Tout savoir sur la retraite en Freelance

Vous souhaitez devenir freelance ? Vous vous demandez très certainement quel impact aura votre activité d’indépendant sur votre future retraite. Sachez que votre statut juridique à son rôle à jouer ! En effet, ce dernier impactera aussi bien votre affiliation à une caisse de retraite mais également vos cotisations. Nous vous expliquons tout à ce sujet ! 🤗

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Fonctionnement général de la retraite en France

La retraite, comment ça fonctionne ?

En France, la retraite fonctionne selon le principe de répartition. Ce dernier repose sur le principe de solidarité. Ainsi, les travailleurs actifs à un instant T financent les pensions des retraités à ce même. Lorsque ces derniers seront à la retraite à leur tour, leur retraite sera financée par les travailleurs actifs à ce moment-là.

Il existe 2 niveaux régimes de retraites :

1️⃣ Le régime de base qui est obligatoire, les règles sont fixées par les pouvoirs publics. Il n’existe pas de régime universel, chaque activité disposera de sa propre caisse de retraite. Chacun de ces régimes fonctionne sur le principe de répartition. Les droits acquis sont comptabilisés par trimestre, c’est-à-dire qu’ils sont validés sur la base d’un minimum d’heures travaillées.

2️⃣ Les régimes complémentaires obligatoires, gérés par les partenaires sociaux. Contrairement aux régimes de base, les régimes complémentaires sont fondés sur un système de points et non de trimestres. Ils viennent en complément de la retraite de base.

Les cotisations sociales rapportent des points qui seront, à votre retraite, convertis en pension. Ces cotisations sont indexées sur le salaire dans le cadre d’un salarié ou d’un assimilé salarié. Au contraire, elles sont entièrement supportées par le travailleur non salarié.

L’âge de départ à la retraite

À partir du 1er septembre 2023, l’âge minimum légal de départ à la retraite est porté à 62 ans et 3 mois pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961. Il augmente ensuite d’un trimestre par année de naissance. Si vous partez à cet âge-là, cela ne signifie pas forcément que vous toucherez une retraite à taux plein.
L’âge de retraite à taux plein est en effet fixé à 67 ans. À cet âge-là, la condition de cotisations disparaît. Vous bénéficiez ainsi de la totalité de votre pension retraite, quelle que soit votre durée de cotisation. C’est ce que l’on appelle la retraite à taux plein.

• Vous n’avez pas cotisé suffisamment mais vous souhaitez malgré tout prendre votre retraite ? S’appliquera alors une décote de 1,25% par trimestre manquant (pour un maximum de 20 trimestres).
• Vous avez cotisé plus de trimestres que nécessaire pour votre départ en retraite ? Dans ce cas, vous profiterez d’une majoration de 1,25% par trimestre supplémentaire.

TNS ou assimilé salarié, qu’est-ce que c’est ?

La protection sociale mais également la retraite dont bénéficie le travailleur indépendant dépendent de son affiliation. À partir de 2024, le freelance sera soit au :

• Régime des travailleurs non salariés (TNS) ;
• Régime des assimilés salariés.

Le régime TNS

Un TNS est un travailleur indépendant ou dirigeant d’entreprise qui bénéficie d’un régime social différent des salariés. Ce régime TNS s’applique pour les travailleurs indépendants en :

• Auto-entreprise (également connue sous le nom de micro-entreprise) ;
• En EURL ;
• En SARL, lorsqu’ils sont gérants majoritaires.

Le régime des assimilés salariés

Le dirigeant assimilé salarié est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie dans ce cadre d’une protection sociale presque identique à celle d’un salarié classique. Ce dernier concerne :

• Les gérants non associés de l’EURL ;
• Les gérants minoritaires ou égalitaires de la SARL ;
• Le dirigeant de la SAS.

La retraite en SASU

En tant que freelance travaillant en SASU vous avez l’avantage d’être assimilé salarié. Vous bénéficiez ainsi du régime général de retraite des assimilés salariés.

Les cotisations sociales sont liées au salaire, ainsi, si vous ne vous versez pas de rémunération, vous ne validez pas vos droits.
Vous êtes soumis à des cotisations sociales payées à l’URSSAF sur la base de votre rémunération brute, à l’exception de l’assurance chômage. En effet, vous ne percevez pas d’allocations-chômage, vous cotisez néanmoins à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Les cotisations sont prélevées mensuellement sur votre bulletin de salaire et sont calculées proportionnellement à son montant.

💡 Bon à savoir : le versement de dividendes, ne permettra pas la validation de droits à la retraite.

Comme tout salarié dans le privé, vous cotisez à l’URSSAF. La retraite de base relève de la Sécurité sociale et la retraite complémentaire relève de l’Argic-Arrco, qui concerne la plupart des salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

Enfin, pour valider un semestre de retraite en SASU, vous devez vous verser au moins 1 522,50 € de salaire.

La retraite en EURL

L’EURL est assimilée à une SARL classique avec un seul associé unique. La protection sociale et les cotisations retraite vont dépendre de votre statut, gérant associé unique ou gérant non associé.

Vous êtes gérant associé unique

En tant que gérant associé unique, vous relevez du régime des Travailleurs non-salariés

• Vous êtes artisan, commerçant ou industriel ou exercez une activité libérale non réglementée : vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
• Vous exercez une profession libérale réglementée : Votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professionnelles libérales (CNAVPL). Votre retraite complémentaire dépendra de votre activité. De nombreuses professions réglementées dépendront de la CIPAV ;
• Les avocats dépendent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• Les exploitants agricoles sont rattachés à la Mutuelle sociale agricole (MSA) pour la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• Enfin, si vous êtes exploitant agricole : vous cotisez à la MSA.

En tant que TNS, vous versez une cotisation minimale que vous soyez rémunéré ou non. Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, les cotisations seront calculées sur la base de votre bénéfice. À l’IS, elles le seront sur votre rémunération.

Votre retraite de base dépend ainsi de votre durée travail. Pour valider vos 4 trimestres, vous devez toucher 600 fois le smic horaire brut.

Vous êtes gérant non associé

Ici, tout comme le président de la SASU, vous avez le statut d’assimilé-salarié. Vous cotisez à l’URSSAF, la retraite de base relève ainsi de la Sécurité sociale et la retraite complémentaire de l’Argic-Arrco. Tout comme le Président d’une SASU, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage.

Pour pouvoir valider un trimestre, vous devez percevoir un revenu brut correspondant à 150 x le smic horaire brut soit 1.690,50 euros. Ainsi, pour valider les 4 trimestres sur une année vous devez vous être versé une rémunération de 6 762 € brut minimum.

Vous êtes en entreprise individuelle (dont l’auto-entreprise)

Enfin, l’entrepreneur individuel et l’auto-entrepreneur ont le statut de TNS. Vous cotiserez ainsi, à la fois pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire.

Ici, aussi, en tant que travailleur TNS, les caisses diffèrent, en fonction de votre activité :

• Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) si vous êtes artisan, commerçant ou industriel ou exercez une activité libérale non réglementée ;
• Vous êtes avocat : vous dépendez de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• Les exploitants agricoles sont rattachés à la Mutuelle sociale agricole (MSA) pour la retraite de base et la retraite complémentaire ;
• Vous êtes exploitant agricole : vous cotisez à la MSA ;
• Enfin, les professions libérales réglementées cotiseront quant à elles à la CNAVPL.

La validation des trimestres retraite en micro-entreprise est directement liée à votre chiffre d’affaires. Ainsi, vous pourrez cotiser à la retraite en tant qu’entrepreneur individuel, même si vous exercez une activité salariée en Contrat à Durée Indeterminé (CDI) en parallèle. Pour valider des trimestres retraite en entreprise individuelle, vous devez impérativement réaliser des montants minimaux de chiffre d’affaires. Ainsi, si vous ne gagnez pas assez, vous ne validez aucun trimestre.

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Vous êtes en portage salarial

En portage salarial, les montants que vous facturez sont soumis aux cotisations salariales et patronales. En conséquence, vous accumulez des droits à la retraite dans les mêmes conditions que tous les salariés ! De plus, même si votre rémunération nette est moins élevée que si vous étiez auto-entrepreneur, vous accumulez davantage de droits à la retraite.

Ainsi, il vous faudra avoir gagné 150 fois le Smic horaire au cours de l’année pour valider un trimestre.

Comment calculer sa retraite lorsqu’on est freelance ?

La formule à appliquer est la même que vous soyez en société ou en entreprise individuelle. La voici :

Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres validés/Durée de référence)

Comment valider des trimestres ?

• Pour les assimilés salariés vous devez avoir perçu une rémunération respectant les seuils imposés par la loi ;
• Pour les entrepreneurs individuels, c’est votre chiffre d’affaires qui sera comptabilisé.

Revenu annuel moyen

Il s’agit de la moyenne de vos revenus sur les 25 meilleures années de votre vie professionnelle.

Le taux

Le taux maximum est appelé le taux plein. Il est égal à 50%. Ce taux s’applique lorsque vous avez validé tous les trimestres ou, à 67 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, il sera inférieur à 50%. Si vous partez à la retraite sans avoir validé l’ensemble de vos trimestres, la pension de base que vous auriez pu toucher est minorée en fonction du nombre de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres requis en fonction de l’année de naissance. Le taux de retraite sera également minoré.

Durée de référence

La durée de référence est de 172 trimestres (soit 43 ans) si vous êtes nés en 1965 ou après. Si votre année de naissance est avant 1965 la durée de référence sera comprise entre 166 et 171 trimestres.

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Vous avez des interrogations sur le régime des retraites en freelance ? Notre espace commentaire est ouvert ! Laissez-nous un petit message, nous nous ferions un plaisir de vous éclairer ! 💡

FAQ

En tant que freelance, est-ce que je cotise à la retraite ?

Tout à fait ! En tant que freelance, vous cotisez pour votre retraite grâce à un système de retraite de base et de retraite complémentaire. Ce dernier diffère en fonction de votre statut juridique mais également de votre activité.

Comment valider ses trimestres de retraite lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

L’acquisition des droits à la retraite en tant qu’auto-entrepreneur passe par la validation de trimestres de retraite. Ces derniers se basent sur un chiffre d’affaires prédéfini. Pour valider ses trimestres de retraite, l’auto-entrepreneur est donc tenu de réaliser un chiffre d’affaires minimum qui dépend de l’activité exercée.

Réforme des retraites, à quel âge pourrais-je partir à la retraite ?

L’âge légal de départ à la retraite va être rehaussé de 2 ans. Aujourd’hui fixé à 62 ans, il passera à 64 ans pour toutes les personnes nées à partir de 1968 à partir de 2030.