Nos modèles de factures à destination des professionnels

En France, toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, doivent se conformer à des exigences strictes en matière de facturation. La création de factures respectant les nombreuses mentions légales peut souvent s’avérer complexe et délicate. Pour simplifier cette tâche et assurer la conformité de vos documents comptables, nous vous proposons des modèles de factures gratuits adaptés à différents besoins.

Vos factures conformes en quelques clics avec Indy !
Accédez à notre modèle de facture en ligne, remplissez les champs avec vos informations…Vous avez une facture conforme ! 🎉 
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📝 En résumé : 

• Les factures émises par un professionnel doivent respecter des règles de contenu ;
• Elles devront notamment comporter un grand nombre de mentions obligatoires et respecter une certaine organisation;
• Toutes les factures (qu’il s’agisse d’une facture de vente ou d’achat), doivent être conservées pendant 10 ans minimum ;
• Afin d’éditer des factures conformes, vous pouvez vous baser sur des modèles ;
• Certains logiciels, comme Indy, vous permettent d’éditer des factures personnalisées en deux temps trois mouvements. 

Nos modèles de factures 

Modèle de facture sans TVA 

Vous êtes auto-entrepreneur en franchise en base de TVA, ou votre profession est tout simplement non assujettie à la TVA ? 

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Modèle de facture avec TVA 

Vous êtes assujetti à la TVA ? 

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Les mentions obligatoires de la facture

Une facture est un document détaillant les services fournis ou les marchandises vendues.

Elle doit respecter plusieurs obligations formelles :

• Être rédigée en langue française ;
• Être émise en deux exemplaires, dont un original pour le client ;
• Inclure les indications spécifiques listées ci-dessous. 

Zoom sur les mentions obligatoires de la facture ? 

Vous envisagez de créer vos propres factures à partir de modèles à remplir au format Word ou Excel ? Notez que la législation française, à travers notamment l’article L441-9 du code de commerce, impose des règles strictes concernant le contenu des factures. Une erreur dans vos factures peut entraîner des amendes significatives. Avant de commencer, assurez-vous que le modèle que vous utilisez comporte tous les éléments requis par la loi !

Les mentions générales de la facture :

Dans l’en-tête de la facture : 

• Indiquez clairement la mention « Facture ».
• Attribuez un numéro unique à chaque facture, en respectant une séquence continue sans interruption.
• Précisez la date d’émission de la facture.
• Mentionnez la date de la vente ou de la prestation de services.
• Incluez le numéro du bon de commande, si celui-ci a été fourni par votre client.

L’identité de l’acheteur

• Pour un professionnel : indiquez la dénomination sociale. Pour un particulier : mentionnez le nom et prénom.
• L’adresse du siège social, si applicable.
• L’adresse de facturation, si différente du siège social.

Vos informations personnelles et professionnelles :

• Vous êtes en entreprise inviduelle ? Indiquez le nom et le prénom de l’entrepreneur individuel précédé ou suivi de la mention Entrepreneur individuel ou EI ?
• Vous êtes en société ? Mentionnez la dénomination sociale de la société ; 

Ensuite vous devez ajouter : 

• L’adresse du siège social et l’adresse de facturation (si différente)
• Le numéro de SIREN ou SIRET ;
• La forme juridique et le capital social (pour les sociétés) ; 
• Le numéro RCS et ville du greffe d’immatriculation (pour les commerçants) ;
• Le numéro au répertoire des métiers et département d’immatriculation (pour les artisans) ;
• La mention « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté » si vous êtes membre d’un centre de gestion agréé.
• Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA (cette mention est uniquement obligatoire pour les factures dont le montant hors taxe est inférieur ou égal à 150 €) ;
• Dans le BTP, mentionnez votre assurance décennale, les coordonnées de l’assureur et l’étendue géographique de la couverture ;
• Si vous avez une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, indiquez également les coordonnées de l’assureur.

La nature de la prestation ou de la vente

• Détaillez les produits ou services fournis, en précisant la quantité, le prix unitaire HT et le taux de TVA si applicable ;
• Mentionnez les frais de transport ou d’emballage éventuels ;
• Incluez les réductions de prix (rabais, remises, ristournes) ; 
• Indiquez le total à payer en HT et TTC ;
• Spécifiez les modalités de paiement et la date limite de règlement, ainsi que les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé ;
• Mentionnez les taux de pénalités en cas de retard de paiement et les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement (40 €).

Vous êtes non assujetti à la TVA ? Alors indiquez la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Les éléments complémentaires :

• Indiquez « Autoliquidation » si des travaux sont réalisés par un sous-traitant dans le BTP pour un donneur d’ordre assujetti à la TVA, car la déclaration de la TVA incombera à l’entreprise principale.
• Mentionnez « Eco-participation DEEE » pour les achats de produits ou équipements électroniques ou de meubles.
• « Autofacturation » si votre client émet lui-même la facture.

Quelles pénalités en cas d’oubli ou d’infractions au x règles de facturation ?

Vous souhaitez vous appuyer sur des modèles en ligne pour émettre des factures ? Pas de souci…à condition de respecter à la lettre les règles de facturation. Dans le cas contraire, vous risquez :

• Une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou incorrecte, avec un plafond fixé à 25 % du montant total de la facture ;
• Une amende administrative de 75 000 € pour les personnes physiques et de 375 000 € pour les personnes morales. En cas de récidive dans les deux ans suivant la première infraction, cette amende peut être doublée.

Le saviez-vous ? Comme toutes pièces comptables, les factures doivent obligatoirement être conservées pendant 10 ans minimum. 

La facture électronique : une petite révolution

La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser le système de facturation en remplaçant les formats papier et PDF par des factures électroniques. Cette transition, qui débutera en septembre 2026, obligera toutes les entreprises assujetties à la TVA à recevoir des factures électroniques via des plateformes dédiées. Cette centralisation des données permettra une gestion plus efficace, une meilleure transparence, et une lutte accrue contre la fraude fiscale. En septembre 2027, l’obligation sera étendue aux PME et TPE, qui devront également émettre des factures électroniques conformes aux nouvelles normes.

Pour se préparer à ces changements, les entreprises devront adapter leurs outils de gestion de facturation. Les modèles de factures traditionnels, souvent utilisés pour créer des documents manuellement, pourraient ne pas être à jour avec les exigences spécifiques de la réforme. En revanche, les logiciels de facturation modernes sont conçus pour intégrer les nouvelles normes légales et garantir la conformité des factures électroniques. Ces solutions permettent aux entreprises de générer, transmettre et archiver les factures de manière conforme, simplifiant ainsi le processus et assurant la conformité avec les nouvelles réglementations.

La facturation par Indy

Indy offre un module de facturation entièrement gratuit et simple d’utilisation. Voici un guide pour vous familiariser avec cette fonctionnalité :

Pour commencer, allez dans l’onglet « Facturation », cliquez sur « + Nouveau » puis sélectionnez « Créer une Facture ». C’est également dans cet onglet que vous pouvez générer un Devis 👇

Après avoir effectué cette première étape, vous devrez remplir les différents champs en fonction de votre activité, de vos clients, et de vos ventes. Vous avez également la possibilité de personnaliser votre facture en ajoutant votre logo et en utilisant les couleurs de votre charte graphique, ce qui vous permettra de vous démarquer de vos concurrents ! 👇

Si une mention obligatoire est omise, un message d’alerte en rouge s’affichera pour vous avertir, évitant ainsi les erreurs ! 🤗

Lorsque votre facture est prête, vous pouvez soit l’enregistrer en tant que brouillon, soit la valider 👇.

En cliquant sur « Valider la facture », une fenêtre s’affichera 👇

Il vous suffira d’indiquer la date d’émission de la facture pour la rendre conforme ! 🎉

Pour conclure, la facturation est essentielle pour les entreprises, et les exigences légales qui régissent les mentions sur les factures doivent être scrupuleusement respectées pour éviter des amendes. Aujourd’hui, vous pouvez utiliser des modèles au format PDF, Word ou Excel pour créer vos factures, mais ces options nécessitent une vigilance accrue pour éviter les erreurs. De nombreux logiciels de facturation, tels que celui proposé par Indy, facilitent grandement la création de factures conformes en quelques clics et réduisent les risques d’erreurs. Ces outils sont conçus pour s’adapter aux nouvelles normes en vigueur et deviendront d’autant plus précieux avec l’avènement de la facturation électronique, en simplifiant la gestion de vos obligations comptables.

Des interrogations au sujet de la facturation ? Nous sommes là pour vous éclairer ! Laissez-nous un message et commentaire, nous vous aiguillerons avec grand plaisir ! 🤗