 05 décembre 2024

Prescripteur

Nom : Dr Martin Bluet

Numéro : AM, FINESS ou SIRET

Si pas de prescripteur : cocher « SAMU » et inscrire le numéro de mission

Personne transportée et assurée

Nom : Jean Dupont

Date de naissance : 12 janvier 1963

Numéro de sécurité sociale : 12345678910

Transport

Prise en charge à domicile (Paris) – Destination : Hôpital Saint-Louis (Paris)
Date du transport : 04 janvier 2025
Type de transport : Ambulance couchée avec assistance médicale

Détail des coûts

Forfait de prise en charge : 50 €

Kilométrage (10 km) : 2,50 €/km × 10 km = 25 € (c’est la distance qui est prise en compte dans la facture et non le temps mis par l’ambulance pour atteindre la destination finale).

Assistance médicale : 30 €

Montant total TTC : 105 € (TVA exonérée)

Transporteur

Raison sociale : Société Ambulance Santé

Adresse du siège social : 19 rue de la république, 75001 Paris

Numéro d’identification : 123456789

SIRET : 98765432100012

Vous avez davantage de questions sur l’exemple de facturation d’une ambulance, un exemple ou sa gestion comptable ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝