Les cotisations sociales des professions libérales

Les professionnels libéraux sont protégés, comme tous les citoyens, par le système de sécurité sociale. Le principe est de reverser un certain pourcentage de son revenu aux caisses de protection sociale pour pouvoir bénéficier d’une aide financière lorsque l’on se retrouve dans le besoin. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les professionnels, mais peuvent bénéficier de reports ou d’exonérations exceptionnels.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur leur revenu grâce à la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ou à la Déclaration Sociales des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC). En effet, le régime des PAMC permet aux médecins, infirmières ou encore kinésithérapeutes, de bénéficier d’une participation de la CPAM à leurs cotisations. Ils paient donc des cotisations moins lourdes, mais sont tout de même protégés de la même manière que les autres professionnels.

Les cotisations sociales regroupent :

• L’assurance maladie-maternité, gérée par les caisses d’assurance-maladie (CPAM, RAM…) et la SSI
• L’assurance vieillesse, invalidité et décès, gérée par les caisses de retraite (CARPIMKO, CARMF, CIPAV…)
• Les allocations familiales, gérées par la CAF et l’URSSAF
• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), gérées par l’URSSAF, qui servent à financer la Sécurité Sociale et son déficit
• La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), gérée par l’URSSAF

📌 Les professionnels libéraux ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les accidents du travail (indemnités et remboursement des soins), les maladies professionnelles et le chômage. Des assurances privées existent pour couvrir ces besoins, mais elles ne sont pas obligatoires.

Le taux des cotisations sociales des professionnels libéraux

Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations pour les professionnels libéraux hors PAMC, que nous verrons plus loin.

Prenons en exemple un architecte qui fait un bénéfice de 90 000 € en 2022. Il paiera donc 5 850 € d’assurance maladie-maternité et 2 790 € d’allocation familiale. Pour sa retraite de base, il paiera 3 335 € pour la première tranche et 925 € pour la deuxième tranche. En effet, la cotisation retraite de base a la particularité de disposer de deux tranches qui sont appelées toutes les deux, contrairement aux allocations familiales par exemple. Ces montants seront calculés grâce à la DSFU 2023 et payés en 2024. Il existe donc un décalage de deux ans entre la perception du revenu et le paiement des cotisations.

EXCEPTION : La cotisation à la retraite de base des avocats est différente pour les autres professions libérales. Le taux est de 3,10 % du revenu, ajouté à une cotisation forfaitaire annuelle qui change selon l’ancienneté :

• 1re année : 290 €
• 2e année : 581 €
• 3e année : 912 €
• 4e et 5e année : 1 242 €
• 6e année et plus : 1 586 €

Vous retrouverez un simulateur de cotisation et toutes les informations sur la retraite des avocats sur le site de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Le taux de cotisations sociales des PAMC

Comme expliqué plus haut, les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés bénéficient d’une prise en charge, en partie, de leurs cotisations sociales par la CPAM. Vous retrouverez la liste des professionnels PAMC ici.

La contribution URPS est spécifique aux praticiens et auxiliaires médicaux car elle permet le financement des Unions Régionales de Professionnels de Santé. Pour en savoir plus sur leur rôle, vous pouvez consulter notre article dédié aux organismes représentatifs des professionnels libéraux.

Le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, les cotisations sociales dépendent du secteur d’activité comme présenté dans le tableau ci-dessous :

Ce taux comprend les cotisations suivantes :

• La cotisation d’allocations familiales,
• La CSG et la CRDS,
• La cotisation d’assurance maladie-maternité (sauf pour les entrepreneurs relevant de la CIPAV),
• La cotisation invalidité-décès,
• Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,
• Les indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants).

A ce taux s’ajoute la contribution pour la formation professionnelle :

• 0,1% pour une activité commerciale,
• 0,2% pour les prestations de service et activité libérales,
• 0,3% pour les activités artisanales.

Ce qui porte les cotisations obligatoires à 22,2% pour les activités libérales.
Pour rappel, le régime des micro-entrepreneurs est exclu à certaines professions réglementées et réservé aux entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires :

• 188 600 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
• 77 700 € pour les professions libérales ou prestations de services BNC ou BIC.

Aucune cotisation minimale n’est demandée et le micro entrepreneur ne paie que ce qu’il déclare gagner. L’entreprise sera cependant fermée si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs.

Et pour une première année d’activité ?

Nous l’avons expliqué plus haut, les cotisations sociales se paient sur les revenus N-2. Mais comment sont-elles calculées si vous n’aviez pas commencé votre activité, et que ces revenus sont donc de 0 ?

L’administration a très simplement mis en place une base de calcul forfaitaire pour tous les professionnels en première et en deuxième année d’activité. Concrètement, la base de calcul des cotisations sociales représentent 19% du Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (PASS). Le PASS 2021 étant de 41 136 €, le revenu pris en compte est de 7 700 € cette année.

Vous avez des questions sur vos cotisations et prestations sociales ? Posez vos questions en commentaire, ou directement via le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Notre équipe sera ravie de vous répondre et de vous aider ! Vous pouvez également rejoindre le groupe d’entraide à la comptabilité des professions libérales sur Facebook. Nous vous attendons !