Cumuler statut de freelance et chômage, est-ce possible ?

Vous êtes intéressé par le statut de freelance ? Saviez-vous, qu’à certaines conditions bien précises, vous pouvez cumuler freelancing et allocations-chômage ? Quelles sont les aides à votre disposition ? Quels sont leurs montants ? Comment en bénéficier ? Nous vous expliquons tout !

En résumé :

• Pour toucher le chômage en freelance vous devez avoir perdu involontairement votre emploi, être inscrit à France Travail, et ne pas avoir déposé de demande d’Arce.
• Vous êtes freelance en auto-entreprise ? 70% de votre revenu sera déduit du montant vos allocations-chômage ;
• Vous êtes freelance en société ? Vous pouvez toucher l’ARE si vous ne vous versez aucuns revenus ;
• En freelance vous pouvez aussi choisir d’opter pour l’ARCE et bénéficier de l’ATI.

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L’Aide au retour à l’emploi (ARE)

En soutien de votre projet de création ou de reprise d’une entreprise, il est possible, sous conditions bien précises, de percevoir des allocations de retour à l’emploi (ARE), nous vous expliquons tout !

Qu’est-ce que c’est ?

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une aide financière versée par France Travail (ex-Pôle emploi). Cette dernière est destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Il s’agit là d’un revenu de remplacement versé, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.

Les conditions d’attribution de l’ARE

Le futur indépendant peut bénéficier de l’ARE, s’il respecte les conditions suivantes :

Condition n°1 : La perte involontaire de votre emploi

Pour toucher l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi :

• Suite à un licenciement qui intervient après une période d’activité de plus de six mois ;
• Suite à une rupture conventionnelle ;
• Une démission considérée comme légitime ;
• Après le terme d’un CDD non reconduit.

Condition n°2 : inscription à France Travail

Pour toucher l’ARE, vous devez obligatoirement vous inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi. Cette inscription doit se faire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (congés maladie par exemple). Ici, vous devez prouver votre souhait de retrouver ou de créer/reprendre une entreprise.

Condition n°3 : ne pas avoir déposé de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Pour bénéficier de l’ARE, vous ne devez pas avoir déposé au préalable un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

💡 Bon à savoir : Vous devez continuer à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail tout en déclarant vos revenus issus de votre activité professionnelle afin de prétendre à l’ARE.

Quel montant ?

Le montant brut journalier de l’ARE comprend :

• Une partie fixe de 12,95 € ;
• Une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % et ne peut pas être supérieure à 75 % du SJR. Aussi, son montant net ne peut pas être inférieur à 31,59 €.

Aussi, si votre durée de travail était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale est proportionnellement réduite.

Chômage et freelance en micro-entreprise

Vous souhaitez vous lancer à votre compte en tant qu’auto–entrepreneur ? Vous pouvez bénéficier de l’allocation-chômage à condition que votre activité de freelance et le montant de vos allocations cumulés, ne dépassent pas le salaire que vous touchiez avant d’être indemnisé par Pôle emploi.

De plus, sachez qu’à partir du moment où vous émettez des factures, votre ARE n’est que partiellement maintenue. En effet, 70% de votre revenu en tant que freelance sera déduit du montant de vos allocations-chômage.

Chômage et freelance en société

Vous vous lancez en société ? Vous pourrez également toucher l’ARE à condition que vous ne vous versiez aucun salaire.

💡 Le saviez-vous ? Les dividendes étant considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, vous pourrez tout à fait les cumuler avec le maintien de votre ARE.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Qu’est-ce que c’est ?

L’ARCE permet à l’auto-entrepreneur de percevoir une partie de ses allocations-chômage sous forme de capital, et, de l’injecter dans son projet d’entreprise. Cette aide est versée par France Travail.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail ;
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Depuis juillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’ARE (contre 45% auparavant). Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

Le versement de l’ARCE s’effectue en 2 fois :

1️⃣ Un 1er versement égal à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle le demandeur réunit toutes les conditions d’attribution.

2️⃣ Un 2ème versement est versé six mois après la date de création ou de reprise d’entreprise. Ce versement se fait à condition que l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.

Comment faire la demande ?

La demande d’Arce doit être remplie auprès de France Travail. Ici, vous devrez remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculation ou d’un extrait Kbis 🖥

💡 Que faire en cas de fermeture de votre entreprise ? En cas de cessation d’activité de l’entreprise, le demandeur d’emploi retrouve les droits à l’allocation-chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise. Ces droits sont toutefois diminués du montant de l’ARCE qui lui a été versée. Pour toucher les sommes restantes, il devra impérativement, se réinscrire comme demandeur d’emploi.

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes travailleur indépendant et vous cessez votre activité de manière involontaire et définitive ? Vous avez peut-être droit à l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI). Si vous remplissez toutes les conditions, elle peut vous être versée pendant 6 mois, afin de sécuriser votre transition professionnelle.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez toucher l’ATI, et cela sans avoir à verser de cotisations sociales supplémentaires, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans, sans interruption ;
• Avoir été placé en redressement ou liquidation judiciaire, ou avoir cessé votre activité définitivement ;
• Être à la recherche active et effective d’un emploi ;
• Avoir perçu 10 000 € charges déduites au moins une année sur les deux dernières années ;
• Enfin, avoir des ressources hors celles de votre entreprise inférieures au montant du RSA.

Pour vérifier si vous êtes éligible à l’ATI, c’est 👉 par ici 👈 !

Quel est le montant de l’ATI ?

L’allocation travailleur indépendant correspond à un montant forfaitaire journalier de 26,30€ (19,73€ à Mayotte), soit environ 800€ par mois, pendant 6 mois (182 jours), à partir du moment où vous vous êtes inscrit. Ici, il n’y aura ni différé d’indemnisation ni délai d’attente.

Si le revenu mensuel moyen de l’indépendant durant son activité non salariée était inférieur au montant forfaitaire, l’ATI peut-être réduite et passer à 19,73 € au plus bas. À Mayotte elle est au minimum de 13,15 € (400 € par mois).

💡 Bon à savoir : L’ATI est soumise à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de l’ATI, il faudra vous inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la cessation d’activité non salariée (à partir de la décision judiciaire ou de la fermeture de l’entreprise). Un dossier vous sera ensuite envoyé et vous devrez le renvoyer avec les pièces demandées. Ces dernières changeront en fonction de votre situation, mais elles peuvent être :

• Un extrait Kbis ou équivalent ;
• Un exemplaire des statuts (si vous étiez dirigeant de société ou d’association) et un exemplaire à jour du règlement intérieur (pour les associations) ;
• Un justificatif d’affiliation au régime général de la sécurité sociale (ou à la maison des artistes/AGESSA pour les artistes auteurs).

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Démissionner pour se lancer à votre compte et toucher le chômage : c’est possible ?

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez devenir freelance, une démission ne vous ouvrira, en principe, pas de droits aux chômages. Il existe néanmoins deux exceptions :

La rupture conventionnelle

Vous vous accordez sur une rupture conventionnelle. Cette dernière vous donnera alors le droit de toucher les ARE après un délai de carence de 7 jours après votre inscription à France Travail.

La démission pour projet création d’entreprise

Vous démissionnez dans le cadre d’un projet professionnel ? Ici, vous pourrez toucher l’ARE sous certaines conditions.

• Vous étiez en Contrat à durée inderteminé (CDI) dans l’entreprise, et travaillez depuis 5 ans ou plus ;
• Votre démission devra être considérée comme légitime. Ainsi, avant de donner votre démission pour créer une entreprise, vous devez au préalable demander un avis au conseil en évolution professionnelle (CEP). En parallèle, il sera nécessaire de présenter votre business plan à la commission paritaire de votre région (CPIR), afin d’obtenir une attestation validant le caractère réel et sérieux de votre projet d’entreprise. Une fois l’attestation obtenue, vous disposerez de 6 mois pour procéder à la demande d’indemnisation auprès de France Travail.

Pour conclure, il sera effectivement possible de devenir freelance, tout en maintenant ses allocations-chômage, à condition, bien entendu, de respecter certaines conditions bien précises. Le montant de votre indemnisation variera en fonction du statut juridique choisi et de la rémunération que vous percevez.

Vous avez la moindre interrogation quant à un éventuel cumul des allocations-chômage et du statut de freelance ? Laissez-nous un commentaire, nous serions ravis de vous éclairer ! 🤗