Freelance : toutes vos démarches avec l’Urssaf

La freelance conquit de plus en plus de professionnels chaque année en France. Liberté du choix des missions, fixation de vos propres tarifs, flexibilité d’horaire…nombreux sont les avantages à se lancer en tant qu’indépendant. Le choix de votre statut juridique lors de la création de votre entreprise va impacter vos différentes obligations comptables et fiscales. Vous avez probablement déjà entendu parlé de l’Urssaf. Mais connaissez-vous vraiment le rôle de l’Urssaf dans le quotidien des freelance ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de l’Urssaf lorsque vous êtes freelance ? Nous vous disons tout dans cet article.

Le saviez-vous ?
Faire appel à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour un freelance ! Suivez toutes vos dépenses et votre chiffre d’affaires gratuitement grâce à Indy 🤩
Je m’inscris

📝 En résumé :

• L’Urssaf est l’organisme responsable de la collecte des cotisations sociales des freelances en France ;
• En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre via le portail de l’Urssaf ;
• L’organisme propose l’ACRE, une aide visant à soutenir les créateurs d’entreprise, en offrant une exonération de 50 % des cotisations sociales durant la première année d’activité.

À quoi sert l’Urssaf pour les freelance ?

L’Urssaf, c’est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. C’est un organisme de droit privé qui est chargé de collecter les cotisations sociales des travailleurs indépendants et des entreprises en France. Son réseau compte plus de 16 000 collaborateurs répartis sur le territoire français. C’est l’Urssaf qui calcul vos cotisations sociales en fonction du régime social et du régime fiscal auxquels vous dépendez.

Pour tous les freelance en auto-entreprise l’Urssaf à un portail dédié : Autoentrepreneur.urssaf.fr. Ce portail officiel permet à chaque auto-entrepreneur de gérer son activité. La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des charges sociales se font via cette plateforme.

Les étapes avec l’Urssaf lors de la création de votre activité de freelance

Quelles sont les démarches pour démarrer votre activité de freelance ?

Si vous démarrer en tant qu’auto-entrepreneur en freelance sachez que l’Urssaf fera partie intégrante de votre quotidien. Différentes étapes sont nécessaires afin de démarrer votre activité professionnelle :

1. demande de déclaration d’activité sur le site du Guichet unique de l’INPI ;
2. création de votre espace personnel Urssaf ;
3. demande d’Acre sur le site de l’Urssaf pour les freelance qui souhaite en bénéficier ;
4. envoi de votre déclaration d’activité et traitement de votre dossier ;
5. reception de vos documents entre 1 semaine et 15 jours (votre immatriculation avec votre numéro SIRET, SIREN, code APE…etc) ;
6. démarrage de votre activité !

💡 Information pour tous les freelance : depuis le 1er janvier 2023 toutes les démarches de déclaration d’activité, de modification ou de cessation d’activité se font sur le site du guichet unique de l’INPI.

Il n’est donc plus question de passer par votre CFE, Centre de Formalités des Entreprises, référant pour vous immatriculer (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…). Dans un souci de simplification, peu importe votre statut freelance, il vous faut créer votre entreprise sur le site de l’INPI. Cela vaut donc pour les auto-entreprises, les entreprises individuelles, les sociétés (SASU, EURL, anciennement EIRL…etc).

L’Acre : qu’est ce que c’est ?

L’Acre c’est l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Cette aide vous permet en tant que freelance une exonération de 50% de vos cotisations sociales lors de la première année de votre activité. Cette aide a été lancée en 2019 par l’Urssaf pour encourager les indépendants à créer ou à reprendre une entreprise. Il faut remplir plusieurs conditions afin de pouvoir bénéficier de l’Acre lorsqu’un indépendant souhaite se lancer en freelance :

• être demandeur d’emploi ;
• bénéficier de minima sociaux ;
• avoir moins de 30 ans ;
• être au démarrage de votre activité (dans les premiers mois).

Il vous faut remplir le formulaire de demande d’ACRE de l’Urssaf 👉 téléchargez le ici👈 . Connectez vous ensuite à votre espace personnel Urssaf et utilisez la messagerie pour le transmettre. Il faut transmettre à l’Urssaf pour votre demande d’Acre en freelance :

• le formulaire de demande d’Acre rempli ;
• le justificatif de création d’activité (téléchargeable depuis le site du guichet unique de l’INPI);
• l’ensemble des pièces justifiant votre éligibilité (copie de votre pièce d’identité, justificatif France Travail anciennement Pôle Emploi, attestation justifiant de vos allocations d’aides de l’Etat…).

📂 La demande d’Acre doit être transmise à l’Urssaf via votre espace personnel dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise.

L’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option réservée aux freelance au régime micro (régime à la comptabilité simplifiée soumis à des seuils de chiffre d’affaires annuels). Il n’est pas possible d’y bénéficier si vous êtes au régime réel normal ou au régime réel simplifié. Cette option permet le règlement de vos impôts en tant que freelance conjointement avec le paiement de vos cotisations sociales. En échange d’un pourcentage légèrement augmenté de vos cotisations sociales l’argent encaissé par votre entreprise ne sera pas intégré au calcul de l’impôt sur le revenu de votre foyer :

• augmentation de 1% de vos cotisations sociales pour les entreprises de vente ou de fourniture de logements ;
• augmentation de 1,7 % de vos cotisations sociales pour les micro-BIC (prestations de services commerciales ou artisanales) ;
• augmentation de 2,2% de vos cotisations sociales pour les micro-BNC (prestations de services).

La demande de l’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu est à faire directement sur le site de l’Urssaf via votre compte personnel. Vous devez ensuite bien déclarer tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre d’affaires à l’Urssaf pour le calcul et le paiement de vos charges sociales de freelance.

Les déclarations fiscales mensuelles ou trimestrielles à l’Urssaf pour les freelance auto-entrepreneurs

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur en freelance vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestre sur votre espace personnel Urssaf. Cette déclaration Urssaf pour auto-entrepreneur permet ensuite le calcul de vos charges sociales.

Pour choisir l’option trimestrielle il vous faut indiquer cette volonté dans les 3 mois qui suivent le lancement de votre activité. Cette option vaut ensuite pour l’année civile et se reconduit chaque année. Pour changer cette option la demande doit être effectuer directement auprès de l’Urssaf.

La déclaration annuelle de revenu, la 2042-C-PRO, qui concerne tous les indépendants, ne passe quand à elle pas par l’Urssaf mais directement auprès des impôts.

Comment est calculé l’Urssaf pour un freelance ?

Des simulateurs existent afin qu’en tant que freelance vous puissiez anticiper le montant de vos cotisations sociales et contributions. Voici un simulateur des cotisations sociales de l’Urssaf pour un travailleur indépendant :

N’hésitez pas à bien remplir toutes les questions complémentaires quant à votre situation afin d’avoir une simulation la plus véridique possible. Parmi les critères qui impactent le calcul de l’Urssaf se trouve :

• la nature de votre activité (activité artisanale, activité commerciale ou activité libérale) ;
• votre date de début d’activité ;
• la commune ou vous exercez votre activité ;
• si vous êtes ou non soumis au régime micro-fiscal ;
• si vous avez un conjoint et/ou des enfants à charge ;
• le montant des revenus imposables de votre foyer fiscal ;
• si vous exercez une activité saisonnière ;
• si vous avez souscrit à des contrats de prévoyance et/ou de retraite complémentaire privés ;
• les aides auxquels vous êtes bénéficiaire (RSA, prime d’activité, pension d’invalidité de travailleur indépendant…etc).

Vous avez davantage de questions sur l’Urssaf et la freelance ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir ! 🤝