Les voitures électriques sont en vogue, grâce aux nombreuses prises de conscience écologiques dans le monde. Mais aider à préserver l’environnement n’est pas le seul avantage de ces voitures dites « propres », elles représentent aussi un avantage en matière de fiscalité. En effet, elles peuvent vous aider à alléger le montant total de vos impôts professionnels payés auprès de l’administration fiscale et ainsi améliorer vos fins de mois. Parmi les charges déductibles dont vous pouvez bénéficier figure notamment la déduction des amortissements. Nous vous en disons plus à ce propos dans cet article 👇
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En résumé :
Les frais réels du véhicule éléctrique sont déductibles comme pour un véhicule thermique : entretien, réparation, carburant, etc ;
Les indemnités kilométrique du véhicule électrique sont majorées de 20% ;
La batterie peut être amortie individuellement si son montant est bien indiqué sur la facture.
Indemnités kilométriques ou frais réels ?
Pour obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement, les professionnels indépendants ont le choix entre deux options : opter pour les indemnités kilométriques, ou comptabiliser tous les frais en réel.
La déduction aux frais réels
C’est le mode de déduction par défaut. Il nécessite de tracer toutes vos dépenses (énergie, assurance, réparations…) et d’en garder les justificatifs en cas de contrôle (ce que nous vous conseillons quel que soit votre moyen de déduction choisi). Il n’est cependant pas le plus avantageux dans la plupart des cas, comme l’explique notre article « Indemnités kilométriques ou frais réels : enfin une réponse claire ! » que nous vous invitons à consulter.
Les indemnités kilométriques des voitures électriques
Tout d’abord, les indemnités kilométriques prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les frais d’achat des protections et les primes d’assurance. Toutefois, elles ne comprennent pas les frais de fonctionnement et de péages qui peuvent être déduits de manière indépendante sur justificatif (à conserver pendant 3 ans).
⚠️ Attention !
La déduction aux frais réels s’appliquant par défaut, il vous faut choisir cette option en début d’année fiscale, sans quoi vous serez automatiquement assujetti aux frais réels.
Le barème kilométrique, qui définit le montant des indemnités, détermine ce dernier en fonction de la distance parcourue (en kilomètres) et de la puissance administrative ou puissance fiscale du véhicule, mesurée en Cheval Fiscal (CV), variant de 3 CV à 7 CV. Ce mode de calcul est réservé aux propriétaires de véhicules ayant choisi l’option des indemnités kilométriques, en opposition aux véhicules aux frais réels. La formule de calcul des frais kilométriques est déterminée comme suit :
Indemnités kilométriques = la distance parcourue (d) x le coefficient du barème kilométrique en fonction des caractéristiques du véhicule utilisé.
Pour votre information, le barème d’indemnité kilométrique applicable pour la déclaration de revenus du printemps 2024 n’est pas encore disponible. Sa publication officielle est prévue dans un arrêté qui devrait être annoncé dans le Journal officiel au cours du mois de mars 2024.
🔋 Vous utilisez un véhicule électrique ?
Si oui, vous pouvez profiter d’une majoration de 20% sur vos frais kilométriques !
De cette manière, si nous prenons l’exemple que vous êtes un professionnel qui parcourait 4000 km par an avec sa voiture thermique dont la puissance fiscale est de moins de 3 CV, le montant des frais à considérer est de 2116 € en 2023 (4000 x 0,529).
Pour une voiture électrique, il est de 2539,20 € (2116 + 20% x 2116).
Pour retrouver le barème kilométrique 2023 pour les voitures et les deux roues, vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr.
Amortissement du véhicule électrique et de sa batterie
Dans le cas d’un achat au compte de votre entreprise, vous pouvez amortir votre véhicule sur 4 ou 5 ans. Dans le cas des véhicules 100% électriques, cet amortissement est plafonné à 30 000 €.
De plus, vous pouvez aussi amortir l’achat de votre batterie, à condition qu’elle ait une facture propre ou que son achat soit mentionné séparément sur celle du véhicule. Elle peut être amortie sur un an ou tout au long de son utilisation. Par ailleurs, elle n’est pas limitée par le plafond d’amortissement du véhicule. Vous devrez cependant la comptabiliser dans un compte distinct.
Comment calculer la consommation de ma voiture électrique ?
☝️ Note : cette partie ne concerne que les entrepreneurs ayant choisi de déduire leurs charges de véhicule aux frais réels, ce calcul étant compris dans le barème des indemnités kilométriques.
Tout d’abord, avec un coût moyen autour de 2€ pour une recharge de 100 km à domicile (tarif d’EDF aux heures creuses), le prix au kilomètre d’une voiture électrique est 3 à 4 fois plus bas que celui d’un modèle équivalent à essence ou diesel.
Pour calculer votre consommation, multipliez la consommation en kWh/100 km au nombre de centaines de kilomètres parcourus par votre véhicule. Vous obtiendrez ainsi un nombre de kWh que vous pourrez multiplier par le prix de votre électricité.
🚗 Si votre abonnement électrique propose l’option heures pleines / heures creuses tenez bien compte de la différence de tarif.
📝 Petit cas pratique :
Votre voiture consomme 10 kWh/100 km et vous avez parcouru 15 000 km cette année. Vous avez donc consommé 1500 kWh (150 x 10).
Si le prix de votre kWh est de 0,25 € TTC (toutes taxes comprises), votre consommation annuelle est de 1500 x 0,25 soit 375 €.
En comparaison, pour une voiture essence consommant 5L / 100 km dont le prix du litre est de 1,8 €, vous auriez payé 1350 €.
Puis-je récupérer la TVA de mon véhicule électrique ?
De manière générale, non. Elle n’est pas récupérable pour les voitures particulières (VP) même en cas d’usage professionnel, quel que soit le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique). Il existe cependant certaines exceptions pour les véhicules utilitaires et de société.
Cas dans lesquels vous pouvez récupérer la TVA
Vous pourrez récupérer la TVA si vous faites l’acquisition de véhicules utilitaires ou de société peu importe le mode d’achat (LLD, LOA ou achat classique) :
Véhicules utilitaires et industriels ;
Véhicules particuliers destinés à la location ou dérivés deux places (à condition que la carte grise mentionne le nom camionnette (CTTE) ou « 02 » pour le nombre de places) ;
Véhicules particuliers s’ils sont utilisés pour le transport de personnes (taxi, VTC) ou dans le cadre d’une auto-école ;
Enfin, la TVA est récupérable sur l’électricité utilisée pour recharger la batterie (frais réels uniquement).
Les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques
En 2024, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été remplacée par 2 nouvelles taxes, à savoir :
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
💡 Le saviez-vous ?
La TVS avait déjà fait l’objet d’une modification en 2023. En effet, cette dernière avait été remplacée par les taxes annuelles sur les émissions de C02 et sur l’ancienneté du véhicule. Désormais, la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.
La modification majeure par rapport à l’ancienne TVS ne réside pas dans les tarifs, qui demeurent inchangés, mais plutôt dans la périodicité. Les nouveaux dispositifs sont désormais calculés et payés non plus sur une base trimestrielle, mais annuelle.
De plus, les entreprises faisant l’acquisition de véhicules 100% électriques n’ont pas à payer ces deux taxes. Les véhicules hybrides, quant à eux, peuvent y être assujettis pour un montant en fonction de leur taux d’émission de CO2 et de leur année de mise en circulation. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à cliquer sur 👉 ce lien. 👈
Exonération de taxe sur la carte grise
Sur décision de votre conseil régional, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation peut vous être accordée à l’achat d’un véhicule électrique. Consultez l’administration de votre localité pour en savoir plus.
Usage mixte du véhicule électrique
Cas des « véhicules de fonction » ou « à usage mixte »
Si vous utilisez la voiture de votre entreprise à des fins personnelles, c’est un usage mixte. Vous devrez donc ne pas prendre en compte la part des dépenses engagées pour votre usage non professionnel dans la déduction pour l’utilisation de votre voiture.
Pour un dirigeant de société, on parle de « véhicule de fonction » lorsque ce dernier utilise une voiture de l’entreprise pour son bénéfice personnel. C’est alors un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, toutefois déductible par l’entreprise. Il est soit soumis aux frais réels, soit à une base forfaitaire (sauf pour les gérants majoritaires de SARL ou SELARL). En pratique, la société doit faire figurer cet avantage en nature sur un état spécial, en annexe de la comptabilité et, le cas échéant, sur le relevé de frais généraux.
Utilisation du véhicule personnel
Enfin, lorsque vous utilisez votre véhicule personnel pour des déplacements professionnels, vous pouvez déduire la part de votre utilisation professionnelle à l’exception des amortissements si vous optez pour les frais réels.
Le dirigeant de société bénéficie, quant à lui, d’un remboursement de frais par l’entreprise, qui peut être calculé sur les barèmes gouvernementaux. Ces remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenuet de charges socialespour le dirigeant, tandis que pour la société ils sont déductibles. Attention toutefois, si ces frais représentent plus de 15 000 km sur l’année, la taxe sur les émissions de CO2 s’applique à hauteur de 25 % à 100% de son montant en fonction du nombre de kilomètres parcourus :
De 15 001 à 25 000 km : 25 % ;
De 25 001 à 35 000 km : 50 % ;
De 35 001 à 45 000 km : 75 % ;
À partir de 45 001 km : 100 %.
Classer ces coûts dans Indy
Avec Indy c’est très simple : une étape de clôture est dédiée aux frais de véhicule. Si vous optez pour le barème des indemnités kilométriques, le logiciel vous demande automatiquement de reclasser les transactions encore dans la catégorie « Véhicule et carburant » (car réservée aux frais réels). C’est tout ce qu’il y a à faire ! 😉
Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais ! 🤗
Lauriane est rédactrice de contenus chez Indy. Elle a la vocation de vous aider à devenir indépendants sur votre comptabilité.
Questions fréquentes
Comment calculer les indemnités kilométriques ?
Pour calculer les indemnités kilométriques, vous pouvez le faire de 3 façons différentes :
Appliquer la formule : Indemnités kilométriques = la distance parcourue (d) x le coefficient du barème kilométrique ;
Utiliser le simulateur de calcul des indemnités kilométriques disponible sur le site des impôts ;
Opter pour Indy ! Indy, c’est une application de comptabilité tout-en-un avec laquelle vous pouvez notamment traiter vos indemnités kilométriques. Vous devez simplement renseigner sur l’application vos déplacements ainsi que le type de véhicule que vous utilisez, et Indy s’occupe du reste.
Comment déclarer et payer les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques ?
Les procédures déclaratives ainsi que le règlement de ces deux taxes varient selon le régime d’imposition de l’entreprise en matière de TVA :
Les redevables relevant du régime normal d’imposition ou ceux qui ne sont pas assujettis à la TVA doivent effectuer leur déclaration fiscale sur le formulaire n°3310 A. Ce document doit être déposé au mois de janvier suivant la période d’imposition ;
Pour les redevables relevant du régime simplifié d’imposition en matière de TVA, la déclaration des taxes doit être réalisée via le formulaire n°3517. Ce formulaire doit être soumis au titre de l’exercice au cours duquel la taxe devient éligible. Par conséquent, il doit être déposé dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice si cette dernière n’a pas eu lieu le 31 décembre ou le 3 mai dans les autres cas.
La déclaration au même titre que le paiement de ces deux taxes se fait par voie électronique directement sur le site des impôts.
28 commentaires
KERN JEROME
Bonjour, dans le cadre de l’utilisation professionnelle d’un scooter (usage 100%) inscrit au registre des immo et d’une voiture électrique en lld, comment déduire les frais ? : barème BNC avec utilisation des 2 barèmes ( scooter et voiture (majoré de 20% pour le véhicule électrique)) ,barème bic ou réel ?? Compliqué de choisir…
Bonjour Jérome,
Dans la majorité des cas, le barème est plus intéressant que la déduction au réel. Vous devez bien utiliser deux barèmes différents cependant, pour le véhicule et pour le scooter.
Bonjour,je souhaiterais acquérir en SELARLu un véhicule électrique 80000€ comprenant une batterie de 40000€.
Si je comprends bien je vais déduire en charge annuelle 30000/5+40000/5=14000€ par an.
Mon cout de crédit annuel sera de 80000/5=16000
Puis aussi déduire mes frais km 15000/an?
Que se passe t’il si les impôts changent les règles du jeu?
Merci pour vos réponses
– Vous pouvez amortir le coût total du véhicule, y compris la batterie, sur 5 ans, soit 16 000 € par an (80 000 € / 5 ans) ;
– Si vous souhaitez amortir séparément la batterie de 40 000 €, vous pouvez le faire pour 8 000 € par an (40 000 € / 5 ans) ;
– Vous pouvez également déduire les frais kilométriques professionnels parcourus chaque année en utilisant le barème fiscal applicable pour calculer le montant déductible.
En cas de changement de réglementation, nous vous conseillons de contacter directement les impôts pour obtenir des informations à jour sur la marche à suivre.
Bonjour,
Pour l’achat d’une voiture 100% électrique il est plus intéressant d’utilisation les frais réel que l’indemnité kilométrique ?
A la revente il y a aussi une plus-value par rapport à l’amortissement de la batterie ?
Bonjour Samuel,
Généralement, le barème d’indemnité kilométrique est plus intéressant qu’une déduction aux frais réels, surtout pour une voiture électrique. Elle vous permet de bénéficier automatiquement d’une majoration de 20 % des indemnités kilométriques. L’avantage vaut également au moment de la revente. En effet, contrairement au frais réel, vous ne risquez alors pas de plus-value d’imposition.
Bonjour,
Lors de l’acquisition d’un véhicule électrique en crédit bail, est il possible de déduire les mensualités et passer le montant du véhicule + batterie en amortissement sur la durée du crédit?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour Lionel,
Tant que vous avez le véhicule en location, vous pouvez déduire vos loyers. A la fin de la période de leasing, vous pourrez amortir le reste du montant sur 4 ou 5 ans, et la batterie sur 1 an.
Bonjour
Vous m’avez laissé ce message Julie Pay Vargas :
» Pour l’amortissement du véhicule, nous nous basons sur la durée théorique d’amortissement fixée par l’administration fiscale. Concernant l’amortissement de la batterie cette dernière pourra être amortie sur 1 an ou pendant toute son utilisation en vertu de l’article 68 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 »
Mais je n’ai pas trouvé de texte de loi en ce sens et j’ai des doutes sur le fait qu’à ce jour il n’y ait pas eu de mise à jour de cette loi qui daterait de 1994 ( 30 ans plus tard ) et en plus en 1994 les batteries électriques pour les véhiculent n’existaient sans doute pas,
Désolé je cherche juste à comprendre et surtout à avoir le texte qui confirme vos informations Merci de votre réponse et de votre attention Cordialement
Bonjour,
En cliquant sur ce lien, vous trouverez tous les renseignements que vous recherchez.
En effet, il est mentionné que « Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique ainsi que les équipements spécifiques permettant l’utilisation de l’électricité, du GPL et du GNV, pour la propulsion des véhicules qui fonctionnent également au moyen d’autres sources d’énergie, sont amortissables selon le mode linéaire sur douze mois à compter de la date de leur mise en service. »
Bonjour,
Sur quel texte de loi vous basez vous pour dire :
* qu’un véhicule électrique peut être amorti sur 4 ans
* qu’une batterie sur un véhicule électrique peut être amortie sur 1 an
Car sur gouv.fr je ne retrouve pas ces informations,
D’avance merci de votre réponse,
Bonjour,
Pour l’amortissement du véhicule, nous nous basons sur la durée théorique d’amortissement fixée par l’administration fiscale. Concernant l’amortissement de la batterie cette dernière pourra être amortie sur 1 an ou pendant toute son utilisation en vertu de l’article 68 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994.
Bonjour,
Si j’effectue une location de voiture à titre personnel, mais que j’utilise la voiture que pour ma société, est ce que je peux « facturer » le prix ou une partie du prix de la location?
Exemple, je loue à titre personnel une voiture électrique à 100 € par mois, sans compter la charge que je prend à mon compte personnel, peut-on se faire rembourser ou demander un forfait pour l’utilisation de la voiture à hauteur de 100 euros?
Merci
Bonjour Mickaël,
Pour une voiture loué à titre personnel, vous ne pouvez pas déduire 100% des frais d’utilisation ou de loyer. Vous pouvez effectuer un calcul au prorata de votre utilisation, par exemple si vous utilisez le véhicule à 60% personnellement, vous pourrez déduire (vous remboursez) 60% des frais.
Bonjour Rémy,
Les barèmes de déduction et d’amortissement des motos et scooters sont différents de ceux des voitures. Le principe est le même, mais les barèmes sont différents. 🙂
Bonjour, j’ai un véhicule électrique pour mon entreprise mais étant au 2eme étage je ne peux pas charger vu la distance jusqu’au véhicule. J’ai donc installé une prise renforcée à mon domicile. Puis-je déduire de mes impôts la consommation électrique.
Bonjour Stéphane,
Si votre véhicule est au patrimoine professionnel de votre entreprise, et que vous déduisez vos frais réels, alors oui la recharge électrique de votre véhicule est déductible en charges professionnelles 🙂
Bonjour, je crois qu’il manque une question importante : peut on déduire l’installation d’une prise renforcée ou d’une borne à son cabinet, lorsqu’on déclare utiliser un véhicule 100% électrique au barème kilométrique ? L’installation de la borne et/ou prise est elle un amortissement compté comme un aménagement du cabinet ou fait elle partie des frais de véhicule ? Merci
Bonjour Pierre,
L’installation d’une borne électrique à votre cabinet n’est pas déductible en charges actuellement. Il existe cependant un programme de financement, Advenir, pour vous aider à financer cette installation à titre professionnelle.
Bonjour,
Si on fait une LOA sur un véhicule électrique (dont le prix de la batterie est bien séparé), comment est-ce que qu’on peut amortir la batterie ?
Est-ce qu’il faut faire une quote-part des loyers ?
Merci de votre aide. Bonne journée
Bonjour Yann,
La batterie est un élément totalement amortissable, contrairement au véhicule en lui même. Une fois acheté, vous pouvez donc l’entrer dans votre registre des immobilisations et amortir l’ensemble de son prix d’achat final, en déduisant les loyers déjà payés de son prix de départ.
Bonjour, avez-vous vu un retour du ministere de la transition ecologique concernant la question liee au bonus ecologique pour une personne physique sous le regime BNC ? Le bonus est-il de 6 000 euros (personne physique) ou 4 000 euros (personne morale) ?
Si tu déduis une voiture électrique en frais réel mais la voiture est en LOA , il n’y a pas une bareme à déduire ? La voiture est 100% prof. Je m’ai trompé une année avec une autre voiture diesel et il y avait limite déduction de location vue le co2? Et Indy ne fait pas cette calcul . J’ai compris voiture électrique c’est 30000€ , je vous remercier en avance . Bonne journée
Bonjour,
Oui pour une voiture électrique en location, le barème est le même, soit 30 000€ maximum en tout pour le véhicule. Comme vous êtes professionnel, le loueur doit vous envoyer chaque année une récapitulatif de vos loyers et la part déductible de ceux-ci.
Indy fait le calcul automatiquement si vous entrez bien ce véhicule dans vos immobilisations. 🙂
Bonjour,
Petite question : l’aide bonus éco est diminuée pour les personnes morales. Mais en indépendant/commerçant/EI/EIRL, infirmier libéral, AE, le responsable est personne physique et non pas morale : le bonus ne devrait-il pas être de 7 000 € ?
Effectivement, en toute logique cela devrait être le cas. J’ai contacté le ministère de la transition écologique pour confirmation et n’ait pu avoir que le standard. Je reviendrai vers vous si je reçois une réponse.
D’ici là je vous souhaite une bonne journée et à bientôt!
Lancez-vous ! Indy vous offre la création de votre entreprise : 
Avec Indy c’est très simple : une étape de clôture est dédiée aux frais de véhicule. Si vous optez pour le barème des indemnités kilométriques, le logiciel vous demande automatiquement de reclasser les transactions encore dans la catégorie « Véhicule et carburant » (car réservée aux frais réels). C’est tout ce qu’il y a à faire ! 😉
Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais ! 🤗
Bonjour, dans le cadre de l’utilisation professionnelle d’un scooter (usage 100%) inscrit au registre des immo et d’une voiture électrique en lld, comment déduire les frais ? : barème BNC avec utilisation des 2 barèmes ( scooter et voiture (majoré de 20% pour le véhicule électrique)) ,barème bic ou réel ?? Compliqué de choisir…
Merci
Bonjour Jérome,
Dans la majorité des cas, le barème est plus intéressant que la déduction au réel. Vous devez bien utiliser deux barèmes différents cependant, pour le véhicule et pour le scooter.
Bonjour,je souhaiterais acquérir en SELARLu un véhicule électrique 80000€ comprenant une batterie de 40000€.
Si je comprends bien je vais déduire en charge annuelle 30000/5+40000/5=14000€ par an.
Mon cout de crédit annuel sera de 80000/5=16000
Puis aussi déduire mes frais km 15000/an?
Que se passe t’il si les impôts changent les règles du jeu?
Merci pour vos réponses
Bonjour Lionel,
– Vous pouvez amortir le coût total du véhicule, y compris la batterie, sur 5 ans, soit 16 000 € par an (80 000 € / 5 ans) ;
– Si vous souhaitez amortir séparément la batterie de 40 000 €, vous pouvez le faire pour 8 000 € par an (40 000 € / 5 ans) ;
– Vous pouvez également déduire les frais kilométriques professionnels parcourus chaque année en utilisant le barème fiscal applicable pour calculer le montant déductible.
En cas de changement de réglementation, nous vous conseillons de contacter directement les impôts pour obtenir des informations à jour sur la marche à suivre.
Bonjour,
Pour l’achat d’une voiture 100% électrique il est plus intéressant d’utilisation les frais réel que l’indemnité kilométrique ?
A la revente il y a aussi une plus-value par rapport à l’amortissement de la batterie ?
Bonjour Samuel,
Généralement, le barème d’indemnité kilométrique est plus intéressant qu’une déduction aux frais réels, surtout pour une voiture électrique. Elle vous permet de bénéficier automatiquement d’une majoration de 20 % des indemnités kilométriques. L’avantage vaut également au moment de la revente. En effet, contrairement au frais réel, vous ne risquez alors pas de plus-value d’imposition.
Bonjour,
Lors de l’acquisition d’un véhicule électrique en crédit bail, est il possible de déduire les mensualités et passer le montant du véhicule + batterie en amortissement sur la durée du crédit?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour Lionel,
Tant que vous avez le véhicule en location, vous pouvez déduire vos loyers. A la fin de la période de leasing, vous pourrez amortir le reste du montant sur 4 ou 5 ans, et la batterie sur 1 an.
Bonjour
Vous m’avez laissé ce message Julie Pay Vargas :
» Pour l’amortissement du véhicule, nous nous basons sur la durée théorique d’amortissement fixée par l’administration fiscale. Concernant l’amortissement de la batterie cette dernière pourra être amortie sur 1 an ou pendant toute son utilisation en vertu de l’article 68 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 »
Mais je n’ai pas trouvé de texte de loi en ce sens et j’ai des doutes sur le fait qu’à ce jour il n’y ait pas eu de mise à jour de cette loi qui daterait de 1994 ( 30 ans plus tard ) et en plus en 1994 les batteries électriques pour les véhiculent n’existaient sans doute pas,
Désolé je cherche juste à comprendre et surtout à avoir le texte qui confirme vos informations Merci de votre réponse et de votre attention Cordialement
Bonjour,
En cliquant sur ce lien, vous trouverez tous les renseignements que vous recherchez.
En effet, il est mentionné que « Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique ainsi que les équipements spécifiques permettant l’utilisation de l’électricité, du GPL et du GNV, pour la propulsion des véhicules qui fonctionnent également au moyen d’autres sources d’énergie, sont amortissables selon le mode linéaire sur douze mois à compter de la date de leur mise en service. »
Bonjour,
Sur quel texte de loi vous basez vous pour dire :
* qu’un véhicule électrique peut être amorti sur 4 ans
* qu’une batterie sur un véhicule électrique peut être amortie sur 1 an
Car sur gouv.fr je ne retrouve pas ces informations,
D’avance merci de votre réponse,
Bonjour,
Pour l’amortissement du véhicule, nous nous basons sur la durée théorique d’amortissement fixée par l’administration fiscale. Concernant l’amortissement de la batterie cette dernière pourra être amortie sur 1 an ou pendant toute son utilisation en vertu de l’article 68 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994.
Bonjour,
Si j’effectue une location de voiture à titre personnel, mais que j’utilise la voiture que pour ma société, est ce que je peux « facturer » le prix ou une partie du prix de la location?
Exemple, je loue à titre personnel une voiture électrique à 100 € par mois, sans compter la charge que je prend à mon compte personnel, peut-on se faire rembourser ou demander un forfait pour l’utilisation de la voiture à hauteur de 100 euros?
Merci
Bonjour Mickaël,
Pour une voiture loué à titre personnel, vous ne pouvez pas déduire 100% des frais d’utilisation ou de loyer. Vous pouvez effectuer un calcul au prorata de votre utilisation, par exemple si vous utilisez le véhicule à 60% personnellement, vous pourrez déduire (vous remboursez) 60% des frais.
Bonjour, question peut-être stupide mais est ce que tout cela s’applique à un scooter électrique ? Merci d’avance.
Bonjour Rémy,
Les barèmes de déduction et d’amortissement des motos et scooters sont différents de ceux des voitures. Le principe est le même, mais les barèmes sont différents. 🙂
Bonjour, j’ai un véhicule électrique pour mon entreprise mais étant au 2eme étage je ne peux pas charger vu la distance jusqu’au véhicule. J’ai donc installé une prise renforcée à mon domicile. Puis-je déduire de mes impôts la consommation électrique.
Bonjour Stéphane,
Si votre véhicule est au patrimoine professionnel de votre entreprise, et que vous déduisez vos frais réels, alors oui la recharge électrique de votre véhicule est déductible en charges professionnelles 🙂
Bonjour, je crois qu’il manque une question importante : peut on déduire l’installation d’une prise renforcée ou d’une borne à son cabinet, lorsqu’on déclare utiliser un véhicule 100% électrique au barème kilométrique ? L’installation de la borne et/ou prise est elle un amortissement compté comme un aménagement du cabinet ou fait elle partie des frais de véhicule ? Merci
Bonjour Pierre,
L’installation d’une borne électrique à votre cabinet n’est pas déductible en charges actuellement. Il existe cependant un programme de financement, Advenir, pour vous aider à financer cette installation à titre professionnelle.
Bonjour,
Si on fait une LOA sur un véhicule électrique (dont le prix de la batterie est bien séparé), comment est-ce que qu’on peut amortir la batterie ?
Est-ce qu’il faut faire une quote-part des loyers ?
Merci de votre aide. Bonne journée
Bonjour Yann,
La batterie est un élément totalement amortissable, contrairement au véhicule en lui même. Une fois acheté, vous pouvez donc l’entrer dans votre registre des immobilisations et amortir l’ensemble de son prix d’achat final, en déduisant les loyers déjà payés de son prix de départ.
Bonjour, avez-vous vu un retour du ministere de la transition ecologique concernant la question liee au bonus ecologique pour une personne physique sous le regime BNC ? Le bonus est-il de 6 000 euros (personne physique) ou 4 000 euros (personne morale) ?
Bonjour Edouard,
Le bonus écologique pour les personnes physiques en BNC est bien de 6000€.
Si tu déduis une voiture électrique en frais réel mais la voiture est en LOA , il n’y a pas une bareme à déduire ? La voiture est 100% prof. Je m’ai trompé une année avec une autre voiture diesel et il y avait limite déduction de location vue le co2? Et Indy ne fait pas cette calcul . J’ai compris voiture électrique c’est 30000€ , je vous remercier en avance . Bonne journée
Bonjour,
Oui pour une voiture électrique en location, le barème est le même, soit 30 000€ maximum en tout pour le véhicule. Comme vous êtes professionnel, le loueur doit vous envoyer chaque année une récapitulatif de vos loyers et la part déductible de ceux-ci.
Indy fait le calcul automatiquement si vous entrez bien ce véhicule dans vos immobilisations. 🙂
Bonjour,
Petite question : l’aide bonus éco est diminuée pour les personnes morales. Mais en indépendant/commerçant/EI/EIRL, infirmier libéral, AE, le responsable est personne physique et non pas morale : le bonus ne devrait-il pas être de 7 000 € ?
Bonjour Jean,
Effectivement, en toute logique cela devrait être le cas. J’ai contacté le ministère de la transition écologique pour confirmation et n’ait pu avoir que le standard. Je reviendrai vers vous si je reçois une réponse.
D’ici là je vous souhaite une bonne journée et à bientôt!