Bienvenue sur notre série d’articles sur les documents essentiels pour créer son entreprise. Si vous êtes en train de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, vous savez sans doute déjà que la constitution d’un dossier complet est indispensable pour mettre toutes les chances de votre côté.

Le code APE : élément clé d’une création d’entreprise

Parmi les moments clés d’une création d’entreprise, le choix du code APE (ou code NAF) est une étape cruciale. Tout comme le SIRET et le SIREN, le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale à laquelle appartient votre entreprise. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est le code APE, à quoi il sert et comment bien le choisir. Alors prenez le temps de lire attentivement ces quelques lignes, cela pourrait bien faire la différence dans le développement de votre entreprise !

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Qu’est-ce que le code APE ou code NAF ?

Le code APE est un code à cinq chiffres attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), à toutes les entreprises immatriculées en France, au moment de leur création.

Sa raison d’être : classer les secteurs économiques selon l’activité principale des entreprises, selon un répertoire établi par l’INSEE. Ceci dans l’objectif de produire des statistiques sur la création d’entreprises, la productivité, le chiffre d’affaires, etc…

Pour ce faire, l’institut national se base sur la Nomenclature d’Activités Françaises, d’où le deuxième nom donné au code APE : le code NAF. Cette nomenclature permet de classifier l’activité de l’entreprise en 21 grands secteurs d’activité et 99 sous-secteurs aussi appelés divisions.

Ainsi, selon la nature de votre future entreprise (commerciale, artisanale, industrielle ou de service), il faudra choisir le code APE correspondant le mieux à son activité principale. Ce choix est essentiel et permettra ensuite de déterminer le régime d’imposition et de sécurité sociale de votre entreprise.

💡 Bon à savoir : toute société commerciale, peu importe son statut juridique (EURL/SARL, SASU/SAS, EI même en micro-entreprise) est nécessairement identifié par un code APE.

Comment lire un code APE/NAF ?

Pour bien choisir le code APE correspondant à votre création d’entreprise, il est d’abord essentiel de comprendre comment cette classification fonctionne, et donc comment lire un code APE.

Le code APE ou code NAF, est composé de quatre chiffres et une lettre.

Les deux premiers chiffres désignent la division correspondant à l’activité principale de l’entreprise. Les troisième et quatrième chiffres permettent ensuite de préciser davantage la nature de l’activité. Ils sont surnommés respectivement “le groupe” et “la classe”. Ces quatre chiffres correspondent à la classification NACE de niveau européen.

La lettre quant à elle, est propre à la France puisqu’elle vient ajouter à la classification NACE les spécificités de l’économie française.

Prenons un exemple : les codes APE 6201Z et 6203Z sont tous deux compris dans la division 62 “programmation, conseil et autres activités informatiques”. Toutefois, ils désignent deux types d’activités bien différentes, à savoir :

6201Z : programmation informatique ;
6203Z : gestion d’installations informatiques

C’est donc le quatrième chiffre (la classe) qui les différencie.

De la même manière, le code APE 6832A englobe l’administration d’immeubles et autres biens immobiliers, alors que le code APE 6832B désigne de manière plus restreinte, les supports juridiques liés à la gestion d’un patrimoine immobilier.

L’on obtient ainsi une classification extrêmement précise de toutes les activités pouvant être exercées en France. Mais quelle est l’utilité d’un tel niveau de précision ?

À quoi sert le code APE ou NAF ?

La première raison d’être du code APE est d’aider l’INSEE et d’autres organismes de statistiques à documenter la croissance et l’évolution du tissu économique français.

Ainsi, grâce à cette classification, l’INSEE peut fournir des données précises sur :

Le nombre d’entreprises dans chaque secteur d’activité ;
Le nombre d’employés ;
Le chiffre d’affaires ;
La productivité des entreprises par secteur d’activité ;
Et d’autres mesures économiques importantes…

Par ailleurs, le code NAF est utilisé pour identifier la nature de certaines zones géographiques spécifiques, en fonction des activités économiques présentes. On peut citer par exemple les zones industrielles, les parcs d’activités ou d’autres types de territoires ayant une activité économique dominante.

Le code NAF est également précieux pour identifier la convention collective dont dépend chaque entreprise. Effectivement, la convention collective dépend du secteur d’activité de l’entreprise en question, et donc de son code APE.

De plus, comme cité plus haut, trouver votre code APE vous sera particulièrement utile pour définir le régime fiscal et social de votre future entreprise. En effet, ces régimes sont déterminés par le secteur économique dans lequel vous exercez votre activité (et donc la Nomenclature d’Activités Françaises).

Au quotidien, le code APE est également précisé sur les documents administratifs d’une entreprise (extrait Kbis, fiches de paie, devis et factures…) afin de pouvoir identifier précisément l’activité de cette dernière. Votre code NAF peut également vous être demandé lors de certaines procédures, sur le site du tribunal de commerce par exemple.

Comment trouver la liste des codes APE ?

Cela peut paraître simple en apparence, mais méfiez-vous… trouver votre code APE n’est pas toujours chose aisée. Surtout si vous exercez un métier bien spécifique, pointu, ou niché, ou encore si votre activité ne fait pas partie des professions libérales réglementées.

La nomenclature NAF, quoique très bien fournie, est cependant incapable de répertorier tous les types d’activités existantes. Avant de vous lancer dans une procédure de création d’entreprise, nous vous conseillons de parcourir attentivement la liste des codes APE disponible sur le site de l’INSEE, afin d’identifier le code NAF qui se rapproche le plus de votre activité principale.

En effet, au moment de la création d’entreprise sur le guichet unique, il vous sera demandé de sélectionner votre activité dans une liste déroulante. Il vous sera alors plus facile de faire ce choix si vous avez déjà consulté la liste des codes APE en amont.

Un moteur de recherche par mots-clés est également accessible sur le site de l’URSSAF, afin de vous aider à trouver le code APE qui correspond le mieux à votre activité.

Cependant, il est possible malgré tout que le code APE attribué à votre entreprise soit différent de celui que vous aviez repéré. Si ce code NAF ne correspond pas tout à fait à votre activité principale, vous pouvez alors faire une demande officielle de changement de code APE auprès de l’INSEE. Il s’agit d’une formalité administrative accessible via le site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques.

Liste des sections des codes APE

Afin de vous aider dans votre exploration, nous avons retranscrit ici la liste des grandes sections de la nomenclature APE ou NAF, disponible sur le site internet de l’INSEE. Il s’agit de la première étape pour identifier votre code APE.

Chaque section se scinde ensuite en plusieurs divisions en fonction de la nature des activités.

Section A : Agriculture, sylviculture et pêche ;
Section B : Industries extractives ;
Section C : Industrie manufacturière ;
Section D : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’air conditionné ;
Section E : Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
Section F : Construction ;
Section G : Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles ;
Section H : Transports et entreposage ;
Section I : Hébergement et restauration ;
Section J : Information et communication ;
Section K : Activités financières et d’assurance ;
Section L : Activités immobilières ;
Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
Section N : Activités de services administratifs et de soutien ;
Section O : Administration publique ;
Section P : Enseignement ;
Section Q : Santé humaine et action sociale ;
Section R : Arts, spectacles et activités récréatives ;
Section S : Autres activités de services ;
Section T : Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ;
Section U : Activités extra-territoriales.

À vous de trouver la section correspondant à votre activité.

Création d’entreprise : comment obtenir son code APE ?

Une fois que vous avez trouvé votre code dans la liste des codes APE / NAF, vous pouvez démarrer la procédure de création d’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2023, cette procédure se fait via le guichet unique, géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il s’agit d’une plateforme en ligne qui centralise toutes les démarches liées à la création et à la gestion d’une entreprise, indépendamment de son statut juridique.

Lors de la création de votre entreprise sur le guichet unique, vous aurez plusieurs éléments à fournir, tels que :

La copie de la carte nationale d’identité ;
La déclaration sur l’honneur des dirigeants ;
Le dépôt des statuts ;
L’acte de nomination du ou des gérant(s) ;
La copie du journal d’annonces légales ;
Les apports réalisés en nature…

Comme précisé plus haut, vous aurez également à choisir le secteur d’activité principal de votre entreprise dans un menu déroulant. C’est cette donnée qui servira ensuite de base à l’attribution de votre code APE.

Si vous n’êtes pas certain du secteur d’activité à sélectionner, vous avez alors deux possibilités :

Consulter les informations disponibles sur les entreprises de vos concurrents directs. Vous pourrez ainsi connaître leurs codes NAF et vous en inspirer pour votre propre entreprise ;
Laisser un commentaire à la fin de la procédure de création d’entreprise sur le guichet unique, afin de leur expliquer vos doutes et préciser la nature de votre activité.

Nous espérons que cet article vous a permis de mieux comprendre la nature et l’importance du code APE (ou NAF) dans un processus de création d’entreprise. En choisissant le bon code APE, vous pourrez bénéficier d’une classification précise de votre activité, ce qui facilitera vos démarches administratives et votre développement futur.

Nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’étudier la liste des codes APE disponibles et de demander conseil à un professionnel si besoin. Avec ces informations en poche, vous êtes maintenant prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en toute sérénité !

Une question sur le code APE ou un avis à nous laisser ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les meilleurs délais ! 🤗

FAQ – Questions fréquentes

Les permis et licences obligations, c’est quoi ?

Les permis et licences obligatoires permettent à certaines professions, notamment les professions réglementées (dans la santé, le droit ou encore le bâtiment) de pouvoir exercer leur activité en toute légalité. Par exemple, si nous prenons le cas des avocats, ils sont obligés d’être inscrits au barreau et de posséder un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). De même, les médecins doivent être inscrits à l’Ordre des médecins et être titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les permis et les licences obligatoires, n’hésitez pas à consulter notre article.

J’aimerais connaître rapidement mon code APE, comment faire ?

Pour trouver rapidement votre code APE, vous pouvez utiliser le simulateur de recherche de code APE de l’URSSAF.