Cabinet à domicile : comment déduire son loyer quand on est propriétaire ?

Nous avions déjà dédié un article au sujet de la déduction des loyers, mais peu abordé le cas des propriétaires de leurs locaux. C’est maintenant chose faite, avec quelques rappels utiles et les mesures nécessaires pour que votre cabinet soit aux normes !

Résumé

• Pour rappel un cabinet à domicile est un cabinet installé dans un lien dont vous êtes propriétaire, et non une domiciliation ;
• Des normes de sécurité doivent être respectées pour installer un cabinet à domicile ;
• Le cabinet doit être adapté à l’accès aux personnes handicapées moteur ainsi qu’à votre activité ;
• Pour déduire votre loyer en tant que propriétaire il faut traiter le cabinet comme un espace loué afin d’évaluer sa valeur locative.

Note : cet article ne concerne pas les pièces de votre habitation à usage mixte, pour lesquelles des règles de sécurité et d’accessibilité spécifiques s’appliquent.

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Avant de commencer, quelques rappels !

Premier point : cet article traitera des cabinets qui sont installés dans une propriété que vous possédez. Ne pas confondre installation et domiciliation : un cabinet installé dans une propriété signifie que c’est l’endroit où vous recevez vos patients, tandis que la domiciliation ne désigne que l’acte de faire de votre domicile le siège social de votre entreprise.

Ensuite, déduire son loyer, c’est retirer de son bénéfice non commercial (BNC) sa valeur dans le but d’économiser des cotisations sociales et impôts qui seraient dus autrement : c’est le principe des charges déductibles. C’est une opération qui ne peut se faire qu’en entreprise individuelle ou en société, les micro-entreprises bénéficiant d’un abattement forfaitaire fixe qui couvre généralement les dépenses engagées.

Enfin, si vous souhaitez transformer votre domicile en cabinet, vous aurez besoin d’autorisations, du permis de construire à l’autorisation de votre syndic (si vous avez un appartement).

C’est terminé pour les rappels ! Mais avant de nous lancer dans le vif du sujet, voyons ensemble les minimums requis pour avoir un cabinet à domicile.

Les normes à respecter quand on a son cabinet à domicile

Elles ne sont pas si nombreuses que ça mais ne pas les respecter peut vous coûter cher. Bien que certaines dérogations soient possibles, il vaut mieux les respecter à la lettre tant pour la sécurité de vos patients que pour leur confort.

Normes de sécurité

En cas de sinistre dans votre cabinet, ne pas respecter ces normes vous expose à un refus de prise en charge par votre assurance. Veillez à bien les respecter :

• Vous devez avoir une installation électrique aux normes ;
• Vous devez acquérir un extincteur à eau (un pour 300m² ou par étage) avec une capacité minimum de 6 litres ;
• Vous devez installer un système d’alarme incendie adapté ;
• Enfin, les numéros et consignes d’urgence doivent être mis bien en vue dans le cabinet en cas de sinistre (incendie par exemple).

Accessibilité du cabinet à domicile

Tout le monde a le droit d’accéder à des soins. Les personnes handicapées moteur sont parfois oubliées dans les travaux d’installation et quelques petites marches peuvent considérablement compliquer l’accès de ces personnes à votre cabinet. Penser à ces quelques mesures peut leur faciliter la vie :

• Vous devez disposer d’un emplacement de parking prioritaire et de rampes ou tout dispositif aidant à accéder à votre cabinet (ascenseur…) ;
• La largeur minimale des portes de vos locaux doit être de 90cm, ou 80 s’ils font moins de 30m² ;
• Enfin, vos sanitaires doivent être adaptés aux patients en fauteuil roulant (avec, par exemple, un lavabo accessible).

Dispositions spécifiques à votre profession

Les professions médicales ayant des besoins et exigences qui peuvent être divers et variés, ces dispositions peuvent changer en fonction des professions. En voici quelques exemples :

• Votre matériel et vos murs doivent être facilement nettoyables et ne pas accumuler naturellement la poussière ;
• La zone de soin doit être séparée de la salle d’attente pour respecter l’intimité de votre patient. Pour les mêmes raisons, les professions où il est nécessaire de se changer peuvent devoir leur fournir au moins un paravent et une chaise ;
• Vous devez pouvoir vous laver les mains et jeter vos déchets près de la zone de soin ;
• Les médicaments, si vous en avez, doivent être mis sous verrou ;
• Vous devez avoir un bureau dédié aux tâches administratives…

Pour plus de détails concernant ces mesures spécifiques, nous vous invitons à contacter votre Ordre professionnel qui saura bien mieux que nous les besoins et pratiques de votre profession.

Comment déduire son loyer quand on a son cabinet à domicile dans sa propriété ?

Si vous êtes propriétaire de votre logement et qu’il vous sert de cabinet en même temps, vous devrez faire exactement comme si vous vous louiez le cabinet à vous-même. En d’autres termes, évaluez la valeur locative de votre cabinet comme si vous alliez le louer à un tiers. Vous pouvez déduire ce loyer de votre bénéfice, ainsi que la fraction de vos factures correspondant à la superficie du cabinet par rapport à celle du logement.

Tout cela sera peut-être plus simple avec un exemple : Myriam est kinésithérapeute et elle a décidé d’ouvrir un cabinet dans son appartement de 100m². Le cabinet, salle d’attente incluse, occupe 30m² de son domicile (30%).

Après avoir regardé les prix en vigueur dans sa localité, elle estime le loyer de son cabinet à 300 € par mois. En outre, elle a environ 250 € de factures liées à son logement (eau, électricité, internet, téléphone…). Elle pourra donc déduire 375 € par mois de son bénéfice (300 + 30% * 250).

Attention : le changement de destination (de domicile à cabinet par exemple) d’un logement change les taxes dues et les loyers « encaissés » seront taxés au titre des revenus fonciers. Ils doivent être matérialisés par un virement d’un compte personnel à un compte professionnel. En outre, il ne faut pas que le bien immobilier ait été enregistré au registre des immobilisations. Prenez bien garde à ces éléments avant de vous lancer dans des travaux coûteux qui valent peut-être la peine de songer à acheter un cabinet déjà aménagé hors de chez vous.