La taxe d’apprentissage : ce que vous devez savoir

Comme son nom l’indique, la taxe d’apprentissage est une taxe en entreprise qui permet de financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Quelles sont les entreprises redevables de cette taxe ? À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les dépenses déductibles ? Découvrez toutes les réponses à ces questions et plus encore dans cet article. C’est parti ! 🚀

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📝 En résumé :

• La taxe d’apprentissage est composée de 2 fractions :
  • Une part principale permettant de financer les formations en apprentissage ;
  • Une fraction « solde » permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (en dehors de l’apprentissage) et l’insertion professionnelle.
• Toute entreprise disposant d’un établissement en France et étant imposé à l’IR dans la catégorie des BIC ou à l’IS est tenue de la payer ;
• La taxe d’apprentissage ainsi que la contribution supplémentaire à l’apprentissage se calculent sur la masse salariale ;
• Certaines dépenses sont déductibles de la taxe d’apprentissage ;
• La taxe d’apprentissage est à déclarer au moyen de la DSN. Le versement de la part principale se fait directement auprès de l’URSSAF et le montant du solde est collecté par la MSA ou l’URSSAF également.

Zoom sur la taxe d’apprentissage

Tout d’abord, la taxe d’apprentissage (TA) est composée de 2 parts :

• Une part principale dédiée au financement des formations en apprentissage ;
• Un solde qui permet de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (en dehors de l’apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Qui est tenu de payer la taxe d’apprentissage ?

Toute entreprise ayant un établissement en France et dont le régime fiscal correspond à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou l’impôt sur les sociétés (IS) doit payer la taxe d’apprentissage.

Par conséquent, il peut s’agir :

• D’une entreprise individuelle (EI) ;
• D’une société (SAS, SARL, etc.) ;
• D’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale ;
• D’une coopérative agricole ou un GIE (Groupement d’intérêt économique). 

Bon à savoir : si vous êtes en entreprise individuelle ou en société et que vous exercez votre activité dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux) ou des BA (Bénéfices agricoles), alors vous êtes exempté du paiement de cette taxe !

De plus, certains employeurs ne sont pas soumis à la taxe d’apprentissage. Ceux-ci comprennent notamment :

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Les entreprises de plus de 250 employés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5% d’alternants sur l’effectif total de l’année doivent payer la CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage) auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole) ou de l’URSSAF.

Le saviez-vous ? Les entreprises qui comptent un minimum de 3% d’alternants (contrat de professionnalisation et d’apprentissage compris) dans leur effectif et dont le nombre d’étudiants en alternance a augmenté de 10% en comparaison avec l’année précédente sont exemptées de la CSA !

D’autres taxes sont imposées aux entreprises françaises comme la TVA, la Contribution économique territoriale, la taxe professionnelle, la TVS… prenez le temps de vous informer sur chacune d’entre elles.

Le calcul de la taxe d’apprentissage

Quelle est la base de calcul ?

La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage correspond à la masse salariale. Autrement dit, la taxe d’apprentissage est calculée sur le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales ainsi que sur les avantages en natures versés par l’entreprise (indemnités, gratifications, primes, etc.).

Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ?

Le taux lié à la taxe d’apprentissage dépend de la localisation de l’établissement.

En effet, en règle générale, le taux de TA correspond à 0,68% de la masse salariale comprenant 2 fractions :

• Une part principale de 0,59% destinée au financement de l’apprentissage ;
• Un solde de 0,09% dédié au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (versé chaque année à l’URSSAF ou à la MSA).

Attention toutefois : en Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44% de la masse salariale. La totalité de la taxe fait l’objet d’une affectation à la part principale car il n’existe aucune fraction « solde ».

Quel est le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due chaque année le 5 ou le 15 avril de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année précédente (l’année N-1).

Cette année, la CSA fut payée le 5 avril 2024 si les salaires étaient versés dans le même mois ou le 15 avril 2024 en cas de décalage de paie.

De plus, le taux de la CSA dépend du pourcentage d’alternants par rapport à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Pour aider les employeurs à calculer leur taux d’alternants, l’URSSAF leur fournit deux effectifs :

• L’effectif annuel moyen (EMA) des salariés de l’entreprise, utilisé comme dénominateur pour le calcul du taux d’alternants ;
• L’effectif moyen annuel des étudiants en alternance, comprenant les contrats d’apprentissage et/ou de professionnalisation, les salariés embauchés en CDI par l’entreprise à l’issue d’un contrat Cifre (qui constitue donc le numérateur du taux d’alternants). 

Le taux de la CSA – Contribution supplémentaire à l’apprentissage en Alsace-Moselle et en dehors :

Les dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage

Les dépenses déductibles de la part principale

Tout d’abord, la part principale de la taxe d’apprentissage peut être diminuée des dépenses suivantes :

• Les dépenses liées aux investissements en matériels et équipements pour un centre de formation d’apprentis (CFA) qui appartient à l’entreprise ;
• Les dépenses consacrées à des formations innovantes par apprentissage (formations jamais dispensées sur le territoire national).

Ces déductions sont basées sur les dépenses « CFA entreprises » et « formations innovantes » effectuées au cours de l’année qui précède la déduction (l’année N-1).

Attention ! Ces déductions ne peuvent pas être supérieures à 10% de la part principale de la taxe de l’année N-1.

Les dépenses déductibles du solde

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être réduit du montant des subventions en nature versées aux CFA sous forme de matériels ou d’équipements.

Chaque année, ces déductions sont déclarées à partir de la DSN (Déclaration sociale nominative) du mois d’avril. L’employeur doit donc déduire ces subventions du solde de la taxe d’apprentissage de l’année N qui est réglée au mois de mai de l’année suivante (l’année N+1).

Pour la fraction « solde » de 0,09% de la taxe 2023, à régler avant le 5 mai 2024 ou 15 mai 2024, les employeurs ont pu déduire les subventions versées en 2023.

Comment déclarer et verser la taxe d’apprentissage ?

Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

Le taux d’apprentissage est à déclarer chaque année au sein de la DSN établissement par établissement. Cette déclaration se tient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1 pour l’année N.

En dehors de l’Alsace-Moselle

Pour déclarer la part principale de la taxe d’apprentissage, vous devez compléter chaque mois la déclaration sociale nominative. Cette déclaration doit être réalisée au cours du mois, soit le 5 du mois pour les employeurs de 50 salariés et plus et dont la rémunération est versée au cours du même mois que la période de travail, soit le 15 du mois dans les autres cas.

En revanche, le solde de la taxe d’apprentissage est à déclarer chaque année au moyen de la DSN au mois d’avril.

En Alsace-Moselle

Seulement la part principale de la taxe d’apprentissage est à déclarer en respectant les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Quand et comment payer la taxe d’apprentissage ?

Pour la part principale de la TA

Vous devez payer la part principale de la taxe d’apprentissage mensuellement au moment du dépôt de la déclaration sociale nominative.

Bon à savoir : si vous êtes une TPE et que vous souhaitez choisir le paiement trimestriel pour régler la taxe, sachez que cela est également possible !

Ce paiement est à réaliser auprès de l’URSSAF.

Pour le solde de la TA

Enfin, le montant du solde de la taxe d’apprentissage est collecté par la MSA ou l’URSSAF qui se charge de l’envoyer à la Caisse des dépôts et consignations. Ce montant est payé au mois de mai de l’année N+1.

Pour rappel, en Alsace-Moselle, vous n’êtes pas redevable du solde de la TA !

Une fois le solde de la TA déclaré et payé, l’entreprise répartit les fonds entre les différents établissements habilités et formations qu’elle désire soutenir.

Pour faire cette répartition, vous devez avoir accès à la plateforme SOLTéA, administrée par la Caisse des dépôts et consignations. Pour y accéder, cliquez sur ce lien.

Une question sur la taxe d’apprentissage ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace réservé ci-dessous ! 🤗