Modèle de facture avec TVA : exemple à télécharger

Toutes les entreprises établies en France et redevables de la TVA doivent éditer des factures avec TVA contenant toutes les mentions légales obligatoires. Pour vous simplifier la tâche et gagner du temps vous pouvez passer par un modèle de facture ou bien directement par un logiciel de facturation gratuit, comme Indy ! Retrouvez dans cet article votre modèle de facture avec TVA, à remplir directement en ligne (100% gratuit!). C’est parti ! 🔎

Résumé

• Toutes les entreprises soumises à un régime réel de TVA (simplifié ou normal) doivent éditer des factures avec TVA ;
• Le numéro de TVA intracommunautaire des parties, le taux de TVA applicable et le montant TTC doivent apparaître sur une facture avec TVA ;
• Le taux de TVA à appliquer dépend du type de bien ou service : 20%, 10%, 5,5%, 2,1%…etc ;
• Pour des documents personnalisés et garantis sans erreurs, éditer vos factures gratuitement sur Indy (pas besoin de CB !).

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Votre modèle gratuit de facture avec TVA

Pour vous faciliter la gestion de vos factures, Indy met à votre disposition un modèle PDF gratuit de facture avec TVA. Ce modèle est conçu pour être facile à remplir, afin de vous aider à créer rapidement des factures professionnelles :

👉 Vous pouvez également retrouver nos modèles de facture au format Word ou notre Modèle de facture avec TVA – Excel à télécharger.

Pour personnaliser davantage vos factures et être sûr de n’oublier aucune mention obligatoire, nous vous conseillons de tester le module de facturation d’Indy, qui est 100% gratuit. Indy vous permet :

• D’éditer tous vos devis et factures directement en ligne (aucune limite de nombre) ;
• De personnaliser vos documents (couleur, police, logo… etc) ;
• D’ajouter toutes les mentions légales qui vous concernent en un clic ;
• De calculer automatiquement le taux de TVA applicable ;
• D’envoyer en un clic vos documents par mail à vos clients et fournisseurs ;
• D’enregistrer tous les coordonnées dans votre base de données privée ;
• De suivre le paiement de vos factures ;
• … et bien plus encore !

N’hésitez pas à tester, c’est gratuit et déjà adopté par plus de 100 000 utilisateurs !

Pourquoi faire une facture avec TVA ?

Pour rappel, une facture est un document qui permet de prouver l’existence d’une transaction entre un professionnel et son client/fournisseur. La facture détaille la transaction : son objet, l’identité des parties, le prix convenu, les dates de paiement, les pénalités en cas de retard… etc. Établir une facture est obligatoire aussi bien pour les entrepreneurs individuels que pour les professionnels en société.

Toutes les entreprises redevables de la TVA doivent la faire apparaître sur leurs factures. Il s’agit :

• Des entreprises au régime réel simplifié de TVA ;
• Les entreprises au régime réel normal de TVA.

Vous êtes auto-entrepreneur au régime de franchise en base ? Vous n’avez pas à facturer la TVA ! Le taux de TVA sur vos factures doit être à 0% et l’inscription « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit apparaître.

Les spécificités des factures avec TVA

Une facture avec TVA doit contenir plusieurs mentions obligatoires particulières, en plus des éléments de base. Voici la liste complète, pour n’oublier aucune information :

• Le numéro de TVA intracommunautaire des deux parties (si applicable) ;
• Le taux de TVA légalement applicable (doit apparaître clairement ligne par ligne) ;
• Le prix unitaire hors TVA du produit vendu ou le taux horaire hors TVA des services fournis ;

Les autres mentions obligatoires d’une facture sont :

• La date de la facture ;
• Le numéro de la facture ;
• Les coordonnées des parties ;
• La description des biens ou services ;
• La quantité et le prix unitaire ;
• Le montant total HT et TTC à payer ;
• Les informations sur le paiement.

Vous pouvez également rajouter des conditions relatives au paiement, au bon déroulement de la prestation… etc. Si vous utilisez un modèle de facture vierge Excel ou Word, faites attention à ne pas oublier d’inscrire toutes les mentions légales obligatoires !

Quel taux de TVA inscrire sur une facture ?

Le taux de TVA à inscrire sur une facture va dépendre du type de biens ou de services que vous facturez. En France, plusieurs taux de TVA sont appliqués en fonction de la nature de l’opération. La liste complète des derniers taux de TVA à jour est disponible sur le site du gouvernement. Voici les principaux taux à connaître, qui s’appliquent en France métropolitaine :

Le taux normal de 20 %

Le taux de 20% c’est le taux standard qui s’applique à la majorité des biens et services. Tout dépend de votre activité mais un grand nombre d’entreprises facture principalement avec le taux normal de 20%.

Si aucun taux n’est prévu, c’est le taux normal de 20% qui s’applique par défaut.

Le taux intermédiaire de 10 %

Le taux intermédiaire de 10% s’applique à certains secteurs spécifiques, comme la restauration, les transports de voyageurs ou encore les travaux d’amélioration dans les logements (hors performance énergétique).

Le taux réduit de 5,5 %

Le taux réduit de 5,5% concerne les produits et services dits de première nécessité. Il concerne par exemple les produits alimentaires, les livres, les équipements pour personnes handicapées, les billets de cinéma et de spectacle vivant ou encore les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.

Le taux super réduit de 2,1 %

Le taux particulier de 2,1% s’applique à des biens et services très spécifiques comme les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certains spectacles, la redevance télévision ou la presse imprimée.

Le saviez-vous ? En Corse, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion et à Monaco des taux spéciaux peuvent s’appliquer (13%, 0,90%, 8,5%, 2,1%, 1,75%…etc).

Vous avez davantage de questions sur un modèle de facture avec TVA ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝