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Les actifs immobilisés d’une entreprise subissent une perte de valeur avec l’usage du temps. Cette dépréciation, enregistrée par la comptabilité, s’appelle un amortissement. Il est alors possible pour l’entreprise d’optimiser sa charge d’amortissement, en maintenant la valeur initiale des actifs, afin d’améliorer son résultat fiscal. Comment un amortissement doit-il être traité ? Quelle est sa durée ? Découvrez dans cet article les méthodes et conditions obligatoires pour amortir.
En résumé :
- L’amortissement est une technique comptable qui va permettre d’étaler dans le temps la perte de valeur d’un actif immobilisé durant sa durée d’utilisation ;
- De nombreuses immobilisations corporelles et incorporelles sont amortissables. Ce n’est jamais le cas pour une immobilisation financière ;
- Un barème indicatif sur la durée d’amortissement d’un bien a été créé par l’administration fiscale ;
- Le calcul sera différent s’il s’agit d’un amortissement linéaire ou dégressif ;
- Il est comptabilisé en charges, au niveau du compte de résultat.
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L’amortissement : c’est quoi ?
Définition
L’amortissement correspond à la constatation de la perte de valeur systématique et planifiée des actifs immobilisés d’une entreprise en comptabilité. Il peut s’agir par exemple des bâtiments, des machines, des équipements informatiques…etc. Le bien subit une perte de valeur au fil du temps en raison de son usage répété, de l’obsolescence ou de l’usure naturelle. L’amortissement va concerner les biens qui ont vocation à rester durablement dans l’entreprise et dont l’utilisation est limitée dans le temps.
Par exemple : vous achetez une voiture pour votre entreprise. Au fil du temps vous aller rouler avec votre voiture, devoir effectuer des réparations et des révisions… Du fait du temps et de son usage votre voiture va perdre de la valeur année après année. 🚗
L’amortissement va permettre de maintenir la valeur initiale des capitaux engagés via un prélèvement sur les bénéfices de l’entreprise. Les sommes prélevées vont pouvoir soit être conservées en réserve jusqu’au renouvellement de l’actif, soit réinvesties.
Il existe deux grandes méthodes de calcul :
- L’amortissement linéaire ;
- L’amortissement dégressif.
Le but de l’amortissement : répartir la perte de valeur du bien sur sa durée d’utilisation.
Fondements légaux
Le Plan Comptable Général (PCG) et le Code du commerce définissent aujourd’hui le cadre réglementaire de l’amortissement en France. Le PCG, fournit dans son article 214-3 la définition d’un amortissement. Les dispositions de l’article R123-179 du Code de commerce, vont fixer les règles générales relatives à l’amortissement des immobilisations.
| Article | Disposition légale |
| Article 214-3 du PCG « Définition de l’amortissement » | « L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement établi en fonction de la durée et du mode d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité. » Consulter la définition intégrale du PCG 👉 ici. |
| Article R123-179 du Code de commerce « Des amortissements, dépréciations et provisions » | « Que leur durée d’utilisation soit limitée ou non, les éléments de l’actif immobilisé font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable et si l’on prévoit que la perte de valeur sera durable. (…) Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. » |
Le caractère durable du bien immobilisé est ici primordial, tout comme la probabilité de la dépréciation du bien.
Les biens amortissables
Les amortissements peuvent constituer des charges déductibles dès lors qu’elles remplissent certaines conditions. En effet, toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Il n’est par exemple par possible d’amortir des immobilisations financières. La majorité des immobilisations corporelles et incorporelles sont amortissables.
- Les immobilisations corporelles désignent les biens physiques : bâtiment, matériel de transport, ordinateur, matériel de bureau…
- À l’inverse les immobilisations incorporelles regroupent les biens n’ayant pas de substance physique. Nous y retrouvons par exemple les brevets, les licences, les logiciels, les fonds de commerce, les dépôts de marque…etc ;
- Enfin les biens de nature financière, comme par exemple les titres de participation, les dépôts, les prêts accordés…etc, font partie de la catégorie des immobilisations financières. Ils ne sont pas amortissables.
Voici le détail des biens amortissables pour une entreprise :
| ✅ Élément amortissable | ❌ Élément non amortissable | |
| Immobilisations corporelles | Installations techniques Bâtiment Téléphone Ordinateur Voiture Matériel de bureau/immobilier Outillage Matériel électrique Aménagements et agencement | Terrains Œuvre d’art |
| Immobilisations incorporelles | Brevets Licences Logiciels Frais de recherche Frais d’établissement | Fonds de commerce Droit au bail |
| Immobilisations financières | – | Aucune immobilisation financière n’est amortissable |
Bon à savoir : il existe une spécificité pour le fonds commercial. Ce dernier n’est en principe pas amortissable. En revanche un régime dérogatoire permet aux fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 d’être amorti.
La durée d’un amortissement
Principe
Chaque immobilisation va s’amortir sur une durée précise d’utilisation, qui varie en fonction de la nature du bien, de la fréquence de son utilisation… etc. C’est sur la durée réelle d’utilisation d’une immobilisation que se fonde la durée d’un amortissement. C’est l’administration fiscale qui a fixé une durée théorique d’usage en fonction de la nature de l’immobilisation.
| Type | Nature | Durée d’amortissement |
| Immobilisations corporelles | Installations techniques | 5 à 10 ans |
| Bâtiment | 20 à 50 ans | |
| Téléphone | 3 ans | |
| Ordinateur | 3 à 5 ans | |
| Voiture | 4 à 5 ans | |
| Matériel de bureau/immobilier | 5 à 10 ans | |
| Outillage | 5 à 10 ans | |
| Matériel électrique | 6,5 à 10 ans | |
| Aménagements et agencements | 10 à 20 ans | |
| Immobilisations incorporelles | Brevets et licences | Durée de protection juridique / ou durée admise de 5 ans |
| Logiciels | 1 à 3 ans | |
| Frais de recherche | 5 ans | |
| Frais d’établissement | 5 ans |
Les durées d’amortissement prévues par l’administration fiscale vont permettre de calculer la dépréciation de l’immobilisation à chaque fin d’année, jusqu’à l’amortissement total de son prix d’acquisition.
ℹ️ Une fois l’amortissement total de l’actif immobilisé, le bien est entièrement déprécié et sa valeur nette comptable est nulle, soit égale à 0.
Modifier la durée d’amortissement
Il est possible, en respectant certaines conditions, de modifier une durée d’amortissement, en respectant l’écart de tolérance fixé à + ou – de 20% de la durée prévue par l’administration fiscale.
Pour modifier une durée d’amortissement il faut impérativement que le changement soit justifié :
- Par l’usure liée à des conditions d’utilisation de l’immobilisation ;
- Par l’obsolescence programmée liée à des conditions d’utilisation ;
- Pour des biens dont la cession est envisagée à court terme ;
- …etc.
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Comment calculer l’amortissement ? Linéaire ou dégressif
Il existe différentes méthodes d’amortissements au niveau fiscal :
- L’amortissement linéaire ;
- L’amortissement dégressif.
En fonction de la méthode choisie, le calcul sera différent. Lorsque vous retenez une méthode pour un actif immobilisé, cette dernière doit alors être appliquée à toutes les immobilisations similaires quant à leur nature et leur utilisation.
L’amortissement linéaire
Qu’est-ce que c’est ?
La méthode linéaire c’est la manière classique qui permet de répartir de manière égale le montant amortissable de l’actif sur la période prévue d’utilisation. Le même montant est donc prélevé du bénéfice de l’entreprise chaque année. Pour calculer l’amortissement linéaire sur une année complète il faut multiplier la valeur du bien HT avec le taux d’amortissement.
Comment le calculer ?
La formule du taux d’amortissement est : 100 / durée.
Pour un bien qui aurait été acquis en cours d’exercice, le calcul sera différent pour la première et dernière année d’exercice. Dans ce cas le calcul se fera au prorata du temps. Il faut donc rajouter dans le calcul le nombre de jours utilisés et nombre de jours de l’année. C’est-à-dire :
Formule de l’amortissement linéaire 🧑🏫
- Sur une année complète = valeur du bien HT x taux d’amortissement;
- Pour un bien acquis en cours d’exercice = valeur du bien HT x taux d’amortissement x (nombre de jours utilisés/nombre de jours de l’année).
Exemples
Exemple 1 : j’achète une voiture à 5 000€ HT le 1er janvier 2024.
Je décide de l’amortir de manière linéaire sur 5 ans. Mon taux est donc de : 100/5 = 20 %.
→ Chaque fin d’année ma donation aux amortissements passée en charge sera égale à 5 000 x 0,2 = 1 000 €.
Exemple 2 : j’achète un téléphone à 500€ HT le 1er juillet 2024.
Je décide de l’amortir de manière linéaire sur 3 ans. Soit un taux de : 100/3 = 33,33 %.
→ Lors de mon premier exercice ma donation aux amortissements sera de : 500 x 0,3333 x (183/365) = 83,54 €
L’amortissement dégressif
Qu’est-ce que c’est ?
La méthode dégressive consiste à déduire davantage les amortissements lors des premières années d’utilisation du bien. Cette méthode est surtout utilisée pour les actifs immobilisés ayant une durée de vie de 3 ans minimum.
⚠️ Dès lors que l’amortissement linéaire devient plus important que l’amortissement dégressif, il faut abandonner la méthode dégressive.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les biens ne peuvent pas être amortis par cette méthode. Cette dernière est possible pour :
- Les équipements informatiques (incluant téléphone, ordinateur…) ;
- Le matériel et outillage ;
- Les investissements hôteliers ;
- Les installations de magasinage et de stockage ;
Elle n’est pas possible pour les véhicules de tourisme, les mobiliers de bureau, les matériels purement commerciaux, les camionnettes de moins de 2 tonnes de charges utiles…etc.
Comment le calculer ?
Pour calculer le taux d’amortissement dégressif il faut appliquer la formule suivante : 1 / durée d’amortissement x coefficient dégressif.
Le coefficient dégressif est fixé par l’administration fiscale. Il dépend de la durée d’utilisation d’un bien :
- Égale à 3 ou 4 ans : 1,25 ;
- Égale à 5 ou 6 ans : 1,75 ;
- Supérieure à 6 ans : 2,25.
La méthode dégressive se calcule ensuite sur le même principe que la méthode linéaire. Sur une année complète il vous faudra simplement multiplier la valeur de votre bien par le taux dégressif. Pour un bien mis en service en cours d’exercice il vous faudra multiplier le total avec le nombre de mois utilisé sur le nombre de mois total dans une année (12).
Formule de l’amortissement dégressif 🧑🏫
- Sur une année complète = valeur du bien HT x taux d’amortissement dégressif ;
- Pour un bien acquis en cours d’exercice = valeur du bien HT x taux d’amortissement dégressif x (nombre de mois utilisé / mois de mois total).
Exemples
Exemple 1 : j’achète un ordinateur pour 1 000€ HT le 1er janvier 2024.
Je décide de l’amortir de manière dégressive pendant 4 ans. Le taux sera de : 1/4 x 1,25 = 0,3125 %.
→ La donation aux amortissements sera égale à : 1 000 x 0,3125 = 312,5 €.
Exemple 2 : j’achète du matériel pour 2 000€ HT le 1er septembre 2024.
Je décide de l’amortir de manière dégressive pendant 5 ans. Le taux sera de : 1/5 x 1,75 = 0,35 %.
→ La donation aux amortissements la première année sera égale à 2 000 x 0,35 x (4/12) = 233,33 €.
L’enregistrement comptable des amortissements
L’amortissement est comptabilisé en charges, au niveau du compte de résultat de l’entreprise. Les charges d’amortissement sont déductibles de votre résultat, dans le respect de la limite légale. Ils permettent donc de réduire votre base imposable.
Il est possible de retrouver les dispositions relatives à la comptabilité des amortissements dans l’article R123-179 du Code de commerce :
« Les amortissements et les dépréciations sont inscrits distinctement à l’actif en diminution de la valeur des éléments correspondants. »
Les dépréciations et provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister. Par exception, les dépréciations afférentes au fonds commercial ne sont jamais rapportées au résultat. »
Pour déduire les amortissements, vous devez les inclure dans vos charges déductibles sur vos déclarations annuelles, soit votre liasse fiscale. De ce fait, le résultat imposable de votre entreprise sera réduit.
Vous avez davantage de questions sur l’amortissement ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝
