La durée d’amortissement : définition et mode d’emploi

En fiscalité, les biens amortissables sont les actifs immobilisés. En principe, un bien doit être amorti sur sa durée de vie ou d’utilisation réelle car il se détériore et perd donc de la valeur au fil du temps. De plus, la durée d’amortissement d’une immobilisation varie selon la nature du bien et le type d’amortissement utilisé. Mais quelle est la durée d’amortissement propre à chaque immobilisation ? Découvrez-le dans cet article, c’est parti ! 🚀

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📝 En résumé :

• La durée d’amortissement d’un bien représente sa durée normale d’utilisation. Elle est déterminée suivant les pratiques de la profession et l’usage propre à l’entreprise (un écart de 20% est tout de même accepté par l’administration fiscale) ;
• Pour définir la durée d’amortissement, il faut prendre en compte plusieurs facteurs tels que l’obsolescence et l’intensité d’utilisation ;
• Une mesure de simplification fiscale est appliquée aux PME leur permettant ainsi de ne pas avoir à chercher les durées d’utilisation réelles des biens ;
• Par ailleurs, deux méthodes permettent de pratiquer l’amortissement sur une période moins étendue : l’amortissement exceptionnel et l’amortissement accéléré ;
• Enfin, la durée d’amortissement varie en fonction du type de bien amortissable.

La durée d’amortissement : c’est quoi ?

La durée d’amortissement d’un bien correspond à sa durée normale d’utilisation, définie en fonction des pratiques de la profession et de l’usage spécifique fait par l’entreprise.

🤔 Pourquoi utiliser l’amortissement ? En comptabilité, l’amortissement permet de rendre compte de la perte de valeur d’une immobilisation étant donné qu’un bien ne conserve pas la même valeur d’année en année et que la durée d’amortissement varie d’un bien à un autre. Ainsi, cela conduit à la détermination d’un taux d’amortissement.

Cette décision revient au dirigeant de l’entreprise qui prend généralement en compte plusieurs éléments, à savoir :

• L’obsolescence du bien (technique, commerciale, technologique, etc.) ;
• L’intensité et les conditions d’utilisation du bien (usure) ;
• La politique de cession et/ou de renouvellement des immobilisations de l’entreprise ;
• … Et plus encore !

De cette manière, plus un bien est utilisé fréquemment, plus sa valeur diminuera vite et sa durée d’amortissement sera courte. En revanche, si le bien est peu utilisé, il verra sa durée d’amortissement s’étaler sur une période plus longue, avec une perte de valeur plus lente d’année en année.

Le saviez-vous ?
Lorsqu’un bien est totalement amorti, nous disons qu’il n’a plus de valeur comptable. Sa valeur nette comptable est nulle, soit égale à 0. Toutefois, cela ne veut pas dire que le bien n’a plus de valeur. En effet, le bien peut, par exemple, être revendu et générer une plus-value.

Le principe de la mesure de simplification fiscale

Vous exercez votre activité en PME (Petite ou moyenne entreprise) ?

Dans ce cas, vous bénéficiez d’une simplification fiscale en matière d’amortissement. En effet, alors qu’en principe une entreprise doit amortir ses immobilisations (machines, équipements…) en fonction de leur durée d’utilisation réelle, les PME (définies à l’article L 123-16 du Code de commerce) ont la possibilité d’utiliser les durées d’usage admises en fiscalité, sans avoir à estimer combien de temps chaque bien sera utilisé avant qu’il ne perde de la valeur.

Par conséquent, cette règle simplifiée permet de regrouper les deux types d’amortissement au sein d’un seul et même compte sans avoir à séparer l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal. Cette absence de séparation rend la gestion comptable des PME plus simple et évite de constater des amortissements dérogatoires.

Attention toutefois 👀 :
Cette mesure est uniquement réservée aux immobilisations qui ne sont pas décomposables (c’est-à-dire qui ne peuvent pas être divisées en différentes parties pour l’amortissement). Elle doit s’appliquer sur tous les biens de façon homogène. Si les biens détiennent une valeur résiduelle, des amortissements dérogatoires devront toutefois être constatés.

De plus, elle n’est accessible qu’aux entreprises qui respectent deux des trois critères suivants :

• Un total de bilan inférieur ou égal à 4 millions d’euros ;
• Un chiffre d’affaires net inférieur ou égal à 8 millions d’euros ;
• Un effectif inférieur ou égal à 50 salariés.

L’amortissement exceptionnel et l’amortissement accéléré

L’amortissement exceptionnel : une méthode favorisant le développement

Le Code Général des Impôts prévoit dans des cas bien spécifiques et pour certaines entreprises seulement la possibilité de pratiquer ce que l’on appelle : des amortissements exceptionnels. Ces mesures concernent principalement :

• Les imprimantes 3D créées ou acquises et amortissables sur 24 mois ;
• Les robots industriels créés ou acquis et amortissables sur 24 mois ;
• Les logiciels ou sites internet acquis et amortissables sur 12 mois*.

* Cette mesure a été supprimée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Dès lors que toutes ces conditions sont remplies, l’entreprise peut amortir ces biens en appliquant les durées fiscales sans avoir le besoin de se justifier auprès de l’administration. Cependant, elle doit tout de même déterminer la durée d’utilisation réelle des biens afin de comptabiliser l’excédent d’amortissement en amortissements dérogatoires.

L’amortissement accéléré : une pratique de l’amortissement sur une période plus courte

L’amortissement accéléré peut être appliqué dès lors que des conditions d’exploitation spécifiques sont réunies, laissant croire que la durée réelle d’utilisation du bien sera plus courte que sa durée normale prévue. Cette situation peut découler de plusieurs facteurs. En effet, le bien peut avoir été exposé à une utilisation intensive, des intempéries, etc.

Ainsi, l’amortissement accéléré permet de refléter plus fidèlement la perte de valeur rapide d’une immobilisation dans les comptes de l’entreprise.

L’amortissement : conditions et durée

Les conditions à réunir pour amortir un bien

Les amortissements sont fiscalement déductibles seulement si :

• Il s’agit des éléments de l’actif immobilisé qui perdent de la valeur en raison du temps et/ou de l’usage ;
• Ils sont le reflet de la dépréciation réelle auxquels ces éléments sont soumis ;
• Ils sont calculés en conformité avec les durées fixées par la réglementation (durée d’usage ou d’utilisation effective) ;
• Ils sont effectivement enregistrés dans la comptabilité de votre entreprise. 

Attention ! 👀
Certaines immobilisations ne sont pas amortissables ! C’est notamment le cas du droit au bail, des fonds de commerce*, des terrains, des œuvres d’art et des immobilisations financières.

* Par principe, le fonds de commerce n’est pas amortissable. En revanche, un régime dérogatoire a été instauré pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce régime permet, sous des conditions bien spécifiques, de déduire l’amortissement de certains fonds de commerce du résultat imposable de l’entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici.

La durée d’amortissement des éléments amortissables

Bon à savoir :
Les 2 principales méthodes d’amortissement à pratiquer au cours d’un exercice sont l’amortissement dégressif et l’amortissement linéaire. L’amortissement est calculé selon le prix d’achat (en brut) et la date d’acquisition du bien.

La durée d’amortissement : que tolère l’administration fiscale ?

Enfin, l’administration fiscale accepte un écart de 20% en comparaison aux pratiques de la profession concernant la durée d’amortissement, à condition que cet écart soit justifié.

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