Tout savoir sur l’amortissement exceptionnel

Un bien acheté subit une perte de valeur au fil du temps. Sa répercussion en comptabilité s’appelle l’amortissement. il existe plusieurs types d’amortissement comptable : la technique linéaire, dégressive, variable et exceptionnelle. L’amortissement exceptionnel est une technique fiscale qui permet de répartir la dépréciation en réduisant le montant du résultat imposable. Qu’est-ce que l’amortissement exceptionnel ? Comment fonctionne-t-il ? Toutes les réponses dans cet article 🔎

Résumé

• L’amortissement exceptionnel est un mécanisme fiscal qui permet d’amortir une immobilisation de manière accélérée ;
• Cette méthode permet d’alléger la base imposable de l’entreprise ;
• Les biens amortissables de manière accélérés sont accordés par des dérogations temporaires ;
• Les deux étapes pour enregistrer un amortissement exceptionnel sont : l’amortissement économique puis dérogatoire.

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Qu’est-ce que l’amortissement exceptionnel ?

Définition

Pour rappel, l’amortissement d’un bien consiste à répartir son coût d’acquisition sur plusieurs années, en fonction de sa durée d’utilisation prévue. Comme l’amortissement variable, la méthode exceptionnelle est un procédé occasionnel.

L’amortissement exceptionnel est quant à lui un mécanisme purement fiscal qui permet aux entreprises de déduire plus rapidement la valeur d’un bien, grâce à un processus d’amortissement accéléré. Il est aussi appelé amortissement dérogatoire ou accéléré. Cette méthode ne fonctionne pas comme les autres, qui se répercutent en comptabilité. Il s’agit de dérogation temporaire en fonction de la nature du bien, de l’activité… etc.

Le but de l’amortissement exceptionnel : inciter les entreprises à investir.

Utilisation

Le principal intérêt de l’amortissement exceptionnel est que la société va réduire le montant du résultat imposable et donc payer moins d’impôts sur les sociétés ou sur le revenu au cours d’un exercice comptable. C’est la société qui décide d’appliquer ou non ce dispositif. Il est toujours facultatif.

En fonction de la nature de l’objet de l’immobilisation, la durée de l’amortissement exceptionnel peut être considérablement raccourcie, souvent à 12 mois (1 an) ou 24 mois (2 ans). Son calcul sera donc beaucoup sur une temporalité plus courte qu’un amortissement classique. Un certain pourcentage du prix de revient du bien peut aussi être réduit.

Les actifs immobilisés concernés par l’amortissement exceptionnel

C’est le Code Général des Impôts qui prévoit les cas d’utilisation de cette méthode. Les dispositifs existant sont souvent temporaires, régulièrement mis à jour par l’administration et concernent des biens particuliers. Les derniers actifs immobilisés éligibles à l’amortissement exceptionnel sont :

• Les robots industriels et imprimantes 3D ;
• Les investissements dans les PME innovantes ;
• Les logiciels ou sites internet (supprimé depuis 2017) ;
• Le fonds commercial.

Voici des exemples concrets des derniers biens éligibles à la manière exceptionnelle, en fonction de leur objet :

Les logiciels et sites internet

Jusqu’au 1er janvier 2017, l’acquisition d’un site internet ou d’un logiciel pouvait être amortie de manière exceptionnelle, sur une période de 1 an jusqu’à l’exercice suivant.

Aujourd’hui c’est la méthode classique, l’amortissement linéaire, qui doit être utilisée. Le logiciel ou le site internet peut alors être amorti sur une période de 2 ou 3 ans.

Les imprimantes 3D et les robots industriels

Les PME qui ont acquis ou créés des imprimantes 3D entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017 peuvent réaliser un amortissement sur 24 mois.

Cela vaut également pour l’acquisition ou la création de robots industriels entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016, sous certaines conditions.

Exemple : une PME achète une imprimante 3D pour 50 000 € en novembre 2016. L’achat va pouvoir être amorti sur 24 mois (2 ans) au lieu de la période classique (par exemple 5 ans).

Avec la méthode classique (linéaire), l’imprimante serait amortie à hauteur de 10 000 € par an (50 000 € / 5 ans). Avec la méthode exceptionnelle, la société va pouvoir amortir 25 000 € par an, réduisant son résultat imposable plus rapidement, avec un calcul sur 2 ans.

Depuis 2019, un nouveau mécanisme existe pour amortir ce type de biens : le dispositif de suramortissement de 40% en faveur de la robotique dans les PME industrielles.

Les investissements de PME innovantes

Les investissements de PME innovantes ayant eu lieu entre 2016 et 2019 peuvent amortir cet investissement sur 5 ans.

Le fonds commercial

En principe, depuis 2016, un fonds commercial ne peut pas être déduit du résultat fiscal. La loi de finances pour 2022 prévoit un mécanisme dérogatoire afin de permettre sa déduction de manière temporaire. Les fonds commerciaux (et non fonds de commerce) acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 sont concernés. Cette dérogation permet aux professionnels de déduire fiscalement les amortissements des fonds commerciaux inscrits en comptabilité.

L’enregistrement comptable de l’amortissement exceptionnel

Tout d’abord il est important de rappeler que l’amortissement exceptionnel est un mécanisme fiscal mais pas une méthode comptable. Cependant ce dernier devra tout de même apparaître dans la comptabilité de du professionnel. La première étape sera tout d’abord d’enregistrer l’achat du bien en question (quand il y a acquisition).

1️⃣ L’amortissement économique

Ensuite, même si l’entreprise choisit de pratiquer un amortissement exceptionnel, elle doit tout de même comptabiliser la dépréciation classique du bien sur sa durée d’utilisation réelle que l’on appelle amortissement économique. Cet amortissement représente en comptabilité la perte de valeur du bien au fil du temps. Il est comptabilisé normalement, année après année, comme si l’entreprise n’avait pas opté pour la méthode exceptionnelle.

2️⃣ L’amortissement dérogatoire

Enfin, il faut voir l’amortissement exceptionnel comme un avantage fiscal. C’est un surplus d’amortissement par rapport à la méthode normale. Ce dernier doit être comptabilisé dans un compte spécial, celui des amortissements dérogatoires. Il va correspondre à la partie « supplémentaire » que l’entreprise peut amortir plus rapidement grâce à l’amortissement exceptionnel. Il permet de diminuer immédiatement le résultat fiscal, mais pas le résultat comptable.

Quelles sont les autres manières d’amortir ?

Il existe plusieurs types d’amortissements : linéaire, dégressif, variable et exceptionnel. Les deux premières techniques sont les procédés classiques alors que les deux derniers sont des méthodes plus rares. Voici un tableau récapitulatif des différentes méthodes comparées à la manière exceptionnelle. 

Vous avez davantage de questions sur l’amortissement exceptionnel ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝