Comprendre la facture acquittée : tout ce que vous devez savoir

Vous en avez peut-être déjà entendu parler sans vraiment savoir ce qu’elle cache. Pourtant, cette petite mention peut faire toute la différence dans la gestion de votre entreprise. Bien plus qu’un simple reçu, la facture acquittée est une preuve solide que le paiement a bien été effectué. Et dans un monde pro où les malentendus peuvent coûter cher, c’est un outil essentiel pour éviter les litiges. Alors, pourquoi est-elle si importante ? En quoi se distingue-t-elle d’une facture classique ? On vous éclaire, pour que vous puissiez l’utiliser à bon escient — et ne plus jamais la négliger.

📝 En résumé : 

• Une facture acquittée est une preuve de paiement reconnue juridiquement ;
• Certaines mentions sont indispensables pour qu’elle soit valable ; 
• Elle n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée en cas de litige ; 
• C’est le prestataire qui la délivre… mais le client peut aussi la générer en cas de besoin.

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Comprendre la facture acquittée : une preuve de paiement souvent méconnue

Pourquoi parle-t-on de « facture acquittée » ?

Une facture acquittée, c’est tout simplement une facture classique sur laquelle figure la mention acquittée. On l’appose quand le paiement a bien été reçu en totalité.

Une facture acquittée prouve donc qu’un paiement a bien été reçu, là où une facture classique signale simplement ce qui est dû.

Ce document, reconnu juridiquement, sert de justificatif de paiement, bien plus fiable qu’un reçu ou un extrait de compte.

En tant que professionnel·le, il est important de la conserver dans vos archives comme preuve de bonne foi.

Dans quels cas est-elle indispensable ?

La facture acquittée n’est pas obligatoire, mais vous auriez tort de vous en passer ! 

Voici dans quels cas l’utiliser :

Les transactions entre professionnels : obligations et précautions

Quand deux professionnels travaillent ensemble, la preuve de paiement est primordiale pour éviter tout malentendu. 

C’est encore plus important dans les secteurs où les prestations sont échelonnées ou les acomptes fréquents.

Exemple : vous êtes graphiste, vous réalisez une prestation en trois étapes avec un acompte, un paiement intermédiaire, puis le solde. En établissant des factures acquittées à chaque étape, les deux parties sont protégées.

D’ailleurs, si vous avez besoin d’établir ces factures, vous pouvez retrouver ici nos modèles de factures d’acompte à télécharger.

Paiement en espèces : pourquoi l’acquittement est crucial ? 

Pour les paiements en espèces (possible dans la limite de 1 000 €), il n’y a aucune trace. Dans ce cas, la facture acquittée devient la preuve de paiement, protégeant à la fois le client et le prestataire.

Relation client-prestataire : sécurité juridique pour les deux parties

Utiliser une facture acquittée renforce la confiance en prouvant que vous respectez vos engagements. C’est une garantie de transparence et une preuve de bonne foi pour les deux parties.

Que contient une facture acquittée ?

Les mentions essentielles à faire figurer

Voici les éléments qui doivent figurer sur une facture, pour être considérée comme acquittée :  

• La mention “Acquittée » : elle peut être manuscrite, tamponnée ou ajoutée numériquement. 
• La date de paiement : elle prouve à quel moment le règlement a été effectué. 
• Le mode de règlement : virement, chèque, espèces… c’est important pour la traçabilité. 
• Une référence : numéro de transaction bancaire, reçu d’espèces ou autre justificatif de paiement. 
• La signature ou le cachet du prestataire : pour attester officiellement que le paiement a bien été reçu.

Ces éléments permettent de sécuriser la transaction, pour le client et pour le professionnel. En cas de contrôle, tout est clair et vérifiable !

Faut-il créer une nouvelle facture ?

Non ! Il suffit de compléter la facture existante.

Ajoutez la mention « Acquittée le [date] » avec les infos du paiement, directement sur la facture d’origine. Un tampon encreur suffit pour les formats papier.

Si vous utilisez un outil comme Indy, c’est encore plus simple : une option permet de l’ajouter automatiquement.

Évitez d’établir une nouvelle facture : deux documents pour une seule transaction compliquent la comptabilité. 

Astuces de conservation :

• Gardez une copie PDF avec la mention acquittée bien visible ;
• Rangez-la avec les autres justificatifs (reçus, mails, captures d’écran, relevé bancaire, etc.) ;
• Si vous envoyez vos factures par mail, nommez-les clairement pour les retrouver facilement. Ce guide d’envoi de factures par mail vous aidera à adopter les bons réflexes.

Qui peut établir une facture acquittée et à quel moment ?

Le rôle du créancier (prestataire, fournisseur)

C’est au prestataire ou au fournisseur d’ajouter la mention « acquittée » — mais uniquement après avoir reçu l’intégralité du paiement.

👉 Pourquoi ne pas inscrire la mention trop tôt ?

Si vous inscrivez la mention « acquittée » avant d’avoir réellement reçu le paiement, vous risquez de perdre toute possibilité de recours en cas de non-paiement. Imaginez que le client fasse défaut, et que vous ayez déjà mis la mention « acquittée » – il serait alors beaucoup plus difficile de prouver que la créance n’a pas été éteinte ! 

La facture acquittée n’est pas obligatoire selon le Code de commerce. Mais c’est une pratique fréquente dans de nombreux secteurs (BTP, commerce, services).

Le rôle du débiteur (client)

En tant que client, vous avez aussi des droits : une fois le paiement effectué, vous pouvez demander une facture acquittée.

Si le prestataire ne l’établit pas, vous pouvez générer cette facture vous-même. Il suffit d’ajouter la mention « acquittée », la date et le mode de règlement sur une copie de la facture originale, puis d’y joindre une preuve de paiement (reçu, virement, capture d’écran, email…).

Ce n’est pas une facture acquittée officielle, mais cela reste un justificatif valable !

Bonnes pratiques pour se protéger en tant que client :

• Demandez une facture acquittée dès le paiement, surtout pour les montants élevés ou les paiements en espèces. 
• Conservez une trace écrite des échanges (emails, SMS, devis signés…).
• Archivez les preuves de paiement avec la facture originale.
• En cas de souci, faites votre demande par écrit (mail ou lettre recommandée) et gardez-en une copie. 

En résumé : vous n’êtes pas simple spectateur. La facture acquittée est un vrai outil pour faire valoir vos droits.

Quelle est la valeur juridique d’une facture acquittée ?

Un document recevable devant un tribunal

⚖️ Article 1353 du Code civil : la charge de la preuve

En cas de litige, l’article 1353 du Code Civil stipule clairement les responsabilités en matière de preuve : 

“ Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ”.

Ainsi, si un créancier affirme qu’une dette n’a pas été payée, il doit apporter la preuve que le paiement n’a pas eu lieu. 

Voici quelques exemples concrets qui montre la valeur probante de la facture acquittée :

• Paiement en espèces : sans trace bancaire, seule une facture acquittée peut prouver que l’argent a bien été versé. 
• Litige sur le paiement : si le fournisseur nie avoir reçu l’argent, la facture acquittée permet au client de démontrer qu’il s’est acquitté de sa dette.

Dans ces situations, la facture acquittée sert de preuve de paiement reconnue par les tribunaux.

D’autres documents peuvent aussi servir de justificatifs de paiement, mais ils sont parfois moins fiables :

• Relevé bancaire : montre qu’un paiement a été fait, mais pas forcément à qui ni pour quoi. 
• Chèque encaissé : idem, difficile à relier à une facture précise. 
• Reçu manuscrit : valable s’il est bien rédigé et reconnu par les deux parties. 

La facture acquittée reste le document le plus fiable : elle regroupe toutes les infos utiles (montant, date, mode de paiement) et est directement liée à la facture concernée.

Cas d’absences de factures acquittées : que faire ? 

Si besoin, d’autres documents peuvent faire office de justificatifs de paiement :

• Relevé bancaire identifiable : Un extrait mentionnant le nom du fournisseur ou le numéro de facture est recevable s’il permet d’identifier clairement le paiement.
• Attestation bancaire ou du fournisseur : En cas de virement ou de chèque, votre banque peut fournir une attestation. À défaut, demandez-en une au fournisseur.
• Recours à un commissaire de justice : En dernier recours, un commissaire de justice (ex-huissier) peut établir un constat de paiement basé sur vos pièces. Ce document a une valeur juridique, mais implique un coût, sans garantir une résolution rapide.

Dans certains cas, une facture d’avoir peut aussi venir justifier une régularisation de paiement, notamment en cas de remboursement ou d’erreur de facturation.

Comment obtenir, demander ou délivrer une facture acquittée ?

Pour le client : comment et à qui la demander

Contacter son fournisseur : modèle de demande simple et efficace

Pour obtenir une facture acquittée, adressez-vous au service comptabilité de votre fournisseur avec un message clair, comme celui-ci :

“Objet : Demande de facture acquittée

Bonjour,

Suite au règlement de la facture n°[numéro] d’un montant de [montant] € effectué le [date], je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir me transmettre la facture acquittée correspondante.

Cordialement,

[Nom]”

⚠️ Conditions dans lesquelles le prestataire peut refuser

Un fournisseur peut refuser d’émettre une facture acquittée dans certaines situations :

Paiement non intégral : si la facture n’a pas été réglée en totalité.
Absence de preuve de paiement : en l’absence de justificatif clair du règlement.
Politique interne : certaines entreprises n’émettent pas de factures acquittées par défaut. 

Pour le fournisseur : comment répondre à la demande

Étapes à suivre pour l’émission conforme d’une facture acquittée

Pour établir une facture acquittée, il suffit d’ajouter les éléments suivants à la facture originale :

• La mention « acquittée le [date] »
• Le mode de paiement utilisé (virement, chèque, espèces…)
• Une référence de transaction si disponible
• Signature ou cachet pour attester l’authenticité

Enfin, pour mieux comprendre tous les aspects liés à l’émission, au suivi ou à la rectification d’une facture, consultez ce guide complet sur la facturation ou les explications sur l’outil Chorus Pro.

Conseils pour une gestion documentaire optimale

• N’inscrivez « acquittée » qu’après réception complète du paiement
• Ne créez pas de doublon : une seule facture suffit
• Ajoutez toujours les infos au même endroit (ex. : bas de page). C’est plus facile de s’y retrouver ! 

Archivage et conservation des factures acquittées

Conservez les factures acquittées 10 ans, comme toute pièce comptable.

Stockez-les en PDF avec :

• un nom clair (ex. : facture-2025-001-acquittee.pdf)
• un classement par année/client
• les justificatifs associés (reçus, virements…)
  

En cas de contrôle ou litige, tout sera facilement retrouvable.

Pourquoi intégrer la facture acquittée dans vos bonnes pratiques ?

Une sécurité pour les deux parties

La facture acquittée est un bouclier juridique pour le client comme pour le fournisseur.

Côté fournisseur, elle prouve que le paiement a bien été reçu et protège en cas de litige.
Côté client, elle sert de preuve en béton en cas de contestation ou de doute.

En l’intégrant dans vos process, vous :

• Anticipez les conflits en apportant une preuve claire de paiement
• Sécurisez vos échanges professionnels, surtout en cas de paiements partiels ou en espèces
• Renforcez la relation de confiance avec vos clients et partenaires en jouant la transparence 

Bref, une simple mention peut éviter bien des tracas. Alors autant en faire une habitude.

Un réflexe à adopter, même si ce n’est pas obligatoire

Même si la loi ne vous y oblige pas, intégrer la facture acquittée à votre routine comptable est un vrai plus.
Pourquoi s’en priver, surtout quand on travaille en comptabilité de trésorerie ?

✔️ Elle permet de faire le lien clair entre facture et paiement.
✔️ Elle vous aide à gagner en rigueur dans votre suivi client
✔️Et elle évite bien des allers-retours si l’administration ou un client vous demande une preuve

C’est un petit geste… mais qui fait une grande différence dans la gestion quotidienne !