Tout savoir sur les biens amortissables 

L’amortissement est une méthode qui permet de répartir le coût d’acquisition des biens amortissables sur leur durée de vie utile, évitant ainsi une charge financière trop lourde lors de l’achat. Quels biens peuvent être amortis ? Quelle est la durée d’amortissement appropriée pour chaque bien ? Quelle méthode de calcul utiliser ? Nous avons toutes les réponses à vos questions. Suivez-nous !

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En résumé : 

• Les biens amortissables sont des actifs inscrits au bilan, utilisés durablement par l’entreprise pendant plus d’un an, dont la valeur se déprécie avec le temps ;
• Ils incluent les immobilisations corporelles (équipements, véhicules, bâtiments) et incorporelles (logiciels, brevets, marques) ;
• Les stocks, terrains, et investissements financiers ne sont pas amortissables ;
• La durée d’amortissement dépend du type de bien. Des durées standards sont fixées par l’administration fiscale ;
• Le calcul de l’amortissement dépendra de la méthode appliquée : linéaire, dégressif, variable ou exceptionnel.

Qu’est-ce qu’un bien amortissable ?

Un bien amortissable est un actif immobilisé acquis par une entreprise, inscrit au bilan comptable, dont la valeur se déprécie avec le temps en raison de l’usure, de l’obsolescence ou de son utilisation.

En comptabilité, l’amortissement est le mécanisme qui permet de répartir le coût d’acquisition de ce bien sur plusieurs exercices comptables, correspondant à sa durée de vie utile. Cette approche permet de refléter plus fidèlement la consommation des ressources au fil des années et d’éviter une charge financière excessive dans l’exercice d’acquisition.

Quels sont les bien amortissables ? 

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques utilisés dans les opérations quotidiennes de l’entreprise. Ils incluent :

• Les équipements : Les machines, outils, et équipements de production qui sont utilisés pour fabriquer des biens ou fournir des services ;
• Les véhicules : Les voitures, camions, et autres moyens de transport nécessaires à l’activité de l’entreprise ; 
• Les bâtiments : Les immeubles et infrastructures utilisés pour les opérations commerciales, le stockage, ou comme bureaux ;
• Le mobilier : Le matériel de bureau, les ordinateurs et autres éléments de mobilier utilisés dans les locaux de l’entreprise.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non physiques mais ayant une valeur économique significative pour l’entreprise. Ils comprennent :

• Les logiciels : Les programmes informatiques acquis ou développés pour les besoins de l’entreprise ;
• Les brevets : Les droits exclusifs accordés pour une invention ou un processus particulier ;
• Les marques et les droits d’auteur : Les protections légales pour les créations artistiques ou les signes distinctifs utilisés dans le commerce.

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Quels biens ne sont pas amortissables ? 

Certains biens ne sont pas amortissables, notamment :

• Les stocks : Les biens destinés à être vendus ou consommés au cours du cycle d’exploitation de l’entreprise ne sont pas amortis. Ils sont comptabilisés comme des charges lorsqu’ils sont vendus ou utilisés.
• Les terrains : Contrairement aux autres actifs, les terrains n’ont pas de durée de vie utile limitée et ne se déprécient pas avec le temps. Leur valeur est généralement stable ou peut même augmenter ;
• Les investissements financiers : Il n’est pas possible d’amortir des actions, obligations et autres investissements financiers car ils sont traités différemment en comptabilité et en fiscalité. Ils sont évalués selon des critères de marché et des méthodes spécifiques de comptabilisation.

Cas particulier : En principe, le fonds de commerce n’est pas amortissable. Cependant, un régime dérogatoire a été instauré pour les fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ce régime permet, sous certaines conditions, d’amortir ces fonds de commerce et de déduire l’amortissement du résultat imposable de l’entreprise.

Quelles conditions sont nécessaires pour qu’un bien soit amortissable ? 

Pour qu’un bien soit amortissable, il doit répondre à plusieurs conditions spécifiques. Voici les principales exigences :

1. Nature du bien : Le bien doit bien entendu être amortissable. Un terrain ou encore une œuvre d’art ne pourra pas être amorti ;
2. Valeur du bien : Pour être amortissable, le bien doit avoir une valeur supérieure à un seuil généralement fixé à 500 € hors taxes (HT). Les biens dont la valeur est inférieure à ce montant peuvent être directement enregistrés en charge dans le compte de résultat de l’année d’acquisition. Les biens qui dépassent ce seuil doivent être amortis sur leur durée de vie utile.

Quelle est la durée d’usage d’un amortissement ?   

La durée d’amortissement est la période pendant laquelle un bien est censé être utilisé de manière productive par l’entreprise. Cette durée est déterminée en fonction de la nature du bien, de son usage prévu et de son usure attendue. Bien que la durée réelle d’utilisation d’une immobilisation puisse varier, l’administration fiscale fixe des durées de vie standard en fonction du type d’immobilisation. Ainsi, la durée d’amortissement est fondée sur ces durées standards, tout en prenant en compte les spécificités de chaque bien.

D’après l’article 214-3 du Plan Comptable Général (PCG), les frais de développement sont amortis sur la durée d’utilisation estimée du projet. Toutefois, si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, ils sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. Pour consulter l’article, cliquez juste ici. 

Zoom sur les différents amortissements

En comptabilité, il est crucial de choisir la méthode d’amortissement adaptée pour refléter correctement la dépréciation des biens amortissables. Il existe 4 types d’amortissement : 

• L’amortissement linéaire ;
• L’amortissement dégressif ;
• L’amortissement variable ;
• L’amortissement exceptionnel.

L’amortissement linéaire

Qu’est-ce que c’est ? 

L’amortissement linéaire est la méthode la plus couramment utilisée pour répartir de manière égale le coût amortissable d’un bien sur toute sa durée de vie utile. Avec cette approche, le même montant est déduit du bénéfice de l’entreprise chaque année.

Comment le calculer ? 

Pour déterminer l’amortissement linéaire annuel, il suffit de multiplier la valeur hors taxes du bien par le taux d’amortissement. Soit :

Amortissement linéaire = Valeur du bien HT x taux d’amortissement

La formule pour calculer le taux d’amortissement est la suivante : 100 / durée de l’amortissement.

Bon à savoir : Si le bien est acquis en cours d’exercice, le calcul diffère pour la première et la dernière année. Dans ce cas, l’amortissement est ajusté au prorata du temps. Vous devrez alors prendre en compte le nombre de jours d’utilisation et le nombre total de jours dans l’année. Dans ce cas précis, la formule à appliquer est la suivante : Valeur du bien HT x taux d’amortissement x (nombre de jours utilisés / nombre total de jours de l’année).

L’amortissement dégressif

Qu’est-ce que c’est ? 

L’amortissement dégressif permet de déduire des montants plus élevés d’amortissement pendant les premières années de vie du bien. Cette méthode est généralement utilisée pour les actifs ayant une durée de vie d’au moins 3 ans.

Il est important de noter que lorsque l’amortissement linéaire dépasse l’amortissement dégressif, il est nécessaire de passer à la méthode linéaire.

Cette méthode est applicable aux biens suivants :

• Matériel et outillage ;
• Équipements informatiques (téléphones, ordinateurs, etc.) ;
• Investissements hôteliers ;
• Installations de stockage et de magasinage.

Elle ne s’applique pas aux véhicules de tourisme, aux escalators, aux camionnettes de moins de 2 tonnes de charge utile, etc.

Comment le calculer ? 

Le calcul de l’amortissement dégressif se fait en appliquant un taux fixe sur la valeur comptable résiduelle du bien. 

• Le taux d’amortissement dégressif se calcule comme suit : 1 / durée d’amortissement x coefficient dégressif.
• Le coefficient dégressif est quant à lui déterminé par l’administration fiscale en fonction de la durée de vie du bien :

Une fois le taux d’amortissement déterminé, il vous suffira de multiplier la valeur du bien par le taux d’amortissement dégressif. Soit :

Amortissement dégressif = Prix du bien HT x taux d’amortissement dégressif 

Pour les biens acquis en cours d’exercice, il est nécessaire de procéder à un ajustement en fonction du nombre de mois utilisés. Vous devrez alors appliquer la formule suivante : Prix du bien HT x taux d’amortissement dégressif x (nombre de mois utilisés / 12).

L’amortissement variable 

Qu’est-ce que c’est ? 

L’amortissement variable, également appelé amortissement « par unité d’œuvre », est peu courant. Il consiste à amortir un bien en fonction de l’unité d’œuvre qu’il consomme ou qu’il produit. Cette unité peut être mesurée en nombre d’heures, de kilomètres ou de pièces. Par exemple, un véhicule sera amorti en fonction des kilomètres parcourus, tandis qu’une machine le sera en fonction du nombre de pièces qu’elle fabrique.

Ce type d’amortissement s’applique uniquement aux biens dont l’utilisation peut être prévue et mesurée.

Comment le calculer ? 

Le calcul de l’amortissement variable  s’effectue comme suit : valeur du bien x (consommation annuelle / consommation totale sur la durée de vie du bien)

L’amortissement exceptionnel

Contrairement aux amortissements dégressifs, linéaires et variables, l’amortissement exceptionnel (ou accéléré) est une disposition purement fiscale qui permet à une entreprise de payer moins d’impôts sur les sociétés en faisant baisser son revenu imposable.

Ce dernier est rarement utilisé et s’applique uniquement à certains biens spécifiques, tels que le matériel agricole ou les nouvelles technologies. Ce régime fiscal avantageux est octroyé par l’administration fiscale après une demande justifiée de l’entreprise, permettant ainsi d’amortir rapidement des investissements importants pour préserver la stabilité financière du professionnel.

Des interrogations au sujet des biens amortissables ? Laissez-nous un message, nous serions plus que ravis de vous éclairer !