Les cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS)

Les cotisations sociales sont des prélèvements qui permettent aux citoyens de bénéficier de prestations et d’infrastructures sociales, tel que le remboursement de soins médicaux ou les retraites. Les travailleurs indépendants sont prélevés, tout comme les salariés ou les employeurs, mais pas de la même manière ! Comment cotise un travailleur non salarié (TNS) ? Quel est le montant des cotisations sociales pour un indépendant ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Découvrez tout sur le fonctionnement des cotisations sociales des TNS dans cet article.

Résumé

• Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des travailleurs indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale ;
• Les cotisations sociales obligatoires des indépendants sont : l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, la retraite et l’assurance vieillesse/invalité-décès ;
• Le montant à payer des cotisations sociales varie en fonction du revenu, de l’activité et du statut juridique ;
• La déclaration des cotisations sociales se fait via la déclaration de revenu annuelle de l’entreprise (tous les mois ou trimestres sur le site de l’Urssaf pour les auto-entrepreneurs).

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Quelle protection sociale pour un indépendant ?

Les droits des travailleurs indépendants : les spécificités

Les règles en termes de protection sociale vont varier en fonction du statut social du travailleur : salarié, dirigeant assimilé salarié ou travailleur indépendant. Aujourd’hui, la protection sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2002, elle n’est plus gérée par le Régime social des indépendants (RSI).

Lorsque vous êtes travailleur indépendant, votre protection sociale reste tout de même différente de celle des salariés. Un TNS est moins bien protégé qu’un individu assimilé salarié. Les cotisations sociales des indépendants ouvrent droit :

• À des assurances maladie et maternité ;
• À une retraite de base et une retraite complémentaire ;
• À des allocations familiales ;
• À une assurance vieillesse et invalité-décès.

À l’inverse, un TNS ne cotise pas en cas de maladie professionnelle, de chômage ou d’accident du travail. Il est cependant possible de souscrire à des assurances complémentaires pour augmenter votre couverture sociale.

Les charges sociales des indépendants se scindent en deux types de prélèvements : les cotisations sociales (qui ouvrent droit aux prestations ci-dessus) et les contributions (qui permettent de payer des formations professionnelles et la CSG/CRDS).

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont collectées par l’Urssaf.

Qui est concerné par la protection sociale des indépendants ?

Tous les TNS sont concernés par la protection sociale des indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités. Voici les principales activités et statuts juridiques concernés :

• Les auto-entrepreneurs ;
• Les entrepreneurs individuels (profession libérale, commerçant, artisan… etc) ;
• Le gérant ou l’associé unique d’une EURL ;
• Les gérants majoritaires d’une SARL. 

Quel est le montant des cotisations sociales d’un indépendant ?

Le montant des cotisations sociales des indépendants est proportionnel au revenu de l’activité entrepreneuriale de l’indépendant. Sa base de calcul va varier en fonction de votre situation, tout comme le taux de cotisations sociales.

La base de calcul du montant des cotisations sociales

Cas général

Le calcul du montant des cotisations sociales s’effectue sur la base des revenus déclarés l’année précédente. À l’aide de ces revenus, un taux défini est appliqué à chaque cotisation sociale.

Entreprises dans leur première année de création

S’il s’agit de votre première année d’exercice, alors les cotisations sont calculées à titre prévisionnel grâce à une base forfaitaire. Une régularisation sera effectuée lors de la deuxième année.

Vous êtes encore dans l’année de création de votre entreprise ? N’oubliez pas que vous bénéficiez d’une exonération de CFE, la Cotisation foncière des entreprises, (composante de la CET) lors de la première année ! Le montant total de vos taxes à payer est réduit.

Le taux des cotisations sociales des TNS

Le taux des cotisations sociales va varier en fonction du type de charges sociales dont il est question. En fonction de la catégorie de cotisation sociale (assurance maladie-maternité, retraite, allocations familiales… etc) le montant à payer va correspondre à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).

Les taux sont régulièrement mis à jour et vont varier en fonction de votre revenu personnel imposable. Voici quelques exemples :

• En 2024, le montant de l’assurance maladie-maternité s’élève, en fonction de votre revenu, entre 0 % et 6,70% du Pass. En 2025, le taux va évoluer pour un montant entre 0% et 8,50% du Pass ;
• En 2024, le taux de l’assurance retraite de base sera de 17,75 % dans la limite d’1 Pass et de 0,60 % au-delà. Un taux spécial s’applique pour les indépendants relevant de la Cipav (8,23 % dans la limite de 1 Pass et 1,87 % au-delà). Les taux augmentent légèrement en 2025. 
• … etc.

Pas de panique, vous n’aurez rien à calculer vous-même, chaque taux est appliqué automatiquement lors de vos déclarations !

Vous êtes auto-entrepreneur ? Ces taux ne vous concernent pas ! Vous bénéficiez de taux simplifiés : 23,20 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav, 23,10 % pour les professions libérales non réglementées, les artisans et les commerçants.

Connaître le montant de vos cotisations sociales

Le montant des cotisations sociales d’un indépendant va varier en fonction de plusieurs critères :

• Le revenu annuel, trimestriel ou mensuel ;
• Le type d’activité (artisanale, commerçante, libérale, activité relevant de la Cipav… etc) ;
• Le statut juridique (auto-entreprise, entreprise individuelle, société) ;
• L’ancienneté de l’entreprise (création antérieure ou supérieure à 1 an). 

En général, le montant de l’ensemble des charges sociales d’un TNS est estimé en moyenne à 45% de la rémunération du dirigeant.

Le montant exact de vos cotisations sociales peut être consulté directement sur votre espace Urssaf.fr dans la rubrique des cotisations annuelles. Vous pouvez parfois aussi consulter votre montant à payer suite à l’envoi de votre déclaration de revenu. La plateforme vous propose alors une estimation de vos cotisations sociales (pour la retraite par exemple).

Comment payer ses cotisations sociales ?

Cas général

La grande majorité des professionnels indépendants déclare et paye leurs cotisations sociales dans leur déclaration de revenu annuelle. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR), la déclaration à lieu dans un volet de la déclaration 2042-C-PRO.

Une fois vos revenus déclarés, vous ne payerez pas vos cotisations sociales en une fois. Plusieurs acomptes seront mis en place tout au long de l’année prochaine (mensuel par défaut), pour payer en plusieurs fois le montant total. Si au cours de l’année précédente vous avez trop payé de charges, alors une régularisation ou un remboursement est effectué.

Oui vous avez bien lu ! Depuis 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée ! La déclaration de vos cotisations sociales est intégrée dans votre déclaration de revenus.

Spécificité des micro-entrepreneurs

Lorsque vous êtes en auto-entreprise, votre chiffre d’affaires mensuel va déterminer le montant de vos cotisations sociales à payer. Il vous faut déclarer tous les mois ou tous les trimestres (sur option) votre chiffre d’affaires à l’Urssaf, sur le site dédié.

Vous avez davantage de questions sur les cotisations sociales ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝