Tout savoir sur les déductions des amortissements

Lorsque vous êtes gérant d’une entreprise, il est essentiel de comprendre les mécanismes fiscaux qui peuvent vous permettre de maximiser vos avantages financiers, et d’optimiser vos rendements. Les charges déductibles ne sont pas à négliger pour une gestion avantageuse de votre société et la déduction de vos amortissements en fait partie. Deux concepts clés à prendre en compte sont l’amortissement et la déductibilité. Dans cet article, nous explorerons ces deux notions cruciales et comment les utiliser stratégiquement pour optimiser votre situation fiscale.

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📝 En résumé :

• La déduction fiscale, c’est un dispositif qui permet de déduire certaines dépenses du revenu imposable ;
• L’amortissement désigne la perte de valeur d’un bien de l’entreprise dû à l’usure, l’obsolescence ou l’usage ;
• Les différents types d’amortissement sont l’amortissement linéaire et dégressif.

Déduction fiscale et amortissement : définitions

Qu’est ce que la déduction fiscale ?

Une déduction fiscale est un mécanisme permettant aux contribuables de soustraire certaines dépenses admissibles de leur revenu imposable, réduisant ainsi le montant sur lequel les impôts sont calculés. Ces dépenses déductibles, souvent déterminées par les lois fiscales en vigueur, peuvent inclure des coûts liés à des investissements, des dépenses professionnelles, des contributions caritatives, ou d’autres catégories spécifiques. En optant pour ces déductions, les contribuables peuvent réduire leur fardeau fiscal, générant ainsi des économies d’impôts substantielles.

Qu’est ce qu’un amortissement ?

Un amortissement fiscal désigne la perte de valeur d’un bien de l’entreprise (équipements, bâtiments, véhicules, logiciels, etc…) du fait de l’usure du temps, de l’obsolescence ou par son usage. L’amortissement va permettre à l’entreprise en question de répartir le montant de cette usure sur plusieurs périodes comptables afin de ne pas trop perdre en valeur. L’amortissement va ainsi réduire le revenu imposable de l’entreprise, ce qui se traduit par une diminution de la charge fiscale. Il existe cependant des règles afin d’avoir le droit d’amortir pour une société.

🤔 Quand on parle de déduction d’amortissement on parle donc du fait de pouvoir déduire de vos revenus imposables le montant équivalent à la perte de valeur des biens de votre entreprise.

Les différents types d’amortissement

Amortissement linéaire

L’amortissement linéaire est une méthode comptable couramment utilisée pour répartir le coût d’un actif sur sa durée de vie utile de manière uniforme. Dans ce système, la déduction annuelle est constante, ce qui signifie que chaque année, une portion égale du coût initial de l’actif est déduite des revenus de l’entreprise. Pour calculer l’amortissement linéaire, on divise simplement le coût initial de l’actif par sa durée de vie utile en années. Cette méthode offre une simplicité de calcul et une prévisibilité pour la comptabilité, ce qui en fait un choix fréquent pour amortir des actifs tels que des équipements, des véhicules ou des biens immobiliers sur une période déterminée. Le calcul de l’amortissement fiscal linéaire est donc :

👩‍🏫 Amortissement linéaire = le coût initial de l’actif / par sa durée de vie utile en années

Amortissement dégressif

Contrairement à l’amortissement linéaire, la déduction annuelle pour l’amortissement dégressif est plus élevée au début de la durée de vie de l’actif et diminue progressivement. Cette approche vise à refléter le fait que la plupart des actifs subissent une dépréciation plus rapide dans leurs premières années d’utilisation.

La formule d’amortissement dégressif implique de multiplier la valeur comptable nette de l’actif (coût initial moins l’amortissement accumulé) par un taux d’amortissement déterminé. Bien que cette méthode puisse fournir des avantages fiscaux plus importants initialement, elle peut être plus complexe à gérer sur le plan comptable et nécessite une transition éventuelle vers une méthode linéaire lorsque la déduction annuelle devient inférieure à celle de l’amortissement linéaire.
Le calcul de l’amortissement dégressif repose sur une formule qui prend en compte la valeur comptable nette (VCN) de l’actif, le taux d’amortissement, et la durée de vie utile restante de l’actif. Voici la formule générale pour le calcul de l’amortissement fiscal dégressif :

🧠 Amortissement dégressif = VCN × taux d’amortissement dégressif

La valeur comptable nette est calculée en soustrayant l’amortissement accumulé précédent de la valeur comptable initiale de l’actif. Le taux d’amortissement dégressif est généralement deux fois le taux d’amortissement linéaire. Ainsi, si le taux linéaire est de 10%, le taux dégressif serait de 20%. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le calcul de l’amortissement dégressif sur le BOFIP !

Exemples d’immobilisations amortissables

Il est possible pour un amortissement d’être déductible de l’impôt seulement sous certaines conditions. C’est, par exemple, possible lorsqu’il concerne des éléments de l’actif fixe (ce sont les éléments détenus par une entreprise pour une utilisation à long terme dans le cadre de ses opérations commerciales) dont la valeur diminue du fait de l’usage et du temps. Plusieurs types d’immobilisations amortissables sont couramment rencontrés dans le contexte des entreprises. En voici quelques exemples :

• les équipements et machines : les entreprises peuvent amortir le coût d’équipements et de machines utilisés dans leur processus de production. Cela peut inclure des machines industrielles, des outils spécialisés, des ordinateurs, etc ;
• les véhicules : les véhicules utilisés à des fins professionnelles, tels que les véhicules de tourisme utilisées en 2023 par exemple par la société, les camions de livraison, ou les véhicules utilitaires : sont souvent des actifs amortissables. C’est également le cas des véhicules électriques professionnels qui sont amortissables ;
• les biens immobiliers : Les biens immobiliers utilisés dans le cadre des activités commerciales, tels que les bureaux, les entrepôts, ou les locaux commerciaux, peuvent être amortis ;
• les brevets et droits d’auteur : Les actifs incorporels comme les brevets, les droits d’auteur et les licences logicielles peuvent également faire l’objet d’amortissement fiscaux sur leur durée de vie utile ;
• le mobilier de bureau : Les meubles et équipements de bureau, tels que les bureaux, les chaises, les armoires, sont des exemples d’actifs amortissables ;
• les aménagements extérieurs : Les dépenses liées aux aménagements extérieurs, comme les clôtures, les panneaux publicitaires, ou les aires de stationnement, peuvent être amorties.

Les différentes déductions fiscales pour une société à l’IS

Les déductions fiscales pour une société à l’Impôt sur les Sociétés (IS) varient en fonction du pays et de la législation fiscale en vigueur. Les possibilités de déduction peuvent également dépendre du secteur d’activité de la société. Cependant, voici quelques déductions fiscales couramment applicables pour les sociétés à l’IS dans de nombreux pays :

• les déductions des charges d’exploitation : Les sociétés peuvent généralement déduire les coûts liés à leur exploitation quotidienne, tels que les salaires, les frais de location, les services publics, les fournitures de bureau, et autres dépenses courantes ;
• les amortissements des actifs (comme vu plus haut) : les entreprises peuvent amortir le coût d’actifs à long terme, tels que les équipements, les véhicules, et les biens immobiliers, répartissant ces coûts sur la durée de vie utile des actifs ;
• les intérêts sur les prêts : Les intérêts payés sur les prêts contractés pour financer les activités commerciales peuvent souvent être déduits ;
• les charges financières : Les charges financières, y compris les frais bancaires et les frais d’emprunt, peuvent être déductibles ;
• les pertes des exercices antérieurs : Certaines juridictions autorisent la déduction des pertes d’exercices antérieurs, ce qui peut contribuer à réduire le revenu imposable ;
• les investissements dans la recherche et le développement : Certains pays offrent des incitations fiscales pour les dépenses liées à la recherche et au développement, encourageant l’innovation ;
• les crédits d’impôt : Certains gouvernements offrent des crédits d’impôt pour des activités spécifiques, comme l’embauche de travailleurs qualifiés, l’investissement dans des énergies renouvelables, ou d’autres initiatives économiques ;
• les dons et contributions : Les dons caritatifs peuvent souvent être déduits, encourageant les entreprises à soutenir des organisations à but non lucratif.

Le saviez-vous ? Il est possible de passer votre loyer en charges en justifiant l’exercice d’une partie de votre activité à votre domicile. Vous devez absolument être locataire et cela est mieux si l’adresse du siège social de votre activité correspond à l’adresse de votre domicile. Enfin si vous le pouvez, comme le nombre de mêtres carrés sert de base de calcul, délimitez une pièce dans votre logement dédié à votre activité professionnelle.

Il est toutefois essentiel de garder à l’esprit que, pour être déductibles, ces charges doivent respecter les règles de déductibilité : elles doivent donc être justifiées, engagées dans l’intérêt de l’entreprise, et d’un montant non exagéré. Les lois fiscales évoluent, et des conseils experts peuvent aider à optimiser la stratégie fiscale de l’entreprise.

Si vous avez davantage de questions sur les amortissements et les autres charges déductibles, n’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir ! 🤝