La comptabilité des professions libérales

Tous les professionnels libéraux sont obligés de tenir une comptabilité. Bien sûr, les obligations déclaratives et la production de livres et autres documents comptables diffèrent selon votre régime fiscal (micro-BNC ou réel) et en fonction de la forme juridique de votre activité (entreprise individuelle ou société). Faisons ensemble un petit tour d’horizon de la comptabilité des professions libérales.

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📝 En résumé :

• En tant qu’entrepreneur libéral, vous pouvez exercer votre activité en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société ;
• De ce choix en découleront des obligations comptables différentes :
  • En micro-BNC, seul un livre des recettes est requis ;
  • Au régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité simplifiée dite de trésorerie, établir un livre journal et un registre des immobilisations et des amortissements. Le bilan et le compte de résultat sont également exigés ;
  • En société, vous devez tenir une comptabilité d’engagement, établir le grand livre et le livre journal. La tenue des comptes annuels est obligatoire.

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Les professions libérales

Définition et fonctionnement

La profession libérale désigne une activité professionnelle qui est exercée par une personne seule et de manière indépendante. À l’opposé du salarié, le professionnel libéral pratique son métier sans hiérarchie puisqu’il est son propre patron. Il se rémunère sous forme de notes d’honoraires ou de factures via une clientèle ou une patientèle (le terme variant en fonction de la profession).

Il existe deux catégories de professions libérales :

• Les professions libérales réglementées qui regroupent des métiers conceptuels et intellectuels régis par un Ordre. L’inscription à cet Ordre est limitée aux détenteurs de qualifications ou de diplômes précis. Nous pouvons par exemple citer les professionnels du médical et paramédical (médecins, infirmier libéral, sage-femme, psychologues…) ainsi que les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, huissier…) ;
• Les professions libérales non réglementées qui font référence aux autres activités pouvant être exercées en toute indépendance, sans pour autant être régies par un Ordre. Parmi elles, nous trouvons les professions intellectuelles comme les consultants, rédacteurs, traducteurs ou encore développeurs web. Certains métiers scientifiques ou artistiques s’intègrent également à cette longue liste !

Les caractéristiques

De plus, les professions libérales sont généralement caractérisées par 3 éléments principaux :

• L’activité est exercée à titre personnel ;
• Une grande partie des recettes constitue la rémunération du travail du professionnel libéral à titre personnel ;
• Les profits peuvent être soumis à l’imposition dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Les obligations comptables et fiscales des professions libérales

En tant qu’entrepreneur libéral, vous avez 3 options pour exercer votre activité :

• La micro-entreprise (ou auto-entreprise) ;
• L’entreprise individuelle ;
• La société.

Dans les trois cas, vous êtes redevables à certaines taxes spécifiques comme la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). De même, vous devez répondre à de nombreuses obligations comptables et fournir des documents comptables propres à votre forme juridique.

Comme mentionné plus haut, quelle que soit l’activité, les profits des professionnels libéraux sont généralement imposés dans la catégorie d’impôt sur le revenu (IR) des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est également possible d’opter pour une société d’exercice libéral (SEL) qui permet quant à elle une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).

Passons en revue le détail de chaque régime.

Professions libérales en entreprise individuelle : les obligations pour tenir sa comptabilité BNC

Sous la forme de l’entreprise individuelle (EI), le professionnel libéral exerce son activité en son nom propre. Autrement dit, l’EI ne forme qu’une seule et même personne avec son créateur ce qui n’est pas le cas de la société qui est une entité distincte.

Par conséquent, si vous faites le choix de l’entreprise individuelle, 2 régimes fiscaux d’imposition s’offrent à vous :

• Le régime micro-BNC (auto-entrepreneur) ;
• Le régime de la déclaration contrôlée.

Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC s’adresse aux professionnels libéraux qui encaissent moins de 77 700€ de chiffre d’affaires annuel hors taxes (HT). L’avantage de ce régime est que la tenue comptable est ultra-simplifiée : vous devez simplement produire un livre des recettes qui répertorie votre facturation et vos encaissements au cours d’une année. Ainsi, un professionnel libéral en micro-BNC est exempté d’établir les comptes annuels tels que le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe légale.

Attention : ce livre ne doit pas être modifiable ! Ainsi, nous vous conseillons de ne pas utiliser de logiciels comme Excel car les documents créés avec ce type de logiciel ne sont pas reconnus par l’administration fiscale. Privilégiez donc l’usage d’un logiciel de comptabilité en ligne BNC.

De plus, les professions libérales peuvent sous certaines conditions bénéficier du régime de TVA dit franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cette franchise permet une exonération de déclarer et payer la TVA sur certaines ventes et prestations. Pour en bénéficier, le professionnel libéral doit respecter les seuils de chiffre d’affaires (CA) suivants :

Enfin, d’un point de vue purement fiscal, vous devez prendre en compte les modalités suivantes :

• Chaque année, vous devez remplir la déclaration 2042-C-PRO, comprenant désormais un volet « social ». Il vous suffit d’indiquer votre chiffre d’affaires (HT) sur cette déclaration. L’administration fiscale appliquera ensuite un abattement forfaitaire de 34% qui correspond aux charges afin de déterminer votre revenu fiscal de référence. En effet, en micro-BNC, vous ne pouvez pas déduire vos charges sur leur montant réel ;
• Ou vous pouvez faire le choix d’un versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui vous permet de payer un pourcentage d’impôt tous les mois ou tous les trimestres en même temps que vous réglez vos cotisations sociales sur l’Urssaf. Pour être éligible, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 710€ (pour une part) en N-2.

Le régime micro-BNC est donc généralement appliqué par défaut lors de la première année d’exercice (sauf si vous faites une demande explicite pour un régime réel : cela peut être le cas si vous avez de nombreuses charges déductibles par exemple).

Le régime de la déclaration contrôlée

Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil des 77 700€ par an, alors vous devez évoluer vers le régime de la déclaration contrôlée. Avec ce régime d’imposition, vous avez la possibilité de déduire de votre résultat fiscal vos charges professionnelles sur la base de leur montant réel. Parmi les charges déductibles les plus courantes, nous retrouvons l’utilisation d’un véhicule professionnel, ou encore le matériel informatique, le matériel médical, certains repas, et plus encore.

De plus, avec le régime réel de la déclaration contrôlée, vous devrez tenir une comptabilité BNC légèrement plus complexe qu’en régime micro :

• Il faudra tenir une comptabilité de trésorerie qui fait apparaître l’intégralité de vos recettes et dépenses ;
• Vous devez également produire un livre journal ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements.

Bon à savoir : contrairement au régime micro-BNC, le régime de la déclaration contrôlée requiert l’établissement d’un bilan comptable et d’un compte de résultat. Cependant, vous n’êtes pas légalement tenu de remplir l’annexe.

Par ailleurs, les professions libérales au régime de la déclaration contrôlée sont redevables de la TVA. Vous devez déclarer le montant de votre BNC sur le formulaire n°2042, ce montant étant déterminé suivant les recettes et dépenses réalisées au cours du dernier exercice. Vous pouvez bénéficier de 2 types de régime de TVA :

Enfin, en matière de fiscalité, il existe également des modalités spécifiques à ce régime :

• Vous devez remplir deux déclarations fiscales : la déclaration 2042-C-PRO ainsi que la liasse fiscale 2035 et ses annexes ;
• Dans le cas d’une rétrocession d’honoraires lors d’un remplacement par exemple, de nombreux professionnels libéraux doivent remplir une déclaration d’honoraires comme la DAS2.

Les obligations comptables des professions libérales en société

Les professionnels libéraux peuvent également faire le choix de créer une société d’entreprise libérale (SEL). Auquel cas, ils sont soumis aux mêmes obligations que les sociétés commerciales de type SARL/EURL et SAS/SASU.

Ainsi, les obligations des professions libérales en matière de comptabilité sont bien différentes de celles des entreprises individuelles. Une société d’exercice libéral est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés, bien que certaines peuvent demander une imposition sur le revenu.

À l’IR comme à l’IS, deux régimes fiscaux sont possibles :

• Le régime réel simplifié ;
• Le régime réel normal.

Le régime réel simplifié d’imposition (RSI)

Le régime réel simplifié s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 234 000€ (HT) par an. Si vous optez pour ce régime, les règles comptables sont les suivantes :

• Une comptabilité d’engagement est obligatoire : cela signifie qu’il faut enregistrer toutes vos opérations comptables au fur et à mesure. Il est tout de même possible de tenir une comptabilité de trésorerie durant l’année, et de constater les dettes et les créances dues lors de la clôture comptable. Vous devez également fournir un bilan comptable, un compte de résultat, et une annexe comptable ;
• Les livres comptables à retenir sont le grand livre et le livre journal.

De plus, concernant la TVA, les professions libérales soumises au RSI sont redevables de la TVA, sauf en cas d’exonération prévue par la loi (voir les tableaux ci-dessus). Le paiement s’effectue alors en deux versements semestriels, en juillet et en décembre, suivis d’une régularisation annuelle.

En profession libérale, les déclarations de revenus annuelles au régime simplifié correspondent aux documents suivants :

• La déclaration 2031 pour les sociétés soumises à l’IR ;
• La déclaration 2065 pour les sociétés soumises à l’IS ;
• Des annexes simplifiées (déclaration n°2033 tableaux A à G).

Le régime réel normal d’imposition

Le régime réel normal s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 234 000€ (HT) par an. Auquel cas, les modalités comptables sont les suivantes :

• Une comptabilité d’engagement est obligatoire, sans possibilité de simplification. Par ailleurs, vous devez fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable chaque année ;
• Comme pour le régime réel simplifié, vous devez tenir un grand livre et un livre journal.

Les déclarations de revenus annuelles au régime normal sont les suivantes :

• La déclaration 2031 pour les sociétés soumises à l’IR ;
• La déclaration 2065 pour les sociétés soumises à l’IS ;
• Des annexes simplifiées (tableaux n°2050 à 2059 G).

Enfin, vous êtes redevable de la TVA avec ce régime d’imposition.

💡 Le saviez-vous ? Les professionnels libéraux, en tant que dirigeants d’une entreprise individuelle, ont droit à leurs propres codes SIRET et SIREN.

À noter : certaines professions libérales ne sont pas assujetties à la TVA. Celles-ci concernent notamment les praticiens et auxiliaires médicaux, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les orthoptistes ou encore les ostéopathes. Pour découvrir l’ensemble des opérations exonérées de TVA, cliquez sur ce lien ! 🖱️

Comment tenir sa comptabilité en profession libérale ?

Profession libérale : l’expert-comptable est-il obligatoire ?

Contrairement aux idées reçues, en profession libérale, l’expert-comptable n’est pas obligatoire. Si les services d’un cabinet d’expertise-comptable peuvent s’avérer utiles dans des situations très spécifiques, ils sont généralement très onéreux et ne vous dédouanent pas de vos responsabilités.

Les tarifs d’un expert-comptable pour les professions libérales

Les tarifs facturés par les experts-comptables pour les professions libérales varient selon plusieurs critères :

• Les besoins du professionnel ;
• Les obligations comptables ;
• Le statut juridique ;
• Le régime d’imposition.

En moyenne, les services d’un expert-comptable coûtent plusieurs milliers d’euros.

Faire le choix du logiciel de comptabilité en profession libérale

Les obligations comptables pouvant être entièrement gérées par un logiciel de comptabilité en ligne pour les professions libérales, ce dernier peut donc s’avérer être une solution à la fois efficace et économique. Facile à mettre en place, cet outil digital vous permet de :

• Gagner du temps : les données sont catégorisées de façon automatique ce qui permet un pré-remplissage des déclarations en profession libérale et une transmission plus rapide ;
• Limiter le risque d’erreur : avec la synchronisation bancaire et une bonne dose d’intelligence artificielle, le risque de faire des erreurs sur vos déclarations est presque nul ;
• Économiser de l’argent : comptez environ 315€ par an en moyenne pour le logiciel de comptabilité contre 1500€ pour un expert-comptable. Le montant économisé grâce à l’utilisation d’un logiciel de comptabilité peut être injecté dans votre trésorerie comme matelas de sécurité, ou utilisé pour booster la croissance de votre activité.

Indy : un logiciel de comptabilité adapté aux professions libérales

Mieux qu’un logiciel de comptabilité en ligne classique, Indy est un outil tout-en-un intuitif et facile d’utilisation, grâce auquel la gestion de votre comptabilité est simplifiée et optimisée !

Créé en 2016, Indy propose désormais une large gamme de fonctionnalités : pilotage de l’activité en temps réel, module de facturation, édition des documents comptables, remplissage et envoi des déclarations obligatoires…

👉 Fini les oublis ! Indy vous alerte via l’envoi de notifications à l’approche de vos échéances comptables.

👉 Fini les erreurs ! Grâce à la synchronisation bancaire, Indy effectue la saisie comptable à votre place.

👉 Vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Nos conseillers sont présents pour ça ! Choix du statut juridique, choix du régime fiscal, accompagnement dans la rédaction des statuts, etc. tout est compris !

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Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, la comptabilité des professions libérales est un jeu d’enfant lorsqu’elle est réalisée avec l’aide d’un logiciel de comptabilité adapté. Ce dernier permet de pré-remplir vos déclarations en profession libérale pour gagner du temps, de l’argent, et limiter les erreurs. Nous vous invitons à tester notre outil pour vous faire une meilleure idée de ce que peut être une comptabilité BNC tenue sereinement.

FAQ – Questions / Réponses

J’exerce en tant que médecin en libéral et souhaite céder ma patientèle, comment évaluer le prix de cession ?

L’évaluation de la valeur de votre patientèle peut être complexe, d’autant plus, qu’il n’existe pas de méthode de calcul unique. De notre côté, nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel. En règle générale, plusieurs éléments seront pris en compte, et notamment, le nombre de patients, la zone géographique de votre cabinet, les équipements existants, mais également le statut juridique du cabinet médical. Enfin, notez qu’à patientèle similaire, la Société d’Exercice Libéral (SEL), n’aura pas le même prix qu’une Société Civile de Moyens (SCM).

Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ?

La rétrocession d’honoraires a lieu lorsque le professionnel en libéral interrompt de façon temporaire l’exercice de son activité. Ce dernier reverse alors une partie des recettes à son remplaçant.

La facturation est-elle une obligation pour les professions libérales ?

Oui ! En tant que professionnel libéral, et quel que soit votre statut juridique, vous êtes dans l’obligation de fournir une facture dès lors qu’une vente ou un service est conclue. S’il s’agit d’un patient, vous devez émettre une facture si le montant de la prestation réalisée est supérieur à 25€.

Une question sur la comptabilité des professions libérales ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace réservé ci-dessous ! 🤗