Vous ne manquez pas d’idées d’entreprise à créer ? Parfait, vous pouvez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ! Mais vous devez d’abord choisir une forme juridique adaptée à vos ambitions. Quel est l’objectif de votre activité ? Que souhaitez-vous faire ? Vendre des produits ou des services ? La prestation de service concerne une multitude de professions, mais seuls certains statuts juridiques vous permettent de créer une entreprise d’activité de service. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prestation de service : définition, professions, et statut.

Qu’est-ce qu’une prestation de service ?

La prestation de service, c’est une activité économique qui consiste à fournir des services à des clients (particuliers ou professionnels) contre rémunération. Les services proposés peuvent inclure :

des consultations ;
des travaux ;
des conseils ;
des soins ;
des réparations…

Cette activité peut être effectuée par une entreprise, une société ou un individu seul (indépendant, entreprise individuelle…). Elle peut être considérée comme une forme de commerce.

Selon l’INSEE, les prestations de service sont techniques ou intellectuelles. Cela signifie que, contrairement à un produit, le « bien » vendu n’est pas matériel. Il ne peut donc pas être décrit comme tel : le service n’est pas un élément qu’il est possible d’entreposer ou de déplacer. Les activités de prestation de service regroupent les secteurs suivants :

certains types de commerce ;
les transports ;
les finances ;
l’immobilier ;
les services aux entreprises ou aux particuliers ;
l’éducation ;
la santé ;
les actions sociales.

Comment rédiger un contrat de prestation de service ?

Une prestation de service se conclut à travers un contrat écrit. Ce dernier indique toutes les informations nécessaires sur l’entreprise qui délivre le service et le client qui le reçoit, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail : il implique seulement la réalisation du service vendu. D’ailleurs, ce contrat oblige l’entreprise à réaliser le service (selon les modalités indiquées, dont la durée et la date limite) et le client à régler la prestation.

Le contrat de prestation de service comprend les mêmes informations que tous les autres types de contrat. Vous devez notamment y faire figurer :

votre identité (nom, entreprise, siège social…) ;
l’identité de votre client ;
la forme juridique de votre entreprise…

De plus, vous devez indiquer :

l’objet du service ;
le prix final (avec toutes les conditions qui lui sont liées tels que les échéances, les pénalités de retard…) ;
les modalités d’exécution du service ;
la durée ;
la date limite ;
les modalités de fin de contrat.

Quelles sont les activités de prestation de service ?

Toutes les activités listées ci-dessous sont considérées comme de la prestation de service. Attention : la liste n’est pas complète ! Il existe bien d’autres professions qui font partie de la forme juridique dite « activité de service » :

Garde d’enfant,
Soutien scolaire,
Assistance informatique,
Assistance administrative,
Assistance à la personne,
Agent d’entretien,
Travaux de jardinage et de débroussaillage,
Prestation de petit bricolage,
Préparation de repas à domicile,
Livraison à domicile (repas, course, colis, linge…),
Vigile temporaire à domicile,
Aide à la mobilité,
Interprète,
Soin et promenade des animaux de compagnie,
Soin d’esthétique à domicile,
Coiffeur à domicile,
Photographe,
Développeur web,
Professions libérales, notamment pour le secteur de la justice et le secteur de la santé,
Professions paramédicales (diététique, hypnose, aromathérapie, sophrologie, naturopathie, acupuncture…),
Organisation d’événement (mariage…),
Sportif,
Agent immobilier,
Artiste-auteur,
Architecte,
Conseiller,
Déménageur,
Professeur et moniteur,
Coach sportif,
Formateur indépendant,
Guide conférencier,
Guide de haute montagne,
Taxi,
VTC.

Comment exercer une activité de service ?

Les activités de prestation de service peuvent s’exercer seul ou à plusieurs. Si vous souhaitez entamer une création d’entreprise seul, sans associé ni employé, vous avez le choix entre :

l’entreprise individuelle ;
l’auto-entreprise ;
l’EURL ;
la SASU.

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) vous offrent un meilleur cadre juridique, mais aussi plus d’obligations fiscales. Quelle est la forme juridique la plus intéressante pour vous et votre activité ? Les caractéristiques de l’entreprise individuelle et l’auto-entreprise sont similaires, pourtant, il existe bien une différence : les obligations comptables.

Celles de l’auto-entreprise sont encore plus simplifiées que celles de l’entreprise individuelle, mais elle est relativement limitée sur son chiffre d’affaires annuel. Car oui, si l’entreprise individuelle n’a pas un plafond à respecter, l’auto-entreprise ne peut dépasser les 77 700 euros de chiffre d’affaires pour une activité de service BNC (bénéfice non commerciaux).

L’EURL et la SASU s’adressent à ceux qui veulent créer une société seuls. L’avantage d’une société, c’est que vous avez la possibilité de transformer le statut juridique à tout moment : si vos ambitions évoluent, vous pouvez changer pour une SARL ou une SAS. La SARL et la SAS comprennent obligatoirement deux associés : une deuxième personne peut donc se joindre à votre aventure entrepreneuriale.

Si vous souhaitez créer une entreprise avec une autre personne, voire plusieurs autres personnes, vous devez choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiées (SAS). Que choisir entre la SARL et la SAS ? Le nombre d’associés d’une SARL est limité (deux au minimum et 100 au maximum) alors que la SAS n’a pas de contrainte à ce niveau-là.

Mais si vous avez un projet de création de société un peu plus conséquent, comme une startup cotée en bourse, il est préférable de vous tourner vers une société anonyme (SA). Là, la création d’entreprise demande un peu plus de ressources que les autres formes juridiques. Vous devez disposer d’un minimum de :

37 000 euros pour constituer le capital de la SA ;
deux actionnaires si la société n’est pas cotée en bourse, ou de sept actionnaires si la société est cotée en bourse.

Ces actionnaires, qu’ils soient deux ou sept, doivent se réunir au moins une fois par an lors d’une assemblée générale pour échanger sur le chiffre d’affaires annuel et le développement de la société.

Indépendant, associé d’une société… La forme juridique de l’activité de service dépend de vous. Si vous préférez exercer seul, tournez-vous vers l’entreprise individuelle. Mais si vous avez un associé, ou si vous souhaitez créer et développer une startup, optez alors pour une société. Que vous soyez le seul maître à bord ou que vous exerciez à plusieurs, la prestation de service vous offre bien des possibilités : commerce, activités financières ou immobilières, transports, éducation, santé… À vous de voir la forme juridique qui correspond le mieux à vos envies mais aussi à votre activité. Ensuite ? Vous n’avez plus qu’à vous lancer !