Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est rattaché au régime normal de la Sécurité Sociale. La déclaration sociale, permet dorénavant de déclarer vos revenus pour l’ensemble de vos cotisations sociales, comme la retraite, la santé, et la prévoyance, en un seul et unique document en ligne. Voici un guide détaillé pour tout savoir et remplir facilement votre DS PAMC ou votre DSI dans certains cas.
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En quelques clics, réalisez votre déclaration sociale et suivez notre guide pas à pas pour déclarer les montants sur le site des impôts.
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En résumé
La DS PAMC est intégré à la déclaration fiscale depuis 2023 pour former la DSFU (déclaration sociale et fiscale unifiée) ;
La DS PAMC s’adresse aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ;
La déclaration sociale permet le calcul des cotisations sociales, prélevées par l’URSSAF ;
Elle est à remplir en même temps que la déclaration de revenu du foyer, entre avril et juin de chaque année.
⏰ La DSPAMC est remplacée en 2023 par la DSFU, la déclaration sociale et fiscale unifiée. La DSI a déjà été remplacée par la DSFU en 2021. Cette nouvelle déclaration est intégrée à la déclaration de revenu 2042, tout comme la 2042-C-PRO.
👉 Retrouvez notre guide de cette nouvelle déclaration sociale juste ici !
Qu’est-ce que la DS PAMC ?
La DS PAMC est la Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, elle permet le calcul de toutes les cotisations obligatoires pour les professionnels médicaux conventionnés par l’assurance maladie.
Qui est concerné par les déclarations DS PAMC ?
La déclaration DS PAMC concerne les professionnels médicaux et para-médicaux :
Les médecins exerçants en secteur 1 et certains médecins de secteur 2
Les chirurgiens-dentistes
Les sages-femmes
Les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue)
Certains étudiants en médecine.
Attention : La DS PAMC ne concerne pas les professionnels au statut micro-entrepreneur qui payent déjà leurs cotisations sociales tous les mois ou trimestre auprès de l’Urssaf.
Les changements et nouveautés pour vos cotisations sociales
Jusqu’en 2017, il fallait faire deux déclarations : l’une auprès de l’URSSAF ou du RSI (suivant votre situation) et l’autre aux caisses d’assurance vieillesse, invalidité et décès. Depuis janvier 2018 et la transformation du RSI en Sécurité Sociale des Indépendants, une seule déclaration unifiée est à remplir pour l’ensemble de vos cotisations, le formulaire DS PAMC ou DSI, suivant votre profession.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, la DSI est supprimée pour les travailleurs indépendants, sauf dans certains cas :
L’impossibilité d’envoyer la déclaration d’impôt sur le revenu par voie dématérialisée (zones du territoire dites blanches) ;
L’envoi tardif d’une déclaration de revenus après clôture de la campagne déclarative ;
Des déclarations modificatives après cette dite campagne.
La suppression de la déclaration sociale ne concerne pas encore les professionnels médicaux et paramédicaux : la DS PAMC est donc toujours en vigueur jusqu’en 2023.
Quand déclarer sa DS PAMC ?
Cette année, la campagne d’envoi de la déclaration sociale ouvre le 7 avril et ferme le 8 juin 2022. Elle sera disponible directement sur votre espace net-entreprise.fr. Attention : il est obligatoire d’envoyer sa déclaration sociale chaque année, même si vous n’êtes pas imposable ou que vous êtes exonéré.
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
La déclaration DS PAMC sert donc de base de calcul pour :
L’assurance maladie et maternité
L’assurance vieillesse, invalidité et décès
Les allocations familiales
La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année, puis une régulation est faite lorsque les revenus réels de l’année précédente sont connus. En pratique, vous recevrez en octobre un courrier vous indiquant le montant à régulariser ou le remboursement à percevoir. Si vous êtes en début d’activité, vos revenus annuels des deux dernières années ne sont pas connus. Le calcul se fait donc sur une base forfaitaire représentant 19 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pendant les deux premières années d’exercices.
Exemple : calculer ses cotisations retraites
Le PASS 2022 est de 41 136 €.
19/100 × 41 136 = 7 816. Les cotisations seront donc calculées comme si vos revenus étaient de 7 816 €.
La cotisation retraite est de 17,75%.
17,75/100 × 7 816 = 1387,34. Votre cotisation retraite sera donc de 1387,34 €.
Comment remplir sa DS PAMC ?
Pour remplir votre formulaire DS PAMC, rendez-vous sur net-entreprise.fr pour vous connecter ou créer un compte. Depuis 2020, Indy vous aide aussi à remplir votre déclaration sociale directement dans l’application !
Remplir son formulaire DS PAMC
Dans “Vos options déclaratives”, cochez votre régime d’imposition : micro-BNC ou régime réel des BNC si vous avez déjà déposé une déclaration 2035.
Allez ensuite dans “Saisir ma déclaration”. Attention : les cadres proposés ne sont pas les mêmes suivant votre régime d’imposition.
Cadre A : Pour les BNC, indiquez votre bénéfice (ligne 46 de la déclaration 2035 B) ou votre déficit (ligne 47 de la 2035 B) en cochant “Montant déficitaire”. Si vous exercez plusieurs activités soumises au régime BNC, vous devez cumuler vos revenus.
Cadre D : Pour les micro-BNC, indiquez vos honoraires bruts imposables et gains divers, en enlevant les rétrocessions versées aux remplaçants, le tout sans déduire les 34% d’abattement. En cas de plus-values ou de moins-values, elles sont à rajouter ou à soustraire avec la majoration de 34% (divisez-les donc par 0,66). Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer. Si le montant est déficitaire, déclarez 0.
Cadre G : Si vous en avez, notez les revenus exonérés à réintégrer, c’est-à-dire l’exonération ZFU ou ZRR (cadre CS ou AW, ligne 43 de la 2035 B), l’exonération “Médecin pour la permanence des soins” (cadre CI de la 2035 B) et la plus-value à court terme exonérée (page 3 de la 2035 S). Si vous êtes micro-BNC et que vous avez bénéficié d’un abattement ZFU ou ZRR sur vos recettes, alors il faut annuler cet abattement ici en renseignant 66% de vos recettes exonérées dans cette case. Par contre, les 34% d’abattement fiscal auxquels tous les micro-BNC ont droit ne doivent pas apparaître ici.
Cadre J : Pour tous, indiquez le total des cotisations sociales obligatoires, donc l’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales hors CSG, CRDS et formation professionnelle (cadre BT ligne 25 de la 2035). Si vous n’avez pas déduit de cotisations sociales de votre revenu (exonération, début d’activité en fin d’année…), indiquez 0. Ajoutez également l’abondement versé sur un PERCO ou un PEE, ainsi que les cotisations vieillesse du conjoint collaborateur. En cas de cotisations négatives suite à un remboursement, cochez la case “Montant déficitaire”.
Cadre K : Pour les BNC au réel uniquement, indiquez vos primes et cotisations facultatives Madelin (cadre BZ, ligne 25 de la 2035) et les sommes versées sur un PER (cadre BU, ligne 25 de la 2035).
Cadre L : Pour les BNC au réel , notez les indemnités versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’un congé maternité, paternité et dans le cadre des congés maladie et garde d’enfants en lien avec l’épidémie de Covid 19. Ce montant permettra à l’Urssaf de ne pas calculer les contributions CSG et CRDS sur les indemnités journalières car déjà précomptées par l’assurance maladie.
Cadre O : Pour tous, indiquez le total des revenus conventionnés nets (avec abattement de 34% pour les micro-BNC donc). Il s’agit des honoraires tirés d’actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires), les honoraires issus de rétrocessions d’actes remboursables (pour les remplaçants) et toutes les rémunérations forfaitaires de l’assurance maladie (aide à la télétransmission, prime d’installation, indemnisation, aides Covid imposables, etc.). L’URSSAF donne comme formule pour la case O : (A ou 66% de D + G) x (recettes conventionnées / total des recettes cadre W). Si vous déclarez un déficit, cochez la case “Montant déficitaire”.
Cadre OF : Si vous avez déclaré des cotisations facultatives Madelin en case K, vous devez indiquer ici la part de ces cotisations qui se rapporte à l’activité conventionnée. Le calcul est le suivant : OF = K x O /(O + P).
Cadre P : Pour tous, indiquez les revenus nets issus de votre activité non conventionnée, c’est-à-dire les actes non remboursables, les redevances de collaboration et les revenus tirés d’une autre activité professionnelle indépendante. Elle tient compte des actes réalisés dans des EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC, dont le financement inclut votre rémunération. Vous devez les calculer comme suit : (A ou 66% de D + G) – O.
Cadre PF : Si vous avez déclaré des cotisations facultatives Madelin en case K, vous devez indiquer ici la part de ces cotisations sans lien avec l’activité conventionnée. Le calcul est le suivant : PF = K x P /(O + P). L’addition des cases OF et PF doit être égal à la case K.
Cadre Q : Pour tous, reportez les revenus nets issus spécifiquement des structures de soins, EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC. Vous devez les calculer ainsi :
Au réel : (cadre A + cadre G) x (recettes EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC / cadre W)
Au micro-BNC : (66% de D + cadre G) x (recettes EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC / cadre W).
Cadre R : Cette rubrique est habituellement pré-remplie, mais vous pouvez la corriger en cas d’erreur. Reportez-y les honoraires du relevé SNIR. Pour les remplaçants de professionnels conventionnés qui ne disposent pas de relevé SNIR, ajoutez l’ensemble de vos rétrocessions d’honoraires. Si le montant est nul indiquez 0.
Cadre S : Pour tous, cette rubrique est habituellement pré-remplie. Sinon, reportez les dépassements d’honoraires du relevé SNIR, ou indiquez “0”.
Cadre T et U : Les professionnels signataires de l’OPTAM ont les cases T et U à remplir. La case T reprend le montant des honoraires aux tarifs opposables tirés de l’activité conventionnée hors forfaits ; la case U reprend le montant des honoraires totaux tirés de l’activité conventionnée hors forfaits. Ces montants sont indiqués sur un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par votre CPAM. Si vous n’êtes pas concerné, indiquez 0.
Cadre V : Pour les chirurgiens-dentistes uniquement, votre taux URSSAF est normalement pré-rempli, calculé grâce à votre Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions (RIAP). Si vous ne l’avez pas, prenez contact avec l’URSSAF.
Cadre W : Pour tous, indiquez l’intégralité des recettes (ligne 1 et 6 de la 2035) brut. Ce cadre ne sert qu’à des fins statistiques, mais permet de vérifier la cohérence de la déclaration.
Le cas spécifique des aides Covid
Suite à l’épidémie de Covid 19 l’année dernière, vous avez été nombreux à toucher des aides de l’Etat pour votre activité. Voici comment les classer dans votre DS PAMC :
Les aides données par votre CPAM sont imposables, elles sont à classer en gains divers. Elles apparaîtront donc dans votre DS PAMC dans les cases A ou D, en case O ainsi qu’en case R.
Les indemnités journalières pour garde d’enfants et maladie en lien avec l’épidémie sont imposables également. Elles doivent apparaître en case A, en case O et R ainsi qu’en case L. Attention : les IJ ne sont pas imposables pour les professionnels au régime micro-BNC.
Les médecins et auxiliaires médicaux appelés en renfort lors de l’épidémie ont reçu des rémunérations dérogatoires, imposées elles aussi. Elles sont à ajouter en case A (ou D) et O pour leur montant net, et en case R pour leur montant brut.
Enfin, les aides reçues par les caisses de retraite et le fonds de solidarité ne sont pas imposables et ne doivent pas apparaître sur votre DS PAMC. Chez Indy, nous procédons comme conseillé par l’administration : ces aides sont catégorisées en gains divers puis retirées de votre comptabilité avec un divers à déduire. Une étape de clôture dédiée vous permet de faire cela très facilement.
Remplir sa DSI
Comme expliqué plus haut, la DSI n’est plus à remplir à partir de 2021 pour la grande majorité des professionnels. De nouvelles cases sont disponibles directement dans la déclaration 2042-C-PRO dont vous trouverez le tutoriel dans notre article dédié. Pour les exceptions, voici le guide pour la remplir pas à pas.
Cadre XA et XB : Pour les BNC, indiquez en XA votre bénéfice (ligne 46 de la 2035 B) ou en XB votre déficit (ligne 47 de la 2035 B). Si vous effectuez plusieurs activités soumises au régime réel BNC, vous devez cumuler les revenus.
Cadre XE : Pour les micro-BNC, indiquez en XE vos honoraires bruts et gains divers, en enlevant les rétrocessions versées aux remplaçants, le tout sans déduire les 34% d’abattement. En cas de plus-values ou de moins-values, elles sont à rajouter ou à soustraire avec la majoration de 34% (divisez-les donc par 0,66). Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer.
Cadre XF : Si vous bénéficiez d’une exonération comprise dans les cadres CS, AW, CU, AX ou CT ligne 43 de la 2035 B, ou bien si vous avez une plus-value à court-terme exonérée (page 3 de la 2035 S), alors indiquez ces revenus pour les réintégrer. Si vous êtes micro-BNC et que vous êtes également dans l’un de ces 2 cas, indiquez 66% de ces revenus exonérés (ce qui correspond à leur montant net). Sinon remplissez ce cadre avec 0.
Cadre XI : Pour les BNC, indiquez toutes les cotisations obligatoires hors CSG, CRDS et CFP (cadre BT ligne 25 de la 2035). Pour les micro-BNC, indiquez toutes les cotisations hors CSG. Pour tous, ajoutez également l’abondement versé sur un PERCO ou un PEE, ainsi que les cotisations vieillesses du conjoint collaborateur.
Cadre XR : Pour tous, en cas de remboursement de cotisation, indiquez uniquement le montant supérieur à votre versement initial. Par exemple, avec un versement de 6 000 € et un remboursement de 7 500 €, reportez 1 500 €. Si un montant est saisi en XR, le cadre précédent XI doit rester vide.
Cadre XJ : Pour les BNC, indiquez l’ensemble de vos cotisations Madelin et autres cotisations facultatives (cadre BZ ligne 25 de la 2035).
Cadre XU ou XV : Pour les médecins et pédicure-podologues ayant une activité conventionnée, remplir comme suit : revenu x recettes conventionnées / recettes totales (ligne 1 et ligne 6 de la 2035).
Rectifier votre déclaration
Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration et aimeriez faire des modifications ? Aucun souci ! Rendez-vous sur votre tableau de bord et cliquez sur le lien “rectifier”. Vous verrez ensuite votre déclaration apparaître sur votre écran d’ordinateur. Vous pourrez alors modifier ou effacer les montants saisis, puis valider votre nouvelle déclaration. Vous avez jusqu’au 30 novembre de la même année pour faire un changement.
Vous avez des questions complémentaires sur la DS PAMC ? Nous répondons à tous les commentaires ci-dessous ! Vous pouvez également joindre le live-chat d’Indy directement depuis l’application.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d’entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.
Questions fréquentes
Où trouver la DS PAMC ?
Depuis 2023, la DS PAMC a fusionné avec la déclaration fiscale. Elle se trouve dans votre espace personnel impots.gouv, dans le processus de déclaration annuelle.
Qui est affilié au régime PAMC ?
Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont affilié au régime PAMC : médecin secteur 1 et 2, chirurgien-dentiste, sage-femme, IDEL, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue.
Qu'est-ce que la SSI ?
La sécurité sociale des indépendants est un autre régime de couverture sociale des professionnels indépendants.
Comment savoir si je suis PAMC ?
Vous pouvez prendre contact avec votre CPAM pour connaître votre régime spécifique.
395 commentaires
MARGRAFF Lucas
Bonjour, je vois que cette année le numéro des cases à changé en partie.
Pour la case O: dois je réintégrer le montant des exonérations que j’ai eu en permanence des soins en tant que médecin?
Pour la case P: dois je inclure mon bénéfice de mon activité BIC au réel pour une LMNP?
Pour la case R : le chiffre est pré rempli par la CPAM via le SNIR: du coup ce sont les honoraires réalisées mais par forcément encaissées de l’année 2021, il y a une différence entre mon CA sur le montant réellement encaissée et le montant de la case R correspondant aux prestations réalisées, ce n’est pas grave?
Bonjour Lucas,
La DSPAMC a été intégrée à la déclaration de revenu du foyer fiscal cette année. Les cases ont maintenant un nom commençant par « DS ». Vous trouverez une notice complète juste ici : Déclaration sociale : le guide de la DS PAMC 2023
Pour répondre à vos questions spécifiques sur les cases :
O : Oui, vous devez réintégrer le montant net de ces exonérations ;
P : Non, la LMNP est une activité annexe que vous devez déclarer à part ;
R : vous pouvez modifier le montant de la case R sans problème pour qu’il corresponde à votre CA encaissé.
J’ai réalisé une activité salariale dans un hôpital privé de janvier à mai 2021 et exerce, depuis une activité salariale dans un établissement public exclusivement. J’ai demandé une radiation de l’URSSAF mais qui n’est pas encore effective… Est ce que je dois remplir 0 dans toutes les cases de ma DS PAMC comme les commentaires précédents ?
Merci de votre aide, je suis vraiment embêtée….
Bonjour,
J’étais médecin remplaçant pendant l’année 2021 et même si avant j’ai reusi a faire ma déclaration, maintent je ne sais pas comment il faut remplir la case J, en fait l’URSSAF : j’ai effectivement payé 4488 euros et le monant restant à payer pour 2021 est noté 1878 euros sur
les cotisation provisionnelles pour 2021 et sur la regularisation je trouve cotisation définitives 4468, cotisation provisionnelles déjà appelées 5242 et j’ai reçu 774 euros en fin d’année. Quelle est la somme à noté pour URSSAF ?
En vous remerciant par avance, Cordialement,
Madalina Manea
Bonjour, médecin remplacant, dans ma déclaration 2042, en case 5HQ j’ ai rentrée le montant brut de mes rétrocessions, auquel j’ ai soustrait la somme correspondant aux garde effectuées en ZRR qui sont exonérées d’ impots. Pour autant dans la case D de la DSPAMC je doit faire figuer le montant total c’ est bien cela ( donc en incluant les sommes éxonérées d’ impots?
Mais du coup sur la case 5HP de la 2042 je marque ce montant exonéré? moins 34%? Et sur la case G de la DS-PAMC?
Merci par avance pour votre réponse, c ‘ est pas vraiment limpide..
Bonjour Vincent,
Le montant exonéré avec l’abattement de 34% doit bien apparaître en 5HP de votre 2042-C-PRO.
Pour la DS PAMC, la même distinction est à faire : le revenu imposable (5HQ) dans la case D et le revenu exonéré avec abattement en case G (5HP).
Bonjour,
je suis médecin spécialiste installé en secteur 2. On m’a dit que cette année je ne devais pas faire de DS-PAM mais que je devais remplir le volet social sur ma déclaration 2042 à la place, est-ce vrai? cela concerne tous les médecins secteur 2? Par avance, merci!
Bonjour,
Je suis kiné libérale en micro-BNC cette année et je n’arrive pas à bien saisir ce que je dois inscrire dans la case J :
– concernant la carpimko : tout ce que j’ai payé à la Carpimko en 2021 y compris la revalorisation de l’année 2020 ? Rien à exclure ?
– concernant l’urssaf, comment savoir quel montant inscrire par rapport au montant global réglé à l’urssaf en 2021 ? Le montant à exclure est il indiqué quelque part ?
Je vous remercie beaucoup
Bonjour Elodie,
Oui vous devez indiquer toutes les cotisations à la CARPIMKO, même la revalorisation de 2020. Pour l’Urssaf, vous avez dû recevoir un récapitulatif de vos cotisations en fin d’année 2021, avec les parts non déductibles. Ce document est à retrouver sur votre espace en ligne Urssaf. 🙂
Bonjour,
Cette année j’ai eu une activité exclusivement salariale + congé maternité contrairement à toutes les années précédentes. Si j’ai bien compris je dois quand même remplir la DS PAMC ? Que dois-je remplir ? Merci beaucoup, je suis perdue.
Bonjour Océane,
Vous avez eu une activité exclusivement salariée, mais vous n’avez pas fermé votre activité libérale ? Dans ce cas, vous devez bien remplir la DS PAMC en indiquant 0 dans toutes les cases. 🙂
Bonjour,
Mon mari est chirurgien dentiste, en plus de la DSPAMC, doit-il également désormais remplir le volet social de la déclaration de revenu 2042 C pro ?
Vous remerciant par avance de votre retour.
Cordialement
Bonjour Elvire,
Votre mari ne doit remplir qu’une seule déclaration. S’il remplit la DS PAMC, il ne doit pas remplir le volet social de la 2042-C-PRO. 🙂
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant NON THESE au régime micro-BNC ayant effectuée en 2020 uniquement des remplacements en zone ZRR pour 1 médecin bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu et 2 autres qui ne bénéficient pas de ce status.
Dans la case G de la déclaration DS-PAMC : Pourrais-je déclarer la totalité de mes revenus des remplacements avec l’abattement de 34% ?
Merci pour votre aide.
Bonjour Kaja,
Les remplaçants ne peuvent pas prendre l’exonération ZRR du titulaire du cabinet, et cette exonération n’est pas ouverte aux micro-BNC. Vous ne pouvez donc pas indiquer ces revenus dans la case G mais bien dans la case D. Pour plus d’informations, je vous invite à lire notre article dédié : https://www.indy.fr/guide/profession-liberale/fiscalite/zfu-zrr/
Bonjour , etant en micro BNC j’ai effectué des remplacements en ZFU , que j’integre donc en case G apres abattement. La case O correspond donc a G+Dx0,66
mais dans ce cas, faut il les integrer les revenus exoneres a la case W et R ? ou W=R=D ?
merci
Bonjour
Le montant des revenus à déclarer sur la dspamc est il celui que l’on mettra sur la 2042? Je m’explique: je retire du montant du bénéfice de ma 2035 1830 € pour achat de cesu.
Donc pour 30000 € sur la 2035 je déclare 28170 € sur ma 2042.
Les revenus à déclarer sur la dspamc (case A)seront lesquels?
Bonjour Catherine,
Le montant de votre DSPAMC doit être le même que celui de votre 2035. 🙂
Attention avec l’utilisation du CESU à titre professionnel, il est normalement réservé aux particuliers. Les professionnels doivent utiliser le TESE, comme nous l’expliquons juste ici.
Bonsoir Valentine
Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, je ne suis pas certaine d’avoir compris.
Concernant les charges URSSAF et CARMF 2020, dois je indiquer ce que j’ai réellement payé en 2020 (du 1er janv au 31 déc) ou ce que j’ai payé au titre de l’année 2020 (pour la CARMF j’ai payé mes cotisations 2020 et ma régularisation 2019 jusqu’en mars 2021) ?
Merci par avance pour votre réponse
Bien cordialement
Marie
Bonjour Valentine,
Merci pour votre blog. Il est très utile !
J’ai des difficultés à remplir ma DS PAMC. Je souhaiterais solliciter votre aide.
J’ai débuté une activité de médecin remplaçant en 2019. Je suis au régime microBNC.
en case D, W, R : honoraires
en cases O : honoraires x 0,66
en cases P, Q, S, T, U, G, J, N : rien
Ma principale question repose sur la case J. Si j’ai bien compris, je dois indiquer mes charges URSSAF et CARMF 2020 (moins CSG/CRDS, CFP et CURPS). Dois je indiquer ce que j’ai réellement payé en 2020 ou ce que j’ai payé au titre de l’année 2020 (pour la CARMF j’ai payé mes cotisations 2020 et ma régularisation 2019 jusqu’en mars 2021) ?
D’autre part, à quoi correspond la compensation CSG que l’on trouve sur le bilan « cotisations 2020 prélèvements mensuels » de la CARMF ? Est ce à soustraire du montant payé ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Bien cordialement
Marie
Bonjour Marie,
Vous devez indiquer ce que vous avez réellement payé, donc avec votre régularisation 2019. 🙂
Pour la compensation CSG, il s’agit d’une régularisation de la CSG sur votre première année d’exercice, vous ne devez donc pas la déclarer en case J.
Bonjour,
Medecin généraliste secteur I, au BNC, j’exerce exclusivement en ZRR.
Question sur la case O
la formule est donc pour moi:
A=0
G=AW
K=BZ+BU
Recette conventionné =R (pré rempli ou SNIR)
Recette totale (W)=ligne 1+ ligne 6 de la 2035
Merci de votre réponse
Bonjour François,
En effet, cela semble correct d’après les informations que vous me donnez. Attention cependant, la case O ne doit pas être identique à la case R mais à la case G dans votre cas. En effet, la case O est en net, alors que la case R est en brut.
Bonjour, Merci pour votre article!!
question sur la case O..
Je suis med G, avec rétrocession à mon remplacant, si je comprend bien en case O je met le relevé SNIR – honoraire rétrocédé?
ou je n’ai rien compris…
Merci
Bonjour Olivier,
La case O est à indiquer en net, alors que le relevé SNIR est en brut, ce n’est donc pas possible de faire comme cela. 🙂
Si vous êtes au régime réel de la déclaration 2035, alors ces rétrocessions ont déjà été comptabilisées lors du calcul de votre bénéfice, reporté en case A. Vous avez donc simplement à reporter ce montant A en case O (si vous n’avez que des revenus conventionnés bien entendu).
Si vous êtes au régime micro-BNC, alors ces rétrocessions sont à enlever directement de votre chiffre d’affaires en case D. Vous devez ensuite indiquer en O 66% du montant de D (pour appliquer l’abattement forfaitaire de 34%).
Est-ce que c’est plus clair pour vous ?
Tout d’abord, je vous remercie pour votre article. Je suis orthophoniste remplaçante en micro BNC et en train de remplir ma DS PAMC, j’ai lu attentivement l’article comment remplir ma déclaration mais je suis un peu perdue. J’ai touché des indemnités dans le cadre d’un arrêt maladie pour covid. Case D: il est noté « Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer », puis dans le récapitulatif des aides à déclarer il est noté « Les indemnités journalières pour garde d’enfants et maladie en lien avec l’épidémie sont imposables également. Elles doivent apparaître en case A ou D, en case O et R ainsi qu’en case L ». Est-ce qu’il y a une erreur dans l’article ou est-ce que j’ai compris quelque chose de travers? Je vous remercie de votre réponse, belle journée à vous
Bonjour,
Merci pour votre message et cette très bonne question. En effet, les IJ maladie et garde d’enfants ne sont pas imposables pour les micro-BNC, nous allons le préciser.
Bonjour,
Je suis médecin généraliste remplaçante, en microBNC actuellement. Cependant mon conseiller de prévoyance a modifié mon contrat de prévoyance en Madelin après passage de ma thèse.
Je suis un peu perdue pour les déclarations :
– étant en micro BNC, je ne déclare par les cotisations de prévoyance. Mais dois-je déclarer (à la fois du la sur la DS PAMCS et sur ma déclaration de revenus) les indemnités reçues par ma prévoyance (arrêt + congé maternité)? Le fait d’être en Madeline change-t-il quelque chose si je suis toujours en microBNC?
– Concernant les IJ de la CPAM, j’ai les mêmes questions : il me semble qu’il ne faut pas le déclarer sur le DS PAMC, mais faut-il les déclarer en tant que revenus?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Alice,
En micro-BNC, vous ne pouvez pas, en effet, déduire les cotisations de votre contrat Madelin. Les indemnités Madelin sont malheureusement toujours imposables, il faut donc les entrer dans votre DS PAMC en case D, ainsi que sur votre déclaration de revenus. Le contrat Madelin est fortement déconseillé pour les micro-BNC, car vous payez des impôts et cotisations sur les indemnités sans pouvoir déduire les cotisations.
Concernant les IJ de la CPAM, elles ne sont en effet pas imposables si vous êtes en micro-BNC. Vous ne devez donc pas les faire apparaître sur votre DS PAMC et votre déclaration de revenus.
Bonjour,
Je suis infirmière libérale remplaçante en micro-bnc, j’ai reçu des IJ de ma prévoyance cette année, est-ce que je dois les déclarer dans ma déclaration de revenus URSSAF? si oui, où? Car elles sont en brutes et on me demande des revenus nets …
Bonjour,
Au régime de la micro-entreprise, vous n’avez pas à déclarer les IJ des prévoyances, ni dans votre bénéfice imposable, ni dans votre assiette de cotisations sociales. 🙂
Bonjour, tout d’abord merci pour votre blog, ça aide énormément :). Je cherche à récupérer mes anciennes déclarations DS PAMC (déclaration 2042), savez vous où je peux les récupérer? Merci beaucoup.
Cordialement,
Pauline
Bonjour Pauline,
Vous pouvez faire une demande à l’Urssaf, mais il y a peu de chance de les récupérer si vous ne les avez pas sauvegardé de votre côté.
Bonjour,
Je suis kinésithérapeute à la retraite depuis le 30 juin.
Je dois remplir une DS-PAMC pour les six premiers mois de l’année.
J’ai touché 1008 € brut d’indemnités journalières suite au COVID 19 avec 57,53 € de retenue CSG/RDS.
Est-ce que je dois déclarer ces sommes et si oui dans quelles cases ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Jean-Philippe BERTIN
Bonjour Jean-Philippe,
Les indemnités journalières sont à intégrer à votre bénéfice comme n’importe quel gain divers, donc en case A (ou D si vous êtes en micro-BNC) et en case O.
Est-ce que je dois aussi les mettre dans la case W pour le calcul de la CSG étant donnée qu’elle a déjà été retenue à la source ?
Merci pour votre réponse.
Jean-Philippe Bertin
Bonjour,
Faut t’il faire figurer les revenus de DPC et d’indemnité paternité en gain divers dans la 2035 (car cette derniere est versé sur le compte perso par la CPAM) et en case P dans la déclaration social? Existe t’il un abattement?
Bonjour,
Oui les indemnités DPC ainsi que les indemnités paternité sont bien à inclure en gains divers. L’indemnité paternité est à indiquer en case L, et le DPC en case O sur la DS PAMC. Il n’y a pas d’abattement particulier.
J’ai le cas de deux chirurgiens dentistes qui exerce au sein d’une SELARL pour la première année. Selon la documentation, il faudrait établir une DSI car il s’agit d’une SELARL, mais impossible de faire la déclaration sur net-entreprises car il ne reconnait pas les associés.Après avoir contacté l’URSSAF j’ai eu comme réponse que l’on devait établir une DSPAMC. Le problème qui se pose c’est que l’on a que un seul SNIR pour la SELARL. Pouvez-vous me donner votre avis sur ce point ? DSPAMC ou DSI ?
Bonjour Thibault,
Normalement, les professionnels libéraux exerçant au sein d’une SELARL doivent en effet remplir une DSI et non une DS PAMC. Peut être sont-ils dans un cas particulier pour que l’Urssaf vous demande une DS PAMC ?
Bonjour Manu,
Le kilométrage remboursé fait entièrement partie de votre CA, vous ne devez donc pas le retirer.
D, R et W sont égales si et seulement si votre activité est totalement conventionnée et que vous n’avez pas d’autres revenus que les remplacements. Les aides CPAM et autres gains divers sont à ajouter en D et W, mais pas en R.
Je me permets deux questions concernant la DSPAMC, j’ai pris une comptable pour éviter des déboires de comptabilité mais ça a été un échec…
Je suis dentiste remplaçante en microBNC, je n’ai fais que des remplacements de dentistes conventionnés dans des zones classiques…
Elle m’indique sur la case G (revenus exonérés à réintégrer) : 0,34 x la case D …. or n’ayant pas travaillé en zone sous-dotée et au vu de votre article, j’aurais tendance à mettre 0 en case G… Pouvez-vous me le confirmer svp ? 🙂
Elle m’indique sur la case O : 0….. or j’imagine que c’est plus 0,66 x la case D à inscrire?
Je vous remercie…elle me soutient avoir rempli la DSPAMC avec l’URSSAF et que c’est moi qui fait fausse route… Je vous remercie pour votre réponse, très bonne soirée 🙂
Bonjour Emilie,
En effet, la case G ne doit pas reprendre les 34% d’abattement du régime micro-BNC. Si vous êtes entièrement conventionnée, alors la case O doit bien être égale à 66% de D.
bonjour,
je suis entrain de déclarer ma première ds-pamc en tant qu’infirmière libérale. J’ai une question concernant les cotisations sociales avec la rubrique J, je dois déclarer la CARPIMKO mais ayant commencé mon activité en juin 2019 j’ai payé le 4ème trimestre de cotisation je dois le rajouter également ? merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
Je suis infirmière libérale depuis l’année dernière et je remplis actuellement ma première déclaration DS PAMC… et ce n’est pas simple !
Pour l’année 2019 je suis sous le régime micro BNC. J’ai fait plusieurs fois fait appel à un remplaçant, ce qui fait que le montant retenu pour mon BNC est de 67 431 euros ( avant abattement de 34%), alors que le total des recettes que j’ai reçues en 2019 est de 87 302 euros; la différence étant les rétrocessions versées à mon remplaçant.
Concernant la DS PAMC, dois-je donc remplir comme ceci ? :
– Case D : 67431 euros
– Case J: Dois-je mettre les cotisations que j’ai déjà versées à l’Urssaf et à la Carpimko en 2019 alors même que je suis en micro BNC ?
– Pour les cases O, P et Q : dois-je déduire un abattement de 34% avant de renseigner les différents montants ?
– Case W : 87 302 euros .
Enfin, pour la case R, doit-on mentionner les montants remboursables des honoraires et frais de déplacements mentionnés sur le SNIR ou les montants remboursés ? J’ai en effet une différence ( en ma défaveur ) entre ce que j’ai réellement reçu et ce que j’aurais dû recevoir …
Merci beaucoup pour votre blog qui permet d’y voir plus clair dans tout ces papiers !
Bonjour Caroline,
Pour la case J, vous devez en effet indiquer vos cotisations Urssaf (attention aux éléments à exclure) et Carpimko quelque soit votre régime.
Pour les cases O, P et Q, il s’agit en effet des revenus nets, après abattement de 34%.
Les cases D et W sont justes.
Pour la case R, il s’agit des montants remboursés.
Bonjour,
Je suis médecin généraliste et je déclare en micro BNC.
J’ai perçu début 2019 des IJ maternité.
L’année dernière, j’avais reporté en D le total 5HQ de ma déclaration d’impôts (CA+IJ).
Or, je vois qu’il est notifié dans votre article que les IJ ne doivent pas être déclarées en D. Dois-je donc les retirer du total de la 5HQ?
Pour la cas O, dois-je également déduire les IJ avant de faire l’abattement de 34%?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour Alice,
Les IJ maternité n’entrent pas dans le calcul des cotisations sociales pour les micro-BNC. Il ne faut donc pas les mettre en D. Cependant, elles sont tout de même imposable à l’IR, vous devez donc bien les laisser en 5HQ. Les IJ ne doivent pas apparaitre en O non plus.
Merci pour votre réponse rapide.
Autre petite question, la declaration net-entreprises est bien transmise à la CARMF ?
Car je vois qu’il y a une déclaration aussi sur le site de la CARMF…
Bonjour Alice,
Oui tout à fait, la déclaration net-entreprise est transmise à l’Urssaf et à votre caisse de retraite. Avant 2017 il fallait remplir les deux déclarations, maintenant net-entreprise cumule les deux. 🙂
Je fais ma première déclaration après avoir débuté en tant qu’infirmière libérale remplaçante en octobre 2019.
J’ai un peu de mal à m’y retrouver. Je déclare en micro BNC, donc :
– En D, R et W je déclare le CA brut (donc 3x le même montant)
– en O le CA net (-34%)
– en J les cotisations : donc que la carpimko puisque l’urssaf je n’ai rien payé pour le moment ? (puisque première année)
Bonjour Mélanie,
C’est bien ça, si vos revenus sont exclusivement conventionnés et que vous n’avez pas de revenus accessoires.
En J, c’est bien vos cotisations carpimko si vous n’avez rien payé à l’Urssaf. 🙂
Les vacations en tant que médecin dans une pmi doivent-elles être déclarées à l’urssaf ? Il me semble que ce que je perçois est déjà déduit de charges sociales puisque j’ai un salaire brut horaire à l’heure déclaré sur mon contrat, le net étant celui que je perçois… Et sur la feuille d’imposition, savez-vous où dois-je les déclarer?
En vous remerciant pour votre aide dans cette nébuleuse qu’est la fiscalité !
Marinette
Bonjour,
En effet, il s’agit d’un salaire et non d’honoraires, vous ne devez donc pas les déclarer à l’Urssaf. Ce salaire ne doit pas non plus apparaître sur votre 2035, mais sur votre déclaration de revenu 2042, rubrique « traitement et salaires ».
Bonjour,
je suis médecin salarié, avec une activité annexe pour des actes conventionnés en tététravail pour des cliniques et hopitaux à travers une société. J’ai commencé fin de l’année 2019.
En 2019, J’ai recu en tout des virements d’honoraires de cette société sur mon compte bancaire (à hauteur de 50000 euros), sachant que la société recoit l’argent, prélève 20% des honoraires et me fait le virement du reste trois mois aprés la prestation .
Est ce que ma declaration en micro BNC est exacte ?:
D =50000
E F G H I J K =0
O =33000
P= 0
W 50000
Q =0
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Cela semble bon, n’oubliez pas la case R (50 000) et la case S (0). En revanche, quel contrat avez-vous avec cette société ? Etes-vous réellement indépendant ?
Bonjour, je me permets de vous contacter concernant la délaration DS-PAMC en cas de cessation d’activité (j’ai eu plusieurs personnes de l’urssaf au téléphone, mais aucune ne me donne la même version….) je suis actuellement infirmière libérale remplaçante et je cesse définitvement mon activité en Août. Comment cela se passe-t-il pour déclarer mes revenus définitifs 2020 (soit dans les 90jours suivant la cessation si j’ai bien compris), le formulaire via net entreprise ou le site de l’urssaf sera-t-il disponible schant que les ouvertures se font de début avril à juin et que là ça sera aux alentours d’octobre. Où dois-je déclarer ces revenus 2020 à l’urssaf par un autre moyen?
Je vous remercie pour votre attention
Cordialement
Jennifer
Je suis médecin thésé remplaçant, et j’ai commencé mon activité de remplacement en 2019. J’ai donc fait la
déclaration aux impôts en micro-BNC. Par contre je n’ai pas reçu de la part de l’URSSAF le courrier avec les montants des charges sociales + URSSAF .(Est ce par ce qu’il s’agit de ma première déclaration? A quel moment sont-ils censés me l’adresser?
Bonjour,
Oui en effet, il est possible qu’en première année vous ne receviez pas ce courrier. Il vous est envoyé en fin d’année, suite à la déclaration de revenu. Vous pouvez les contacter pour avoir le montant de vos cotisations. Si vous n’avez payé aucune cotisation en 2019, attention au rattrapages en fin d’année 2020 (sauf si vous bénéficiez de l’ACRE).
Bonjour Valentine,
merci d’avance pour votre aide.
Je suis sage-femme libérale remplaçante en régime BNC réel pour 2019.
Georges a été super pour créer ma 2035 et m’aider à remplir la 2042 C pro 🙂
Pour la DS PAMC j’ai une question :
– case A: bénéfice = ligne 46 de la 2035
mais
– case O = ligne 1 ? = case W et = case R ? pour ma situation où tout ce qui est arrivé sur mon compte sont des rétrocessions de remplacement (uniquement actes conventionnés).
Merci beaucoup!
Bonjour Laure,
La case O est net, il s’agit donc de la case A (si tous vos revenus sont bien conventionnés). W est égal à la ligne 1 + la ligne 6. Et si tous vos revenus sont bien conventionnés, alors R = ligne 1.
Bonjour,
Je suis monitrice de ski et je dépend du régime micro-bnc.
Pour ma déclaration de revenus, j’ai deux types de cas :
– mon ESF me paye, et je trouve ainsi sur ma fiche d’honoraires mon revenu brut imposable
– lors de remplacement dans une autre ESF, j’ai perçu un montant qui est dit comme net imposable sur ma fiche d’honoraires.
Est-ce que ce dernier point correspond à un honoraire net imposable pour eux ou pour moi ? Pour savoir comment je dois le rentrer dans ma déclaration, si je dois simplement ajouter le montant perçu à mes honoraires bruts habituels ou si je dois faire une manoeuvre en plus.
Autre chose, pour la déclaration des cotisations sociales obligatoires, j’ai mis le montant payé à l’URSSAF pour 2019, et je me demande du coup si je dois ajouter aussi mes cotisations à la CIPAV.
Bonjour Morgane,
Vous devez simplement ajouter vos rétrocessions de remplacement à vos honoraires brutes, il n’y a pas de différence pour les cotisations sociales. Pour les cotisations obligatoires, vous devez en effet indiquer vos cotisations Urssaf et vos cotisations retraites.
Bonjour, je suis kinésithérapeute.
L’an dernier j’étais les 6 premiers cogerant dans une selarl, puis je suis passé remplacant les 6 derniers mois que je déclare en micro bnc
Au niveau declaration, j’ai donc rempli
Case D: ensemble de mes revenus de remplacant sans l’abattement de 34%
Case H: rémunération de la selarl
Case J: cotisations obligatoires
Case O: H + 0.66*D
Case W:
Case R: H + D?
Dois-je remplir la case W? et que reporter dessus?
Concernant le rémuneration H de la selarl, puis-je enlever les 10% d’abattement forfataire dans la case O (comme cela se fait pour l’abattement de 34% des revenus micro BNC (case D)
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Matt,
Pour le cadre R, avez-vous reçu votre SNIR ? D doit en effet y apparaître, mais je n’ai pas d’information pour H. S’agit-il de revenus issus d’actes conventionnés ?
Pour la case W, il s’agit de l’ensemble des revenus de votre activité, donc D + H.
Pour la case H, il est précisé dans la notice de net-entreprise que vous ne pouvez pas déduire les 10% de frais professionnels dans cette case.
Bonjour, merci pour vos reponses
Pour R je n,’ai pas reçu mon SNIR
Pour H il s’agit d’une remunération nette que je percois de la SELARL pour mes actes conventionnés (la société paie directement mes cotisations sociales)
Bonjour
Je suis infirmiere liberale remplacante en 2019
J’ai percu 15000 euros de retrocession de septembre a decembre et jai uniquement payer 458 euros de carpimko
je n’ai pas payé d ursaaf en 2019
Je dois donc declarer 15000 et ensuite je remplis quel case pour les 458 de carpimko ?
Je ne dois remplir aucune autre case ?
Merci d’avance pour votre reponse
Bonjour Kelly,
Vos cotisations Carpimko sont à déclarer en case J. Si vous avez remplacé des professionnels conventionnés, vous devez également ajouté votre revenu net (moins 34% si vous êtes en micro-BNC donc) en O, et vos revenus bruts en R et W.
Bonjour
J’ai fait la demande d’accre au moment de l’ouverture de mon activité
Comment sait-on si on la bénéficie vraiment ? Quel document doit on avoir ? Qui montre qu’on a fait la demande
Bonjour,
Vous pouvez contacter l’Urssaf pour savoir où en est votre dossier. Vous devriez être notifié de la prise en compte ou non de l’ACRE, directement sur votre espace urssaf.fr.
Bonjour,
je viens de remplir ma DS-PAMC avec l’aide de mon AGA, mais j’ai comme l’impression qu’il y a une erreur…N’ayant pas perçu d’honoraires en 2019 (congé mat), j’ai comme seules recettes des revenus de remplacement, déclarés donc en gains divers sur la 2035. Mon conseiller m’a indiqué comme montant à rentrer en case O (revenus tirés de l’activité conventionnée) mon bénéfice, mais si je remplis comme tel, avec la case R = 0 (pas d’honoraires tirés de l’activité conventionnée), j’ai un message d’alerte me mettant en garde sur l’influence de O supérieur à R, avec un impact sur la prise en charge CPAM.
La notice de la DS-PAMC indique pour cette case 0 : « Cette zone récapitule la somme de vos revenus nets conventionnés.
Doivent figurer dans la case O les revenus nets liés à l’activité conventionnée et non votre chiffre d’affaires. Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes suivantes :
– Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé SNIR),
– Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables perçus en qualité de remplaçant,
– Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’Assurance Maladie (aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation continue, prime à l’installation, …) »
Pour moi cela ne comprend donc pas les revenus de remplacement, ne devrais-je pas alors plutôt déclarer un montant nul en O?
Avec tous mes remerciements pour votre avis si vous pouvez m’éclairer sur ce point..
Bonjour Marine,
Normalement, les IJ maternité doivent en effet être inscrites en case O, mais votre cas est du coup un peu particulier. Vous n’avez aucun autre revenu en P ? Je vous conseille de suivre les recommandations de votre AGA, vous pouvez leur signaler cette erreur sur net-entreprise, ils ont certainement l’habitude.
Bonjour,
Merci pour votre blog de vulgarisation de la comptabilité. C’est une bouffée d’oxygène de pouvoir y trouver des réponses !
J’ai 2 questions :
Je suis en micro BNC depuis janvier 2019, en EIRL car j’avais encore mes indemnités Pôle emploi. J’ai mis
XE : la somme de toutes mes recettes (sans l’abattement)
XF : 0
XG : O
XM : 0
XI : 1313 (montant total du calendrier de mes paiements 2019 à l’URSASF)
XJ : 0
et c’est tout …
Est-ce ok selon vous ?
Et autre question : dois-je remplir une déclaration 2042 C PRO ? ou 2035 ?
Merci pour votre aide.
Bilou
Bonjour et merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, la DSI est une déclaration d’un point de vue « social ».
Et d’un point de vue « fiscal », dois-je remplir une déclaration sur impots.gouv ? 2042 PRO ou 2035 , … ou autre chose ?
Vous devrez en effet remplir le formulaire 2042 C Pro avec votre déclaration de revenu personnelle.
Si vous êtes indépendant au régime BNC (déclaration contrôlée) vous devrez remplir le formulaire 2035 pour votre activité.
Bonjour,
D’abord merci!
Pour le cadre J (orthophoniste en micro BNC) je mets les cotisations Carpimko , assurance maladie (si je le trouve quelque part) et pas l’Urssaf?
Bonjour,
Le cadre J correspond aux cotisations Urssaf + cotisations retraites. Vous devez y enlever la CSG, CRDS et formation professionnelle. Vous avez dû recevoir un courrier avec ces chiffres en fin d’année 2019, ou directement sur votre compte en ligne.
Bonjour Valentine et merci pour vos conseils
Je suis en train de remplir ma DS PAMC pour la première fois et je me pose plusieurs questions.
Je suis infirmier libéral en remplacement d’une titulaire et sous le régime micro BNC
Si je comprends bien, J = uniquement la cotisation CARPIMKO puisque la 1ère année je ne paie que la CSG/CRDS et la contribution à la formation professionnelle pour l’URSSAF?
Pour le reste:
D = CA = rétrocessions totales versées par l’infirmière titulaire
G = 0
O = 0.66 x D
P = 0
Q = 0
W = D
R = D
S = 0
Je suis dans le même cas que vous et j’attend avec impatience une réponse …
Avez vous eu des réponses ?
Je me suis installé fin d’année j’ai un tt petit CA et la case J je ne sais pas du tout si j’ai des choses à mettre .. Le reste j’ai compris comme vous
C’est toujours rassurant de voir qu’on est pas seul à comprendre les choses d’une certaine manière
J’attends la réponse de Valentine, on a encore un peu de temps devant nous avant la date de fin de la déclaration de toute façon 😉
Bonjour Laurent,
Oui en effet, il faut indiquer les cotisations à la caisse de retraite en plus des cotisations Urssaf 🙂
Valentine Fléhoc
Bonjour Yoan,
Vous ne payez pas de cotisations obligatoires car vous êtes titulaire de l’ACRE c’est bien ça ?
C’est correcte pour le reste si vous n’avez bien que des revenus conventionnés.
Bonjour,
Je suis médecin remplaçante thésée, et j’ai une question concernant la case J de la DS PAMC.
Si j’ai bien compris, il faut inclure:
les cotisations URSSAF (= allocations familiales + assurance maladie ; hors CSG/CRDS, CFP et CUM )
+ l’intégralité des cotisations CARMF payées (soit = base + complémentaire + ASV + invalidité-décès )
c’est bien cela?
merci par avance pour votre réponse.
Bonjour Angélique,
L’ensemble de vos cotisations sociales obligatoires est repris dans un courrier de votre Urssaf, reçu normalement en fin d’année 2019 🙂
Bonjour
merci pour cet article ; quid pour un/une orthophoniste non conventionné (bien-sûr du coup pas de prise en charge par la sécu d’une partie des cotisations urssaf), sachant que ses actes sont remboursables par la sécurité sociale (pour un montant proche de zéro) : Doit-il saisir une DS PAMC ou relève-t-il des indépendants (ou d’autre chose…) ?
Bonjour,
Si vous n’êtes pas conventionné, vous ne pouvez pas remplir une DS PAMC. Vous relevez du régime des indépendants et devez donc remplir une DSI.
Bonjour et merci beaucoup pour votre travail.
Une question me turlupine.
Si dans la case W, nous indiquons le montant 1 de la 2035, et donc sans y soustraire les rétrocessions données à nos remplaçants, cela signifie t’il que nous payons de l’URSSAF sur les sommes versées à ces remplaçants ?
Merci d’avance
Bonsoir,j’ai lu dans votre article qu’en cas de retraite on avait 90 jours pour faire sa DS PAMC.Je suis médecin retraitée depuis le 27 09 2019 je me suis « branchée » sur le portail de net entreprise mais je n’ai pas trouvé comment faire cette déclaration…
Bonjour Nancy,
En effet, la DS PAMC n’est plus accessible en dehors des périodes de déclaration annuelles, entre avril et juin. Vous devez prendre contact avec l’Urssaf qui vous expliquera comment procéder : déclaration papier ou autres documents.
Bonjour,
Actuellement podologue sous statut BNC, j’ai un souci pour remplir ma déclaration PAMC.
Ma première déclaration a été déclaré erronée par l’URSSAF car mes revenus tirés d’actes conventionnés en case O sont supérieurs à la case R (issue du SNIR).
Dans ma deuxième déclaration, j’ai donc déclaré des autres revenus activités non salariées malgré le fait que l’ensemble des mes revenus soient issues de mon activité de podologue. Dans ce cas, j’ai eu une très significative de mes cotisations.
Aussi, ma question est la suivante, comment saisir mes revenus en tant que revenus conventionnés et ainsi de bénéficier de l’exonération CPAM si ceux ci excédent les honoraires issus du SNIR.
Bonjour Kevin,
Savez-vous pourquoi votre relevé SNIR ne prend en compte qu’une partie de vos revenus conventionnés ? Vous pouvez contacter votre CPAM pour en savoir plus. Vous ne pouvez en effet pas avoir un chiffre plus important en case O qu’en case R.
Je m’éloigne un peu du sujet mais j’ai une question sur le régime micro BNC:
Pour être en micro BNC c’est l’ensemble des recettes encaissé y compris les recettes encaissé en ZFU (donc exonéré) qui ne doivent pas dépassé les 70 000€
OU on retire les recettes exonéré de la ZFU du total et on regarde si on est plus ou moins de 70 000 ?
Je suis kiné et j’exerce désormais en SELARL (à l’I.S.) donc je perçois une Rémunération de Gérance et Associés, qui est tirée de mon activité conventionnée, mais pas directement. D’après les explications du cadre O, je comprends que je dois mentionner le montant de cette RGA dans le cadre P. Mais est-ce que cela signifie que je ne vais plus bénéficier de l’exonération quasi totale des cotisations maladie et maternité ?
Bonjour Thierry,
L’exonération des cotisations maladie et maternité est calculé sur la base de la case O, en effet. Si la majorité de vos revenus sont indiqués en case P, votre exonération sera moindre. Ce qui n’est pas juste dans votre cas, car vous exercez tout de même une activité conventionnée. Je vous conseille de prendre contact avec l’Urssaf pour leur exposer votre problème et trouver une solution.
Dans la DS PAMC, les IJ versées par une prévoyance Madelin doivent-elles être rajoutées au SNIR dans la case R ? Il me semble que le chiffre indiqué ici permet de déterminer la prise en charge CPAM sur notre cotisation maladie, or si les revenus versés par la prévoyance ne sont pas pris en compte sur ce calcul, vont-ils être taxés intégralement sans prise en charge de la CPAM ?
Bonjour Kevin,
Vos IJ Madelin ne doivent pas être rajoutées au SNIR, mais dans la case O. La case R sert en effet à déterminer la prise en charge, mais c’est également le cas de la case O. Nous ne connaissons pas le calcul exacte pour déterminer le revenu pris en compte, mais nous savons que la case R n’est pas utilisée seule 🙂
Bonjour j’ai besoin d’aide pour ma DS PAMC
Je précise Je suis dentiste libéral conventionné ayant effectué que des remplacements et en micro BNC, avec un peu d’activité en ZFU
La case D correspond a la case 5HQ de la 2042 c pro
La case G correspond à la case 5HP de la 2042 c pro
Est-ce que jusque là c’est juste ?
Mais ensuite ça se complique :
Pour la case O pourquoi O= (66% de D) + G ?? Pourquoi + ? C’est un revenu exonéré cela devrait être – G
Bonjour Jérôme,
Vos revenus exonérés en G sont exonérés d’impôts mais pas de cotisations sociales. C’est pourquoi vous devez les intégrer à la case O. Le reste de vos cases semble bon 🙂
Je déborde un petit peu mais pouvez-vous me confirmer que la case 5HQ de la 2042 c pro correspond bien aux honoraires totale encaissé, comprenant les revenus en zfu aussi ? (En gros = chiffre d’affaire total, zfu compris )
Bonjour Jérôme,
La case 5HQ est l’ensemble de vos revenus imposables, il semble donc que vos revenus exonérés de ZFU ne soient pas pris en compte dans cette case.
Julie
merci pour la réponse 🙂
Ah non … O + P n’est pas égal à A ! et je constate que l’année dernière non plus …. mais c’était passé l’année dernière et pas cette année ….
Bonjour,
J’ai un contrat de prévoyance dans le cadre de la loi madelin, en 2018, j’étais en arrêt maladie, l’assureur m’a versé des indemnités journalières.
Je remplis quelle case de la DS PAMC pour déclarer ces revenus.
Merci
Les IJ Madelin doivent être déclarées dans la même case que les revenus qu’elles remplacent. Si votre activité est conventionnée, vous devez donc les déclarer dans la case O, ainsi que dans votre revenu global en case A ou D (suivant votre régime d’imposition).
Bonjour
je suis radiologue vacataire et je reçoit des honoraires fixes pour mes vacations, je ne reçoit pas de SNIR,
dois je remplir la case R ?
Dois je y mettre le montant de la case W?
amicalement
Bonjour Slim,
Votre activité est-elle conventionnée ? Si oui, alors vous devez ajouter l’ensemble de vos honoraires à la case R. Sinon, vous devez y indiquer 0.
bonjour, après avoir validé ma déclaration j’ai le message suivant :
Certains éléments saisis dans votre déclaration font l’objet des signalements suivants :
Anomalie(s) bloquante(s).
La zone O doit être égale à la somme du montant net de vos revenus conventionnés (déduction faite des revenus dégagés dans le cadre de vos activités non conventionnées eux reportés dans la zone P).
La zone P doit être égale à la somme de vos revenus nets non conventionnés (déduction faite de vos revenus dégagés dans le cadre de vos activités conventionnées eux reportés dans la zone O).
Veuillez rectifier ces éléments.
J’ai pourtant l’impression d’avoir correctement suivit les consignes en utilisant les chiffres de ma 2035 et de mon SNIR …
en cliquant sur la notice de l’urssaf on tombe sur l’aide suivante :
Afin de répartir vos revenus entre les cases O et P vous pouvez appliquer la formule suivante qui vous indiquera le montant à reporter dans P, le solde étant à reporter en O :
P = [A (ou – A) + B (ou – B) + C (ou – C) + (D*66%) + (E*29%) + (F*50%) + G + H + I + M (ou – M) + N (ou – N)] – O
En suivant ce calcul ( et non pas le calcul recommandé : P = A ou 66% de D + G – O) je trouve un P négatif ! et le site valide alors ma déclaration … comment P peut il être négatif ?
Bonjour Julie,
Le calcul que nous proposons « P = (A ou 66% de D + G) – O est une version simplifiée du calcul de l’Urssaf, nous avons simplement enlevé les cases qui ne concernent pas les professionnels libéraux (case B, C, E, F, H, I, M et N). Vous devriez donc trouver le même montant avec les deux calculs. Le montant de la case P ne peut en effet pas être négatif. Normalement, O + P doit être égal à A (ou 66% de D) + G. Est-ce votre cas ?
Je suis médecin remplaçant en micro BNC.
Concernant la case J, j’ai eu au cours de l’année 2018 deux échéanciers différents avec des montants de cotisations différents :
– en janvier 2018, j’ai reçu : maladie/maternité = 294€ ; alloc familiales = 160€ ; soit 454€ au total
– en juin 2018, j’ai reçu : Alloc familiales = 160€ – 160€ (participation CPAM) = 0€ ; et cotisation assurance maladie = 484 – 477 (participation CPAM) = 7€ ; soit 7€ au total
Le plus logique me semble de prendre la version la plus récente, donc le tableau de juin 2018, et donc de déclarer 7€ dans cette case J.
Cepandant, quand je regarde le total de chacun des tableaux (1247€ en janvier 2018 et 964€ en juin 2018), je tableaux de janvier 2018 est plus proche de ce que j’ai réellement payé durant l’année 2018, j’ai donc un doute.
Bonjour Kamel,
Vous avez en effet payé les montants du premier tableau, mais la CPAM vous a remboursé une partie de ces cotisations du fait de votre profession. Avez-vous pris compte de ces remboursements dans votre calcul ? Je vous conseille de partir du relevé de juin, en y ajoutant les cotisations à votre caisse de retraite.
Bonjour Valentine,
Je suis medecin généraliste remplaçant et je dois remplir la DSI car je suis en attente d’affiliation à la CPAM.
Concernant la case XU, je voulais savoir si je devais la remplir en sachant que je ne remplace que des médecins généralistes de secteur 1 (je ne sais pas à quoi correspond le régime ASV…)
Et si je dois la remplir, dois je mettre le montant brut ou net ?
Bonjour Elise,
Le régime ASV ne concerne que les médecins de secteurs 2 qui ont accepté de limiter leurs dépassements d’honoraires. Dans votre cas, vous n’avez donc pas besoin de remplir la case XU 🙂
Bonjour,
Un grand merci tout d’abord pour toutes vos explications qui m’ont bien aidées. Il me reste quand même 2 questions.
Je suis médecin généraliste remplaçante depuis septembre 2017 inscrite en 2018 à la CPAM (après les 30 jours de rempla).
1) J’ai rempli la DS PAMC et non la DSI, est-ce exacte? J’ai voulu voir le lien que vous aviez mis dans une des réponses du blog mais il ne fonctionne plus et n’ai pas retrouvé sur AMELI les conditions pour être éligible à la DS PAMC.
2) Concernant les cotisations sociales totales case J, j’ai eu du mal à retrouver un échéancier de 2018 donc d’après mon compte URSSAF en ligne, j’ai additionnée les cotisations (sans les CSG et CRDS) des 4 trimestres de 2018, est-ce que c’est bon?
Je vous en remercie
Bonjour,
En tant que médecin remplaçante, vous devez en effet remplir une DS PAMC. Si elle vous a été proposée sur le site de net-entreprise, c’est la bonne déclaration. Pour la case J, vous pouvez en effet utiliser les relevés en ligne de l’Urssaf. Attention, vous devez enlever la CSG, la CRDS et la formation professionnelle également.
Bonjour,
Je suis dans la même situation avec des IJ de sécu pour maladie puis grossesse mais je suis en micro BNC (avec remplacements en ZFU).
L’année dernière pour moi, c’était R=D=W.
Cette année, où dois-je ajouter ou retirer mes indensités de sécu?
J’avais noté D=5HQ mais cette année dois-je retirer les IJ de la case D?
Par ailleurs je n’ai pas de case K et L qui apparaissent lorsque je fais ma déclaration sur net-entreprises, est-ce normal?
Merci à vous pour votre disponibilité.
Bonjour Alice,
Vos IK pour maladie doivent être déclarées en case O si vous êtes conventionnée, sinon en case P. Vos IK pour grossesse doivent être indiquées en case L, il n’est pas normal que cette dernière n’apparaisse pas (normal cependant pour la case K). Vous devez ajouter vos indemnités aux cases D et W, mais pas dans la case R.
Et savez vous si on doit déclarer la somme reçue sur notre compte, ou la somme donnée sur le relevé fiscal des IJ en fin d’année? (cette somme est différente pour moi)
D’accord, donc je ne dois pas tenir compte des déductions de CSG éventuelles?
Valentine Fléhoc
Bonjour,
Qu’entendez-vous par déductions de CSG éventuelles ? Les IJ maternité et l’allocation de repos maternel ont déjà été soumises à la CSG et à la CRDS, c’est pourquoi vous devez les indiquer en case L.
Valentine Fléhoc
Bonjour Alice,
Je viens de comprendre pourquoi la case L n’apparaît pas sur votre déclaration. Comme vous êtes en micro-BNC, les allocations et indemnités ne sont pas imposables, c’est pourquoi le logiciel ne vous propose pas de les renseigner.
Bonsoir,
Je suis orthophoniste en libérale en régime BNC.
Pour ma DS PAMC, j’ai quelques questions et n’arrive pas à avoir une réponse claire de mon AGA.
Un point de contexte : en 2018, dans le cadre de ma grossesse, j’ai été arrêtée très tôt donc j’ai touché des indemnités de ma prévoyance Madelin (Maintien de revenue et Remboursement de frais généraux), des IJ d’arrêt maladie (lié à ma grossesse – menace d’accouchement prématuré), des IJ grossesse, l’allocation de repos maternel. J’ai également été un petit peu remplacée : donc j’ai reversé des honoraires.
– Dans la case O :
* dois-je bien déduire les honoraires rétrocédés à ma remplaçante ?
* les indemnités touchées de ma prévoyance doivent être prises en compte dans le calcul de mes recettes ?
– Dans la case L : dois-je bien mettre les IJ grossesse + allocation de repos maternel + IJ maladie ?
– Dans ma 2035, quel montant des indemnités touchées par ma prévoyance aurais-je dû déclarer en gain divers ? Seulement les indemnités de Maintien de revenu (seules ces indemnités figurent sur l’attestation envoyée par ma prévoyance) ou la somme Maintien de revenu + remboursement des frais généraux ?
Vous remerciant vivement pour votre aide
Bonjour,
En case O, vous devez bien déduire les honoraires rétrocédés à votre remplaçante. Vous devez indiquer également vos IJ maladie et les prestations Madelin. En case L, vous ne devez mettre que les IJ grossesses et l’allocation de repos maternel.
Concernant votre 2035, le maintien de revenu est bien à indiquer en gain divers. Le remboursement des frais généraux intervient car vous avez payé des prestations vous-même ? Dans ce cas, ils sont à virer sur votre compte personnel et à indiquer en prélèvement personnel.
Merci pour votre retour.
Pour les IJ maladie, même si c’est dans le cadre d’une grossesse pathologique ? De la CSG RDS a déjà été prélevée… Du coup n’y a-t-il pas un risque de double taxation ?
Le remboursement des frais généraux correspond notamment aux charges auxquelles on continue d’être assujetti en cas d’arrêt (loyer, URSSAF…). Me confirmez-vous que je doive les retirer des gains divers ? Du coup, mon AGA ayant déjà envoyé ma 2035 un rectificatif est-il possible ? Merci pour votre aide
Bonjour,
Si la CSG et la CRDS a déjà été prélevé sur vos IJ maladie, c’est qu’elles ont été considérées comme des IJ grossesse, vous pouvez les intégrer à la case L. Concernant les remboursements, dans ce cas, il s’agit de frais professionnels, vous devez donc bien les intégrer à votre 2035 en gains divers. Ils auraient dû être enlevés s’il s’agissait de remboursement de frais maternité par exemple. Pas d’inquiétude, vous n’avez pas à modifier votre 2035 🙂
Bonjour, merci pour ces explication, il y a un point qui reste flou… Je suis infirmière libérale au réel dans la cas o de la déclaration est ce que le montant des actes conventionnés correspond bien au honoraires tirés de l’activité conventionné correspondant au snir et est ce qu’il faut ajouter les frais de déplacement ?
Idem pour la case r elle est pré-remplie sans les frais de déplacement faut il les rajouter ? Cordialement Amelie evo
Bonjour,
Non vous ne devez pas rajouter les frais de déplacement à la case R. Ces frais font cependant partie de votre CA global. En case O, vous devez indiquer tous vos revenus conventionnés nets, frais de déplacement inclus donc (attention, le SNIR est en montant brut).
Bonjour,
Je suis interne en médecine (donc non thésé) effectuant des remplacements (moins de 30 jours sur l’années). Pouvez vous me confirmer que je dois bien déclarer la DS CAMP?
J’ai un message d’erreur depuis plusieurs semaines alors que mon compte net-entreprise est crée depuis plusieurs mois…
« Bienvenue sur le service de Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés.
Nous n’avons actuellement aucun compte de cette catégorie associée à votre siret.
Si vous venez de vous inscrire en tant qu’entreprise tiers déclarante,
votre inscription est en cours de prise en compte et nous vous invitons a vous connecter ultérieurement. »
J’ai appelé mon URSSAF qui me dit que je dois remplir la DSI et non la DS CAMP… Bref je suis perdue…
Merci d’avance pour votre aide précieuse.
Bonjour,
En tant qu’étudiante en médecine, il est possible que votre inscription au régime des PAMC ne soit pas encore prise en compte. Vous devez donc bien remplir une DSI cette année, comme vous le conseille l’Urssaf.
Bonjour,
J’ai mon client qui est en SELARL à l’IS avec 2 autres associés chirurgiens dentistes. J’ai bien la rémunération pour chacun, par contre que dois-je mettre dans la case W ? Le chiffre d’affaires de l’ensemble des associés ? Si non, comment puis-je connaître le CA pour chacun ?
Cordialement.
Bonjour,
Vous devez indiquer en case W le revenu brut de l’activité de votre client, et non de l’ensemble des associés. Nous sommes spécialisés dans les déclarations pour les professionnels libéraux soumis à l’IR, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider pour évaluer le CA de chaque associé.
Bonjour, je suis infirmière libérale remplaçante et également Naturopathe en libéral. Dois mettre mes revenus 2018 naturopathe dans le cadre P des activités non conventionnées?
Bonjour,
je suis idel remplaçante, je en touche que des rétrocessions
Dans les cases :
A = Bénéfice
C et G = 0 car non concerné.
J = Mes cotisations obligatoires
K = Mes cotisations facultatives
L = 0 car non concerné
O = Bénéfice
OF = Cotisations facultatives
P et PF = 0 non concernée puisque remplaçante?
W = Chiffre d’affaire
Q = 0?
R = Chiffre d’affaire aussi car pas de SNIR
S = 0 non concernée
Pouvez vous me dire si cela est bon?
Je vous demande ceci car j’ai tout le temps des messages d’erreur et actuellement j’ai reçu ma régularisation et l’urssaf se base sur mon chiffre d’affaire pour calculer mes taxes… ce n’est pas normal
Bonjour,
Si vous n’avez remplacé que des professionnels conventionnés, vous n’avez pas à remplir la case P en effet. Je vous conseille cependant de bien vérifier auprès de vos titulaires que leurs activités étaient strictement conventionnées. La case Q est a 0 si vous n’avez pas travaillé dans une structure de soin de type EHPAD, SSIAD ou HAD. La case R est l’ensemble de vos recettes pour actes. Si vous avez eu d’autres rémunérations, vous devez les enlever. Quels messages d’erreur recevez-vous ?
Bonjour Valentine, je débute en tant qu’infirmière liberale remplaçante et
je suis completement perdue dans ce genre des declarations. Je suis en micro bnc .
Pouvez vous m’indiquer quel cas remplir dans mon cas? et comment?
merci beaucoup…
Bonjour Anna,
Vous devez tout d’abord vous connecter (ou créer votre compte) sur le site de net-entreprise. Vous verrez ainsi si vous devez remplir une DSI ou une DS PAMC. En effet, le régime PAMC met un peu de temps à être pris en compte. Une fois la déclaration lancée, vous devrez choisir votre situation, micro-BNC dans votre cas. Les bonnes cases vous seront automatiquement proposées. Pour les remplir, je vous invite à suivre la notice ci-dessus. Les cases qui ne vous concernent pas sont à remplir avec 0.
Je vous remercie vraiment pour votre attention…
dernière question, il existe une exoneration pour l’Ursaff les 24 premiers mois , d’apres ce que j’ai compris. faut-il l ‘indiquer quelque part ? encore merci
Bonjour Valentine,
Virginie, infirmière libérale BNC .
Environ 20% de mes honoraires sont fait en structure (ssiad/hepad), mais facturés avec feuilles de soins (actes conventionnés) mais bien entendu pas comptabilisé dans le snir
J’ai utilisé la calculette de l’URSSAF proposée sur le site FMF
Tout les calculs sont fait avec les formules indiquées par L’URSSAF
Résultat en P : 568
Résultat en Q : 10519
Mais en reportant ces chiffres sur le formulaire de net entreprise cette situation est bloquante car Q supérieur à P
Merci pour votre aide
Bonjour Virginie,
Les honoraires réalisés en structure de soin sont à reporter en case P et non en case O, qu’ils soient conventionnés ou non. La case P doit donc en effet être toujours égale ou supérieure à la case Q. Ces revenus font l’objet d’un traitement particulier, c’est pourquoi ils sont demandés spécifiquement en case Q.
Bonjour Virginie,
Pour passer du brut au net, vous devez enlever les charges professionnelles. Grâce à la 2035, vous pouvez calculer la part que représentent vos charges sur votre CA, vous pourrez ensuite appliquer ce taux sur votre revenu brut conventionné (case O) et non conventionné (case P).
Bonjour Valentine.
Je suis kine liberal et je declare Micro BNC.
Par raport la caisse J: Total cotisations Carpimko regles 2018 + Urssaf
est ce que je dois ajouter dans la caisse J la cotisation CGS
DEDUCTIBLE de la urssaf ou pas?
Caisse O: j ai mis D x 0,66
Caisse W: est ce que je dois mettre l integralite des honoraires (CA)
+ indemnites formation pro – versements au remplaçants ?W=D
ou
chiffre brute d affaires sans indemnites formation proffessionel
et sans enlever les retrocesions aux remplaçants?
Caisse R: elle viens rempli avec le SNIR.
est ce que je dois reajuster le SNIR en enlevant les versements
que j ai paye aux remplaçants?
Mes CA + indemnites FP – retros verses au rempla= 50556
SNIR sans enlever les retros au remplas= 55508
J ai un decalage entre mes CA brutes et le SNIR de 861euros
Tu sais si le SNIR tiens en compte deja les indemnites de FP?
Bonjour Oli,
Pour la case J, vous devez enlever toute la CSG, même celle qui est déductible. Cette partie est en effet déductible des impôts, mais n’a pas d’incidence sur le calcul de vos cotisations sociales. Pour la case W, vous devez indiquer tout ce que votre activité a gagné, donc vos recettes conventionnées (avec les rétrocessions) et vos gains divers (formation pro). Pour la case R, vous devez garder les versements à votre remplaçant. Le SNIR ne comptabilise pas les indemnités FP, il récapitule simplement la totalité des actes pratiqués lors de votre activité. Vous ne devez donc pas les rajouter. Il y a souvent des décalages entre la SNIR et votre compta personnelle, vous pouvez donc corriger légèrement votre SNIR.
J’ai bien compris qu’il faut utiliser le SNIR pour la case R, mais Il y a une différence de presque 10.000€ entre mon SNIR (Honoraires + frais de déplacement) et mon CA brut réel. Par contre si je ne prends pas en compte les frais de déplacement du SNIR le montant des honoraires rassemble a ma CA brut donc je voulais vous demander qu’est-ce que je doive utiliser pour remplir la case D?
– Le SNIR + déplacement (honoraires + frais de déplacement)
– Seulement le SNIR (honoraires)
– Ma CA brut réel?
Bonjour Georges,
Pour remplir votre case R, vous ne devez tenir compte que des honoraires de votre relevé SNIR, et pas des frais de déplacement. Pour la case D, utilisez votre CA réel, que vous avez calculé vous même dans votre comptabilité.
Merci beaucoup Valentine!!!!!!
Mais j ai une derniere doute:
tu sais si dans le total de honoraires tires de l activite conventione ils sont compris les frais de deplacement? car dans mon SNIR il y a le total des honoraires avec une chiffre et a cote il y a les frais de deplacement avec une autre chiffre et je ne sais pas si je dois adictioner les frais de deplacements aux honoraires totales( ou s ils sont compris deja) pour connaitre ma chiffre d affaires total.
Merci encore un fois
oui la caisse R je vais la laisser comme ca.
Mais tu sais si les frais de deplacements sur le SNIR sont compris dans le total des honoraires du SNIR?
parce que si je dois rajouter les frais de deplacement du SNIR pour avoir ma chiffre d affaires….le decalage entre ma compta et le SNIR est tres grand
merci beaucoup!
Valentine Fléhoc
Bonjour Oli,
Nous avons de nouvelles informations : les frais de déplacement ne sont pas compris dans les honoraires, vous devez donc les additionner pour avoir votre CA global.
Marie
Bonjour,
J’aurai une autre question, j’ai rempli tous les cadres concernant mon activité mais quand je veux valider, il me demande de remplir le cadre C « Location Gérance », or je n’ai aucune activité de location Gérance.
Faut-il que j’indique « 0 » dans ce cadre?
Je voudrais avoir une précision concernant la case W.
Ayant rétrocédé des honoraires à mon remplaçant pendant mon congé maternité, faut-il les déduire du montant total des recettes tirées des activités non salariées, dans le cadre W.
Si oui, dans ce cas, W correspond-t-il bien à la ligne AG de la 2035?
Bonjour,
je suis en micro bnc et j’ai perçu fin 2018 des indemnités maternité. est ce je dois les déclarer dans la dsi? si oui où les mettre
Je vous remercie de votre aide
Bonjour Caroline,
Vous devez les ajouter à votre chiffre d’affaires déclaré en case XE. La notice de la DSI précise en effet que « Les allocations maternité et indemnités journalières (IJ) versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou au titre des contrats Madelin sont imposables dans la même catégorie que le revenu d’activité qu’elles remplacent. Elles doivent donc être déclarées en même temps que le revenu principal dans la présente déclaration ».
dentiste avec activité conventionnée et aussi expert donc activité non conventionnée. Comment faire la part de l’activité conventionnée et non conventionnée?
ligne O conventionné; l’urssaf admet le calcul suivant:A x recettes conventionnées/total recettes
ligne P non conventionnée : la différence entre A et O
On proratise OF et OP
R est le relevé SNIR mais il est inexact, la secu me compte du DE et autres qu’elle ne peut m’expliquer(je ne fais que de l’Entente Directe)donc je vais retrancher ces sommes injustifiées de mon SNIR;
le taux urssaf est alors faux et je le corrige aussi
je ne suis pas sûre que le calcul proposé par l’urssaf joue en ma faveur pour retenir le montant de l’activité conventionnée sur lequel est calculé les cotisations.
D’autre part l’an dernier il y a eu un couac au niveau de l’Urssaf concernant cette case O, j’avais mis mon SNIR et fait eu un rappel d’urssaf +++. Cette année il est bien noté revenus NETS et pas CA. cela a t’il eu une incidence sur le montant des cotisations ? 3 appels urssaf et pas de réponse.
Votre avis?
Bonjour Sylviane,
En effet, la case O est en net et votre relevé SNIR est en brut, d’où une forte différence et les rappels de l’Urssaf. Si vous n’avez pas corrigé cette case l’année dernière, il est possible que vos cotisations aient été revues à la hausse.
Cette année, je vous conseille de suivre les recommandations de l’Urssaf et d’effectuer le calcul. Vous pouvez tout à fait modifier le SNIR et le taux urssaf, si vous avez bien entendu de quoi le justifier.
J’étais interne en remplacement et c’est la première fois que je dois remplir la DS PAMC.
J’ai lu beaucoup de chose mais je voudrais juste confirmer avec vous.
D = CA = W = R
G = 0 (je n’ai pas très bien compris ce que sont les revenus exonérés mais si on fait des rempla simples, nous n’en avons pas je pense …)
O= 0,66D
Et pour le J = 0 car je ne payais pas la carmf et sur le décompte de l’URSAFF ce que je payais correspondait seulement à la CSG CRDS etCFP.
Bonjour Audrey,
Votre CA est bien en D. Si vous n’avez fait que des remplacements conventionnés, alors c’est ce qu’il faut indiquer en R, et si ce sont vos seuls revenus indépendant, c’est aussi ce qu’il faut indiquer en W.
Pour G, il s’agit des revenus issus de ZRR et de ZFU, des zones d’activité sous doté. Si vos titulaires n’en ont pas fait mention, indiquez 0.
O est bien égal à 66% de D si vous avec uniquement des revenus conventionnés.
Et enfin pour J et les autres cases c’est bien 0.
Bonjour,
Je viens de m’apercevoir que l’année dernière, dans la case des cotisations sociales obligations, j’ai mis une somme beaucoup plus élevée que la réalité. Est-ce que ça a eu des conséquences sur le calcul des mes cotisations? Et si oui, à mon avantage ou désavantage ? Le revenu que j’avais mis est par contre correct. Merci.
Bonjour Joshua,
Le calcul des cotisations sociales grâce aux cases de la DS PAMC n’est pas toujours transparent. Je vous conseille de vous tourner vers l’Urssaf pour savoir si cette case est utilisée dans le calcul ou non, et quels en sont les impacts.
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant au régime micro BNC depuis le mois d’août l’année dernière. Je vous remercie pour toutes les informations d’ici et j’ai une question : sur mon compte URSSAF j’ai vu un montant déductible pour CSG de 252€ et un montant non déductible pour CSG de 89€ et pour CRDS de 19€. Quelle somme je dois enlever du total URSSAF+CARMF?
Bonjour,
La différence déductible et non déductible de la CSG sert pour le calcul des impôts. Pour votre DS PAMC, vous devez déduire l’intégralité de la CSG et de la CRDS, donc 252 + 89 + 19 . Si vous avez participé à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), vous devez également la déduire.
Merci pour votre aide précieuse, il me reste une question, j’étais médecin remplaçante de janvier à fin juillet, puis je me suis installée, j’ai travaillé 4 jours et je suis partie en congés maternité jusqu’à la fin de l’année. Lors de mon congés maternité je n’ai donc perçu que 20% de mon SNIR, les 80 % restant était pour mon remplacent. Dans la case R je dois donc mettre mes revenus de remplacement de janvier à fin juillet + les 20% de mon SNIR ?
En vous remerciant pour votre aide, bonne fin de journée
Bonjour,
Le cadre R reprend l’intégralité de votre relevé SNIR, y compris ce qui a été rétrocédé à votre remplaçant, car il s’agit des honoraires tirés de l’ensemble de votre activité conventionnée. Le relevé SNIR fait foi auprès de l’URSSAF, vous ne pouvez que très peu le modifier.
Je suis avocate au régime micro-BNC, j’ai une question concernant la case XI de ma déclaration DSI. Dans la notice cerfa n°52260*01 il est indiqué qu’il faut déclarer pour la base de calcul de la CSG et CRDS, les cotisations sociales obligatoires ( assurance maladie, retraite et allocations familiales) déduites du résultat fiscal.
Est-ce que je dois déclarer le montant total des cotisations versés à l’URSSAF pendant l’année 2018 ( cotisations 2018 et régularisation 2017?) et à la CNBF ? Mais dans ce cas, cela reviendrait à ajouter le montant des cotisations que j’ai payé à mes revenus brutes, ce qui gonfle artificiellement mon chiffre d’affaires non? ou est-ce qu’il faut que dans la rubrique XE je déduise de mes recettes brutes les montant des cotisations dans ce cas?
Bonjour Hermine,
Vous devez en effet indiquer en case XI le total des cotisations payées en 2018, avec la régulation 2017. Vos revenus brutes sont à indiquer en case XE, pourquoi pensez-vous que cela gonfle artificiellement votre chiffre d’affaires ? Vous ne devez rien déduire dans la case XE car l’administration fiscale y appliquera automatiquement l’abattement de 34% dont vous bénéficiez en micro-BNC.
Bonjour Valentine, j’ai commencé mon activité début 2019 (Micro-BNC) et je bénéficie d’une exonération totale de certaines cotisations obligatoires durant les 24 premiers mois d’activité. Dans le cadre de la DSI, et concernant la case XI, dois-je y inscrire le montant total des cotisations obligatoires avant exonération ou bien uniquement le total de ce que j’ai payé en 2019, c’est-à-dire, après exonération ? Merci pour votre aide.
Bonojur
Je suis infirmière libérale remplaçante en micro BNC
Pour la case J du DSPAMC ,je dois additionner les cotisations carpimko +A.familiales + A.maladie . Mais dois- je y ajouter mes cotisations à l´URSSAF ? Merci pour vos précieux conseils .
Bien cordialement
Bonjour Anne-Marie,
La case J regroupe vos cotisations carpimko et vos cotisations Urssaf. En effet, dans le détail de vos cotisations Urssaf, vous verrez qu’elles regroupent l’assurance maladie et les cotisations familiales. Vous devez cependant y enlever la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Un chaleureux merci Me Flehoc !
Je me permets de vous poser une dernière question ,
pour être sûr de ne pas me tromper.
Les cotisations URSSAF correspondent à mes prélèvements URSSAF 2018 ou comme notifié dans le détail du montant des cotisations les chiffres dans la colonne MONTANT DÛ ?
Pardon de vous déranger ainsi mais je souhaite vraiment comprendre.Bien a vous
A-M
Bonjour Anne-Marie,
Vous pouvez utiliser la colonne « Montant dû » de votre détail de cotisation Urssaf, en y ajoutant également la régulation de 2017 que vous avez dû recevoir en fin d’année 2018. Ces deux relevés vous permettent de calculer les cotisations en enlevant la CSG, la CRDS et la formation professionnelle.
bonjour Valentine,
je suis chirurgien dentiste, je suis donc censé faire une DSPAMC , lors de mon inscription sur net entreprise tout se passe correctement jusqu’au moment où je clique sur DSPAMC qui me redirige vers le site de l’urssaf avec un message d’erreur me disant qu’aucun compte n’est associé à mon siret. après de multiples appels à tous les organismes aucun n’a su me répondre et donc impossible de faire ma déclaration. d’après eux je ne suis pas affilié aux PAMC, ni au RSI pour faire la DSI. a mon inscription (mars 2018) j’ai bien opté pour être conventionné et affilié avec l’assurance maladie.. je suis dans une impasse et je ‘nai aucune réponse.
merci pour votre aide.
bien à vous.
Bonjour David,
Avez-vous appelé la CPAM de votre département ? Normalement, c’est auprès d’eux que vous avez signé votre conventionnement lors de votre installation, et c’est eux qui vous ont normalement enregistré en tant que professionnel conventionné. Si vous bénéficiez bien des remboursements de l’assurance maladie pour vos patients, c’est que vous êtes enregistré comme conventionné. Voici un article avec les démarches à effectuer la première année d’exercice : https://www.indy.fr/blog/demarche-premiere-annee-liberal/. Peut-être vous manque-t-il une étape ?
Bonjour Valentine,
Actuellement ostéopathe D.O en micro-BNC, je voulais savoir si actuellement l’ostéopathie faisait partie des professions conventionnées ? Si ce n’est pas le cas, doit-on remplir que les cases avec actes dits « non conventionnés » sur la DSI ? Ou remplir qu’en fonction de notre statut micro-BNC ou BNC ?
Bonjour Fanny,
Les ostéopathes ne sont pas considérés comme des professionnels conventionnés, vous devrez donc remplir une DSI. Il n’y a pas de différence entre conventionné et non conventionné dans la DSI, il vous sera simplement demander votre chiffre d’affaires en case XE.
Dans votre formule pour la case O : A+G x (recettes conventionnées/ W ,
A quoi correspondent les recettes conventionnées ?
Est-ce juste la case R ou la case R+S ? ou autre chose ?
Bonjour Nicolas,
Il s’agit en effet des recettes présentes sur votre relevé SNIR, que vous devez retranscrire en case R et S, ainsi que toutes les aides de la CPAM (aide à la télétransmission, prime d’installation, indemnisation de formation…). Attention, en case O il s’agit du montant net, le relevé SNIR représente les montants bruts.
Bonjour Ségolène,
Les cases D et R ne sont que très rarement identiques. La case D représente l’ensemble de votre revenu, donc vos honoraires mais également tous les autres gains divers que vous avez perçu (remboursement, aide de la CPAM, etc…). La case R ne concerne que vos honoraires conventionnés, repris dans votre relevé SNIR. Elles peuvent être identiques seulement si votre activité est strictement conventionnée et que vous n’avez reçu aucun autre revenu.
Bonjour
je suis kiné remplaçante en micro bnc et j’effectue pour la 1ère fois ma ds pamc
j’ai du coup plusieurs doutes et plusieurs questions!
1- est ce ok si je fais cette déclaration uniquement sur le site de l’urssaf ou dois je également l’entrer sur net entreprise?
2- mes revenus perçus correspondent à mes rétrocessions majoritairement mais aussi à une indemnité DPC de 462€ et un remboursement de frais avancés fifpl de 480€ (mon aga me confirme devoir déclarer ce montant dans mes impôts puisque visiblement je dois déclarer toutes mes « entrées », pouvez vous dans un même temps me confirmer cela?!), de fait :
* dans la case D je dois inscrire l’ensemble de mes recettes BRUTES? indemnités/remboursement de formation + rétrocessions de mes remplacements ?
* case G : 0 ?
* case J : urssaf (-csg-crds-cotisations formations pro) +carpimko ?
* case O : le montant en NET portant sur mes recettes conventionnés (càd (recettes de remplacement – recettes de formation) *34%) ?
* case P : le montant en NET de mes recettes de formation (càd (480€fifpl+462€dpc)*34%=621€)?
* case W en brut = case D?
* case Q = 0?
* case R = brut de mes recettes conventionnées uniquement (avec déduction des 942€ de formation)?
* case S = 0?
Merci de me confirmer si cela vous semble juste ou non!!
Bonjour Emilie,
Vous pouvez en effet faire votre déclaration sur le site de l’urssaf, sans passer par net-entreprise. Votre case D reprend tous vos revenus, DPC et FIFPL inclus, en brut. Si vous n’avez aucune exonération, la case G est bien à 0. La case J est correcte. Vous pouvez rajouter les revenu FIFPL à la case O, et les enlever de la case P. La case W est correcte. Si vous n’avez pas travaillé dans une structure de soin (EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC) la case Q est bien à 0. La case R représente vos honoraires bruts conventionnés, sans la formation donc. Si vous n’avez pas fait de dépassement d’honoraire, la case S est bien à 0.
Bonjour François,
Vos cotisations Madelin sont à indiquer en case K. Les cases OF et PF servent à répartir ces cotisations suivant vos activités conventionnées ou non. Nous proposons un calcul simple pour ces cases dans notre article. Si vous avez une activité exclusivement conventionnée, et que votre case P est donc à 0, l’intégralité de vos cotisations seront bien dans la case OF, la case PF restant à 0.
Bonjour Valentine et d’abord un grand merci pour votre aide ..
Je suis sage-femme et je n’ai effectué que des remplacements libéraux en tant que telle. La SF remplacée m’a donc rétrocédé 70% des honoraires totaux
Je suis donc en micro BNC
Pouvez-vous m’éclairer ..
En D : je mets le montant du chèque que m’a émis la SF a la fin du remplacement
En G : 0
En J : ce que j’ai payé à l’urssaf en 2018 ?
En O : Dx0,66
En R : montant du total des actes réalisés (brut sans la rétrocession faite)
En S : 0
Cela vous semble t’il correct ?
Merci beaucoup d’avance
Bonjour Marie,
Oui cela me semble tout à fait correct. Si vous avez reçu d’autres revenus, comme des aides de la CPAM, pensez à les rajouter également à la case D. La case J est l’ensemble de ce que vous avez payé à l’URSSAF et à votre caisse de retraite.
Bonjour,
S’agissant de ma première DS PAMC, j’ai besoin de vos conseils.
Je suis médecin (spécialiste conventionné secteur 2) au régime micro-BNC.
J’exerce mon activité au sein de 2 cliniques. Pour la première, en tant qu’associé d’une SEP dont je détiens 11% des parts, et pour la deuxième clinique sous forme de SEL, en tant que médecin collaborateur libéral dont je perçois une rémunération fixe.
A ce titre, je reverse tous les honoraires perçus à ces deux cliniques.
Par conséquent, le montant des honoraires indiqué sur le relevé SNIR est 10 fois supérieur à mes revenus bruts réellement perçus (versés par les deux cliniques).
Donc, je voudrais savoir quels sont les montants à inscrire dans les cases suivantes :
– en D : Revenus bruts réellement perçus
– en J : Cotisations URSSAF – (CSG+CRDS) + CARMF + Abondement PERCO
– en O : Dx0.66
– en W : idem que en O
– en R : montant indiqué sur SNIR (10 x D) ou D ???
En vous remerciant.
Bonjour,
La case W est à indiquer en montant brut (case D), si vous n’avez aucun autres revenus que vos honoraires (aides de la CPAM, gains divers…). Concernant votre relevé SNIR, comme votre cas est spécifique, je vous conseille de demander l’avis de l’URSSAF, pour être certain de ne pas faire d’erreur.
Bonjour,
C’est la première déclaration social que j’effectue. Ayant été remplacante l’année précédente, je n’ai aucun moyen de connaître les montants tirés des actes conventionnés étant donné que je ne possède pas de SNIR. Je suis censée contacter tous les professionnels que j’ai remplacé au cours des 6 mois 2018 afin de connaître les revenus nets et honoraires tirés des actes conventionnés ?
En vous remerciant.
Bonjour Audrey,
Pour pouvez soit demander aux professionnels que vous avez remplacé, soit partir des honoraires que vous avez touché, en connaissant au préalable le statut (conventionné ou non) du professionnel à l’origine de la rétrocession.
Bonjour merci pour votre réponse précédente.
J’ai une question concernant la case D je ne met que mes honoraires perçus. Je ne compte pas mes apports perso et mes remises de frais perçus.
Bonjour,
Vous devez mettre en case D l’ensemble de votre chiffre d’affaires, donc tout ce que vous avez intégré à votre activité, vos apports personnels et vos remises de frais perçus inclus. Vos honoraires perçus seront à déclarer en case R.
J’ai une question pour la case J sur les cotisations de la déclaration DS PAMC . Je suis médecin généraliste remplaçante non thésée
On se base sur le détail du montant des cotisations et contributions provisionnelles de 2018 pour cette declaration 2019. On prend en compte allocation familiales, cotisation assurance maladie , contribution additionnele maladie et contribution formation professionnelle 2018. On exclue le CGS/CRDS. Et si on est thésée on prend en compte les cotisation carmf dans cette case également?
Bonjour,
Vous devez prendre en compte les cotisations de l’URSSAF hors CSG, CRDS et contribution à la formation professionnelle. IL s’agit donc des cotisations d’assurance maladie, de retraite, d’invalidité-décès et d’allocations familiales. Les cotisations CARMF sont vos cotisations retraites et sont donc bien à indiquer dans cette case.
Il s’agit de ma première DSPAMC et j’ai besoin de quelques éclairages.
Je suis orthophoniste en régime micro-BNC, bénéficiaire de l’ACCRE. En 2018, j’ai été remplaçante et collaboratrice, dois-je combiner mes recettes des deux exercices ? Ensuite, je fais l’abattement des 34% sur mon CA – rétrocessions ?
Ai-je un montant à inscrire dans la case G en lien avec l’ACCRE ?
Il me semble n’avoir aucune cotisation obligatoire à inscrire en case J.
Mon SNIR correspond uniquement à mon exercice en tant que collaboratrice, il est donc très inférieur à mon CA, pas de souci ?
Bonjour Anaëlle,
Vous devez en effet combiner vos deux activités, et rajouter vos revenus de remplaçante à votre relevé SNIR dans la case R. Les rétrocessions dont vous parlez sont celles que vous avez payé à votre titulaire dans le cadre de la collaboration ? Dans ce cas, elles sont comprises dans les 34%, vous ne devez pas les retirer en plus de votre CA. L’ACCRE n’est pas à indiquer en case G, il vous permet simplement de ne pas payer de cotisations sociales, d’où le montant de 0 en case J.
Merci pour votre réponse rapide.
Les rétrocessions d’honoraires sont celles que j’ai effectivement versées dans le cadre de ma collaboration mais aussi de mon remplacement (j’encaissais les honoraires directement et j’en reversais une partie à la remplacée).
Donc si je comprends bien, je vais souvent avoir les mêmes montants à inscrire :
D : toutes mes recettes
G : 0
J : 0
O : (recettes – paiements de structures) – 34% [j’ai un doute]
P : paiements de structures
W : toutes les recettes, identique à D
Q : paiements de structure, identique à P
R : SNIR + honoraires du remplacement
S : 0
Oui cela me parait correct. Si vous avez des revenus divers, comme des aides de la CPAM (pour la transmission par exemple), vous devez les rajouter à la case P également. Pour la case O, c’est bien un abattement de 34%.
Bonjour,
Je suis soumis au micro BNC
je galère un peu à remplir le DS PAMC
si je comprends bien
en D: je met mon CA brut
en G: 0
En J: Cotisation URSSAF – (CGS+CRDS) + CARMF
EN O: D x 0,66
En R : CA brut car que medecin sans dépassement
En S, T, U: 0
Bonjour,
Si vous n’avez que des revenus de médecin conventionné, sans gains divers (comprenant par exemple les aides de la CPAM), c’est correct. Si vous avez d’autres revenus non issus de vos actes conventionnés, il faudra les indiquer en case P. La case R est également inscrite dans votre relevé SNIR.
Bonjour Gaelle,
Le calcul des cotisations est effectué directement par l’URSSAF sur la base de votre bénéfice. Si vous faites une DS PAMC, les tableaux sont présents dans cette section, suivant votre métier : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me.html . Les différentes cases à remplir permettent à l’URSSAF de définir si vous bénéficiez ou non de la prise en charge de vos cotisations maladie par la CPAM. Le calcul exact n’est cependant pas connu.
Les cotisations de 2019 sont calculées sur la base du revenu 2017, les revenus 2018 servent à calculer les cotisations de 2020. Si vous êtes dans vos premières années d’exercice, vous bénéficiez d’un forfait que nous vous expliquons ici : https://www.indy.fr/blog/cotisation-sociale-profession-liberale/ .
Concernant les cases R, S et T, vous devez demander à vos titulaires quelle est la part de dépassements d’honoraires et d’honoraires à tarifs opposables parmi les honoraires qu’ils vous ont reversé.
bonjour
Si les cotisations 2019 sont sur les revenus de 2017, pourquoi les cotisations sont dites provisionnelles alors que les revenus 2017 sont bien déclarés?
Bonjour Gaelle,
Elles sont dites provisionnelles car elles changent en cours d’année. Au début de 2019, vous payez les cotisations provisionnelles calculés à partir des revenus de l’année 2017. Fin 2019, lorsque les revenus de 2018 sont connus, les cotisations sont recalculées et vous payez alors le montant définitif.
J’étais infirmier remplaçant en 2018 et ma question concerne la case R .
N’ayant pas de relevé SNIR je vais indiquer les honoraires reçu par les titulaires remplacés. Vous dites dans les messages précédents que l’on peut ajouter les frais de déplacement dans cette case.
Que quoi s’agit il exactement , les frais de déplacements ne sont ils pas intégrés dans l’abattement forfaitaire de 34% ?
Et du coup, s’il y a des frais de déplacements ne faut il pas les déduire des honoraires perçu?
Bonjour,
Si vous êtes en micro-BNC, vous n’avez pas de frais de déplacement à ajouter. Il s’agit de frais facturés à part pour le déplacement du professionnel, et qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie (et donc non présent dans le relevé SNIR).
Nicolas
Bonjour,
J’ai effectué des remplacements en 2018 en étant immatriculé sous le régime du micro-BNC. J’ai encaissé des chèques correspondant à ces remplacements.
je suis en train de tenter de remplir la déclaration DS PAMC.
ligne D
faut-il indiquer simplement le montant brut des chèques encaissés dans le cadre de mes remplacements
ou bien,
est-ce que je déduis de ce montant brut, les cotisations Urssaf payées en 2018 ? ce qui équivaudrait à un début de bénéfice et non à un chiffre d’affaires ?
ligne O
idem, est-ce que je déduis les 34% sur le montant brut, ou sur le montant brut avec déduction des cotisations Urssaf payées ?
lignes W – R – U : je suppose que j’inscris le montant brut encaissé ?
Bonjour Nicolas,
Pour la ligne D, vous devez indiquer le montant des chèques bruts, sans déduire vos cotisations Urssaf. Elles seront à indiquer en case J.
En ligne O, vous devez indiquer le montant net, donc avec l’abattement de 34%. Attention, il s’agit uniquement de vos rétrocessions conventionnés, les gains divers ne doivent pas apparaître.
Les montants des cases W, R et U sont bruts. Attention cependant aux case T et U, il s’agit des honoraires hors forfait, vérifiez bien auprès de vos titulaires leurs montants.
Bonjour,
Je suis médecin conventionné du secteur I au régime « déclaration contrôlée » pouvez-vous me confirmer que les cases à déclarer sur ma DS PAMC sont :
– Case A : Bénéfice ligne 46 de la déclaration 2035B
– Case O : Bénéfice ligne 46 de la déclaration 2035B
– Case J, K, R et S.
Bonjour Lucile,
La case A correspond à la ligne 46 de la déclaration 2035B.
La case O correspond à l’ensemble de vos recettes conventionnées. Si vous n’avez que des honoraires conventionnés, sans gains divers, c’est en effet la case 46 de la 2035.
La case J correspond à vos cotisations obligatoires (retraite et urssaf).
La case K correspond aux primes et cotisations facultatives Madelin.
Les cases R et S sont issues de votre relevé SNIR.
Vous devez remplir toutes les cases, même si vous n’êtes pas concernée, vous devez y indiquer 0.
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant au régime microBNC. J’ai eu 3 sortes de revenus en 2018: rétrocession d’honoraires pour les consultations, rétrocession d’honoraires lors de gardes en ZFU et formation professionnelle (DPC).
– Pour la case D, dois-je mettre le total de mes revenus (comme la case W)? (ou il faut enlever les rétrocessions lors de gardes en ZFU qui sont notées en G? Et le montant des formations professionnelles?)
– Pour la case G, j’ai noté les rétrocessions lors de gardes en ZFU. Doit on faire l’abattement de 34%?
– Pour la case J, en plus des allocations familiales et des cotisations d’assurance maladie, faut il ajouter ce que j’ai payé à la CARMF?
Pour la case P, il faut noter le montant reçu pour les formations professionnelles? Doit on faire un abattement de 34%?
– Pour la case O, c’est case (D + G) moins l’abattement de 34%? Le montant reçu pour les formations professionnelles doit il est ajouté ici?
– Pour la case R, faut-il enlever le montant reçu pour les formations professionnelles?
Bonjour Charlotte,
Dans la case D, vous devez cumuler l’ensemble de vos revenus, formation professionnelle compris mais hors ZFU.
Dans la case G, vous devez indiquer 66% de vos rétrocessions en ZFU (avec l’abattement donc).
Dans la case J, vous devez en effet intégrer ce que vous avez payé à votre organisme de retraite CARMF.
Si vos honoraires étaient tous conventionnés, il ne faut mettre que vos revenus de formation professionnelle dans la case P. Il s’agit en effet des revenus nets, avec abattement de 34%.
Dans la case O,l’abattement de 34% ne se fait que sur la case D (nous l’avons déjà fait pour la case G). Le calcul est donc 66% de D + G. Comme il ne s’agit pas d’une activité conventionnée par l’assurance maladie, vos revenus de formation professionnelle ne sont pas à indiquer ici.
Enfin, pour la case R, vous n’indiquez que vos rétrocessions d’honoraires conventionnés, donc sans le revenu des formations.
Je me demande s’il n’y a pas une erreur quelque part :
A mon sens, en case D, il s’agit des recettes brutes imposables (donc sans les montants exonérés de ZFU).
C’est pour cela qu’on réintègre les revenus exonérés nets (c’est à dire *0.66) (soit case G) ensuite dans la case P par exemple, …
Sinon, le montant de la case P serait plus élevé si l’on a travaillé en ZFU que si l’on n’a pas travaillé en ZFU, hors cela devrait être strictement équivalent, c’est juste ou je fais complètement fausse route? merci à vous
Bonjour Mathieu,
Il existe en effet une ambiguïté dans la notice de l’Urssaf. Il y est écrit, je cite, « Déclarez dans la rubrique D les recettes brutes (avant l’abattement de 34% qui sera réalisé par nos services) correspondant aux activités non commerciales ». Cela semble donc correspondre à l’ensemble des revenus. Après des recherches sur le site de l’Urssaf, la case D correspondrait à la case 5HQ de la 2042-C-PRO, qui est le « revenu imposable ». Au vu des éléments suivants dans la déclaration, je serai du même avis que vous, la case D ne devrait pas contenir les différentes exonérations déclarées dans la case G. Nous allons le préciser dans l’article et corriger les commentaires. Je vous remercie de votre retour 🙂
Bonjour, j’étais remplaçante pédicure-podologue en 2018.
J’ai perçu des rétrocessions de la part des titulaires.
Je ne sais pas comment remplir les cases O et P sachant que je n’ai pas le détail des actes, dois je demander aux titulaires le nombre d’actes conventionnés et non conventionnés?
Je n’ai pas reçu de relevé SNIR
De plus, dans ces mêmes cases, doit on calculer avec l’abattement forfaitaire de 34% sachant que je suis en micro BNC, ou le chiffre d’affaire sans abattement ?
La case W correspond à O + P ?
La case R correspond à la case O ?
Et que faut il mettre dans la case S ?
Je ne sais pas si les actes conventionnés correspondent seulement aux POD ou également aux Semelles orthopédiques ?
Merci de votre aide !
Bonjour Charlie,
En tant que remplaçante, vous n’avez en effet pas reçu de relevé SNIR. Vous devez donc demander à votre titulaire la part des actes conventionnés et non conventionnés, à intégrer respectivement en cadre O et P. Il vous dira également si les semelles orthopédiques sont considérées comme conventionnées ou non. Il s’agit des revenus nets, donc avec l’abattement de 34% dont vous bénéficiez en micro-BNC. Le cadre W regroupe l’ensemble de vos recettes. Si votre case O ne contient pas de cotisation Madelin, vous pouvez effectivement faire O + P. La case R est l’ensemble des rétrocessions conventionnées perçues, et la case S les dépassements d’honoraires. Vous pouvez demander ces chiffres auprès de votre titulaire.
Bonjour
Dans quel cas peut-on utiliser la formule de calcul pour remplir la case A (sur 2016) et peut-on toujours l’utiliser pour 2017
A = bénéfice ou rémunérations et dividendes + Madelin + CSG ND x recettes activités conventionnées / Recettes totales
Sachant que nous sommes dans une selarl avec des rémunérations, dividendes et dépassement honoraires, profession dentiste.
pour les recettes je prends les montant du snir.
merci pour votre éclairssissement
Bonjour Odile,
Je crains ne pas comprendre votre demande, où avez-vous trouvé ce calcul ? Est-ce qu’il correspond bien à la case A, c’est à dire les bénéfices en BNC ?
Bonjour
Je vous envoi la formule de calcul figurant sur la notice
A -Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée
A=(rémunérations+Madelin+dividendes + autres exonérations fiscales) x Recettes activité conventionnée / recettes totales
Merci
Bonsoir
Je suis infirmière libérale remplaçante. Depuis cette année les HAD me versent directement les actes que je réalise pour les patients que nous avons en charge.
Est-ce que les montants versés doivent être dissociés des versements des IDEL que je remplace ? Y a -t-il un calcul spécial
Merci
Bonjour Delphine,
Vous devez intégrer ces recettes dans votre bénéfice global en case A (ou D si vous êtes en micro-BNC), mais également les indiquer en case Q. S’il s’agit de revenus non remboursables et non conventionnés, vous devez également les intégrer à la case P.
Bonjour,
Merci pour votre éclairage sur la façon de renseigner ce formulaire (véritable usine à gaz à mon sens).
Dans vos explications, vous parlez de revenus nets d’actes non conventionnés (cadre P) et de revenus nets issus d’EHPAD … (cadre Q) et de recettes conventionnés nets (cadre O).
Existe-t il des honoraires brut ou recettes brut ? Quelle différence faites-vous entre net et brut ?
D’autre part, je suis pédicure-podologue, j’interviens à titre libérale dans des EHPAD, Foyer, …. et perçois mes honoraires directement des résidents. Dans ce cas, dois-je renseigné dans le cadre Q cette part de chiffre d’affaire ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses futures.
Bonjour,
Vos revenus nets sont les revenus auxquels vous avez retiré vos charges professionnelles. Si vous êtes micro BNC, ces charges sont de 34%. Si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, le taux vous est personnel. Vous devez donc déduire de votre CA vos charges, et vous obtenez votre revenu net.
Concernant les EHPAD, vous devez justifier d’une convention entre vous et la structure indiquant que votre rémunération est intégré au financement de la structure. Comme vous ne recevez pas d’honoraires de l’EHPAD mais des résidents, il est fortement probable que cette convention n’est pas été établie, et vous ne devez donc pas indiquer ces revenus dans la case Q.
Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis 15 mois
En 2018 j ai perçu que des indemnités journalières privé ( une partie en maintien de revenu et une autre en frais généraux) dois je la totalité en revenus chiffre d affaire?Ou partiellement
+ la carpinko ( – la partie CSG)
Donc cette somme annuelle de versement carpinko ne doit pas être déclarée aux URSSAF?? Vu qu ils m ont déjà prélevé la partie cotisation sociale ???
Donc je soustrait les versements carpinko???
Dois je déclarer à l urssaf la totalité en honoraires de remplacement ??? Concernant les IJ privées ( ou seulement la partie maintenant de revenu ) ou quelle montant récu en frais généraux versés ???
Je vous remercie par avance et attends vos réponses
Bonjour,
Les allocations et indemnités journalières versées par la CPAM ou dans le cadre d’un contrat Madelin (privé) doivent être déclaré en tant que revenus. Les revenus de remplacement ne concernent que les allocations maternité et paternité. Les prestations d’invalidité, versées par les assurances invalidité-décès comme la CARPIMKO, ne sont en revanche pas à reporter dans la déclaration sociale.
Bonjour
je me suis installé médecin libéral en sect 2 en 2018
vu la nouvelle législation sur le micro BNC je compte déclarer en micro BNC pour cette année d’installation (absence de plafond la première année)
mais j’ai cru comprendre que déclarer la fiscalité en micro BNC implique obligatoirement une déclaration sociale en micro-social avec une déclaration trimestrielle des recettes ! et je n’ai pas déclaré mes recettes en 2018
puis-je bénéficier de la fiscalité micro-BNC sur mes revenus 2018 (déclarés en 2019) si je n’ai pas fait de déclaration micro-social en cours d’année 2018 ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Le régime micro-social ne s’applique pas aux professionnels de santé. En tant que médecin, vous devez remplir chaque année une DS PAMC, qui vous permettra de bénéficier d’une aide de la CPAM. Pas d’inquiétude cependant, vous pouvez toujours bénéficier du régime micro-BNC.
Sur la page 1 de la DS PAMC il est indiqué « A retourner obligatoirement à l’adresse suivante: URSSAF de Picardie…etc »
Devant déposer une déclaration rectificative je me demande s’il faut toujours l’adresser à l’URSSAF de Picardie ou à l’URSSAF de mon département.
Bonsoir,
Je suis kiné et j’ai un assistant qui me rétrocède un pourcentage de son chiffre d’affaire. Cette somme fait donc partie de mes revenus. Pour ma déclaration à l’urssaf (DSPAMC), je voudrais savoir si je dois l’additionner à mes revenus déclarés en case O (montant des revenus tirés de l’activité conventionnée) ou en case P (montant des revenus tirés des autres activités non salariées). Merci beaucoup. Cordialement.
Bonjour Thomas,
Cette rétrocession de la part de votre assistant doit être considéré comme une redevance de collaboration. Elle est alors à ajouter en case P, avec vos autres revenus non salariés.
Bonjour
Merci pour toutes vos réponses où il est vrai ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver
Pour être sûr de bien avoir tout compris pouvez vous me confirmer les points suivants
je rempli une PMAC et je ne suis pas en micro bnc mais en bnc normal
En case A je met pour bénéfice net
En case O j’ai un doute c’est le CA conventionné – les rétrocessions secteur conventionné ou CA total ou bien bénéfice
OK pour pour la case R = SNIR et W aussi
Merci par avance
Bonjour David,
Vous devez en effet indiquer en case A votre bénéfice net. En case O, vous devez entrer votre CA conventionné, sans les rétrocessions si vous avez été remplacé. La case R est indiquée sur votre relevé SNIR et la case W est l’ensemble de vos recettes, conventionnées ou non.
bonjour,
je suis tres embetée car je dois faire ma declaration DS PAMC d’ici qq jours
en 2017, j’etais remplacante non thésée.
et sur mon compte urssaf je note que j’ai payé 1031 euros pour la 4 trimestres de cotisation 2017 ( je n’ai aucun détails!)
coté revenu : j’ai perçu 9521 euros des médecins que j’ai remplacé
et 13802 euros pour mon congé maternité que la CPAM m’a versé à titre libéral…
comment dois je remplir ma déclaration svp ?
j’ai déclaré 23323 euros aux impots, mais je suis en train de me dire que j’ai peut etre fait une erreur car il aurait fallu que je declare le total des honoraires sur les periodes de remplacement…? or, moi j’ai mis mon chiffre brut à moi , c’est à dire le cheque que le medecin que j’ai remplacé m’a fait…
help
Bonjour, vous devez indiquer vos honoraires perçus pour vos remplacements dans la case A si vous êtes au régime BNC ou dans la case D si vous êtes au régime micro-BNC. Vos indemnités pour votre congé maternité sont à indiquer en case L.
Pour votre déclaration aux impôts, cela me semble bon : vous devez indiquer ce que vous avez perçu personnellement, c’est à dire vos honoraires rétrocédés par le médecin que vous remplaciez et vos indemnités de congé maternité.
Bonjour,
Un grand merci pour toutes ces explications.
J’ai quand même dû contacter l’URSSAF, étant en microBNC et ayant fait des remplacements en ZFU…et je pense que la personne que j’ai eue ne connait pas bien ce genre de situation.
– en case G, me confirmez vous que cela correspond à la case HP de la 2042CPro (= revenus exonérés, en déduisant l’abattement de 34%)?
– case O : (Case D en retirant abattement de 34%) + case G ?
– case R=W=D ? (ici on ne tient pas compte du tout des revenus exonérés?
Merci pour vos réponses.
Bonjour, pour la case G, il s’agit en effet des revenus exonérés que vous retrouvez en case 5HP de votre 2042-C-PRO. La case O est correcte. Pour les cases R, W et D, si l’intégralité de vos revenus sont conventionnés, alors il s’agit bien des mêmes chiffres.
Bonjour,
j’ai des questions concernant le formulaire DS-PAMC. Malgré toutes les notices (y compris celle ci), les points suivants sont tjs flous pour moi:
– case Q: une partie de mes actes sont dispensés dans un EHPAD. Les honoraires correspondants sont versées par la CPAM (non l’EHPAD elle-mm). Ces revenus doivent-il donc figurer dans cette case ou non?
– case R: doit-on ajouter au SNIR l’ensemble des indemnités forfaitaires de déplacement de l’année?
– y at-t-il un calcul que l’on peut faire pour vérifier que l’on n’a pas fait d’erreur? 🙂
Bonjour Muriel, oui vous devez en effet indiquer en case Q les honoraires issus d’actes en EHPAD, même si c’est la CPAM qui vous les reverse. Concernant les frais de déplacement, le relevé SNIR prend en compte les frais de déplacement inclus dans les visites à domiciles. Vous pouvez y ajouter des indemnités forfaitaires de déplacement, pour les trajet domicile-travail par exemple. Il n’existe hélas pas de calcul pour vérifier l’ensemble de votre déclaration. Votre DS PAMC sera forcément juste si vous suivez bien ce tutoriel !
Bonjour,
Exerçant en selarl à l’IS, dont je suis le gérant majoritaire avec une rémunération à ce titre (avec pacte d’associés) + des revenus en BNC :
– dois-je tout déclarer sur la PAMC (revenus de gérance+bnc)
– ou dois-je faire 2 déclaration : déclarer sur la DSI mes revenus de gérance et sur la PAMC mes revenus BNC?
Merci pour votre aide car la SS me relance pour faire une DSI alors que j’ai déjà tout déclaré sur la PAMC.
Bonjour, vous ne devez remplir qu’une seule déclaration, une DSI ou une DS PAMC. Si vous êtes bien soumis au régime des PAMC, vous n’avez en effet qu’une DS PAMC à remplir, en intégrant vos revenus issus de votre SELARL dans la case W. Je vous conseille de contacter la Sécurité Sociale ou l’URSSAF pour comprendre ces relances, une erreur s’est peut être produite dans votre dossier.
Je suis au régime 900 des PAMC depuis le 21/03/2018. Dois je remplir une DSI ou DS PAMC pour ma déclaration de revenus de 2017 ? Cela semble flou du côté de l’URSSAF…
Bonjour, vous devez normalement remplir une DSI cette année, car vous n’étiez pas encore soumis au régime PAMC en 2017. L’année prochaine, vous pourrez remplir une DS PAMC.
je viens de renvoyer ma déclaration suite à un rappel pour déclaration incomplète et en tombant sur votre article je m’interroge. Je pense avoir commis des erreurs de remplissage malgré l’assistance de ma comptable qui a trouvé cette ds pamc relativement peu claire…
Je suis infirmière libérale
pour la case A j’ai renseigné mon BNC
J mes cotisations obligatoires
K mes cotisations facultatives
L mes indemnités maternité
Jusque là tout va bien
C’est à partir de la case O que ça se complique.
Ma comptable m’avait dans un premier temps indiqué de la remplir en faisant A+K-L. Un conseiller Urssaf m’avait dit que c’était bon puis ma comptable s’est ravisée et m’a donné un chiffre qu’elle a obtenu je ne sais comment. J’ai renvoyé les chiffres « validés » par l’Urssaf
Cependant je perçois également des revenus tirés d’activités HAD, SSIAD, … Déjà je ne sais pas comment dégager le revenu à partir des recettes! Ma comptable a abandonné ses explications, je l’ai rendue folle!
Ce résultat serait selon elle à inscrire aux cases P et Q?
Pour les autres cases R, S et W a priori je suis juste.
Pourriez-vous m’aider à y voir clair s’il-vous-plaît, j’ai peur de m’être trompée et ne veux pas de soucis avec l’administration et honnêtement si je rappelle ma comptable j’ai peur qu’elle démissionne…
Merci d’avance
Bonjour, ne vous inquiétez pas, tout me semble correcte ! Vos revenus issus de vos activités HAD et SSIAD sont bien à intégrer en cases P et Q. Concernant la case O, le calcul A+K-L est juste, d’autant plus qu’il a été validé par un conseiller URSSAF.
Pour un médecin libéral qui a une partie de son temps de travail en contrat d’exercice libéral avec un établissement public de santé (déconventionnement de cette pratique à l’article 2 de la convention de 2016), il déclare en P les revenus de cet exercice ?
Pour un médecin libéral qui réalise l’intégralité de son temps de travail dans un établissement public de santé, via un contrat d’exercice libéral, que se passe-t-il ?
Bonjour, si en effet vos revenus issus du contrat d’exercice libérale ne sont pas conventionnés, ils sont à indiquer en case P. Si l’intégralité de vos revenus sont déconventionnés, vous devez être en secteur 2 ou 3, et devez certainement remplir une DSI à la place d’une DS PAMC. Pour des conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter un conseiller URSSAF qui saura vous répondre plus précisément suivant votre situation.
Bonsoir,
Mon gros problème est que le tarif est différent en fonction de l’âge de l’enfant et que la pédiatre pratique des tarifs différents en fonction des moyens des patients, donc impossible pour moi de retrouver le montant exact des dépassements car c’est un peu « aléatoire ».
Ce sera peut être indiqué sur le SNIR de la pédiatre que je remplace ? Je vais le lui demander.
Merci encore pour votre aide !
Merci beaucoup pour ces informations. Je pense avoir compris comment remplir toutes les cases. J’ai néanmoins quelques petites questions.
-Je suis pédiatre remplaçante et je déclare en micro BNC. J’ai remplacé une pédiatre conventionnée en secteur 2 qui effectue des dépassements d’honoraires mais n’ayant pas de SNIR je n’ai pas le détail. J’ai les montants des rétrocessions pour chaque mois mais absolument le moyen de retrouver quelle part correspond à des dépassements d’honoraires. Comment remplir la case S dans ces circonstances ?
-Dans les cotisations obligatoires, doit-on ajouter la contribution formation professionnelle ?
-Etant donné que je n’ai pas d’éxonération ZFU ou ZRR, je dois donc inscrire 0 dans la case G ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse pour ces démarches administratives. Je n’y comprends rien globalement, et à la lecture de cette page, je me sens un peu moins seule et surtout beaucoup moins perdue !
Bonjour, savez vous à combien s’élèvent les honoraires sans dépassement dans votre branche professionnelle ? Vous pourrez effectuer le calcul plus facilement de cette manière pour remplir la case S. Concernant les cotisations obligatoires, la contribution à la formation professionnelle ne doit pas être ajoutée. Sans aide ZFU, ZRR ou autre, vous devez en effet indiquer 0 dans la case G.
Je vous remercie de votre retour positif sur nos articles !
Bonjour,
Merci pour cet article qui m’éclaire. J’ai tout de meme des petites questions. Je suis médecin généraliste remplaçante, 1ère année en 2017, ayant fait de la ZFU en 2017.
La case D correspond au montant 5HQ de mon avis d’imposition, la case G à la case 5HP (revenus exonérés).
1/ La case O correspond à D*0,34+G ? La je crois etre dans le bon ?
Mais j’ai des soucis par la suite..
2/ R qui est égale à W (dans mon cas) correspond à D seulement ou à D+G ? Dois je donc inclure dans le O mes revenus exonérés de ZFU ? Dans les cases R et W on ne fait pas le rabattement de 34% (uniquement en O) ?
3/ De plus , pour etre sure P, dois je mettre 0 ? En effet en tant que médecin non thésé, on est forcément conventionné (meme si on a remplacé un médecin secteur 2) donc hors dépassement, donc 0 ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement,
Bonjour, pour la case O, le calcul est exacte, il s’agit du montant de la case D après abattement de 34% + vos exonérations en case G. Comme vos revenus exonérés de ZFU sont indiqués en case G, ils sont donc compris dans le calcul de la case O.
Si votre activité est exclusivement conventionnée, alors les cases R, W et D sont identiques, sans l’abattement. La case G, vos revenus exonérés ZFU donc, n’a pas à entrer dans ce calcul.
Concernant la case P, si vous n’avez fait aucun dépassement ou acte non remboursable, vous devez en effet indiquer 0.
Bonjour,
Je suis interne remplaçant non thésé actuellement. J’ai débuté mes remplacements en décembre 2017 et je suis en micro BNC.
J’ai remplacé essentiellement dans des structures de PDSA (qui donnent lieu à une exonération d’une partie de la recette si le remplacement est effectué en zone déficitaire), ainsi qu’un autre médecin généraliste qui lui bénéficie d’une exonération totale de l’IR (étant en ZFU).
J’ai un peu de mal à remplir ma DSI :
– dans la case XE, je dois indiquer les revenus bruts imposables de mes remplacements (donc correspondant à la case 5HQ de la 2042 CPRO) ?
– dans la case XF, je dois indiquer le montant total des revenus exonérés sans déduction des 66% ? (donc correspondant au montant de la case 5HP divisé par 0.66 ?)
– pour la case XI ; étant donné que je n’ai payé aucune cotisation en 2017, le montant de cette case doit être nul ! Est-ce correct ?
– enfin, pour la case XU ; le régime ASV correspond à l’affiliation à la CARMF ou regroupe-t-il d’autres régimes également ?
Pour le calcul du montant à indiquer, si j’ai bien compris, je dois indiquer la somme de (la case XF + 66% du montant de la case XE) ?
Je m’excuse par avance pour ce long commentaire ; je suis assez perdu pour remplir les différentes cases et je suis déjà en retard pour ma déclaration.
Je vous remercie par avance de votre aide précieuse.
Bonjour, en case XE vous devez en effet indiquer le même montant que la case 5HQ de votre 2042-C-PRO. En case XF, vous devez indiquer vos revenus exonérés, c’est à dire la partie exonérée de votre PDSA et les revenus entièrement exonérés de votre remplacement en ZFU. Sur ce montant, vous ne gardez que 66% pour les indiquer en XF. Le montant doit donc être inférieur à celui que vous avez indiqué en XE. Pour la case XI en effet, si vous n’avez pas payé de cotisation en 2017, vous devez indiquer 0. Seuls les médecins et pédicure-podologues affiliés à la CARMF doivent remplir la case XU. Le calcul est « revenu x recettes conventionnées / recettes totales » , la case XF n’est donc pas utilisée car il s’agit de vos revenus exonérés.
Bonjour j’ai un petit problème je ne comprend pas tres bien ce qu’il faut remplir dans les cases R et W. Je suis remplaçante en micro BNC. J’ai compris qu’il fallait que je remplisse la même chose dans ces deux cases, mais que faut il mettre?
Le chiffre d’affaire brut du cabinet que j’ai fait lors de mon remplacement c’est a dire sans la rétrocession que je donne à la personne que je remplace ou mon chiffre d’affaire brut propre c’est a dire ce que j’ai mis dans la case D?
Bonjour,
Dans la case R, vous devez indiquer uniquement vos honoraires, sans ceux que vous avez reversé à la personne que vous remplacez. En case W, vous devez indiquer l’ensemble de vos revenus. Le montant est identique à celui en case R si cela est votre seule activité.
Bonjour,
je suis médecin généraliste remplaçante, je ne remplace que des médecins conventionnés secteur 1, et je suis au micro-BNC.
J’ai du mal à remplir ma déclaration de DS PAMC, en particulier les rubriques R, S T et U. Je n’ai en fait pas de SNIR (je remplace depuis 3 ans et je n’en ai jamais reçu). Du coup je ne sais pas ce que je dois mettre : rien ? 0 ? faire les calculs moi-même ? mais dans ce cas comment ?
Si vous arrivez à m’aidez…
Merci d’avance
Bonjour, la case R est l’ensemble de vos honoraires conventionnés bruts. Si vous n’avez effectué que des remplacements conventionnés, il doit s’agir du même montant que la case D. En case S, vous devez mettre vos dépassements d’honoraires, s’il y en a, sinon indiquez 0. Les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous avez dû recevoir un courrier de la CPAM avec les montants à remplir. Sinon indiquez 0.
Merci mille fois pour votre réponse et votre rapidité.
J’aurai juste un deuxième petit point à éclaircir :
La totalité de mes revenus proviennent des remplacements de médecins conventionnés secteur 1, à l’exception d’une petite somme (120 euros) provenant d’une rémunération par un réseau de soins pour une réunion pluridisciplinaire organisée par ce réseau de soins pour une patiente commune.
– Est ce que je dois inclure ces 120 euros dans la case O, ou dans une autre et dans ce cas laquelle ?
– est ce que je dois inclure cette même somme dans la case R ? la S (mais ce n’est pas vraiment un dépassement ? ) ? dans aucune de celles concernant les données du SNIR ?
Merci beaucoup.
bonjour,
pour être sûre de bien comprendre la case « J » de la DS PAMC :
– on inscrit uniquement le montant des cotisations « allocations familiales » et non » la formation professionnelle » ni « la contribution aux unions regionales des professionnels de santé » ni la CSG/CRDS ?
– En novembre 2017, j’ai reçu une régularisation car j’ai trop payé d’URSSAF en 2016. J’ai ainsi été remboursée de 27 euros en raison du trop perçu par l’URSSAF en allocation familial en 2016. Dois je soustraire ces 27 euros au montant indiqué dans la case « J » ?
Par ailleurs, je suis également dans une situation traitée prescedemment dans ce blog : médecin remplaçant ayant débuté mon activité en 2017 mais affiliée à la CPAM que depuis fevrier 2018 (après les 30 jours de remplacement obligatoires). Mes espaces en lignes étant bloqués à la fois pour faire une DSI et une DS PAMC en ligne, le conseiller URSSAF que j’ai eu au téléphone m’a dit d’envoyer une DS PAMC papier. Malheureusement, je ne trouve pas le site d’AMELI.fr très clair sur la question des remplaçants non encore afiliés à la CPAM (DSI ou DS PAMC ?)…..
Merci pour votre réponse, et pour toutes les prescédantes qui m’ont d’hors et déjà bien aidée !
Bonjour, vous devez effectivement inscrire uniquement le montant des cotisations « allocations familiales », et y soustraire ces 27€ de remboursement.
Concernant le choix de votre déclaration, je n’ai hélas pas assez d’informations pour vous aider. Je vous conseille de suivre les indications données par l’URSSAF.
Bonjour,
Oui tout à fait, il faut ajouter les cotisations retraites et URSAAF (qui regroupent les allocations familiales et l’assurance maladie) dans la case J. La formation professionnelle, la CSG et la CRDS ne sont cependant pas à indiquer.
ltor
Bonjour,
je suis médecin généraliste remplaçant, je dois remplir une DSI encore cette année.
Si j’ai bien compris dans la case E je dois mettre les revenus perçus au titre de mon activité de remplaçante sans déduire les 34% d’abattement ?
dans la case I les cotisations obligatoires, faut il mettre les cotisation CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle?
faut il que je remplisse la case U et si oui faut il que je mette la même somme que dans la E ?
Bonjour, vous devez en effet indiquer en case XE vos revenus bruts, sans l’abattement de 34%. Dans la case XI vous devez indiquer vos cotisations obligatoires hors CSG, CDRS et CFP. Vous devez remplir la case U si vous êtes affilié au régime ASV. Si tel est le cas, vous devez alors indiquer vos revenus issus de vos remplacements de médecins conventionnés.
bonjour, je suis médecin remplaçante. j’ai remplacé à plusieurs reprises en ZFU en 2017. dans le cadre O, dois je rajouter 66% de mes revenus exonérés? dans les cadres R et W, dois je rajouter 100% de mes revenus exonérés?
les indemnités de congé maternité sont elles à rajouter dans les cadres O (indemnités nettes), R et W (indemnités brutes)?
merci pour votre réponse.
Bonjour, si vous êtes en micro-BNC, vous devez en effet indiquer 66% de vos revenus dans la case O, et les montants bruts dans les cases R et W. Les indemnités de congé maternité sont à indiquer en case L (montant brut).
Bonjour, médecin remplaçante, j’ai touché des indemnités journalières maternité (cpam et prévoyance madelin) en 2017. Dois-je les ajouter au revenu de mes remplacements dans la case R?
Merci!
Bonjour, vos indemnités de congé maternité payées par l’assurance maladie sont à indiquer en case L et les indemnités issues de prévoyance Madelin sont à indiquer en case K. Vous ne devez pas les rajouter à la case R qui ne prend en compte que vos honoraires.
Bonjour,
J’ai été remplaçante puis titulaire en 2017. Mon relevé snir ne correspond donc pas à mes revenus annuels et la case préremplie R est bien inférieure au montant total de mes revenus en case O et W.
Ou dois-je indiquer le montant de mes revenus issus de mon remplacement ? Dois-je remplir la case L ?
merci!
Bonjour, vous devez ajouter vos revenus issus de vos remplacements dans la case R, le SNIR ne prenant en compte que vos revenus en tant qu’installé. La case L correspond aux congés maternité et paternité, et non à des revenus issus de remplacement.
Bonjour,
Je suis remplaçante kiné depuis juillet 2017, en micro-BNC.
J’ai fais des remplacements en 2017, mais reçu les chèques de la part des titulaires remplacés seulement en 2018. Pour quelle année dois-je déclarer ces honoraires perçus en 2018 ?
Merci pour vos conseils
Bonjour, cela dépend de la date d’émission du chèque. S’ils ont été faits en 2017, vous devez déclarer ces revenus dans votre DSI ou DS PAMC de cette année, s’ils ont été faits en 2018, vous devrez les déclarer l’année prochaine.
Bonjour,
Concernant les frais de déplacement, vous avez dit plus haut qu’il fallait les rajouter dans la case R. Il faut donc bien les additionner ? et non soustraire ?
Donc pour le moment ma case R = case W+frais de déplacement
En effet il vous faut les ajouter. Attention tout de même, il s’agit uniquement des frais de déplacement que vous avez facturé, et qui ne sont pas repris dans le relevé SNIR. Normalement, ils sont également intégrés dans vos recettes.
Je n’ai pas de relevé SNIR.
Je n’avais alors pas compris : de quels frais de déplacement parlons-nous ? Les indemnités reçues pour aller en domicile (incluses de toute façon dans les rétrocessions que les titulaires me donnent) ou le calcul que je fais avec les CV de la voiture et le nombre de km fait pour l’utilisation professionnel ?
Valentine Fléhoc
Il s’agit des indemnités reçues pour aller au domicile de vos patients, qui sont parfois séparées des rétrocessions que vous percevez. Si ce n’est pas votre cas, vous n’avez donc pas à les rajouter, elles sont comprises dans vos rétrocessions.
Fontana
Bonjour, je bloque encore sur la case XU. Tous mes revenus sont tirés d’une activité conventionnée. Etant en microbnc, dois-je mettre le montant brut ou faut il déduire les 34%? Merci encore
Bonjour
je dois établir ma déclaration j’exerce mon activité en SELARL, nous sommes 3 moi même, 1 médecin au statut de remplaçant et un médecin au statut de salarié, j’ai donc reçu plusieurs SNIR 1 pour moi et ma remplaçante et 1 pour mon salarié
il y a des montants apparaissant en dépassements sur les 2 snir, je me pose la question si je dois inclure dans MA déclaration les 2 montants
car cela impactera uniquement mes cotisations
Bonjour, tout d’abord merci pour les explications précédentes, mais je bloque sur certaines cases.. je suis medecin remplacante en micro BNC, la case O c’est nos retrocessions -34% d’abattement, ca c’est bon j’ai compris, mais R et W c’est le montant de nos retrocessions brut ou – 34% d’abattement?, parce que precedemment vous disiez que le montant des 3 cases étaient le meme, merci
Bonjour, les cases R et W sont à indiquer en brut. Suite à une notification de net-entreprise, les cases O, P et Q sont finalement à indiquer en net. La case O se retrouve donc différente des cases R et W exprimées en brut.
Bonjour, je suis médecin libéral conventionnée 1, installée avec une collaboratrice, j’arrive péniblement aux lignes T et U, sur mon relevé SNIR je ne vois que les mentions:
Honoraires pour actes : 90 000 euros
dont dépassements pour Autres 17 euros
Total des dépassements 17 euros,
Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée: 90 000 euros (même chiffre que pour Honoraires pour actes)…
En fait ce chiffre est le m^me que dans la case R, n’est-ce pas?
Que dois-je écrire dans les cases T et U? merci d’avance et merci surout pour le blog, sans lequel je n’aurai quasiment rempli aucune case !!!
Bonjour, les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous devez recevoir un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par votre CPAM, où les montants sont indiqués. Sinon, indiquez 0. Les 90 000€ sont à indiquer en case R, et les 17€ en case S.
Bonjour,
je suis médecin remplaçante (d’un médecin spécialiste en secteur 2) depuis 01.2017. Je dois effectuer ma 1ère DS PAMC et j’ai besoin d’aide car je suis perdue par toutes ces cases…
Je n’effectue que des consultations médicales simples et aucun autre acte (je suis endocrino). Mon titulaire me reverse 70% des revenus issus de ces consultations.
Je n’ai donc aucune idée de comment remplir les cases en dehors de mes revenus bruts et nets (-34%) et des cotisations obligatoires (qui sont celles notées sur le « détail du montant des cotisations et contributions provisionnelles 2017 » j’imagine?).
Est-ce que toutes les cases doivent être remplies (même avec 0)?
Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse.
Mathilde
Bonjour, oui toutes les cases doivent être remplies, même par 0 si vous n’êtes pas concerné. Vos cotisations sont bien celles de votre relevé, mais vous ne devez pas indiquer la CSG et la CRDS. Pour le reste des cases, elles sont expliquées une par une dans l’article ci dessus, si vous avez des questions sur une case en particulier je suis à votre entière disposition.
Devons-nous modifier la case R si nous avons un montant supérieur à celui du SNIR ? Devons-nous reprendre la case AD de la 2035-A afin que cela corresponde à la liasse fiscale.
Bonjour, oui vous pouvez modifier le montant de la case R, pour y ajouter vos frais de déplacement par exemple. La case AD de la 2035 ne correspond pas à la case R, il vous faut reprendre votre relevé SNIR et le corriger si besoin.
Je me permets de revenir vers vous pour la déclaration des cotisations obligatoires dans le cadre J. Dans le détail des cotisations et contributions de l’URSSAF, pour la CSG/CRDS il y a un astérisque « dont …€ déductibles fiscalement », il faut donc déclarer ce montant? Merci
Bonjour, non le montant de votre CSG, même la partie déductible, n’est pas à reporter dans la case J. Cette somme est déduite automatiquement de votre revenu imposable.
Bonjour, je n’arrive pas à avoir des renseignements claires.
Je me suis installée en tant qu’infirmière libérale du 31/08/2017 au 29/09/2017 ou j’ai déclaré ma cessation d’activité. Mais, les règlements de mes actes ont eu une partie fin 2017 et l’autre partie début 2018.
On m’a demandé d’effectuer la déclaration DS PAMC mais maintenant on me dit que je dois faire une DSI.
Si vous pouvez m’éclaircir sur ce que je dois faire .
Bonjour, lors de votre activité, vous êtes vous enregistré au régime PAMC auprès de l’Assurance Maladie ? Si oui, vous devez remplir une DS PAMC. Si non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de vos cotisations sociales par l’Assurance Maladie et devez remplir une DSI.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je dois faire la déclaration DS PAMC mais l’URSSAF m’a dit de mettre le montant total de mes prestations (car cessation d’activité en septembre 2017) mais j’ai eu mes derniers versements en mars 2018 et je n’ai pas pensé à leur demander si ce n’est pas faussé sur mon SNIR.
Qu’en pensez-vous dois je indiquer que les règlements versés en 2017 ou la totalité ?
Bonjour, je vous conseille de suivre les indications de l’URSSAF, étant donné que vous avez cessé votre activité en 2017, tous les versements que vous touchez, même en 2018, sont en lien avec votre activité de 2017.
Bonjour,
Je suis Pédicure-Podologue en collaboration et en micro BNC. Comment dois-je remplir ma déclaration?
Option declarative: micro BNC
Puis:
cadre D: CA global ou il faut enlever le % de rétrocession?
cadre J: Je note ce que j’ai payé à l’ URSSAF en 2017 moins la CSG/CRDS
cadre O: recettes conventionnées (Patients POD dans mon cas)
cadre P: les recettes non conventionnées
cadre R: SNIR (# du cadre O si tous les patients POD n’ont pas déposés leur feuille de soins à la CPAM)
cadre S: 0
cadre W: CA moins les 34%?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, pour le cadre D, vous devez soustraire de votre CA, s’il y en a, les rétrocessions que vous avez payé à vos remplaçants. Pour le cadre W, c’est votre CA global, sans l’abattement de 34%, qui sera fait postérieurement par l’administration fiscal. Le reste est tout à fait juste.
Désolée, je bloque sur le cadre D…. Je suis collaboratrice donc c’est à moi de verser un % à la titulaire du cabinet (c’est différent du statut de remplaçant). Donc je dois enlever ce % ou mettre mon CA brut (ce qui reviendrait à mettre le même montant que dans le cadre w)?
Votre réponse précédente m’a beaucoup aidée pour le reste, merci.
Dans ce cas vous devez mettre votre CA brut, le % que vous versez à la titulaire du cabinet est compté comme une charge et sera pris en compte par les 34% d’abattement dont vous bénéficiez en micro-BNC.
Bonjour, je suis médecin généraliste remplaçant en micro BNC. Je fais donc ma déclaration en DS PAMC. Si j’ai bien compris, je dois renseigner les même montants, c’est a dire la somme des rétrocessions perçues en 2017 dans les cases O, R et W et le montant 0 pour les autres cases. Mais dois je remplir la case L « revenus de remplacement » avec le montant des retrocessions aussi ?
Mille merci pour vos conseils avisés
Bonjour, si vous avez exclusivement remplacé des médecins conventionnés et qu’il s’agit de vos seuls revenus, les montants des cases R et W sont les mêmes , et la case O est soumise à l’abattement de 34%. En micro-BNC, vous devez indiquer aussi vos recettes brutes dans le cadre D. La case L ne concerne que les indemnités d’un congé paternité et maternité.
Bonjour,
– En tant que medecin remplacant en microbnc, dois-je remplir la case XU? Si oui, dois-je mettre comme en XE, à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
– Étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
Merci beaucoup
Bonjour, si votre activité est conventionnée au régime ASV, vous devez faire le calcul « revenu x recettes conventionnées / recettes totales » pour remplir la case XU. Si vos recettes sont exclusivement issues d’une activité conventionnée, le montant sera le même que celui de la case XE en effet. En micro-BNC, vous n’avez pas à remplir la case XJ.
Bonjour
En tant que Medecin remplacant non thèsée au régime micro BNC
Pour la case O Doit on mettre le revenus brut oubien le revenus après abattement des 34%?
Merci
Bonjour, sur le site net entreprises, il y a ceci s’affiché concernant la case O :
« Dans le cadre de la DS PAMC, vous devez notamment indiquer en rubrique O le « montant des revenus tirés de l’activité conventionnée ».À la réception des premières déclarations, nous constatons que certains déclarants ont mentionné par erreur dans cette rubrique le montant de leurs honoraires bruts, alors que seul le montant net des revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans ce cadre. »
Donc dans la case O on doit remplir le montant de ses revenus moins 34% (pour les micro BNC), ou alors ce commentaire ne concerne que ceux qui sont en frais réels?
Merci
Bonjour, je suis remplaçante depuis 2011 et un conseiller urssaf vient de me dire que je devais remplir une DSI et non une DS PAMC…j ‘ai quelques doutes… ai je raison?
Bonjour,
Cela dépend, quelle est votre profession ? Si vous êtes soumise au régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés), pour devez remplir une DS PAMC, sinon une DSI. Les professions soumises au régime PAMC sont : les médecins exerçants en secteur 1, certains médecins de secteur 2, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) et certains étudiants en médecine.
Je suis dans le même cas. Et la réponse de l’urssaf ne me convient pas. je croyait que tous les médecins remplacants était « assimilés à des médecins installés secteur 1 ». Y compris pour moi qui ai travaillé moins de 30 jours (pas de droits CPAM ouverts). Remplir une DSI a t elle une conséquence sur le montant des cotisations à regler (secteur 1 versus secteur 2) ? Quel texte legislatif peut appuyer le statut des médecins remplacants ?
Merci d’avance de votre reponse.
Bonjour, les cotisations sont plus élevées si vous devez remplir une DSI, car les professionnels soumis au régime PAMC ont droit à une prise en charge de leurs cotisations par l’assurance maladie.
Votre affiliation au régime PAMC dépend de nombreux facteurs, je vous conseille le site d’ameli.fr pour savoir si vous êtes en droit d’y être affilié ou non.
Bonjour, merci pour votre réponse. J’ai 2 autres questions:
– dois-je remplir la case XU en tant que medecin remplacant en microbnc? Si oui, je mets comme en XE à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
– étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
Merci beaucoup
Bonjour, je suis médecin remplaçant depuis octobre 2017 et je dois remplir une DSI et non une DS PAMC (car inscrite à la CPAM qu’en 2018 après les 30j de remplacements). J’ai payé en 2018 mes cotisations obligatoires de 2017. Je n’ai payé aucune cotisation obligatoire en 2017. Dans la case XI, dois-je mettre ces cotisations correspondant à l’année 2017 même si je les ai payées en 2018? Ou je mets 0? Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Oui, vous devez indiquer vos cotisations 2017 dans votre DSI, même si vous les avez payé plus tard, elles correspondent quand même à l’année 2017.
Bonjour, je suis remplaçante kiné et je ne comprend pas certaines lignes de la déclaration DS-PAMC pour régime micro BNC:
– Case O « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée »: dois je remettre mes rétrocessions perçus au cours de l’année 2017?
– Case R « Montant total des honoraires tirés d’actes conventionnés »: que dois je mettre dans cette case?
– Case W « Montant total des recettes tirées des activités non salariées »: dois je remettre l’intégralité de mes rétrocessions que j’ai encaissé en 2017?
Merci de votre aide
Bonjour,
Pour le cadre O, vous devez indiquer l’ensemble de vos recettes nettes issues de votre activité conventionnée. Vous devez donc indiquer vos rétrocessions d’honoraires effectuées dans le cadre d’une activité conventionnée.
Pour le cadre R, vous devez indiquer l’ensemble de vos rétrocessions brutes d’honoraires conventionnées.
Pour le cadre W, vous devez indiquez l’intégralité de vos rétrocessions d’honoraires, issues d’une activité conventionnée ou non, encaissé en 2017.
Les cases O , R et W sont donc identiques?
y a t il une case ou je dois déduire des frais kilométriques etc? Ou étant en microBNC faut il mettre les honoraires bruts sans déduire aucuns frais?
Merci
Bonjour, si vos revenus viennent exclusivement de remplacements de professionnels conventionnés, alors les cases R et W sont identiques. La case O est soumise à l’abattement de 34%. Concernant vos frais de déplacement, vous devez les rajouter dans la case R. Ils seront déduits directement par l’administration fiscale.
Je dois rajouter les frais de déplacements dans la case R même si je suis en microBNC?
De plus pour la case J (cotisations sociales) , j’avais reçu un échéancier avec 34E pour les allocations familiales, 1E pour cotisation d’assurance maladie, 0E de contribution additionnelle maladie et 126E pour CSG/CRDS. Dois je noter dans la case J les 35E (allocations familiales + cotisation d’assurance maladie)? ou dois je mettre zéro dans cette case?
Merci de votre aide
Valentine Fléhoc
Bonjour, oui vous devez indiquer vos frais de déplacement dans la case R quelque soit votre régime. Vous devez en effet reporter vos 35E de cotisations obligatoires dans la case J.
Amelie lg
Le CA net (en enlevant les 34%) est à mentionner seulement dans la case O? Ou aussi dans la case R et W? Merci.
Valentine Fléhoc
Oui uniquement dans la case O. Les cases R et W sont en montants bruts.
DEPLANCHE David
Bonjour, tout d’abord merci pour votre article. Cependant j’ai une petite question concernant votre explication du cadre O concernant le calcul si nous percevons d’autres revenus: (cadre A + cadre G + cadre K) x (cadre R / cadre W).
Si le praticien fait des domiciles et a des frais de déplacement conventionnés, ne devraient-ils pas être inclus dans le calcul?
Cela donnerais (cadre A + cadre G + cadre K) x ((cadre R+ frais de déplacements SNIR) / cadre W). Sinon cela signifie que les frais de déplacements conventionnés indiqués sur le SNIR seraient considérés comme d’autres revenus non conventionnés au final?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Mes excuses, je n’avais pas vu votre explication du cadre R… Dans ce cas une dernière question, je possède un SNIR avec un montant de la case R indiqué. Sauf que celui ne prends pas en compte mes frais de déplacement. Puis-je me permettre de modifier le cadre R en ajoutant les frais de déplacement malgré le « pré-remplissage »?
Je vous remercie.
Bonjour, oui les frais de déplacements sont à rajouter dans le cadre R, avec les honoraires conventionnés indiqués sur votre SNIR. Vous pouvez modifier la case R pour y rajouter ces frais si elle ne les prend pas déjà en compte.
Bonjour, Est ce que la case R correspond au montant de la ligne AD de la 2035? Et la case W correspond à l’addition de la ligne 1 et 6 de la 2035…mais que fait on des retrocessions versées au remplaçant?
Merci d »avance
Bonjour, le cadre R correspond à votre relevé SNIR et non à la case AD de votre déclaration 2035 car il ne s’agit que des recettes conventionnées. Concernant le cadre W, il vous faut bien additionner les lignes 1 et 6 de votre 2035. Ce cadre prend en compte l’intégralité des recettes tirées de votre activité, dont les rétrocessions font partie.
PACHOT Clémence
– Je suis en micro BNC, je ne remplis donc pas la case K concernant les cotisations facultatives. Dois-je quand même les additionner dans la case O ?
Bonjour, si vous n’avez pas de cotisations facultatives, vous devez remplir la case K avec 0. Concernant la cas O, vous devez donc additionner la case G et l’ensemble de vos revenus conventionnés.
Bonjour,
Je rebondis sur la question et votre réponse.
En micro BNC, il n’y a pas de case A mais la case D correspondant au CA et non au BNC. Et il est précisé que la case K ne concerne pas les micro BNC. En micro BNC, que doit-on mettre dans cette case O : notre bénéfice réél, notre CA ou notre CA – 34 % abattements?
Bonjour,
En effet, les micro-BNC ne doivent pas remplir la case A et la case K. Pour le calcul de la case O, vous devez donc indiquer l’ensemble de vos recettes conventionnées nettes, c’est à dire votre CA issu uniquement de votre activité conventionnée. Les 34% d’abattements sont alors à déduire.
Bonjour, non vous n’avez pas besoin de remplir de nouveau votre déclaration sur net-entreprise, elle a bien été prise en compte par l’administration si vous êtes passé par le site officiel de l’URSSAF.
Bonjour,
Oui en effet, en tant que professionnel libéral vous devez remplir votre déclaration sociale tous les ans. Elle sera transmise directement à l’URSSAF et à la Cipav.
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Bonjour, je vois que cette année le numéro des cases à changé en partie.
Pour la case O: dois je réintégrer le montant des exonérations que j’ai eu en permanence des soins en tant que médecin?
Pour la case P: dois je inclure mon bénéfice de mon activité BIC au réel pour une LMNP?
Pour la case R : le chiffre est pré rempli par la CPAM via le SNIR: du coup ce sont les honoraires réalisées mais par forcément encaissées de l’année 2021, il y a une différence entre mon CA sur le montant réellement encaissée et le montant de la case R correspondant aux prestations réalisées, ce n’est pas grave?
Merci! MARGRAFF Lucas
Bonjour Lucas,
La DSPAMC a été intégrée à la déclaration de revenu du foyer fiscal cette année. Les cases ont maintenant un nom commençant par « DS ». Vous trouverez une notice complète juste ici : Déclaration sociale : le guide de la DS PAMC 2023
Pour répondre à vos questions spécifiques sur les cases :
O : Oui, vous devez réintégrer le montant net de ces exonérations ;
P : Non, la LMNP est une activité annexe que vous devez déclarer à part ;
R : vous pouvez modifier le montant de la case R sans problème pour qu’il corresponde à votre CA encaissé.
Bonjour,
J’ai réalisé une activité salariale dans un hôpital privé de janvier à mai 2021 et exerce, depuis une activité salariale dans un établissement public exclusivement. J’ai demandé une radiation de l’URSSAF mais qui n’est pas encore effective… Est ce que je dois remplir 0 dans toutes les cases de ma DS PAMC comme les commentaires précédents ?
Merci de votre aide, je suis vraiment embêtée….
Bonjour Clémentine,
Si vous n’avez eu aucune activité indépendante en 2021, vous devez bien remplir 0 dans toutes les cases de votre DS PAMC. 🙂
Bonjour,
J’étais médecin remplaçant pendant l’année 2021 et même si avant j’ai reusi a faire ma déclaration, maintent je ne sais pas comment il faut remplir la case J, en fait l’URSSAF : j’ai effectivement payé 4488 euros et le monant restant à payer pour 2021 est noté 1878 euros sur
les cotisation provisionnelles pour 2021 et sur la regularisation je trouve cotisation définitives 4468, cotisation provisionnelles déjà appelées 5242 et j’ai reçu 774 euros en fin d’année. Quelle est la somme à noté pour URSSAF ?
En vous remerciant par avance, Cordialement,
Madalina Manea
Bonjour, médecin remplacant, dans ma déclaration 2042, en case 5HQ j’ ai rentrée le montant brut de mes rétrocessions, auquel j’ ai soustrait la somme correspondant aux garde effectuées en ZRR qui sont exonérées d’ impots. Pour autant dans la case D de la DSPAMC je doit faire figuer le montant total c’ est bien cela ( donc en incluant les sommes éxonérées d’ impots?
Mais du coup sur la case 5HP de la 2042 je marque ce montant exonéré? moins 34%? Et sur la case G de la DS-PAMC?
Merci par avance pour votre réponse, c ‘ est pas vraiment limpide..
Bonjour Vincent,
Le montant exonéré avec l’abattement de 34% doit bien apparaître en 5HP de votre 2042-C-PRO.
Pour la DS PAMC, la même distinction est à faire : le revenu imposable (5HQ) dans la case D et le revenu exonéré avec abattement en case G (5HP).
Bonjour,
je suis médecin spécialiste installé en secteur 2. On m’a dit que cette année je ne devais pas faire de DS-PAM mais que je devais remplir le volet social sur ma déclaration 2042 à la place, est-ce vrai? cela concerne tous les médecins secteur 2? Par avance, merci!
Si je poursuis mon message précédent et que je récapitule, en micro BNC j’inscris :
D= revenus bruts
G=0
J= carpimko + urssaf (assurance maladie + allocations familiales : montant à payer 2021 + régularisation 2020 sur relevé détaillé envoyé par l’urssaf l’année dernière)
O= D x 0,66
P= 0
Q= 0
R= D
S= 0
W= D
Merci beaucoup pour votre aide !
Bonjour,
Si vous n’avez aucun autres revenus, notamment non conventionnés, vous pouvez en effet remplir la déclaration comme cela. 🙂
Je vous remercie pour vos réponses !
Bonjour,
Je suis kiné libérale en micro-BNC cette année et je n’arrive pas à bien saisir ce que je dois inscrire dans la case J :
– concernant la carpimko : tout ce que j’ai payé à la Carpimko en 2021 y compris la revalorisation de l’année 2020 ? Rien à exclure ?
– concernant l’urssaf, comment savoir quel montant inscrire par rapport au montant global réglé à l’urssaf en 2021 ? Le montant à exclure est il indiqué quelque part ?
Je vous remercie beaucoup
Bonjour Elodie,
Oui vous devez indiquer toutes les cotisations à la CARPIMKO, même la revalorisation de 2020. Pour l’Urssaf, vous avez dû recevoir un récapitulatif de vos cotisations en fin d’année 2021, avec les parts non déductibles. Ce document est à retrouver sur votre espace en ligne Urssaf. 🙂
Bonjour,
Cette année j’ai eu une activité exclusivement salariale + congé maternité contrairement à toutes les années précédentes. Si j’ai bien compris je dois quand même remplir la DS PAMC ? Que dois-je remplir ? Merci beaucoup, je suis perdue.
Bonjour Océane,
Vous avez eu une activité exclusivement salariée, mais vous n’avez pas fermé votre activité libérale ? Dans ce cas, vous devez bien remplir la DS PAMC en indiquant 0 dans toutes les cases. 🙂
Bonjour,
Mon mari est chirurgien dentiste, en plus de la DSPAMC, doit-il également désormais remplir le volet social de la déclaration de revenu 2042 C pro ?
Vous remerciant par avance de votre retour.
Cordialement
Bonjour Elvire,
Votre mari ne doit remplir qu’une seule déclaration. S’il remplit la DS PAMC, il ne doit pas remplir le volet social de la 2042-C-PRO. 🙂
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant NON THESE au régime micro-BNC ayant effectuée en 2020 uniquement des remplacements en zone ZRR pour 1 médecin bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu et 2 autres qui ne bénéficient pas de ce status.
Dans la case G de la déclaration DS-PAMC : Pourrais-je déclarer la totalité de mes revenus des remplacements avec l’abattement de 34% ?
Merci pour votre aide.
Bonjour Kaja,
Les remplaçants ne peuvent pas prendre l’exonération ZRR du titulaire du cabinet, et cette exonération n’est pas ouverte aux micro-BNC. Vous ne pouvez donc pas indiquer ces revenus dans la case G mais bien dans la case D. Pour plus d’informations, je vous invite à lire notre article dédié : https://www.indy.fr/guide/profession-liberale/fiscalite/zfu-zrr/
Bonjour , etant en micro BNC j’ai effectué des remplacements en ZFU , que j’integre donc en case G apres abattement. La case O correspond donc a G+Dx0,66
mais dans ce cas, faut il les integrer les revenus exoneres a la case W et R ? ou W=R=D ?
merci
Bonjour Juliette,
Vos revenus exonérés doivent bien apparaître en case R et W pour leur montant brut (sans l’abattement de 34% donc). 🙂
Bonjour
Le montant des revenus à déclarer sur la dspamc est il celui que l’on mettra sur la 2042? Je m’explique: je retire du montant du bénéfice de ma 2035 1830 € pour achat de cesu.
Donc pour 30000 € sur la 2035 je déclare 28170 € sur ma 2042.
Les revenus à déclarer sur la dspamc (case A)seront lesquels?
Bonjour Catherine,
Le montant de votre DSPAMC doit être le même que celui de votre 2035. 🙂
Attention avec l’utilisation du CESU à titre professionnel, il est normalement réservé aux particuliers. Les professionnels doivent utiliser le TESE, comme nous l’expliquons juste ici.
Bonsoir Valentine
Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, je ne suis pas certaine d’avoir compris.
Concernant les charges URSSAF et CARMF 2020, dois je indiquer ce que j’ai réellement payé en 2020 (du 1er janv au 31 déc) ou ce que j’ai payé au titre de l’année 2020 (pour la CARMF j’ai payé mes cotisations 2020 et ma régularisation 2019 jusqu’en mars 2021) ?
Merci par avance pour votre réponse
Bien cordialement
Marie
Bonjour Marie,
Vous devez indiquer ce que vous avez réellement payé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2020. 🙂
Bonjour Valentine,
Merci pour votre blog. Il est très utile !
J’ai des difficultés à remplir ma DS PAMC. Je souhaiterais solliciter votre aide.
J’ai débuté une activité de médecin remplaçant en 2019. Je suis au régime microBNC.
en case D, W, R : honoraires
en cases O : honoraires x 0,66
en cases P, Q, S, T, U, G, J, N : rien
Ma principale question repose sur la case J. Si j’ai bien compris, je dois indiquer mes charges URSSAF et CARMF 2020 (moins CSG/CRDS, CFP et CURPS). Dois je indiquer ce que j’ai réellement payé en 2020 ou ce que j’ai payé au titre de l’année 2020 (pour la CARMF j’ai payé mes cotisations 2020 et ma régularisation 2019 jusqu’en mars 2021) ?
D’autre part, à quoi correspond la compensation CSG que l’on trouve sur le bilan « cotisations 2020 prélèvements mensuels » de la CARMF ? Est ce à soustraire du montant payé ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Bien cordialement
Marie
Bonjour Marie,
Vous devez indiquer ce que vous avez réellement payé, donc avec votre régularisation 2019. 🙂
Pour la compensation CSG, il s’agit d’une régularisation de la CSG sur votre première année d’exercice, vous ne devez donc pas la déclarer en case J.
Bonjour,
Medecin généraliste secteur I, au BNC, j’exerce exclusivement en ZRR.
Question sur la case O
la formule est donc pour moi:
A=0
G=AW
K=BZ+BU
Recette conventionné =R (pré rempli ou SNIR)
Recette totale (W)=ligne 1+ ligne 6 de la 2035
Merci de votre réponse
Bonjour François,
En effet, cela semble correct d’après les informations que vous me donnez. Attention cependant, la case O ne doit pas être identique à la case R mais à la case G dans votre cas. En effet, la case O est en net, alors que la case R est en brut.
Bonjour, Merci pour votre article!!
question sur la case O..
Je suis med G, avec rétrocession à mon remplacant, si je comprend bien en case O je met le relevé SNIR – honoraire rétrocédé?
ou je n’ai rien compris…
Merci
Bonjour Olivier,
La case O est à indiquer en net, alors que le relevé SNIR est en brut, ce n’est donc pas possible de faire comme cela. 🙂
Si vous êtes au régime réel de la déclaration 2035, alors ces rétrocessions ont déjà été comptabilisées lors du calcul de votre bénéfice, reporté en case A. Vous avez donc simplement à reporter ce montant A en case O (si vous n’avez que des revenus conventionnés bien entendu).
Si vous êtes au régime micro-BNC, alors ces rétrocessions sont à enlever directement de votre chiffre d’affaires en case D. Vous devez ensuite indiquer en O 66% du montant de D (pour appliquer l’abattement forfaitaire de 34%).
Est-ce que c’est plus clair pour vous ?
Bonjour 🙂
Tout d’abord, je vous remercie pour votre article. Je suis orthophoniste remplaçante en micro BNC et en train de remplir ma DS PAMC, j’ai lu attentivement l’article comment remplir ma déclaration mais je suis un peu perdue. J’ai touché des indemnités dans le cadre d’un arrêt maladie pour covid. Case D: il est noté « Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer », puis dans le récapitulatif des aides à déclarer il est noté « Les indemnités journalières pour garde d’enfants et maladie en lien avec l’épidémie sont imposables également. Elles doivent apparaître en case A ou D, en case O et R ainsi qu’en case L ». Est-ce qu’il y a une erreur dans l’article ou est-ce que j’ai compris quelque chose de travers? Je vous remercie de votre réponse, belle journée à vous
Bonjour,
Merci pour votre message et cette très bonne question. En effet, les IJ maladie et garde d’enfants ne sont pas imposables pour les micro-BNC, nous allons le préciser.
Bonjour,
Je suis médecin généraliste remplaçante, en microBNC actuellement. Cependant mon conseiller de prévoyance a modifié mon contrat de prévoyance en Madelin après passage de ma thèse.
Je suis un peu perdue pour les déclarations :
– étant en micro BNC, je ne déclare par les cotisations de prévoyance. Mais dois-je déclarer (à la fois du la sur la DS PAMCS et sur ma déclaration de revenus) les indemnités reçues par ma prévoyance (arrêt + congé maternité)? Le fait d’être en Madeline change-t-il quelque chose si je suis toujours en microBNC?
– Concernant les IJ de la CPAM, j’ai les mêmes questions : il me semble qu’il ne faut pas le déclarer sur le DS PAMC, mais faut-il les déclarer en tant que revenus?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Alice,
En micro-BNC, vous ne pouvez pas, en effet, déduire les cotisations de votre contrat Madelin. Les indemnités Madelin sont malheureusement toujours imposables, il faut donc les entrer dans votre DS PAMC en case D, ainsi que sur votre déclaration de revenus. Le contrat Madelin est fortement déconseillé pour les micro-BNC, car vous payez des impôts et cotisations sur les indemnités sans pouvoir déduire les cotisations.
Concernant les IJ de la CPAM, elles ne sont en effet pas imposables si vous êtes en micro-BNC. Vous ne devez donc pas les faire apparaître sur votre DS PAMC et votre déclaration de revenus.
Bonjour,
Je suis infirmière libérale remplaçante en micro-bnc, j’ai reçu des IJ de ma prévoyance cette année, est-ce que je dois les déclarer dans ma déclaration de revenus URSSAF? si oui, où? Car elles sont en brutes et on me demande des revenus nets …
Bonjour,
Au régime de la micro-entreprise, vous n’avez pas à déclarer les IJ des prévoyances, ni dans votre bénéfice imposable, ni dans votre assiette de cotisations sociales. 🙂
Bonjour, tout d’abord merci pour votre blog, ça aide énormément :). Je cherche à récupérer mes anciennes déclarations DS PAMC (déclaration 2042), savez vous où je peux les récupérer? Merci beaucoup.
Cordialement,
Pauline
Bonjour Pauline,
Vous pouvez faire une demande à l’Urssaf, mais il y a peu de chance de les récupérer si vous ne les avez pas sauvegardé de votre côté.
Bonjour,
Je suis kinésithérapeute à la retraite depuis le 30 juin.
Je dois remplir une DS-PAMC pour les six premiers mois de l’année.
J’ai touché 1008 € brut d’indemnités journalières suite au COVID 19 avec 57,53 € de retenue CSG/RDS.
Est-ce que je dois déclarer ces sommes et si oui dans quelles cases ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Jean-Philippe BERTIN
Bonjour Jean-Philippe,
Les indemnités journalières sont à intégrer à votre bénéfice comme n’importe quel gain divers, donc en case A (ou D si vous êtes en micro-BNC) et en case O.
Est-ce que je dois aussi les mettre dans la case W pour le calcul de la CSG étant donnée qu’elle a déjà été retenue à la source ?
Merci pour votre réponse.
Jean-Philippe Bertin
Bonjour,
Faut t’il faire figurer les revenus de DPC et d’indemnité paternité en gain divers dans la 2035 (car cette derniere est versé sur le compte perso par la CPAM) et en case P dans la déclaration social? Existe t’il un abattement?
Bonjour,
Oui les indemnités DPC ainsi que les indemnités paternité sont bien à inclure en gains divers. L’indemnité paternité est à indiquer en case L, et le DPC en case O sur la DS PAMC. Il n’y a pas d’abattement particulier.
bonjour,
J’ai le cas de deux chirurgiens dentistes qui exerce au sein d’une SELARL pour la première année. Selon la documentation, il faudrait établir une DSI car il s’agit d’une SELARL, mais impossible de faire la déclaration sur net-entreprises car il ne reconnait pas les associés.Après avoir contacté l’URSSAF j’ai eu comme réponse que l’on devait établir une DSPAMC. Le problème qui se pose c’est que l’on a que un seul SNIR pour la SELARL. Pouvez-vous me donner votre avis sur ce point ? DSPAMC ou DSI ?
Bonjour Thibault,
Normalement, les professionnels libéraux exerçant au sein d’une SELARL doivent en effet remplir une DSI et non une DS PAMC. Peut être sont-ils dans un cas particulier pour que l’Urssaf vous demande une DS PAMC ?
Bonjour!! Je suis kine reemplaçant en micro-bnc.
Dois-je déduire le kilométrage remboursable sur la case O ?
D, W R = CA
O= (D – kilométrage) * 0,66?
ou O = D + 0.66 seulement?
Merci!!
Bonjour Manu,
Le kilométrage remboursé fait entièrement partie de votre CA, vous ne devez donc pas le retirer.
D, R et W sont égales si et seulement si votre activité est totalement conventionnée et que vous n’avez pas d’autres revenus que les remplacements. Les aides CPAM et autres gains divers sont à ajouter en D et W, mais pas en R.
Bonsoir :),
Je me permets deux questions concernant la DSPAMC, j’ai pris une comptable pour éviter des déboires de comptabilité mais ça a été un échec…
Je suis dentiste remplaçante en microBNC, je n’ai fais que des remplacements de dentistes conventionnés dans des zones classiques…
Elle m’indique sur la case G (revenus exonérés à réintégrer) : 0,34 x la case D …. or n’ayant pas travaillé en zone sous-dotée et au vu de votre article, j’aurais tendance à mettre 0 en case G… Pouvez-vous me le confirmer svp ? 🙂
Elle m’indique sur la case O : 0….. or j’imagine que c’est plus 0,66 x la case D à inscrire?
Je vous remercie…elle me soutient avoir rempli la DSPAMC avec l’URSSAF et que c’est moi qui fait fausse route… Je vous remercie pour votre réponse, très bonne soirée 🙂
Bonjour Emilie,
En effet, la case G ne doit pas reprendre les 34% d’abattement du régime micro-BNC. Si vous êtes entièrement conventionnée, alors la case O doit bien être égale à 66% de D.
Merci beaucoup 🙂
C’est très gentil, bonne soirée
bonjour,
je suis entrain de déclarer ma première ds-pamc en tant qu’infirmière libérale. J’ai une question concernant les cotisations sociales avec la rubrique J, je dois déclarer la CARPIMKO mais ayant commencé mon activité en juin 2019 j’ai payé le 4ème trimestre de cotisation je dois le rajouter également ? merci d’avance de votre réponse
Bonjour Amandine,
Oui vous devez indiquer toutes les cotisations que vous avez payé sur l’année 2019, y compris les cotisations CARPIMKO.
Bonjour,
Je suis infirmière libérale depuis l’année dernière et je remplis actuellement ma première déclaration DS PAMC… et ce n’est pas simple !
Pour l’année 2019 je suis sous le régime micro BNC. J’ai fait plusieurs fois fait appel à un remplaçant, ce qui fait que le montant retenu pour mon BNC est de 67 431 euros ( avant abattement de 34%), alors que le total des recettes que j’ai reçues en 2019 est de 87 302 euros; la différence étant les rétrocessions versées à mon remplaçant.
Concernant la DS PAMC, dois-je donc remplir comme ceci ? :
– Case D : 67431 euros
– Case J: Dois-je mettre les cotisations que j’ai déjà versées à l’Urssaf et à la Carpimko en 2019 alors même que je suis en micro BNC ?
– Pour les cases O, P et Q : dois-je déduire un abattement de 34% avant de renseigner les différents montants ?
– Case W : 87 302 euros .
Enfin, pour la case R, doit-on mentionner les montants remboursables des honoraires et frais de déplacements mentionnés sur le SNIR ou les montants remboursés ? J’ai en effet une différence ( en ma défaveur ) entre ce que j’ai réellement reçu et ce que j’aurais dû recevoir …
Merci beaucoup pour votre blog qui permet d’y voir plus clair dans tout ces papiers !
Bonjour Caroline,
Pour la case J, vous devez en effet indiquer vos cotisations Urssaf (attention aux éléments à exclure) et Carpimko quelque soit votre régime.
Pour les cases O, P et Q, il s’agit en effet des revenus nets, après abattement de 34%.
Les cases D et W sont justes.
Pour la case R, il s’agit des montants remboursés.
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre rapidité et la clarté de votre réponse !!!
Cordialement,
Caroline
Bonjour,
Je suis médecin généraliste et je déclare en micro BNC.
J’ai perçu début 2019 des IJ maternité.
L’année dernière, j’avais reporté en D le total 5HQ de ma déclaration d’impôts (CA+IJ).
Or, je vois qu’il est notifié dans votre article que les IJ ne doivent pas être déclarées en D. Dois-je donc les retirer du total de la 5HQ?
Pour la cas O, dois-je également déduire les IJ avant de faire l’abattement de 34%?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour Alice,
Les IJ maternité n’entrent pas dans le calcul des cotisations sociales pour les micro-BNC. Il ne faut donc pas les mettre en D. Cependant, elles sont tout de même imposable à l’IR, vous devez donc bien les laisser en 5HQ. Les IJ ne doivent pas apparaitre en O non plus.
Merci pour votre réponse rapide.
Autre petite question, la declaration net-entreprises est bien transmise à la CARMF ?
Car je vois qu’il y a une déclaration aussi sur le site de la CARMF…
Bonjour Alice,
Oui tout à fait, la déclaration net-entreprise est transmise à l’Urssaf et à votre caisse de retraite. Avant 2017 il fallait remplir les deux déclarations, maintenant net-entreprise cumule les deux. 🙂
Bonjour,
Je fais ma première déclaration après avoir débuté en tant qu’infirmière libérale remplaçante en octobre 2019.
J’ai un peu de mal à m’y retrouver. Je déclare en micro BNC, donc :
– En D, R et W je déclare le CA brut (donc 3x le même montant)
– en O le CA net (-34%)
– en J les cotisations : donc que la carpimko puisque l’urssaf je n’ai rien payé pour le moment ? (puisque première année)
Merci
Bonjour Mélanie,
C’est bien ça, si vos revenus sont exclusivement conventionnés et que vous n’avez pas de revenus accessoires.
En J, c’est bien vos cotisations carpimko si vous n’avez rien payé à l’Urssaf. 🙂
Bonjour,
Les vacations en tant que médecin dans une pmi doivent-elles être déclarées à l’urssaf ? Il me semble que ce que je perçois est déjà déduit de charges sociales puisque j’ai un salaire brut horaire à l’heure déclaré sur mon contrat, le net étant celui que je perçois… Et sur la feuille d’imposition, savez-vous où dois-je les déclarer?
En vous remerciant pour votre aide dans cette nébuleuse qu’est la fiscalité !
Marinette
Bonjour,
En effet, il s’agit d’un salaire et non d’honoraires, vous ne devez donc pas les déclarer à l’Urssaf. Ce salaire ne doit pas non plus apparaître sur votre 2035, mais sur votre déclaration de revenu 2042, rubrique « traitement et salaires ».
Bonjour,
je suis médecin salarié, avec une activité annexe pour des actes conventionnés en tététravail pour des cliniques et hopitaux à travers une société. J’ai commencé fin de l’année 2019.
En 2019, J’ai recu en tout des virements d’honoraires de cette société sur mon compte bancaire (à hauteur de 50000 euros), sachant que la société recoit l’argent, prélève 20% des honoraires et me fait le virement du reste trois mois aprés la prestation .
Est ce que ma declaration en micro BNC est exacte ?:
D =50000
E F G H I J K =0
O =33000
P= 0
W 50000
Q =0
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Cela semble bon, n’oubliez pas la case R (50 000) et la case S (0). En revanche, quel contrat avez-vous avec cette société ? Etes-vous réellement indépendant ?
Bonjour, je me permets de vous contacter concernant la délaration DS-PAMC en cas de cessation d’activité (j’ai eu plusieurs personnes de l’urssaf au téléphone, mais aucune ne me donne la même version….) je suis actuellement infirmière libérale remplaçante et je cesse définitvement mon activité en Août. Comment cela se passe-t-il pour déclarer mes revenus définitifs 2020 (soit dans les 90jours suivant la cessation si j’ai bien compris), le formulaire via net entreprise ou le site de l’urssaf sera-t-il disponible schant que les ouvertures se font de début avril à juin et que là ça sera aux alentours d’octobre. Où dois-je déclarer ces revenus 2020 à l’urssaf par un autre moyen?
Je vous remercie pour votre attention
Cordialement
Jennifer
Bonjour Jennifer,
La déclaration sera en effet fermée, il vous faudra donc contacter l’Urssaf pour obtenir une déclaration à remplir manuellement. 🙂
Bonjour Valentine,
Je suis médecin thésé remplaçant, et j’ai commencé mon activité de remplacement en 2019. J’ai donc fait la
déclaration aux impôts en micro-BNC. Par contre je n’ai pas reçu de la part de l’URSSAF le courrier avec les montants des charges sociales + URSSAF .(Est ce par ce qu’il s’agit de ma première déclaration? A quel moment sont-ils censés me l’adresser?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Oui en effet, il est possible qu’en première année vous ne receviez pas ce courrier. Il vous est envoyé en fin d’année, suite à la déclaration de revenu. Vous pouvez les contacter pour avoir le montant de vos cotisations. Si vous n’avez payé aucune cotisation en 2019, attention au rattrapages en fin d’année 2020 (sauf si vous bénéficiez de l’ACRE).
Bonjour Valentine,
merci d’avance pour votre aide.
Je suis sage-femme libérale remplaçante en régime BNC réel pour 2019.
Georges a été super pour créer ma 2035 et m’aider à remplir la 2042 C pro 🙂
Pour la DS PAMC j’ai une question :
– case A: bénéfice = ligne 46 de la 2035
mais
– case O = ligne 1 ? = case W et = case R ? pour ma situation où tout ce qui est arrivé sur mon compte sont des rétrocessions de remplacement (uniquement actes conventionnés).
Merci beaucoup!
Bonjour Laure,
La case O est net, il s’agit donc de la case A (si tous vos revenus sont bien conventionnés). W est égal à la ligne 1 + la ligne 6. Et si tous vos revenus sont bien conventionnés, alors R = ligne 1.
Bonjour,
Je suis monitrice de ski et je dépend du régime micro-bnc.
Pour ma déclaration de revenus, j’ai deux types de cas :
– mon ESF me paye, et je trouve ainsi sur ma fiche d’honoraires mon revenu brut imposable
– lors de remplacement dans une autre ESF, j’ai perçu un montant qui est dit comme net imposable sur ma fiche d’honoraires.
Est-ce que ce dernier point correspond à un honoraire net imposable pour eux ou pour moi ? Pour savoir comment je dois le rentrer dans ma déclaration, si je dois simplement ajouter le montant perçu à mes honoraires bruts habituels ou si je dois faire une manoeuvre en plus.
Autre chose, pour la déclaration des cotisations sociales obligatoires, j’ai mis le montant payé à l’URSSAF pour 2019, et je me demande du coup si je dois ajouter aussi mes cotisations à la CIPAV.
Merci d’avance pour tout 😀
Morgane
Bonjour Morgane,
Vous devez simplement ajouter vos rétrocessions de remplacement à vos honoraires brutes, il n’y a pas de différence pour les cotisations sociales. Pour les cotisations obligatoires, vous devez en effet indiquer vos cotisations Urssaf et vos cotisations retraites.
Bonjour, je suis kinésithérapeute.
L’an dernier j’étais les 6 premiers cogerant dans une selarl, puis je suis passé remplacant les 6 derniers mois que je déclare en micro bnc
Au niveau declaration, j’ai donc rempli
Case D: ensemble de mes revenus de remplacant sans l’abattement de 34%
Case H: rémunération de la selarl
Case J: cotisations obligatoires
Case O: H + 0.66*D
Case W:
Case R: H + D?
Dois-je remplir la case W? et que reporter dessus?
Concernant le rémuneration H de la selarl, puis-je enlever les 10% d’abattement forfataire dans la case O (comme cela se fait pour l’abattement de 34% des revenus micro BNC (case D)
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Matt,
Pour le cadre R, avez-vous reçu votre SNIR ? D doit en effet y apparaître, mais je n’ai pas d’information pour H. S’agit-il de revenus issus d’actes conventionnés ?
Pour la case W, il s’agit de l’ensemble des revenus de votre activité, donc D + H.
Pour la case H, il est précisé dans la notice de net-entreprise que vous ne pouvez pas déduire les 10% de frais professionnels dans cette case.
Bonjour, merci pour vos reponses
Pour R je n,’ai pas reçu mon SNIR
Pour H il s’agit d’une remunération nette que je percois de la SELARL pour mes actes conventionnés (la société paie directement mes cotisations sociales)
Bonjour Matt,
H doit donc bien apparaître en O, et vous pouvez le rajouter en R également, avec l’ensemble de vos revenus de remplacement bruts.
Bonjour
Je suis infirmiere liberale remplacante en 2019
J’ai percu 15000 euros de retrocession de septembre a decembre et jai uniquement payer 458 euros de carpimko
je n’ai pas payé d ursaaf en 2019
Je dois donc declarer 15000 et ensuite je remplis quel case pour les 458 de carpimko ?
Je ne dois remplir aucune autre case ?
Merci d’avance pour votre reponse
Bonjour Kelly,
Vos cotisations Carpimko sont à déclarer en case J. Si vous avez remplacé des professionnels conventionnés, vous devez également ajouté votre revenu net (moins 34% si vous êtes en micro-BNC donc) en O, et vos revenus bruts en R et W.
Bonjour
J’ai fait la demande d’accre au moment de l’ouverture de mon activité
Comment sait-on si on la bénéficie vraiment ? Quel document doit on avoir ? Qui montre qu’on a fait la demande
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez contacter l’Urssaf pour savoir où en est votre dossier. Vous devriez être notifié de la prise en compte ou non de l’ACRE, directement sur votre espace urssaf.fr.
Bonjour,
je viens de remplir ma DS-PAMC avec l’aide de mon AGA, mais j’ai comme l’impression qu’il y a une erreur…N’ayant pas perçu d’honoraires en 2019 (congé mat), j’ai comme seules recettes des revenus de remplacement, déclarés donc en gains divers sur la 2035. Mon conseiller m’a indiqué comme montant à rentrer en case O (revenus tirés de l’activité conventionnée) mon bénéfice, mais si je remplis comme tel, avec la case R = 0 (pas d’honoraires tirés de l’activité conventionnée), j’ai un message d’alerte me mettant en garde sur l’influence de O supérieur à R, avec un impact sur la prise en charge CPAM.
La notice de la DS-PAMC indique pour cette case 0 : « Cette zone récapitule la somme de vos revenus nets conventionnés.
Doivent figurer dans la case O les revenus nets liés à l’activité conventionnée et non votre chiffre d’affaires. Les revenus conventionnés sont ceux correspondant aux recettes suivantes :
– Honoraires tirés des actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires et les frais de déplacement figurant sur le relevé SNIR),
– Honoraires issus de rétrocessions concernant les actes remboursables perçus en qualité de remplaçant,
– Toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’Assurance Maladie (aide à la télétransmission, indemnisation, indemnisation de la formation continue, prime à l’installation, …) »
Pour moi cela ne comprend donc pas les revenus de remplacement, ne devrais-je pas alors plutôt déclarer un montant nul en O?
Avec tous mes remerciements pour votre avis si vous pouvez m’éclairer sur ce point..
Bonjour Marine,
Normalement, les IJ maternité doivent en effet être inscrites en case O, mais votre cas est du coup un peu particulier. Vous n’avez aucun autre revenu en P ? Je vous conseille de suivre les recommandations de votre AGA, vous pouvez leur signaler cette erreur sur net-entreprise, ils ont certainement l’habitude.
Bonjour,
Merci pour votre blog de vulgarisation de la comptabilité. C’est une bouffée d’oxygène de pouvoir y trouver des réponses !
J’ai 2 questions :
Je suis en micro BNC depuis janvier 2019, en EIRL car j’avais encore mes indemnités Pôle emploi. J’ai mis
XE : la somme de toutes mes recettes (sans l’abattement)
XF : 0
XG : O
XM : 0
XI : 1313 (montant total du calendrier de mes paiements 2019 à l’URSASF)
XJ : 0
et c’est tout …
Est-ce ok selon vous ?
Et autre question : dois-je remplir une déclaration 2042 C PRO ? ou 2035 ?
Merci pour votre aide.
Bilou
Bonjour,
En effet cela semble être les seules cases qui vous concernent. 🙂
Bonjour et merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, la DSI est une déclaration d’un point de vue « social ».
Et d’un point de vue « fiscal », dois-je remplir une déclaration sur impots.gouv ? 2042 PRO ou 2035 , … ou autre chose ?
Bonjour,
Vous devrez en effet remplir le formulaire 2042 C Pro avec votre déclaration de revenu personnelle.
Si vous êtes indépendant au régime BNC (déclaration contrôlée) vous devrez remplir le formulaire 2035 pour votre activité.
Bonjour,
D’abord merci!
Pour le cadre J (orthophoniste en micro BNC) je mets les cotisations Carpimko , assurance maladie (si je le trouve quelque part) et pas l’Urssaf?
Bonjour,
Le cadre J correspond aux cotisations Urssaf + cotisations retraites. Vous devez y enlever la CSG, CRDS et formation professionnelle. Vous avez dû recevoir un courrier avec ces chiffres en fin d’année 2019, ou directement sur votre compte en ligne.
Bonjour,
Vous dites qu’il faut retirer la csg et la crds: dans leur intégralité? ou seulement la csg déductible? Merci 🙂
Bonjour,
Oui il s’agit de la CSG et de la CRDS dans leur intégralité.
Bonjour Valentine et merci pour vos conseils
Je suis en train de remplir ma DS PAMC pour la première fois et je me pose plusieurs questions.
Je suis infirmier libéral en remplacement d’une titulaire et sous le régime micro BNC
Si je comprends bien, J = uniquement la cotisation CARPIMKO puisque la 1ère année je ne paie que la CSG/CRDS et la contribution à la formation professionnelle pour l’URSSAF?
Pour le reste:
D = CA = rétrocessions totales versées par l’infirmière titulaire
G = 0
O = 0.66 x D
P = 0
Q = 0
W = D
R = D
S = 0
Merci d’avance pour votre réponse!
Je suis dans le même cas que vous et j’attend avec impatience une réponse …
Avez vous eu des réponses ?
Je me suis installé fin d’année j’ai un tt petit CA et la case J je ne sais pas du tout si j’ai des choses à mettre .. Le reste j’ai compris comme vous
C’est toujours rassurant de voir qu’on est pas seul à comprendre les choses d’une certaine manière
J’attends la réponse de Valentine, on a encore un peu de temps devant nous avant la date de fin de la déclaration de toute façon 😉
Bonjour Richard,
Vous devez mettre en case J les montants que vous avez payé à l’Urssaf. Si vous n’avez rien payé, indiquez 0.
Bonjour,
Par contre, en rubrique/case J, Richard doit quand même mettre les cotisations payées à la Carpimko ?!…comme l’a indiqué Yoann !
Bonjour Laurent,
Oui en effet, il faut indiquer les cotisations à la caisse de retraite en plus des cotisations Urssaf 🙂
Bonjour Yoan,
Vous ne payez pas de cotisations obligatoires car vous êtes titulaire de l’ACRE c’est bien ça ?
C’est correcte pour le reste si vous n’avez bien que des revenus conventionnés.
Oui tout à fait Valentine, je bénéficie de l’ACRE.
Donc c’est bien ça, merci beaucoup pour votre confirmation!
Bonjour,
Je suis médecin remplaçante thésée, et j’ai une question concernant la case J de la DS PAMC.
Si j’ai bien compris, il faut inclure:
les cotisations URSSAF (= allocations familiales + assurance maladie ; hors CSG/CRDS, CFP et CUM )
+ l’intégralité des cotisations CARMF payées (soit = base + complémentaire + ASV + invalidité-décès )
c’est bien cela?
merci par avance pour votre réponse.
Bonjour Léa,
Oui c’est bien cela, l’ensemble de vos cotisations obligatoires Urssaf et Carmf (hors CSG, CRDS, CFP et CUM).
Bonjour,
Pouvez vous me dire où trouve t-on le montant à déclarer des cotisations sociales obligatoires ?
Bonjour Angélique,
L’ensemble de vos cotisations sociales obligatoires est repris dans un courrier de votre Urssaf, reçu normalement en fin d’année 2019 🙂
Bonjour
merci pour cet article ; quid pour un/une orthophoniste non conventionné (bien-sûr du coup pas de prise en charge par la sécu d’une partie des cotisations urssaf), sachant que ses actes sont remboursables par la sécurité sociale (pour un montant proche de zéro) : Doit-il saisir une DS PAMC ou relève-t-il des indépendants (ou d’autre chose…) ?
Bonjour,
Si vous n’êtes pas conventionné, vous ne pouvez pas remplir une DS PAMC. Vous relevez du régime des indépendants et devez donc remplir une DSI.
bonjour
je suis médecine je sais pas choisie entre RSi et PAMC.
c est quoi différant entre la deux
merci
Bonjour,
Les médecins font partis des professionnels PAMC.
Bonjour et merci beaucoup pour votre travail.
Une question me turlupine.
Si dans la case W, nous indiquons le montant 1 de la 2035, et donc sans y soustraire les rétrocessions données à nos remplaçants, cela signifie t’il que nous payons de l’URSSAF sur les sommes versées à ces remplaçants ?
Merci d’avance
Bonjour Alexandra,
La case W est utilisée à des fins statistiques et non pour le calcul des cotisations 🙂
Un grand merci pour votre réponse.
Bonsoir,j’ai lu dans votre article qu’en cas de retraite on avait 90 jours pour faire sa DS PAMC.Je suis médecin retraitée depuis le 27 09 2019 je me suis « branchée » sur le portail de net entreprise mais je n’ai pas trouvé comment faire cette déclaration…
Bonjour Nancy,
En effet, la DS PAMC n’est plus accessible en dehors des périodes de déclaration annuelles, entre avril et juin. Vous devez prendre contact avec l’Urssaf qui vous expliquera comment procéder : déclaration papier ou autres documents.
Bonjour,
Actuellement podologue sous statut BNC, j’ai un souci pour remplir ma déclaration PAMC.
Ma première déclaration a été déclaré erronée par l’URSSAF car mes revenus tirés d’actes conventionnés en case O sont supérieurs à la case R (issue du SNIR).
Dans ma deuxième déclaration, j’ai donc déclaré des autres revenus activités non salariées malgré le fait que l’ensemble des mes revenus soient issues de mon activité de podologue. Dans ce cas, j’ai eu une très significative de mes cotisations.
Aussi, ma question est la suivante, comment saisir mes revenus en tant que revenus conventionnés et ainsi de bénéficier de l’exonération CPAM si ceux ci excédent les honoraires issus du SNIR.
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour Kevin,
Savez-vous pourquoi votre relevé SNIR ne prend en compte qu’une partie de vos revenus conventionnés ? Vous pouvez contacter votre CPAM pour en savoir plus. Vous ne pouvez en effet pas avoir un chiffre plus important en case O qu’en case R.
Bonjour
Je m’éloigne un peu du sujet mais j’ai une question sur le régime micro BNC:
Pour être en micro BNC c’est l’ensemble des recettes encaissé y compris les recettes encaissé en ZFU (donc exonéré) qui ne doivent pas dépassé les 70 000€
OU on retire les recettes exonéré de la ZFU du total et on regarde si on est plus ou moins de 70 000 ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Jules,
Le micro BNC se calcul sur votre chiffre d’affaires, donc avant d’appliquer les exonérations (y compris ZFU).
Merci pour votre aide
Je suis kiné et j’exerce désormais en SELARL (à l’I.S.) donc je perçois une Rémunération de Gérance et Associés, qui est tirée de mon activité conventionnée, mais pas directement. D’après les explications du cadre O, je comprends que je dois mentionner le montant de cette RGA dans le cadre P. Mais est-ce que cela signifie que je ne vais plus bénéficier de l’exonération quasi totale des cotisations maladie et maternité ?
Bonjour Thierry,
L’exonération des cotisations maladie et maternité est calculé sur la base de la case O, en effet. Si la majorité de vos revenus sont indiqués en case P, votre exonération sera moindre. Ce qui n’est pas juste dans votre cas, car vous exercez tout de même une activité conventionnée. Je vous conseille de prendre contact avec l’Urssaf pour leur exposer votre problème et trouver une solution.
Bonjour,
Dans la DS PAMC, les IJ versées par une prévoyance Madelin doivent-elles être rajoutées au SNIR dans la case R ? Il me semble que le chiffre indiqué ici permet de déterminer la prise en charge CPAM sur notre cotisation maladie, or si les revenus versés par la prévoyance ne sont pas pris en compte sur ce calcul, vont-ils être taxés intégralement sans prise en charge de la CPAM ?
Merci pour votre retour !
Bonjour Kevin,
Vos IJ Madelin ne doivent pas être rajoutées au SNIR, mais dans la case O. La case R sert en effet à déterminer la prise en charge, mais c’est également le cas de la case O. Nous ne connaissons pas le calcul exacte pour déterminer le revenu pris en compte, mais nous savons que la case R n’est pas utilisée seule 🙂
j’ai réussi en m’aidant de cette calculette bien faite :
https://www.fmfpro.org/IMG/calculette_urssaf_2019/
merci en tous cas Valentine et Georges pour votre aide !
Bonjour j’ai besoin d’aide pour ma DS PAMC
Je précise Je suis dentiste libéral conventionné ayant effectué que des remplacements et en micro BNC, avec un peu d’activité en ZFU
La case D correspond a la case 5HQ de la 2042 c pro
La case G correspond à la case 5HP de la 2042 c pro
Est-ce que jusque là c’est juste ?
Mais ensuite ça se complique :
Pour la case O pourquoi O= (66% de D) + G ?? Pourquoi + ? C’est un revenu exonéré cela devrait être – G
Ensuite P = 0
Et D=W
Si j’ai juste
Merci pour votre aide
Bonjour Jérôme,
Vos revenus exonérés en G sont exonérés d’impôts mais pas de cotisations sociales. C’est pourquoi vous devez les intégrer à la case O. Le reste de vos cases semble bon 🙂
Merci pour votre réponse
Je déborde un petit peu mais pouvez-vous me confirmer que la case 5HQ de la 2042 c pro correspond bien aux honoraires totale encaissé, comprenant les revenus en zfu aussi ? (En gros = chiffre d’affaire total, zfu compris )
Bonjour Jérôme,
La case 5HQ est l’ensemble de vos revenus imposables, il semble donc que vos revenus exonérés de ZFU ne soient pas pris en compte dans cette case.
merci pour la réponse 🙂
Ah non … O + P n’est pas égal à A ! et je constate que l’année dernière non plus …. mais c’était passé l’année dernière et pas cette année ….
Bonjour,
J’ai un contrat de prévoyance dans le cadre de la loi madelin, en 2018, j’étais en arrêt maladie, l’assureur m’a versé des indemnités journalières.
Je remplis quelle case de la DS PAMC pour déclarer ces revenus.
Merci
Bonjour Cathy,
Les IJ Madelin doivent être déclarées dans la même case que les revenus qu’elles remplacent. Si votre activité est conventionnée, vous devez donc les déclarer dans la case O, ainsi que dans votre revenu global en case A ou D (suivant votre régime d’imposition).
Que veut dire conventionnée ? Les examens sont bien cotés par l’assurance maladie bien sûr et je suis en secteur 1
Bonjour
je suis radiologue vacataire et je reçoit des honoraires fixes pour mes vacations, je ne reçoit pas de SNIR,
dois je remplir la case R ?
Dois je y mettre le montant de la case W?
amicalement
Bonjour Slim,
Votre activité est-elle conventionnée ? Si oui, alors vous devez ajouter l’ensemble de vos honoraires à la case R. Sinon, vous devez y indiquer 0.
bonjour, après avoir validé ma déclaration j’ai le message suivant :
Certains éléments saisis dans votre déclaration font l’objet des signalements suivants :
Anomalie(s) bloquante(s).
La zone O doit être égale à la somme du montant net de vos revenus conventionnés (déduction faite des revenus dégagés dans le cadre de vos activités non conventionnées eux reportés dans la zone P).
La zone P doit être égale à la somme de vos revenus nets non conventionnés (déduction faite de vos revenus dégagés dans le cadre de vos activités conventionnées eux reportés dans la zone O).
Veuillez rectifier ces éléments.
J’ai pourtant l’impression d’avoir correctement suivit les consignes en utilisant les chiffres de ma 2035 et de mon SNIR …
en cliquant sur la notice de l’urssaf on tombe sur l’aide suivante :
Afin de répartir vos revenus entre les cases O et P vous pouvez appliquer la formule suivante qui vous indiquera le montant à reporter dans P, le solde étant à reporter en O :
P = [A (ou – A) + B (ou – B) + C (ou – C) + (D*66%) + (E*29%) + (F*50%) + G + H + I + M (ou – M) + N (ou – N)] – O
En suivant ce calcul ( et non pas le calcul recommandé : P = A ou 66% de D + G – O) je trouve un P négatif ! et le site valide alors ma déclaration … comment P peut il être négatif ?
Merci pour votre aide
Bonjour Julie,
Le calcul que nous proposons « P = (A ou 66% de D + G) – O est une version simplifiée du calcul de l’Urssaf, nous avons simplement enlevé les cases qui ne concernent pas les professionnels libéraux (case B, C, E, F, H, I, M et N). Vous devriez donc trouver le même montant avec les deux calculs. Le montant de la case P ne peut en effet pas être négatif. Normalement, O + P doit être égal à A (ou 66% de D) + G. Est-ce votre cas ?
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant en micro BNC.
Concernant la case J, j’ai eu au cours de l’année 2018 deux échéanciers différents avec des montants de cotisations différents :
– en janvier 2018, j’ai reçu : maladie/maternité = 294€ ; alloc familiales = 160€ ; soit 454€ au total
– en juin 2018, j’ai reçu : Alloc familiales = 160€ – 160€ (participation CPAM) = 0€ ; et cotisation assurance maladie = 484 – 477 (participation CPAM) = 7€ ; soit 7€ au total
Le plus logique me semble de prendre la version la plus récente, donc le tableau de juin 2018, et donc de déclarer 7€ dans cette case J.
Cepandant, quand je regarde le total de chacun des tableaux (1247€ en janvier 2018 et 964€ en juin 2018), je tableaux de janvier 2018 est plus proche de ce que j’ai réellement payé durant l’année 2018, j’ai donc un doute.
Merci pour votre aide précieuse
Bonjour Kamel,
Vous avez en effet payé les montants du premier tableau, mais la CPAM vous a remboursé une partie de ces cotisations du fait de votre profession. Avez-vous pris compte de ces remboursements dans votre calcul ? Je vous conseille de partir du relevé de juin, en y ajoutant les cotisations à votre caisse de retraite.
D’accord, non je ne l’avait pas pris en compte. encore merci pour votre aide
Bonjour Valentine,
Je suis medecin généraliste remplaçant et je dois remplir la DSI car je suis en attente d’affiliation à la CPAM.
Concernant la case XU, je voulais savoir si je devais la remplir en sachant que je ne remplace que des médecins généralistes de secteur 1 (je ne sais pas à quoi correspond le régime ASV…)
Et si je dois la remplir, dois je mettre le montant brut ou net ?
D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour Elise,
Le régime ASV ne concerne que les médecins de secteurs 2 qui ont accepté de limiter leurs dépassements d’honoraires. Dans votre cas, vous n’avez donc pas besoin de remplir la case XU 🙂
Bonjour,
Un grand merci tout d’abord pour toutes vos explications qui m’ont bien aidées. Il me reste quand même 2 questions.
Je suis médecin généraliste remplaçante depuis septembre 2017 inscrite en 2018 à la CPAM (après les 30 jours de rempla).
1) J’ai rempli la DS PAMC et non la DSI, est-ce exacte? J’ai voulu voir le lien que vous aviez mis dans une des réponses du blog mais il ne fonctionne plus et n’ai pas retrouvé sur AMELI les conditions pour être éligible à la DS PAMC.
2) Concernant les cotisations sociales totales case J, j’ai eu du mal à retrouver un échéancier de 2018 donc d’après mon compte URSSAF en ligne, j’ai additionnée les cotisations (sans les CSG et CRDS) des 4 trimestres de 2018, est-ce que c’est bon?
Je vous en remercie
Bonjour,
En tant que médecin remplaçante, vous devez en effet remplir une DS PAMC. Si elle vous a été proposée sur le site de net-entreprise, c’est la bonne déclaration. Pour la case J, vous pouvez en effet utiliser les relevés en ligne de l’Urssaf. Attention, vous devez enlever la CSG, la CRDS et la formation professionnelle également.
D’accord,je n’avais effectivement pas enlevé la contribution à la formation professionnelle. Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.
Bonjour,
Je suis dans la même situation avec des IJ de sécu pour maladie puis grossesse mais je suis en micro BNC (avec remplacements en ZFU).
L’année dernière pour moi, c’était R=D=W.
Cette année, où dois-je ajouter ou retirer mes indensités de sécu?
J’avais noté D=5HQ mais cette année dois-je retirer les IJ de la case D?
Par ailleurs je n’ai pas de case K et L qui apparaissent lorsque je fais ma déclaration sur net-entreprises, est-ce normal?
Merci à vous pour votre disponibilité.
Bonjour Alice,
Vos IK pour maladie doivent être déclarées en case O si vous êtes conventionnée, sinon en case P. Vos IK pour grossesse doivent être indiquées en case L, il n’est pas normal que cette dernière n’apparaisse pas (normal cependant pour la case K). Vous devez ajouter vos indemnités aux cases D et W, mais pas dans la case R.
Merci pour votre réponse. L’allocation de repos maternel est elle à ajouter aux IJ?
Et savez vous si on doit déclarer la somme reçue sur notre compte, ou la somme donnée sur le relevé fiscal des IJ en fin d’année? (cette somme est différente pour moi)
Vous devez déclarer la somme perçue réellement sur votre compte 🙂
Bonjour Alice,
Oui tout à fait, l’allocation est traitée de la même manière que les IJ.
D’accord, donc je ne dois pas tenir compte des déductions de CSG éventuelles?
Bonjour,
Qu’entendez-vous par déductions de CSG éventuelles ? Les IJ maternité et l’allocation de repos maternel ont déjà été soumises à la CSG et à la CRDS, c’est pourquoi vous devez les indiquer en case L.
Bonjour Alice,
Je viens de comprendre pourquoi la case L n’apparaît pas sur votre déclaration. Comme vous êtes en micro-BNC, les allocations et indemnités ne sont pas imposables, c’est pourquoi le logiciel ne vous propose pas de les renseigner.
Bonsoir,
Je suis orthophoniste en libérale en régime BNC.
Pour ma DS PAMC, j’ai quelques questions et n’arrive pas à avoir une réponse claire de mon AGA.
Un point de contexte : en 2018, dans le cadre de ma grossesse, j’ai été arrêtée très tôt donc j’ai touché des indemnités de ma prévoyance Madelin (Maintien de revenue et Remboursement de frais généraux), des IJ d’arrêt maladie (lié à ma grossesse – menace d’accouchement prématuré), des IJ grossesse, l’allocation de repos maternel. J’ai également été un petit peu remplacée : donc j’ai reversé des honoraires.
– Dans la case O :
* dois-je bien déduire les honoraires rétrocédés à ma remplaçante ?
* les indemnités touchées de ma prévoyance doivent être prises en compte dans le calcul de mes recettes ?
– Dans la case L : dois-je bien mettre les IJ grossesse + allocation de repos maternel + IJ maladie ?
– Dans ma 2035, quel montant des indemnités touchées par ma prévoyance aurais-je dû déclarer en gain divers ? Seulement les indemnités de Maintien de revenu (seules ces indemnités figurent sur l’attestation envoyée par ma prévoyance) ou la somme Maintien de revenu + remboursement des frais généraux ?
Vous remerciant vivement pour votre aide
Bonjour,
En case O, vous devez bien déduire les honoraires rétrocédés à votre remplaçante. Vous devez indiquer également vos IJ maladie et les prestations Madelin. En case L, vous ne devez mettre que les IJ grossesses et l’allocation de repos maternel.
Concernant votre 2035, le maintien de revenu est bien à indiquer en gain divers. Le remboursement des frais généraux intervient car vous avez payé des prestations vous-même ? Dans ce cas, ils sont à virer sur votre compte personnel et à indiquer en prélèvement personnel.
Merci pour votre retour.
Pour les IJ maladie, même si c’est dans le cadre d’une grossesse pathologique ? De la CSG RDS a déjà été prélevée… Du coup n’y a-t-il pas un risque de double taxation ?
Le remboursement des frais généraux correspond notamment aux charges auxquelles on continue d’être assujetti en cas d’arrêt (loyer, URSSAF…). Me confirmez-vous que je doive les retirer des gains divers ? Du coup, mon AGA ayant déjà envoyé ma 2035 un rectificatif est-il possible ? Merci pour votre aide
Bonjour,
Si la CSG et la CRDS a déjà été prélevé sur vos IJ maladie, c’est qu’elles ont été considérées comme des IJ grossesse, vous pouvez les intégrer à la case L. Concernant les remboursements, dans ce cas, il s’agit de frais professionnels, vous devez donc bien les intégrer à votre 2035 en gains divers. Ils auraient dû être enlevés s’il s’agissait de remboursement de frais maternité par exemple. Pas d’inquiétude, vous n’avez pas à modifier votre 2035 🙂
Bonjour, merci pour ces explication, il y a un point qui reste flou… Je suis infirmière libérale au réel dans la cas o de la déclaration est ce que le montant des actes conventionnés correspond bien au honoraires tirés de l’activité conventionné correspondant au snir et est ce qu’il faut ajouter les frais de déplacement ?
Idem pour la case r elle est pré-remplie sans les frais de déplacement faut il les rajouter ? Cordialement Amelie evo
Bonjour,
Non vous ne devez pas rajouter les frais de déplacement à la case R. Ces frais font cependant partie de votre CA global. En case O, vous devez indiquer tous vos revenus conventionnés nets, frais de déplacement inclus donc (attention, le SNIR est en montant brut).
Bonjour,
Je suis interne en médecine (donc non thésé) effectuant des remplacements (moins de 30 jours sur l’années). Pouvez vous me confirmer que je dois bien déclarer la DS CAMP?
J’ai un message d’erreur depuis plusieurs semaines alors que mon compte net-entreprise est crée depuis plusieurs mois…
« Bienvenue sur le service de Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés.
Nous n’avons actuellement aucun compte de cette catégorie associée à votre siret.
Si vous venez de vous inscrire en tant qu’entreprise tiers déclarante,
votre inscription est en cours de prise en compte et nous vous invitons a vous connecter ultérieurement. »
J’ai appelé mon URSSAF qui me dit que je dois remplir la DSI et non la DS CAMP… Bref je suis perdue…
Merci d’avance pour votre aide précieuse.
Bonjour,
En tant qu’étudiante en médecine, il est possible que votre inscription au régime des PAMC ne soit pas encore prise en compte. Vous devez donc bien remplir une DSI cette année, comme vous le conseille l’Urssaf.
Bonjour,
J’ai mon client qui est en SELARL à l’IS avec 2 autres associés chirurgiens dentistes. J’ai bien la rémunération pour chacun, par contre que dois-je mettre dans la case W ? Le chiffre d’affaires de l’ensemble des associés ? Si non, comment puis-je connaître le CA pour chacun ?
Cordialement.
Bonjour,
Vous devez indiquer en case W le revenu brut de l’activité de votre client, et non de l’ensemble des associés. Nous sommes spécialisés dans les déclarations pour les professionnels libéraux soumis à l’IR, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider pour évaluer le CA de chaque associé.
Bonjour, je suis infirmière libérale remplaçante et également Naturopathe en libéral. Dois mettre mes revenus 2018 naturopathe dans le cadre P des activités non conventionnées?
Bonjour Sandrine,
Oui en effet, la profession de naturopathe n’est pas conventionnée, vous devez donc indiquer ces revenus dans la case P.
Bonjour,
je suis idel remplaçante, je en touche que des rétrocessions
Dans les cases :
A = Bénéfice
C et G = 0 car non concerné.
J = Mes cotisations obligatoires
K = Mes cotisations facultatives
L = 0 car non concerné
O = Bénéfice
OF = Cotisations facultatives
P et PF = 0 non concernée puisque remplaçante?
W = Chiffre d’affaire
Q = 0?
R = Chiffre d’affaire aussi car pas de SNIR
S = 0 non concernée
Pouvez vous me dire si cela est bon?
Je vous demande ceci car j’ai tout le temps des messages d’erreur et actuellement j’ai reçu ma régularisation et l’urssaf se base sur mon chiffre d’affaire pour calculer mes taxes… ce n’est pas normal
Bonjour,
Si vous n’avez remplacé que des professionnels conventionnés, vous n’avez pas à remplir la case P en effet. Je vous conseille cependant de bien vérifier auprès de vos titulaires que leurs activités étaient strictement conventionnées. La case Q est a 0 si vous n’avez pas travaillé dans une structure de soin de type EHPAD, SSIAD ou HAD. La case R est l’ensemble de vos recettes pour actes. Si vous avez eu d’autres rémunérations, vous devez les enlever. Quels messages d’erreur recevez-vous ?
Bonjour Valentine, je débute en tant qu’infirmière liberale remplaçante et
je suis completement perdue dans ce genre des declarations. Je suis en micro bnc .
Pouvez vous m’indiquer quel cas remplir dans mon cas? et comment?
merci beaucoup…
Bonjour Anna,
Vous devez tout d’abord vous connecter (ou créer votre compte) sur le site de net-entreprise. Vous verrez ainsi si vous devez remplir une DSI ou une DS PAMC. En effet, le régime PAMC met un peu de temps à être pris en compte. Une fois la déclaration lancée, vous devrez choisir votre situation, micro-BNC dans votre cas. Les bonnes cases vous seront automatiquement proposées. Pour les remplir, je vous invite à suivre la notice ci-dessus. Les cases qui ne vous concernent pas sont à remplir avec 0.
Je vous remercie vraiment pour votre attention…
dernière question, il existe une exoneration pour l’Ursaff les 24 premiers mois , d’apres ce que j’ai compris. faut-il l ‘indiquer quelque part ? encore merci
Bonjour Anna,
Vous devez certainement parler de l’ACCRE. Elle n’est pas à indiquer dans votre déclaration, elle sera appliqué par la suite. Vous trouverez plus d’informations sur l’ACCRE dans cet article : https://www.indy.fr/guide/creation-entreprise/financer/aides/aide-professions-liberales/
Bonjour Valentine,
Virginie, infirmière libérale BNC .
Environ 20% de mes honoraires sont fait en structure (ssiad/hepad), mais facturés avec feuilles de soins (actes conventionnés) mais bien entendu pas comptabilisé dans le snir
J’ai utilisé la calculette de l’URSSAF proposée sur le site FMF
Tout les calculs sont fait avec les formules indiquées par L’URSSAF
Résultat en P : 568
Résultat en Q : 10519
Mais en reportant ces chiffres sur le formulaire de net entreprise cette situation est bloquante car Q supérieur à P
Merci pour votre aide
Bonjour Virginie,
Les honoraires réalisés en structure de soin sont à reporter en case P et non en case O, qu’ils soient conventionnés ou non. La case P doit donc en effet être toujours égale ou supérieure à la case Q. Ces revenus font l’objet d’un traitement particulier, c’est pourquoi ils sont demandés spécifiquement en case Q.
Merci sincérement
Mais cela bloque toujours sur la case O et P : comment passer du revenu brut au Net ?
Merci à vous
Bonjour Virginie,
Pour passer du brut au net, vous devez enlever les charges professionnelles. Grâce à la 2035, vous pouvez calculer la part que représentent vos charges sur votre CA, vous pourrez ensuite appliquer ce taux sur votre revenu brut conventionné (case O) et non conventionné (case P).
Merci encore pour votre aide! J’ai enfin réussit à remplir la déclaration sans bloquage.
Ce lien m’a également bien aidé:https://www.compta-idel.fr/la-declaration-de-revenu-urssaf-et-carpimko-dspamc-de-linfirmiere-liberale/
Bonjour Valentine.
Je suis kine liberal et je declare Micro BNC.
Par raport la caisse J: Total cotisations Carpimko regles 2018 + Urssaf
est ce que je dois ajouter dans la caisse J la cotisation CGS
DEDUCTIBLE de la urssaf ou pas?
Caisse O: j ai mis D x 0,66
Caisse W: est ce que je dois mettre l integralite des honoraires (CA)
+ indemnites formation pro – versements au remplaçants ?W=D
ou
chiffre brute d affaires sans indemnites formation proffessionel
et sans enlever les retrocesions aux remplaçants?
Caisse R: elle viens rempli avec le SNIR.
est ce que je dois reajuster le SNIR en enlevant les versements
que j ai paye aux remplaçants?
Mes CA + indemnites FP – retros verses au rempla= 50556
SNIR sans enlever les retros au remplas= 55508
J ai un decalage entre mes CA brutes et le SNIR de 861euros
Tu sais si le SNIR tiens en compte deja les indemnites de FP?
Merci à l avance de ton aide.
Bonne journee
Bonjour Oli,
Pour la case J, vous devez enlever toute la CSG, même celle qui est déductible. Cette partie est en effet déductible des impôts, mais n’a pas d’incidence sur le calcul de vos cotisations sociales. Pour la case W, vous devez indiquer tout ce que votre activité a gagné, donc vos recettes conventionnées (avec les rétrocessions) et vos gains divers (formation pro). Pour la case R, vous devez garder les versements à votre remplaçant. Le SNIR ne comptabilise pas les indemnités FP, il récapitule simplement la totalité des actes pratiqués lors de votre activité. Vous ne devez donc pas les rajouter. Il y a souvent des décalages entre la SNIR et votre compta personnelle, vous pouvez donc corriger légèrement votre SNIR.
Bonjour,
J’ai bien compris qu’il faut utiliser le SNIR pour la case R, mais Il y a une différence de presque 10.000€ entre mon SNIR (Honoraires + frais de déplacement) et mon CA brut réel. Par contre si je ne prends pas en compte les frais de déplacement du SNIR le montant des honoraires rassemble a ma CA brut donc je voulais vous demander qu’est-ce que je doive utiliser pour remplir la case D?
– Le SNIR + déplacement (honoraires + frais de déplacement)
– Seulement le SNIR (honoraires)
– Ma CA brut réel?
Merci encore
Georges
Bonjour Georges,
Pour remplir votre case R, vous ne devez tenir compte que des honoraires de votre relevé SNIR, et pas des frais de déplacement. Pour la case D, utilisez votre CA réel, que vous avez calculé vous même dans votre comptabilité.
Merci beaucoup Valentine!!!!!!
Mais j ai une derniere doute:
tu sais si dans le total de honoraires tires de l activite conventione ils sont compris les frais de deplacement? car dans mon SNIR il y a le total des honoraires avec une chiffre et a cote il y a les frais de deplacement avec une autre chiffre et je ne sais pas si je dois adictioner les frais de deplacements aux honoraires totales( ou s ils sont compris deja) pour connaitre ma chiffre d affaires total.
Merci encore un fois
Bonjour Oli,
Pour la case R, vous ne devez mentionner que les honoraires du SNIR, sans rajouter les frais de déplacement.
oui la caisse R je vais la laisser comme ca.
Mais tu sais si les frais de deplacements sur le SNIR sont compris dans le total des honoraires du SNIR?
parce que si je dois rajouter les frais de deplacement du SNIR pour avoir ma chiffre d affaires….le decalage entre ma compta et le SNIR est tres grand
merci beaucoup!
Bonjour Oli,
Nous avons de nouvelles informations : les frais de déplacement ne sont pas compris dans les honoraires, vous devez donc les additionner pour avoir votre CA global.
Bonjour,
J’aurai une autre question, j’ai rempli tous les cadres concernant mon activité mais quand je veux valider, il me demande de remplir le cadre C « Location Gérance », or je n’ai aucune activité de location Gérance.
Faut-il que j’indique « 0 » dans ce cadre?
Merci encore
Marie
Bonjour Marie,
En effet, toutes les cases doivent être remplies avant de pouvoir valider. Si vous n’êtes pas concerné, indiquez 0.
Bonjour,
Je voudrais avoir une précision concernant la case W.
Ayant rétrocédé des honoraires à mon remplaçant pendant mon congé maternité, faut-il les déduire du montant total des recettes tirées des activités non salariées, dans le cadre W.
Si oui, dans ce cas, W correspond-t-il bien à la ligne AG de la 2035?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Marie
Bonjour Marie,
La case W correspond à l’addition des lignes 1 et 6 de votre 2035.
Merci Valentine pour votre réponse.
Bonjour,
je suis en micro bnc et j’ai perçu fin 2018 des indemnités maternité. est ce je dois les déclarer dans la dsi? si oui où les mettre
Je vous remercie de votre aide
Bonjour Caroline,
Vous devez les ajouter à votre chiffre d’affaires déclaré en case XE. La notice de la DSI précise en effet que « Les allocations maternité et indemnités journalières (IJ) versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou au titre des contrats Madelin sont imposables dans la même catégorie que le revenu d’activité qu’elles remplacent. Elles doivent donc être déclarées en même temps que le revenu principal dans la présente déclaration ».
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Juste une petite précision, 5HQ c’est pour la déclaration des revenus. Pour la DSI c’est bien dans XE?
Bonjour Caroline,
Oui c’est la case 5HQ dans la 2042, et la case XE pour la DSI 🙂
dentiste avec activité conventionnée et aussi expert donc activité non conventionnée. Comment faire la part de l’activité conventionnée et non conventionnée?
ligne O conventionné; l’urssaf admet le calcul suivant:A x recettes conventionnées/total recettes
ligne P non conventionnée : la différence entre A et O
On proratise OF et OP
R est le relevé SNIR mais il est inexact, la secu me compte du DE et autres qu’elle ne peut m’expliquer(je ne fais que de l’Entente Directe)donc je vais retrancher ces sommes injustifiées de mon SNIR;
le taux urssaf est alors faux et je le corrige aussi
je ne suis pas sûre que le calcul proposé par l’urssaf joue en ma faveur pour retenir le montant de l’activité conventionnée sur lequel est calculé les cotisations.
D’autre part l’an dernier il y a eu un couac au niveau de l’Urssaf concernant cette case O, j’avais mis mon SNIR et fait eu un rappel d’urssaf +++. Cette année il est bien noté revenus NETS et pas CA. cela a t’il eu une incidence sur le montant des cotisations ? 3 appels urssaf et pas de réponse.
Votre avis?
Bonjour Sylviane,
En effet, la case O est en net et votre relevé SNIR est en brut, d’où une forte différence et les rappels de l’Urssaf. Si vous n’avez pas corrigé cette case l’année dernière, il est possible que vos cotisations aient été revues à la hausse.
Cette année, je vous conseille de suivre les recommandations de l’Urssaf et d’effectuer le calcul. Vous pouvez tout à fait modifier le SNIR et le taux urssaf, si vous avez bien entendu de quoi le justifier.
Bonjour,
J’étais interne en remplacement et c’est la première fois que je dois remplir la DS PAMC.
J’ai lu beaucoup de chose mais je voudrais juste confirmer avec vous.
D = CA = W = R
G = 0 (je n’ai pas très bien compris ce que sont les revenus exonérés mais si on fait des rempla simples, nous n’en avons pas je pense …)
O= 0,66D
Et pour le J = 0 car je ne payais pas la carmf et sur le décompte de l’URSAFF ce que je payais correspondait seulement à la CSG CRDS etCFP.
Merci beaucoup
P, Q,S,T,U = 0
Bonjour Audrey,
Votre CA est bien en D. Si vous n’avez fait que des remplacements conventionnés, alors c’est ce qu’il faut indiquer en R, et si ce sont vos seuls revenus indépendant, c’est aussi ce qu’il faut indiquer en W.
Pour G, il s’agit des revenus issus de ZRR et de ZFU, des zones d’activité sous doté. Si vos titulaires n’en ont pas fait mention, indiquez 0.
O est bien égal à 66% de D si vous avec uniquement des revenus conventionnés.
Et enfin pour J et les autres cases c’est bien 0.
Bonjour,
Je viens de m’apercevoir que l’année dernière, dans la case des cotisations sociales obligations, j’ai mis une somme beaucoup plus élevée que la réalité. Est-ce que ça a eu des conséquences sur le calcul des mes cotisations? Et si oui, à mon avantage ou désavantage ? Le revenu que j’avais mis est par contre correct. Merci.
Bonjour Joshua,
Le calcul des cotisations sociales grâce aux cases de la DS PAMC n’est pas toujours transparent. Je vous conseille de vous tourner vers l’Urssaf pour savoir si cette case est utilisée dans le calcul ou non, et quels en sont les impacts.
Merci beaucoup !
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant au régime micro BNC depuis le mois d’août l’année dernière. Je vous remercie pour toutes les informations d’ici et j’ai une question : sur mon compte URSSAF j’ai vu un montant déductible pour CSG de 252€ et un montant non déductible pour CSG de 89€ et pour CRDS de 19€. Quelle somme je dois enlever du total URSSAF+CARMF?
Bonjour,
La différence déductible et non déductible de la CSG sert pour le calcul des impôts. Pour votre DS PAMC, vous devez déduire l’intégralité de la CSG et de la CRDS, donc 252 + 89 + 19 . Si vous avez participé à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), vous devez également la déduire.
Merci Beaucoup !
Bonjour Mme Fléhoc,
Merci pour votre aide précieuse, il me reste une question, j’étais médecin remplaçante de janvier à fin juillet, puis je me suis installée, j’ai travaillé 4 jours et je suis partie en congés maternité jusqu’à la fin de l’année. Lors de mon congés maternité je n’ai donc perçu que 20% de mon SNIR, les 80 % restant était pour mon remplacent. Dans la case R je dois donc mettre mes revenus de remplacement de janvier à fin juillet + les 20% de mon SNIR ?
En vous remerciant pour votre aide, bonne fin de journée
Bonjour,
Le cadre R reprend l’intégralité de votre relevé SNIR, y compris ce qui a été rétrocédé à votre remplaçant, car il s’agit des honoraires tirés de l’ensemble de votre activité conventionnée. Le relevé SNIR fait foi auprès de l’URSSAF, vous ne pouvez que très peu le modifier.
Bonjour,
Je suis avocate au régime micro-BNC, j’ai une question concernant la case XI de ma déclaration DSI. Dans la notice cerfa n°52260*01 il est indiqué qu’il faut déclarer pour la base de calcul de la CSG et CRDS, les cotisations sociales obligatoires ( assurance maladie, retraite et allocations familiales) déduites du résultat fiscal.
Est-ce que je dois déclarer le montant total des cotisations versés à l’URSSAF pendant l’année 2018 ( cotisations 2018 et régularisation 2017?) et à la CNBF ? Mais dans ce cas, cela reviendrait à ajouter le montant des cotisations que j’ai payé à mes revenus brutes, ce qui gonfle artificiellement mon chiffre d’affaires non? ou est-ce qu’il faut que dans la rubrique XE je déduise de mes recettes brutes les montant des cotisations dans ce cas?
Merci d’avance,
Bonjour Hermine,
Vous devez en effet indiquer en case XI le total des cotisations payées en 2018, avec la régulation 2017. Vos revenus brutes sont à indiquer en case XE, pourquoi pensez-vous que cela gonfle artificiellement votre chiffre d’affaires ? Vous ne devez rien déduire dans la case XE car l’administration fiscale y appliquera automatiquement l’abattement de 34% dont vous bénéficiez en micro-BNC.
Bonjour Valentine, j’ai commencé mon activité début 2019 (Micro-BNC) et je bénéficie d’une exonération totale de certaines cotisations obligatoires durant les 24 premiers mois d’activité. Dans le cadre de la DSI, et concernant la case XI, dois-je y inscrire le montant total des cotisations obligatoires avant exonération ou bien uniquement le total de ce que j’ai payé en 2019, c’est-à-dire, après exonération ? Merci pour votre aide.
Bonjour Carmelle,
Vous devez indiquer ce que vous avez réellement payé, donc après exonération.
Bonojur
Je suis infirmière libérale remplaçante en micro BNC
Pour la case J du DSPAMC ,je dois additionner les cotisations carpimko +A.familiales + A.maladie . Mais dois- je y ajouter mes cotisations à l´URSSAF ? Merci pour vos précieux conseils .
Bien cordialement
Bonjour Anne-Marie,
La case J regroupe vos cotisations carpimko et vos cotisations Urssaf. En effet, dans le détail de vos cotisations Urssaf, vous verrez qu’elles regroupent l’assurance maladie et les cotisations familiales. Vous devez cependant y enlever la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Un chaleureux merci Me Flehoc !
Je me permets de vous poser une dernière question ,
pour être sûr de ne pas me tromper.
Les cotisations URSSAF correspondent à mes prélèvements URSSAF 2018 ou comme notifié dans le détail du montant des cotisations les chiffres dans la colonne MONTANT DÛ ?
Pardon de vous déranger ainsi mais je souhaite vraiment comprendre.Bien a vous
A-M
Bonjour Anne-Marie,
Vous pouvez utiliser la colonne « Montant dû » de votre détail de cotisation Urssaf, en y ajoutant également la régulation de 2017 que vous avez dû recevoir en fin d’année 2018. Ces deux relevés vous permettent de calculer les cotisations en enlevant la CSG, la CRDS et la formation professionnelle.
Merci Beaucoup !!!
bonjour Valentine,
je suis chirurgien dentiste, je suis donc censé faire une DSPAMC , lors de mon inscription sur net entreprise tout se passe correctement jusqu’au moment où je clique sur DSPAMC qui me redirige vers le site de l’urssaf avec un message d’erreur me disant qu’aucun compte n’est associé à mon siret. après de multiples appels à tous les organismes aucun n’a su me répondre et donc impossible de faire ma déclaration. d’après eux je ne suis pas affilié aux PAMC, ni au RSI pour faire la DSI. a mon inscription (mars 2018) j’ai bien opté pour être conventionné et affilié avec l’assurance maladie.. je suis dans une impasse et je ‘nai aucune réponse.
merci pour votre aide.
bien à vous.
Bonjour David,
Avez-vous appelé la CPAM de votre département ? Normalement, c’est auprès d’eux que vous avez signé votre conventionnement lors de votre installation, et c’est eux qui vous ont normalement enregistré en tant que professionnel conventionné. Si vous bénéficiez bien des remboursements de l’assurance maladie pour vos patients, c’est que vous êtes enregistré comme conventionné. Voici un article avec les démarches à effectuer la première année d’exercice : https://www.indy.fr/blog/demarche-premiere-annee-liberal/. Peut-être vous manque-t-il une étape ?
Bonjour Valentine,
Actuellement ostéopathe D.O en micro-BNC, je voulais savoir si actuellement l’ostéopathie faisait partie des professions conventionnées ? Si ce n’est pas le cas, doit-on remplir que les cases avec actes dits « non conventionnés » sur la DSI ? Ou remplir qu’en fonction de notre statut micro-BNC ou BNC ?
Bien à vous,
Fanny
Bonjour Fanny,
Les ostéopathes ne sont pas considérés comme des professionnels conventionnés, vous devrez donc remplir une DSI. Il n’y a pas de différence entre conventionné et non conventionné dans la DSI, il vous sera simplement demander votre chiffre d’affaires en case XE.
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse !
Cordialement, Fanny
Bonjour
Je suis Kinésithérapeute en BNC.
Dans votre formule pour la case O : A+G x (recettes conventionnées/ W ,
A quoi correspondent les recettes conventionnées ?
Est-ce juste la case R ou la case R+S ? ou autre chose ?
Un grand merci pour votre réponse.
Bonjour Nicolas,
Il s’agit en effet des recettes présentes sur votre relevé SNIR, que vous devez retranscrire en case R et S, ainsi que toutes les aides de la CPAM (aide à la télétransmission, prime d’installation, indemnisation de formation…). Attention, en case O il s’agit du montant net, le relevé SNIR représente les montants bruts.
Bonjour, je suis en micro bnc, pour la déclaration DSPAMC, les cases D et R doivent être identiques ?
Bonjour Ségolène,
Les cases D et R ne sont que très rarement identiques. La case D représente l’ensemble de votre revenu, donc vos honoraires mais également tous les autres gains divers que vous avez perçu (remboursement, aide de la CPAM, etc…). La case R ne concerne que vos honoraires conventionnés, repris dans votre relevé SNIR. Elles peuvent être identiques seulement si votre activité est strictement conventionnée et que vous n’avez reçu aucun autre revenu.
Bonjour
je suis kiné remplaçante en micro bnc et j’effectue pour la 1ère fois ma ds pamc
j’ai du coup plusieurs doutes et plusieurs questions!
1- est ce ok si je fais cette déclaration uniquement sur le site de l’urssaf ou dois je également l’entrer sur net entreprise?
2- mes revenus perçus correspondent à mes rétrocessions majoritairement mais aussi à une indemnité DPC de 462€ et un remboursement de frais avancés fifpl de 480€ (mon aga me confirme devoir déclarer ce montant dans mes impôts puisque visiblement je dois déclarer toutes mes « entrées », pouvez vous dans un même temps me confirmer cela?!), de fait :
* dans la case D je dois inscrire l’ensemble de mes recettes BRUTES? indemnités/remboursement de formation + rétrocessions de mes remplacements ?
* case G : 0 ?
* case J : urssaf (-csg-crds-cotisations formations pro) +carpimko ?
* case O : le montant en NET portant sur mes recettes conventionnés (càd (recettes de remplacement – recettes de formation) *34%) ?
* case P : le montant en NET de mes recettes de formation (càd (480€fifpl+462€dpc)*34%=621€)?
* case W en brut = case D?
* case Q = 0?
* case R = brut de mes recettes conventionnées uniquement (avec déduction des 942€ de formation)?
* case S = 0?
Merci de me confirmer si cela vous semble juste ou non!!
Bonjour Emilie,
Vous pouvez en effet faire votre déclaration sur le site de l’urssaf, sans passer par net-entreprise. Votre case D reprend tous vos revenus, DPC et FIFPL inclus, en brut. Si vous n’avez aucune exonération, la case G est bien à 0. La case J est correcte. Vous pouvez rajouter les revenu FIFPL à la case O, et les enlever de la case P. La case W est correcte. Si vous n’avez pas travaillé dans une structure de soin (EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC) la case Q est bien à 0. La case R représente vos honoraires bruts conventionnés, sans la formation donc. Si vous n’avez pas fait de dépassement d’honoraire, la case S est bien à 0.
Bonjour
la cotisation mutuelle privée madelin est bien a mettre dans la case OF ?
« En lien avec l’activité conventionnel » c’est bien ça ?
merci
Bonjour François,
Vos cotisations Madelin sont à indiquer en case K. Les cases OF et PF servent à répartir ces cotisations suivant vos activités conventionnées ou non. Nous proposons un calcul simple pour ces cases dans notre article. Si vous avez une activité exclusivement conventionnée, et que votre case P est donc à 0, l’intégralité de vos cotisations seront bien dans la case OF, la case PF restant à 0.
Bonjour Valentine et d’abord un grand merci pour votre aide ..
Je suis sage-femme et je n’ai effectué que des remplacements libéraux en tant que telle. La SF remplacée m’a donc rétrocédé 70% des honoraires totaux
Je suis donc en micro BNC
Pouvez-vous m’éclairer ..
En D : je mets le montant du chèque que m’a émis la SF a la fin du remplacement
En G : 0
En J : ce que j’ai payé à l’urssaf en 2018 ?
En O : Dx0,66
En R : montant du total des actes réalisés (brut sans la rétrocession faite)
En S : 0
Cela vous semble t’il correct ?
Merci beaucoup d’avance
Bonjour Marie,
Oui cela me semble tout à fait correct. Si vous avez reçu d’autres revenus, comme des aides de la CPAM, pensez à les rajouter également à la case D. La case J est l’ensemble de ce que vous avez payé à l’URSSAF et à votre caisse de retraite.
Bonjour,
S’agissant de ma première DS PAMC, j’ai besoin de vos conseils.
Je suis médecin (spécialiste conventionné secteur 2) au régime micro-BNC.
J’exerce mon activité au sein de 2 cliniques. Pour la première, en tant qu’associé d’une SEP dont je détiens 11% des parts, et pour la deuxième clinique sous forme de SEL, en tant que médecin collaborateur libéral dont je perçois une rémunération fixe.
A ce titre, je reverse tous les honoraires perçus à ces deux cliniques.
Par conséquent, le montant des honoraires indiqué sur le relevé SNIR est 10 fois supérieur à mes revenus bruts réellement perçus (versés par les deux cliniques).
Donc, je voudrais savoir quels sont les montants à inscrire dans les cases suivantes :
– en D : Revenus bruts réellement perçus
– en J : Cotisations URSSAF – (CSG+CRDS) + CARMF + Abondement PERCO
– en O : Dx0.66
– en W : idem que en O
– en R : montant indiqué sur SNIR (10 x D) ou D ???
En vous remerciant.
Bonjour,
La case W est à indiquer en montant brut (case D), si vous n’avez aucun autres revenus que vos honoraires (aides de la CPAM, gains divers…). Concernant votre relevé SNIR, comme votre cas est spécifique, je vous conseille de demander l’avis de l’URSSAF, pour être certain de ne pas faire d’erreur.
Merci pour cette aide précieuse !
Bonjour,
C’est la première déclaration social que j’effectue. Ayant été remplacante l’année précédente, je n’ai aucun moyen de connaître les montants tirés des actes conventionnés étant donné que je ne possède pas de SNIR. Je suis censée contacter tous les professionnels que j’ai remplacé au cours des 6 mois 2018 afin de connaître les revenus nets et honoraires tirés des actes conventionnés ?
En vous remerciant.
Bonjour Audrey,
Pour pouvez soit demander aux professionnels que vous avez remplacé, soit partir des honoraires que vous avez touché, en connaissant au préalable le statut (conventionné ou non) du professionnel à l’origine de la rétrocession.
Bonjour merci pour votre réponse précédente.
J’ai une question concernant la case D je ne met que mes honoraires perçus. Je ne compte pas mes apports perso et mes remises de frais perçus.
Bonjour,
Vous devez mettre en case D l’ensemble de votre chiffre d’affaires, donc tout ce que vous avez intégré à votre activité, vos apports personnels et vos remises de frais perçus inclus. Vos honoraires perçus seront à déclarer en case R.
Bonjour,
J’ai une question pour la case J sur les cotisations de la déclaration DS PAMC . Je suis médecin généraliste remplaçante non thésée
On se base sur le détail du montant des cotisations et contributions provisionnelles de 2018 pour cette declaration 2019. On prend en compte allocation familiales, cotisation assurance maladie , contribution additionnele maladie et contribution formation professionnelle 2018. On exclue le CGS/CRDS. Et si on est thésée on prend en compte les cotisation carmf dans cette case également?
Bonjour,
Vous devez prendre en compte les cotisations de l’URSSAF hors CSG, CRDS et contribution à la formation professionnelle. IL s’agit donc des cotisations d’assurance maladie, de retraite, d’invalidité-décès et d’allocations familiales. Les cotisations CARMF sont vos cotisations retraites et sont donc bien à indiquer dans cette case.
Bonjour,
Il s’agit de ma première DSPAMC et j’ai besoin de quelques éclairages.
Je suis orthophoniste en régime micro-BNC, bénéficiaire de l’ACCRE. En 2018, j’ai été remplaçante et collaboratrice, dois-je combiner mes recettes des deux exercices ? Ensuite, je fais l’abattement des 34% sur mon CA – rétrocessions ?
Ai-je un montant à inscrire dans la case G en lien avec l’ACCRE ?
Il me semble n’avoir aucune cotisation obligatoire à inscrire en case J.
Mon SNIR correspond uniquement à mon exercice en tant que collaboratrice, il est donc très inférieur à mon CA, pas de souci ?
Merci de votre aide !
Bonjour Anaëlle,
Vous devez en effet combiner vos deux activités, et rajouter vos revenus de remplaçante à votre relevé SNIR dans la case R. Les rétrocessions dont vous parlez sont celles que vous avez payé à votre titulaire dans le cadre de la collaboration ? Dans ce cas, elles sont comprises dans les 34%, vous ne devez pas les retirer en plus de votre CA. L’ACCRE n’est pas à indiquer en case G, il vous permet simplement de ne pas payer de cotisations sociales, d’où le montant de 0 en case J.
Merci pour votre réponse rapide.
Les rétrocessions d’honoraires sont celles que j’ai effectivement versées dans le cadre de ma collaboration mais aussi de mon remplacement (j’encaissais les honoraires directement et j’en reversais une partie à la remplacée).
Donc si je comprends bien, je vais souvent avoir les mêmes montants à inscrire :
D : toutes mes recettes
G : 0
J : 0
O : (recettes – paiements de structures) – 34% [j’ai un doute]
P : paiements de structures
W : toutes les recettes, identique à D
Q : paiements de structure, identique à P
R : SNIR + honoraires du remplacement
S : 0
Oui cela me parait correct. Si vous avez des revenus divers, comme des aides de la CPAM (pour la transmission par exemple), vous devez les rajouter à la case P également. Pour la case O, c’est bien un abattement de 34%.
Bonjour,
Je suis soumis au micro BNC
je galère un peu à remplir le DS PAMC
si je comprends bien
en D: je met mon CA brut
en G: 0
En J: Cotisation URSSAF – (CGS+CRDS) + CARMF
EN O: D x 0,66
En R : CA brut car que medecin sans dépassement
En S, T, U: 0
Bonjour,
Si vous n’avez que des revenus de médecin conventionné, sans gains divers (comprenant par exemple les aides de la CPAM), c’est correct. Si vous avez d’autres revenus non issus de vos actes conventionnés, il faudra les indiquer en case P. La case R est également inscrite dans votre relevé SNIR.
Bonjour
pouvez vous m’expliquer comment sont calculées les cotisations avec ce formulaire ?
peut on faire un prévisionnel grâce a ce tableau ? https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-professions-liberales/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
pour calculer les cotisations 2019, je prends mon revenu 2018?
Je n’ai pas de SNIR, et j’ai remplacée 4 médecins conventionnés , que dois je mettre dans les cases R,S,T ? je me base sur ma 2035?
Bonjour Gaelle,
Le calcul des cotisations est effectué directement par l’URSSAF sur la base de votre bénéfice. Si vous faites une DS PAMC, les tableaux sont présents dans cette section, suivant votre métier : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me.html . Les différentes cases à remplir permettent à l’URSSAF de définir si vous bénéficiez ou non de la prise en charge de vos cotisations maladie par la CPAM. Le calcul exact n’est cependant pas connu.
Les cotisations de 2019 sont calculées sur la base du revenu 2017, les revenus 2018 servent à calculer les cotisations de 2020. Si vous êtes dans vos premières années d’exercice, vous bénéficiez d’un forfait que nous vous expliquons ici : https://www.indy.fr/blog/cotisation-sociale-profession-liberale/ .
Concernant les cases R, S et T, vous devez demander à vos titulaires quelle est la part de dépassements d’honoraires et d’honoraires à tarifs opposables parmi les honoraires qu’ils vous ont reversé.
bonjour
Si les cotisations 2019 sont sur les revenus de 2017, pourquoi les cotisations sont dites provisionnelles alors que les revenus 2017 sont bien déclarés?
Bonjour Gaelle,
Elles sont dites provisionnelles car elles changent en cours d’année. Au début de 2019, vous payez les cotisations provisionnelles calculés à partir des revenus de l’année 2017. Fin 2019, lorsque les revenus de 2018 sont connus, les cotisations sont recalculées et vous payez alors le montant définitif.
Bonjour,
J’étais infirmier remplaçant en 2018 et ma question concerne la case R .
N’ayant pas de relevé SNIR je vais indiquer les honoraires reçu par les titulaires remplacés. Vous dites dans les messages précédents que l’on peut ajouter les frais de déplacement dans cette case.
Que quoi s’agit il exactement , les frais de déplacements ne sont ils pas intégrés dans l’abattement forfaitaire de 34% ?
Et du coup, s’il y a des frais de déplacements ne faut il pas les déduire des honoraires perçu?
Merci pour les précisions . Bonne journée
Bonjour,
Si vous êtes en micro-BNC, vous n’avez pas de frais de déplacement à ajouter. Il s’agit de frais facturés à part pour le déplacement du professionnel, et qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie (et donc non présent dans le relevé SNIR).
Nicolas
Bonjour,
J’ai effectué des remplacements en 2018 en étant immatriculé sous le régime du micro-BNC. J’ai encaissé des chèques correspondant à ces remplacements.
je suis en train de tenter de remplir la déclaration DS PAMC.
ligne D
faut-il indiquer simplement le montant brut des chèques encaissés dans le cadre de mes remplacements
ou bien,
est-ce que je déduis de ce montant brut, les cotisations Urssaf payées en 2018 ? ce qui équivaudrait à un début de bénéfice et non à un chiffre d’affaires ?
ligne O
idem, est-ce que je déduis les 34% sur le montant brut, ou sur le montant brut avec déduction des cotisations Urssaf payées ?
lignes W – R – U : je suppose que j’inscris le montant brut encaissé ?
Merci d’avance pour votre dévouement
Bonjour Nicolas,
Pour la ligne D, vous devez indiquer le montant des chèques bruts, sans déduire vos cotisations Urssaf. Elles seront à indiquer en case J.
En ligne O, vous devez indiquer le montant net, donc avec l’abattement de 34%. Attention, il s’agit uniquement de vos rétrocessions conventionnés, les gains divers ne doivent pas apparaître.
Les montants des cases W, R et U sont bruts. Attention cependant aux case T et U, il s’agit des honoraires hors forfait, vérifiez bien auprès de vos titulaires leurs montants.
Bonjour,
Je suis médecin conventionné du secteur I au régime « déclaration contrôlée » pouvez-vous me confirmer que les cases à déclarer sur ma DS PAMC sont :
– Case A : Bénéfice ligne 46 de la déclaration 2035B
– Case O : Bénéfice ligne 46 de la déclaration 2035B
– Case J, K, R et S.
Merci d’avance pour votre réponse,
Bonjour Lucile,
La case A correspond à la ligne 46 de la déclaration 2035B.
La case O correspond à l’ensemble de vos recettes conventionnées. Si vous n’avez que des honoraires conventionnés, sans gains divers, c’est en effet la case 46 de la 2035.
La case J correspond à vos cotisations obligatoires (retraite et urssaf).
La case K correspond aux primes et cotisations facultatives Madelin.
Les cases R et S sont issues de votre relevé SNIR.
Vous devez remplir toutes les cases, même si vous n’êtes pas concernée, vous devez y indiquer 0.
Bonjour,
Je suis médecin remplaçant au régime microBNC. J’ai eu 3 sortes de revenus en 2018: rétrocession d’honoraires pour les consultations, rétrocession d’honoraires lors de gardes en ZFU et formation professionnelle (DPC).
– Pour la case D, dois-je mettre le total de mes revenus (comme la case W)? (ou il faut enlever les rétrocessions lors de gardes en ZFU qui sont notées en G? Et le montant des formations professionnelles?)
– Pour la case G, j’ai noté les rétrocessions lors de gardes en ZFU. Doit on faire l’abattement de 34%?
– Pour la case J, en plus des allocations familiales et des cotisations d’assurance maladie, faut il ajouter ce que j’ai payé à la CARMF?
Pour la case P, il faut noter le montant reçu pour les formations professionnelles? Doit on faire un abattement de 34%?
– Pour la case O, c’est case (D + G) moins l’abattement de 34%? Le montant reçu pour les formations professionnelles doit il est ajouté ici?
– Pour la case R, faut-il enlever le montant reçu pour les formations professionnelles?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Charlotte,
Dans la case D, vous devez cumuler l’ensemble de vos revenus, formation professionnelle compris mais hors ZFU.
Dans la case G, vous devez indiquer 66% de vos rétrocessions en ZFU (avec l’abattement donc).
Dans la case J, vous devez en effet intégrer ce que vous avez payé à votre organisme de retraite CARMF.
Si vos honoraires étaient tous conventionnés, il ne faut mettre que vos revenus de formation professionnelle dans la case P. Il s’agit en effet des revenus nets, avec abattement de 34%.
Dans la case O,l’abattement de 34% ne se fait que sur la case D (nous l’avons déjà fait pour la case G). Le calcul est donc 66% de D + G. Comme il ne s’agit pas d’une activité conventionnée par l’assurance maladie, vos revenus de formation professionnelle ne sont pas à indiquer ici.
Enfin, pour la case R, vous n’indiquez que vos rétrocessions d’honoraires conventionnés, donc sans le revenu des formations.
Bonjour Valentine Fléhoc,
Je me demande s’il n’y a pas une erreur quelque part :
A mon sens, en case D, il s’agit des recettes brutes imposables (donc sans les montants exonérés de ZFU).
C’est pour cela qu’on réintègre les revenus exonérés nets (c’est à dire *0.66) (soit case G) ensuite dans la case P par exemple, …
Sinon, le montant de la case P serait plus élevé si l’on a travaillé en ZFU que si l’on n’a pas travaillé en ZFU, hors cela devrait être strictement équivalent, c’est juste ou je fais complètement fausse route? merci à vous
Bonjour Mathieu,
Il existe en effet une ambiguïté dans la notice de l’Urssaf. Il y est écrit, je cite, « Déclarez dans la rubrique D les recettes brutes (avant l’abattement de 34% qui sera réalisé par nos services) correspondant aux activités non commerciales ». Cela semble donc correspondre à l’ensemble des revenus. Après des recherches sur le site de l’Urssaf, la case D correspondrait à la case 5HQ de la 2042-C-PRO, qui est le « revenu imposable ». Au vu des éléments suivants dans la déclaration, je serai du même avis que vous, la case D ne devrait pas contenir les différentes exonérations déclarées dans la case G. Nous allons le préciser dans l’article et corriger les commentaires. Je vous remercie de votre retour 🙂
Bonjour, j’étais remplaçante pédicure-podologue en 2018.
J’ai perçu des rétrocessions de la part des titulaires.
Je ne sais pas comment remplir les cases O et P sachant que je n’ai pas le détail des actes, dois je demander aux titulaires le nombre d’actes conventionnés et non conventionnés?
Je n’ai pas reçu de relevé SNIR
De plus, dans ces mêmes cases, doit on calculer avec l’abattement forfaitaire de 34% sachant que je suis en micro BNC, ou le chiffre d’affaire sans abattement ?
La case W correspond à O + P ?
La case R correspond à la case O ?
Et que faut il mettre dans la case S ?
Je ne sais pas si les actes conventionnés correspondent seulement aux POD ou également aux Semelles orthopédiques ?
Merci de votre aide !
Bonjour Charlie,
En tant que remplaçante, vous n’avez en effet pas reçu de relevé SNIR. Vous devez donc demander à votre titulaire la part des actes conventionnés et non conventionnés, à intégrer respectivement en cadre O et P. Il vous dira également si les semelles orthopédiques sont considérées comme conventionnées ou non. Il s’agit des revenus nets, donc avec l’abattement de 34% dont vous bénéficiez en micro-BNC. Le cadre W regroupe l’ensemble de vos recettes. Si votre case O ne contient pas de cotisation Madelin, vous pouvez effectivement faire O + P. La case R est l’ensemble des rétrocessions conventionnées perçues, et la case S les dépassements d’honoraires. Vous pouvez demander ces chiffres auprès de votre titulaire.
Bonjour
Dans quel cas peut-on utiliser la formule de calcul pour remplir la case A (sur 2016) et peut-on toujours l’utiliser pour 2017
A = bénéfice ou rémunérations et dividendes + Madelin + CSG ND x recettes activités conventionnées / Recettes totales
Sachant que nous sommes dans une selarl avec des rémunérations, dividendes et dépassement honoraires, profession dentiste.
pour les recettes je prends les montant du snir.
merci pour votre éclairssissement
Bonjour Odile,
Je crains ne pas comprendre votre demande, où avez-vous trouvé ce calcul ? Est-ce qu’il correspond bien à la case A, c’est à dire les bénéfices en BNC ?
Bonjour
Je vous envoi la formule de calcul figurant sur la notice
A -Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée
A=(rémunérations+Madelin+dividendes + autres exonérations fiscales) x Recettes activité conventionnée / recettes totales
Merci
Bonsoir
Je suis infirmière libérale remplaçante. Depuis cette année les HAD me versent directement les actes que je réalise pour les patients que nous avons en charge.
Est-ce que les montants versés doivent être dissociés des versements des IDEL que je remplace ? Y a -t-il un calcul spécial
Merci
Bonjour Delphine,
Vous devez intégrer ces recettes dans votre bénéfice global en case A (ou D si vous êtes en micro-BNC), mais également les indiquer en case Q. S’il s’agit de revenus non remboursables et non conventionnés, vous devez également les intégrer à la case P.
Bonjour,
Merci pour votre éclairage sur la façon de renseigner ce formulaire (véritable usine à gaz à mon sens).
Dans vos explications, vous parlez de revenus nets d’actes non conventionnés (cadre P) et de revenus nets issus d’EHPAD … (cadre Q) et de recettes conventionnés nets (cadre O).
Existe-t il des honoraires brut ou recettes brut ? Quelle différence faites-vous entre net et brut ?
D’autre part, je suis pédicure-podologue, j’interviens à titre libérale dans des EHPAD, Foyer, …. et perçois mes honoraires directement des résidents. Dans ce cas, dois-je renseigné dans le cadre Q cette part de chiffre d’affaire ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses futures.
Bonjour,
Vos revenus nets sont les revenus auxquels vous avez retiré vos charges professionnelles. Si vous êtes micro BNC, ces charges sont de 34%. Si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, le taux vous est personnel. Vous devez donc déduire de votre CA vos charges, et vous obtenez votre revenu net.
Concernant les EHPAD, vous devez justifier d’une convention entre vous et la structure indiquant que votre rémunération est intégré au financement de la structure. Comme vous ne recevez pas d’honoraires de l’EHPAD mais des résidents, il est fortement probable que cette convention n’est pas été établie, et vous ne devez donc pas indiquer ces revenus dans la case Q.
Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis 15 mois
En 2018 j ai perçu que des indemnités journalières privé ( une partie en maintien de revenu et une autre en frais généraux) dois je la totalité en revenus chiffre d affaire?Ou partiellement
+ la carpinko ( – la partie CSG)
Donc cette somme annuelle de versement carpinko ne doit pas être déclarée aux URSSAF?? Vu qu ils m ont déjà prélevé la partie cotisation sociale ???
Donc je soustrait les versements carpinko???
Dois je déclarer à l urssaf la totalité en honoraires de remplacement ??? Concernant les IJ privées ( ou seulement la partie maintenant de revenu ) ou quelle montant récu en frais généraux versés ???
Je vous remercie par avance et attends vos réponses
Bonjour,
Les allocations et indemnités journalières versées par la CPAM ou dans le cadre d’un contrat Madelin (privé) doivent être déclaré en tant que revenus. Les revenus de remplacement ne concernent que les allocations maternité et paternité. Les prestations d’invalidité, versées par les assurances invalidité-décès comme la CARPIMKO, ne sont en revanche pas à reporter dans la déclaration sociale.
Bonjour
je me suis installé médecin libéral en sect 2 en 2018
vu la nouvelle législation sur le micro BNC je compte déclarer en micro BNC pour cette année d’installation (absence de plafond la première année)
mais j’ai cru comprendre que déclarer la fiscalité en micro BNC implique obligatoirement une déclaration sociale en micro-social avec une déclaration trimestrielle des recettes ! et je n’ai pas déclaré mes recettes en 2018
puis-je bénéficier de la fiscalité micro-BNC sur mes revenus 2018 (déclarés en 2019) si je n’ai pas fait de déclaration micro-social en cours d’année 2018 ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Le régime micro-social ne s’applique pas aux professionnels de santé. En tant que médecin, vous devez remplir chaque année une DS PAMC, qui vous permettra de bénéficier d’une aide de la CPAM. Pas d’inquiétude cependant, vous pouvez toujours bénéficier du régime micro-BNC.
Sur la page 1 de la DS PAMC il est indiqué « A retourner obligatoirement à l’adresse suivante: URSSAF de Picardie…etc »
Devant déposer une déclaration rectificative je me demande s’il faut toujours l’adresser à l’URSSAF de Picardie ou à l’URSSAF de mon département.
Bonjour Renaud,
L’URSSAF Picardie existe toujours, vous trouverez ses différentes adresses sur le site internet : https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-picardie.html.
Bonsoir,
Je suis kiné et j’ai un assistant qui me rétrocède un pourcentage de son chiffre d’affaire. Cette somme fait donc partie de mes revenus. Pour ma déclaration à l’urssaf (DSPAMC), je voudrais savoir si je dois l’additionner à mes revenus déclarés en case O (montant des revenus tirés de l’activité conventionnée) ou en case P (montant des revenus tirés des autres activités non salariées). Merci beaucoup. Cordialement.
Bonjour Thomas,
Cette rétrocession de la part de votre assistant doit être considéré comme une redevance de collaboration. Elle est alors à ajouter en case P, avec vos autres revenus non salariés.
Bonjour
Merci pour toutes vos réponses où il est vrai ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver
Pour être sûr de bien avoir tout compris pouvez vous me confirmer les points suivants
je rempli une PMAC et je ne suis pas en micro bnc mais en bnc normal
En case A je met pour bénéfice net
En case O j’ai un doute c’est le CA conventionné – les rétrocessions secteur conventionné ou CA total ou bien bénéfice
OK pour pour la case R = SNIR et W aussi
Merci par avance
Bonjour David,
Vous devez en effet indiquer en case A votre bénéfice net. En case O, vous devez entrer votre CA conventionné, sans les rétrocessions si vous avez été remplacé. La case R est indiquée sur votre relevé SNIR et la case W est l’ensemble de vos recettes, conventionnées ou non.
bonjour,
je suis tres embetée car je dois faire ma declaration DS PAMC d’ici qq jours
en 2017, j’etais remplacante non thésée.
et sur mon compte urssaf je note que j’ai payé 1031 euros pour la 4 trimestres de cotisation 2017 ( je n’ai aucun détails!)
coté revenu : j’ai perçu 9521 euros des médecins que j’ai remplacé
et 13802 euros pour mon congé maternité que la CPAM m’a versé à titre libéral…
comment dois je remplir ma déclaration svp ?
j’ai déclaré 23323 euros aux impots, mais je suis en train de me dire que j’ai peut etre fait une erreur car il aurait fallu que je declare le total des honoraires sur les periodes de remplacement…? or, moi j’ai mis mon chiffre brut à moi , c’est à dire le cheque que le medecin que j’ai remplacé m’a fait…
help
Bonjour, vous devez indiquer vos honoraires perçus pour vos remplacements dans la case A si vous êtes au régime BNC ou dans la case D si vous êtes au régime micro-BNC. Vos indemnités pour votre congé maternité sont à indiquer en case L.
Pour votre déclaration aux impôts, cela me semble bon : vous devez indiquer ce que vous avez perçu personnellement, c’est à dire vos honoraires rétrocédés par le médecin que vous remplaciez et vos indemnités de congé maternité.
Bonjour,
Un grand merci pour toutes ces explications.
J’ai quand même dû contacter l’URSSAF, étant en microBNC et ayant fait des remplacements en ZFU…et je pense que la personne que j’ai eue ne connait pas bien ce genre de situation.
– en case G, me confirmez vous que cela correspond à la case HP de la 2042CPro (= revenus exonérés, en déduisant l’abattement de 34%)?
– case O : (Case D en retirant abattement de 34%) + case G ?
– case R=W=D ? (ici on ne tient pas compte du tout des revenus exonérés?
Merci pour vos réponses.
Bonjour, pour la case G, il s’agit en effet des revenus exonérés que vous retrouvez en case 5HP de votre 2042-C-PRO. La case O est correcte. Pour les cases R, W et D, si l’intégralité de vos revenus sont conventionnés, alors il s’agit bien des mêmes chiffres.
Merci pour votre réponse!
Bonjour,
j’ai des questions concernant le formulaire DS-PAMC. Malgré toutes les notices (y compris celle ci), les points suivants sont tjs flous pour moi:
– case Q: une partie de mes actes sont dispensés dans un EHPAD. Les honoraires correspondants sont versées par la CPAM (non l’EHPAD elle-mm). Ces revenus doivent-il donc figurer dans cette case ou non?
– case R: doit-on ajouter au SNIR l’ensemble des indemnités forfaitaires de déplacement de l’année?
– y at-t-il un calcul que l’on peut faire pour vérifier que l’on n’a pas fait d’erreur? 🙂
Merci bcp pour votre aide!
Bonjour Muriel, oui vous devez en effet indiquer en case Q les honoraires issus d’actes en EHPAD, même si c’est la CPAM qui vous les reverse. Concernant les frais de déplacement, le relevé SNIR prend en compte les frais de déplacement inclus dans les visites à domiciles. Vous pouvez y ajouter des indemnités forfaitaires de déplacement, pour les trajet domicile-travail par exemple. Il n’existe hélas pas de calcul pour vérifier l’ensemble de votre déclaration. Votre DS PAMC sera forcément juste si vous suivez bien ce tutoriel !
Bonjour,
Exerçant en selarl à l’IS, dont je suis le gérant majoritaire avec une rémunération à ce titre (avec pacte d’associés) + des revenus en BNC :
– dois-je tout déclarer sur la PAMC (revenus de gérance+bnc)
– ou dois-je faire 2 déclaration : déclarer sur la DSI mes revenus de gérance et sur la PAMC mes revenus BNC?
Merci pour votre aide car la SS me relance pour faire une DSI alors que j’ai déjà tout déclaré sur la PAMC.
Bonjour, vous ne devez remplir qu’une seule déclaration, une DSI ou une DS PAMC. Si vous êtes bien soumis au régime des PAMC, vous n’avez en effet qu’une DS PAMC à remplir, en intégrant vos revenus issus de votre SELARL dans la case W. Je vous conseille de contacter la Sécurité Sociale ou l’URSSAF pour comprendre ces relances, une erreur s’est peut être produite dans votre dossier.
Bonjour,
Je suis au régime 900 des PAMC depuis le 21/03/2018. Dois je remplir une DSI ou DS PAMC pour ma déclaration de revenus de 2017 ? Cela semble flou du côté de l’URSSAF…
Merci pour votre aide
Bonjour, vous devez normalement remplir une DSI cette année, car vous n’étiez pas encore soumis au régime PAMC en 2017. L’année prochaine, vous pourrez remplir une DS PAMC.
merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse
Bonjour,
je viens de renvoyer ma déclaration suite à un rappel pour déclaration incomplète et en tombant sur votre article je m’interroge. Je pense avoir commis des erreurs de remplissage malgré l’assistance de ma comptable qui a trouvé cette ds pamc relativement peu claire…
Je suis infirmière libérale
pour la case A j’ai renseigné mon BNC
J mes cotisations obligatoires
K mes cotisations facultatives
L mes indemnités maternité
Jusque là tout va bien
C’est à partir de la case O que ça se complique.
Ma comptable m’avait dans un premier temps indiqué de la remplir en faisant A+K-L. Un conseiller Urssaf m’avait dit que c’était bon puis ma comptable s’est ravisée et m’a donné un chiffre qu’elle a obtenu je ne sais comment. J’ai renvoyé les chiffres « validés » par l’Urssaf
Cependant je perçois également des revenus tirés d’activités HAD, SSIAD, … Déjà je ne sais pas comment dégager le revenu à partir des recettes! Ma comptable a abandonné ses explications, je l’ai rendue folle!
Ce résultat serait selon elle à inscrire aux cases P et Q?
Pour les autres cases R, S et W a priori je suis juste.
Pourriez-vous m’aider à y voir clair s’il-vous-plaît, j’ai peur de m’être trompée et ne veux pas de soucis avec l’administration et honnêtement si je rappelle ma comptable j’ai peur qu’elle démissionne…
Merci d’avance
Bonjour, ne vous inquiétez pas, tout me semble correcte ! Vos revenus issus de vos activités HAD et SSIAD sont bien à intégrer en cases P et Q. Concernant la case O, le calcul A+K-L est juste, d’autant plus qu’il a été validé par un conseiller URSSAF.
Bonjour,
Pour un médecin libéral qui a une partie de son temps de travail en contrat d’exercice libéral avec un établissement public de santé (déconventionnement de cette pratique à l’article 2 de la convention de 2016), il déclare en P les revenus de cet exercice ?
Pour un médecin libéral qui réalise l’intégralité de son temps de travail dans un établissement public de santé, via un contrat d’exercice libéral, que se passe-t-il ?
Merci d’avance
Bonjour, si en effet vos revenus issus du contrat d’exercice libérale ne sont pas conventionnés, ils sont à indiquer en case P. Si l’intégralité de vos revenus sont déconventionnés, vous devez être en secteur 2 ou 3, et devez certainement remplir une DSI à la place d’une DS PAMC. Pour des conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter un conseiller URSSAF qui saura vous répondre plus précisément suivant votre situation.
Bonsoir,
Mon gros problème est que le tarif est différent en fonction de l’âge de l’enfant et que la pédiatre pratique des tarifs différents en fonction des moyens des patients, donc impossible pour moi de retrouver le montant exact des dépassements car c’est un peu « aléatoire ».
Ce sera peut être indiqué sur le SNIR de la pédiatre que je remplace ? Je vais le lui demander.
Merci encore pour votre aide !
Bonjour, le SNIR reprend normalement le détail des honoraires conventionnés et des dépassements, il peut en effet vous servir de base de calcul.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations. Je pense avoir compris comment remplir toutes les cases. J’ai néanmoins quelques petites questions.
-Je suis pédiatre remplaçante et je déclare en micro BNC. J’ai remplacé une pédiatre conventionnée en secteur 2 qui effectue des dépassements d’honoraires mais n’ayant pas de SNIR je n’ai pas le détail. J’ai les montants des rétrocessions pour chaque mois mais absolument le moyen de retrouver quelle part correspond à des dépassements d’honoraires. Comment remplir la case S dans ces circonstances ?
-Dans les cotisations obligatoires, doit-on ajouter la contribution formation professionnelle ?
-Etant donné que je n’ai pas d’éxonération ZFU ou ZRR, je dois donc inscrire 0 dans la case G ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse pour ces démarches administratives. Je n’y comprends rien globalement, et à la lecture de cette page, je me sens un peu moins seule et surtout beaucoup moins perdue !
Bonjour, savez vous à combien s’élèvent les honoraires sans dépassement dans votre branche professionnelle ? Vous pourrez effectuer le calcul plus facilement de cette manière pour remplir la case S. Concernant les cotisations obligatoires, la contribution à la formation professionnelle ne doit pas être ajoutée. Sans aide ZFU, ZRR ou autre, vous devez en effet indiquer 0 dans la case G.
Je vous remercie de votre retour positif sur nos articles !
Bonjour,
Merci pour cet article qui m’éclaire. J’ai tout de meme des petites questions. Je suis médecin généraliste remplaçante, 1ère année en 2017, ayant fait de la ZFU en 2017.
La case D correspond au montant 5HQ de mon avis d’imposition, la case G à la case 5HP (revenus exonérés).
1/ La case O correspond à D*0,34+G ? La je crois etre dans le bon ?
Mais j’ai des soucis par la suite..
2/ R qui est égale à W (dans mon cas) correspond à D seulement ou à D+G ? Dois je donc inclure dans le O mes revenus exonérés de ZFU ? Dans les cases R et W on ne fait pas le rabattement de 34% (uniquement en O) ?
3/ De plus , pour etre sure P, dois je mettre 0 ? En effet en tant que médecin non thésé, on est forcément conventionné (meme si on a remplacé un médecin secteur 2) donc hors dépassement, donc 0 ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement,
Bonjour, pour la case O, le calcul est exacte, il s’agit du montant de la case D après abattement de 34% + vos exonérations en case G. Comme vos revenus exonérés de ZFU sont indiqués en case G, ils sont donc compris dans le calcul de la case O.
Si votre activité est exclusivement conventionnée, alors les cases R, W et D sont identiques, sans l’abattement. La case G, vos revenus exonérés ZFU donc, n’a pas à entrer dans ce calcul.
Concernant la case P, si vous n’avez fait aucun dépassement ou acte non remboursable, vous devez en effet indiquer 0.
Bonjour,
Je suis interne remplaçant non thésé actuellement. J’ai débuté mes remplacements en décembre 2017 et je suis en micro BNC.
J’ai remplacé essentiellement dans des structures de PDSA (qui donnent lieu à une exonération d’une partie de la recette si le remplacement est effectué en zone déficitaire), ainsi qu’un autre médecin généraliste qui lui bénéficie d’une exonération totale de l’IR (étant en ZFU).
J’ai un peu de mal à remplir ma DSI :
– dans la case XE, je dois indiquer les revenus bruts imposables de mes remplacements (donc correspondant à la case 5HQ de la 2042 CPRO) ?
– dans la case XF, je dois indiquer le montant total des revenus exonérés sans déduction des 66% ? (donc correspondant au montant de la case 5HP divisé par 0.66 ?)
– pour la case XI ; étant donné que je n’ai payé aucune cotisation en 2017, le montant de cette case doit être nul ! Est-ce correct ?
– enfin, pour la case XU ; le régime ASV correspond à l’affiliation à la CARMF ou regroupe-t-il d’autres régimes également ?
Pour le calcul du montant à indiquer, si j’ai bien compris, je dois indiquer la somme de (la case XF + 66% du montant de la case XE) ?
Je m’excuse par avance pour ce long commentaire ; je suis assez perdu pour remplir les différentes cases et je suis déjà en retard pour ma déclaration.
Je vous remercie par avance de votre aide précieuse.
Bonjour, en case XE vous devez en effet indiquer le même montant que la case 5HQ de votre 2042-C-PRO. En case XF, vous devez indiquer vos revenus exonérés, c’est à dire la partie exonérée de votre PDSA et les revenus entièrement exonérés de votre remplacement en ZFU. Sur ce montant, vous ne gardez que 66% pour les indiquer en XF. Le montant doit donc être inférieur à celui que vous avez indiqué en XE. Pour la case XI en effet, si vous n’avez pas payé de cotisation en 2017, vous devez indiquer 0. Seuls les médecins et pédicure-podologues affiliés à la CARMF doivent remplir la case XU. Le calcul est « revenu x recettes conventionnées / recettes totales » , la case XF n’est donc pas utilisée car il s’agit de vos revenus exonérés.
Bonjour j’ai un petit problème je ne comprend pas tres bien ce qu’il faut remplir dans les cases R et W. Je suis remplaçante en micro BNC. J’ai compris qu’il fallait que je remplisse la même chose dans ces deux cases, mais que faut il mettre?
Le chiffre d’affaire brut du cabinet que j’ai fait lors de mon remplacement c’est a dire sans la rétrocession que je donne à la personne que je remplace ou mon chiffre d’affaire brut propre c’est a dire ce que j’ai mis dans la case D?
Bonjour,
Dans la case R, vous devez indiquer uniquement vos honoraires, sans ceux que vous avez reversé à la personne que vous remplacez. En case W, vous devez indiquer l’ensemble de vos revenus. Le montant est identique à celui en case R si cela est votre seule activité.
Bonjour,
je suis médecin généraliste remplaçante, je ne remplace que des médecins conventionnés secteur 1, et je suis au micro-BNC.
J’ai du mal à remplir ma déclaration de DS PAMC, en particulier les rubriques R, S T et U. Je n’ai en fait pas de SNIR (je remplace depuis 3 ans et je n’en ai jamais reçu). Du coup je ne sais pas ce que je dois mettre : rien ? 0 ? faire les calculs moi-même ? mais dans ce cas comment ?
Si vous arrivez à m’aidez…
Merci d’avance
Bonjour, la case R est l’ensemble de vos honoraires conventionnés bruts. Si vous n’avez effectué que des remplacements conventionnés, il doit s’agir du même montant que la case D. En case S, vous devez mettre vos dépassements d’honoraires, s’il y en a, sinon indiquez 0. Les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous avez dû recevoir un courrier de la CPAM avec les montants à remplir. Sinon indiquez 0.
Merci mille fois pour votre réponse et votre rapidité.
J’aurai juste un deuxième petit point à éclaircir :
La totalité de mes revenus proviennent des remplacements de médecins conventionnés secteur 1, à l’exception d’une petite somme (120 euros) provenant d’une rémunération par un réseau de soins pour une réunion pluridisciplinaire organisée par ce réseau de soins pour une patiente commune.
– Est ce que je dois inclure ces 120 euros dans la case O, ou dans une autre et dans ce cas laquelle ?
– est ce que je dois inclure cette même somme dans la case R ? la S (mais ce n’est pas vraiment un dépassement ? ) ? dans aucune de celles concernant les données du SNIR ?
Merci beaucoup.
Bonjour, vous devez effectivement déclarer cette somme en case O (en net) et en case R (en brut).
bonjour,
pour être sûre de bien comprendre la case « J » de la DS PAMC :
– on inscrit uniquement le montant des cotisations « allocations familiales » et non » la formation professionnelle » ni « la contribution aux unions regionales des professionnels de santé » ni la CSG/CRDS ?
– En novembre 2017, j’ai reçu une régularisation car j’ai trop payé d’URSSAF en 2016. J’ai ainsi été remboursée de 27 euros en raison du trop perçu par l’URSSAF en allocation familial en 2016. Dois je soustraire ces 27 euros au montant indiqué dans la case « J » ?
Par ailleurs, je suis également dans une situation traitée prescedemment dans ce blog : médecin remplaçant ayant débuté mon activité en 2017 mais affiliée à la CPAM que depuis fevrier 2018 (après les 30 jours de remplacement obligatoires). Mes espaces en lignes étant bloqués à la fois pour faire une DSI et une DS PAMC en ligne, le conseiller URSSAF que j’ai eu au téléphone m’a dit d’envoyer une DS PAMC papier. Malheureusement, je ne trouve pas le site d’AMELI.fr très clair sur la question des remplaçants non encore afiliés à la CPAM (DSI ou DS PAMC ?)…..
Merci pour votre réponse, et pour toutes les prescédantes qui m’ont d’hors et déjà bien aidée !
Marie
Bonjour, vous devez effectivement inscrire uniquement le montant des cotisations « allocations familiales », et y soustraire ces 27€ de remboursement.
Concernant le choix de votre déclaration, je n’ai hélas pas assez d’informations pour vous aider. Je vous conseille de suivre les indications données par l’URSSAF.
Merci pour votre réponse
Bonne journée !
Ne pas oublier d’y ajouter le montant de l’assurance maladie et du montant de la carpimko ! Non ?
Bonjour,
Oui tout à fait, il faut ajouter les cotisations retraites et URSAAF (qui regroupent les allocations familiales et l’assurance maladie) dans la case J. La formation professionnelle, la CSG et la CRDS ne sont cependant pas à indiquer.
Bonjour,
je suis médecin généraliste remplaçant, je dois remplir une DSI encore cette année.
Si j’ai bien compris dans la case E je dois mettre les revenus perçus au titre de mon activité de remplaçante sans déduire les 34% d’abattement ?
dans la case I les cotisations obligatoires, faut il mettre les cotisation CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle?
faut il que je remplisse la case U et si oui faut il que je mette la même somme que dans la E ?
Merci !
Bonjour, vous devez en effet indiquer en case XE vos revenus bruts, sans l’abattement de 34%. Dans la case XI vous devez indiquer vos cotisations obligatoires hors CSG, CDRS et CFP. Vous devez remplir la case U si vous êtes affilié au régime ASV. Si tel est le cas, vous devez alors indiquer vos revenus issus de vos remplacements de médecins conventionnés.
bonjour, je suis médecin remplaçante. j’ai remplacé à plusieurs reprises en ZFU en 2017. dans le cadre O, dois je rajouter 66% de mes revenus exonérés? dans les cadres R et W, dois je rajouter 100% de mes revenus exonérés?
les indemnités de congé maternité sont elles à rajouter dans les cadres O (indemnités nettes), R et W (indemnités brutes)?
merci pour votre réponse.
Bonjour, si vous êtes en micro-BNC, vous devez en effet indiquer 66% de vos revenus dans la case O, et les montants bruts dans les cases R et W. Les indemnités de congé maternité sont à indiquer en case L (montant brut).
merci !
par contre, les indemnités de congé maternité ne sont pas exonérées d’impots: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
En effet, merci de votre précision !
Bonjour, médecin remplaçante, j’ai touché des indemnités journalières maternité (cpam et prévoyance madelin) en 2017. Dois-je les ajouter au revenu de mes remplacements dans la case R?
Merci!
Bonjour, vos indemnités de congé maternité payées par l’assurance maladie sont à indiquer en case L et les indemnités issues de prévoyance Madelin sont à indiquer en case K. Vous ne devez pas les rajouter à la case R qui ne prend en compte que vos honoraires.
Bonjour,
J’ai été remplaçante puis titulaire en 2017. Mon relevé snir ne correspond donc pas à mes revenus annuels et la case préremplie R est bien inférieure au montant total de mes revenus en case O et W.
Ou dois-je indiquer le montant de mes revenus issus de mon remplacement ? Dois-je remplir la case L ?
merci!
Bonjour, vous devez ajouter vos revenus issus de vos remplacements dans la case R, le SNIR ne prenant en compte que vos revenus en tant qu’installé. La case L correspond aux congés maternité et paternité, et non à des revenus issus de remplacement.
Merci 🙂
Bonjour,
Je suis remplaçante kiné depuis juillet 2017, en micro-BNC.
J’ai fais des remplacements en 2017, mais reçu les chèques de la part des titulaires remplacés seulement en 2018. Pour quelle année dois-je déclarer ces honoraires perçus en 2018 ?
Merci pour vos conseils
Bonjour, cela dépend de la date d’émission du chèque. S’ils ont été faits en 2017, vous devez déclarer ces revenus dans votre DSI ou DS PAMC de cette année, s’ils ont été faits en 2018, vous devrez les déclarer l’année prochaine.
Bonjour,
Concernant les frais de déplacement, vous avez dit plus haut qu’il fallait les rajouter dans la case R. Il faut donc bien les additionner ? et non soustraire ?
Donc pour le moment ma case R = case W+frais de déplacement
En effet il vous faut les ajouter. Attention tout de même, il s’agit uniquement des frais de déplacement que vous avez facturé, et qui ne sont pas repris dans le relevé SNIR. Normalement, ils sont également intégrés dans vos recettes.
Je n’ai pas de relevé SNIR.
Je n’avais alors pas compris : de quels frais de déplacement parlons-nous ? Les indemnités reçues pour aller en domicile (incluses de toute façon dans les rétrocessions que les titulaires me donnent) ou le calcul que je fais avec les CV de la voiture et le nombre de km fait pour l’utilisation professionnel ?
Il s’agit des indemnités reçues pour aller au domicile de vos patients, qui sont parfois séparées des rétrocessions que vous percevez. Si ce n’est pas votre cas, vous n’avez donc pas à les rajouter, elles sont comprises dans vos rétrocessions.
Bonjour, je bloque encore sur la case XU. Tous mes revenus sont tirés d’une activité conventionnée. Etant en microbnc, dois-je mettre le montant brut ou faut il déduire les 34%? Merci encore
Bonjour, il s’agit des montants bruts, vous ne devez pas soustraire les 34% d’abattement.
Bonjour
je dois établir ma déclaration j’exerce mon activité en SELARL, nous sommes 3 moi même, 1 médecin au statut de remplaçant et un médecin au statut de salarié, j’ai donc reçu plusieurs SNIR 1 pour moi et ma remplaçante et 1 pour mon salarié
il y a des montants apparaissant en dépassements sur les 2 snir, je me pose la question si je dois inclure dans MA déclaration les 2 montants
car cela impactera uniquement mes cotisations
Bonjour, vous ne devez indiquer que les montants indiqués sur votre SNIR en effet, celui de votre salarié ne concerne pas vos cotisations.
Bonjour, tout d’abord merci pour les explications précédentes, mais je bloque sur certaines cases.. je suis medecin remplacante en micro BNC, la case O c’est nos retrocessions -34% d’abattement, ca c’est bon j’ai compris, mais R et W c’est le montant de nos retrocessions brut ou – 34% d’abattement?, parce que precedemment vous disiez que le montant des 3 cases étaient le meme, merci
Bonjour, les cases R et W sont à indiquer en brut. Suite à une notification de net-entreprise, les cases O, P et Q sont finalement à indiquer en net. La case O se retrouve donc différente des cases R et W exprimées en brut.
Bonjour, je suis médecin libéral conventionnée 1, installée avec une collaboratrice, j’arrive péniblement aux lignes T et U, sur mon relevé SNIR je ne vois que les mentions:
Honoraires pour actes : 90 000 euros
dont dépassements pour Autres 17 euros
Total des dépassements 17 euros,
Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée: 90 000 euros (même chiffre que pour Honoraires pour actes)…
En fait ce chiffre est le m^me que dans la case R, n’est-ce pas?
Que dois-je écrire dans les cases T et U? merci d’avance et merci surout pour le blog, sans lequel je n’aurai quasiment rempli aucune case !!!
Bonjour, les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous devez recevoir un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par votre CPAM, où les montants sont indiqués. Sinon, indiquez 0. Les 90 000€ sont à indiquer en case R, et les 17€ en case S.
merci infiniment!!! et je transmets l’adresse de votre blog à tous mes amis!!!
Bonjour,
je suis médecin remplaçante (d’un médecin spécialiste en secteur 2) depuis 01.2017. Je dois effectuer ma 1ère DS PAMC et j’ai besoin d’aide car je suis perdue par toutes ces cases…
Je n’effectue que des consultations médicales simples et aucun autre acte (je suis endocrino). Mon titulaire me reverse 70% des revenus issus de ces consultations.
Je n’ai donc aucune idée de comment remplir les cases en dehors de mes revenus bruts et nets (-34%) et des cotisations obligatoires (qui sont celles notées sur le « détail du montant des cotisations et contributions provisionnelles 2017 » j’imagine?).
Est-ce que toutes les cases doivent être remplies (même avec 0)?
Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse.
Mathilde
Bonjour, oui toutes les cases doivent être remplies, même par 0 si vous n’êtes pas concerné. Vos cotisations sont bien celles de votre relevé, mais vous ne devez pas indiquer la CSG et la CRDS. Pour le reste des cases, elles sont expliquées une par une dans l’article ci dessus, si vous avez des questions sur une case en particulier je suis à votre entière disposition.
Bonjour,
Devons-nous modifier la case R si nous avons un montant supérieur à celui du SNIR ? Devons-nous reprendre la case AD de la 2035-A afin que cela corresponde à la liasse fiscale.
En fonction de la méthode cela change la case O
Cordialement
Bonjour, oui vous pouvez modifier le montant de la case R, pour y ajouter vos frais de déplacement par exemple. La case AD de la 2035 ne correspond pas à la case R, il vous faut reprendre votre relevé SNIR et le corriger si besoin.
Je me permets de revenir vers vous pour la déclaration des cotisations obligatoires dans le cadre J. Dans le détail des cotisations et contributions de l’URSSAF, pour la CSG/CRDS il y a un astérisque « dont …€ déductibles fiscalement », il faut donc déclarer ce montant? Merci
Bonjour, non le montant de votre CSG, même la partie déductible, n’est pas à reporter dans la case J. Cette somme est déduite automatiquement de votre revenu imposable.
Bonjour, je n’arrive pas à avoir des renseignements claires.
Je me suis installée en tant qu’infirmière libérale du 31/08/2017 au 29/09/2017 ou j’ai déclaré ma cessation d’activité. Mais, les règlements de mes actes ont eu une partie fin 2017 et l’autre partie début 2018.
On m’a demandé d’effectuer la déclaration DS PAMC mais maintenant on me dit que je dois faire une DSI.
Si vous pouvez m’éclaircir sur ce que je dois faire .
Bonjour, lors de votre activité, vous êtes vous enregistré au régime PAMC auprès de l’Assurance Maladie ? Si oui, vous devez remplir une DS PAMC. Si non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de vos cotisations sociales par l’Assurance Maladie et devez remplir une DSI.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je dois faire la déclaration DS PAMC mais l’URSSAF m’a dit de mettre le montant total de mes prestations (car cessation d’activité en septembre 2017) mais j’ai eu mes derniers versements en mars 2018 et je n’ai pas pensé à leur demander si ce n’est pas faussé sur mon SNIR.
Qu’en pensez-vous dois je indiquer que les règlements versés en 2017 ou la totalité ?
Bonjour, je vous conseille de suivre les indications de l’URSSAF, étant donné que vous avez cessé votre activité en 2017, tous les versements que vous touchez, même en 2018, sont en lien avec votre activité de 2017.
Super, merci infiniment!
Bonjour,
Je suis Pédicure-Podologue en collaboration et en micro BNC. Comment dois-je remplir ma déclaration?
Option declarative: micro BNC
Puis:
cadre D: CA global ou il faut enlever le % de rétrocession?
cadre J: Je note ce que j’ai payé à l’ URSSAF en 2017 moins la CSG/CRDS
cadre O: recettes conventionnées (Patients POD dans mon cas)
cadre P: les recettes non conventionnées
cadre R: SNIR (# du cadre O si tous les patients POD n’ont pas déposés leur feuille de soins à la CPAM)
cadre S: 0
cadre W: CA moins les 34%?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, pour le cadre D, vous devez soustraire de votre CA, s’il y en a, les rétrocessions que vous avez payé à vos remplaçants. Pour le cadre W, c’est votre CA global, sans l’abattement de 34%, qui sera fait postérieurement par l’administration fiscal. Le reste est tout à fait juste.
Désolée, je bloque sur le cadre D…. Je suis collaboratrice donc c’est à moi de verser un % à la titulaire du cabinet (c’est différent du statut de remplaçant). Donc je dois enlever ce % ou mettre mon CA brut (ce qui reviendrait à mettre le même montant que dans le cadre w)?
Votre réponse précédente m’a beaucoup aidée pour le reste, merci.
Dans ce cas vous devez mettre votre CA brut, le % que vous versez à la titulaire du cabinet est compté comme une charge et sera pris en compte par les 34% d’abattement dont vous bénéficiez en micro-BNC.
Bonjour, je suis médecin généraliste remplaçant en micro BNC. Je fais donc ma déclaration en DS PAMC. Si j’ai bien compris, je dois renseigner les même montants, c’est a dire la somme des rétrocessions perçues en 2017 dans les cases O, R et W et le montant 0 pour les autres cases. Mais dois je remplir la case L « revenus de remplacement » avec le montant des retrocessions aussi ?
Mille merci pour vos conseils avisés
Bonjour, si vous avez exclusivement remplacé des médecins conventionnés et qu’il s’agit de vos seuls revenus, les montants des cases R et W sont les mêmes , et la case O est soumise à l’abattement de 34%. En micro-BNC, vous devez indiquer aussi vos recettes brutes dans le cadre D. La case L ne concerne que les indemnités d’un congé paternité et maternité.
Merci infiniment pour votre aide précieuse
Bonjour,
– En tant que medecin remplacant en microbnc, dois-je remplir la case XU? Si oui, dois-je mettre comme en XE, à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
– Étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
Merci beaucoup
Bonjour, si votre activité est conventionnée au régime ASV, vous devez faire le calcul « revenu x recettes conventionnées / recettes totales » pour remplir la case XU. Si vos recettes sont exclusivement issues d’une activité conventionnée, le montant sera le même que celui de la case XE en effet. En micro-BNC, vous n’avez pas à remplir la case XJ.
Bonjour
En tant que Medecin remplacant non thèsée au régime micro BNC
Pour la case O Doit on mettre le revenus brut oubien le revenus après abattement des 34%?
Merci
Bonjour, vous devez indiquer votre revenu net issu de votre activité conventionnée, avec l’abattement de 34%.
Bonjour, sur le site net entreprises, il y a ceci s’affiché concernant la case O :
« Dans le cadre de la DS PAMC, vous devez notamment indiquer en rubrique O le « montant des revenus tirés de l’activité conventionnée ».À la réception des premières déclarations, nous constatons que certains déclarants ont mentionné par erreur dans cette rubrique le montant de leurs honoraires bruts, alors que seul le montant net des revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans ce cadre. »
Donc dans la case O on doit remplir le montant de ses revenus moins 34% (pour les micro BNC), ou alors ce commentaire ne concerne que ceux qui sont en frais réels?
Merci
Bonjour, il semble que cette information s’adresse à tout le monde, et notamment aux micro-BNC. Vous devez donc bien retirer les 34% d’abattement.
Bonjour, je suis remplaçante depuis 2011 et un conseiller urssaf vient de me dire que je devais remplir une DSI et non une DS PAMC…j ‘ai quelques doutes… ai je raison?
Bonjour,
Cela dépend, quelle est votre profession ? Si vous êtes soumise au régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés), pour devez remplir une DS PAMC, sinon une DSI. Les professions soumises au régime PAMC sont : les médecins exerçants en secteur 1, certains médecins de secteur 2, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) et certains étudiants en médecine.
Je suis dans le même cas. Et la réponse de l’urssaf ne me convient pas. je croyait que tous les médecins remplacants était « assimilés à des médecins installés secteur 1 ». Y compris pour moi qui ai travaillé moins de 30 jours (pas de droits CPAM ouverts). Remplir une DSI a t elle une conséquence sur le montant des cotisations à regler (secteur 1 versus secteur 2) ? Quel texte legislatif peut appuyer le statut des médecins remplacants ?
Merci d’avance de votre reponse.
Bonjour, les cotisations sont plus élevées si vous devez remplir une DSI, car les professionnels soumis au régime PAMC ont droit à une prise en charge de leurs cotisations par l’assurance maladie.
Votre affiliation au régime PAMC dépend de nombreux facteurs, je vous conseille le site d’ameli.fr pour savoir si vous êtes en droit d’y être affilié ou non.
Bonjour, merci pour votre réponse. J’ai 2 autres questions:
– dois-je remplir la case XU en tant que medecin remplacant en microbnc? Si oui, je mets comme en XE à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
– étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
Merci beaucoup
Bonjour, je suis médecin remplaçant depuis octobre 2017 et je dois remplir une DSI et non une DS PAMC (car inscrite à la CPAM qu’en 2018 après les 30j de remplacements). J’ai payé en 2018 mes cotisations obligatoires de 2017. Je n’ai payé aucune cotisation obligatoire en 2017. Dans la case XI, dois-je mettre ces cotisations correspondant à l’année 2017 même si je les ai payées en 2018? Ou je mets 0? Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,
Oui, vous devez indiquer vos cotisations 2017 dans votre DSI, même si vous les avez payé plus tard, elles correspondent quand même à l’année 2017.
Bonjour, je suis remplaçante kiné et je ne comprend pas certaines lignes de la déclaration DS-PAMC pour régime micro BNC:
– Case O « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée »: dois je remettre mes rétrocessions perçus au cours de l’année 2017?
– Case R « Montant total des honoraires tirés d’actes conventionnés »: que dois je mettre dans cette case?
– Case W « Montant total des recettes tirées des activités non salariées »: dois je remettre l’intégralité de mes rétrocessions que j’ai encaissé en 2017?
Merci de votre aide
Bonjour,
Pour le cadre O, vous devez indiquer l’ensemble de vos recettes nettes issues de votre activité conventionnée. Vous devez donc indiquer vos rétrocessions d’honoraires effectuées dans le cadre d’une activité conventionnée.
Pour le cadre R, vous devez indiquer l’ensemble de vos rétrocessions brutes d’honoraires conventionnées.
Pour le cadre W, vous devez indiquez l’intégralité de vos rétrocessions d’honoraires, issues d’une activité conventionnée ou non, encaissé en 2017.
Les cases O , R et W sont donc identiques?
y a t il une case ou je dois déduire des frais kilométriques etc? Ou étant en microBNC faut il mettre les honoraires bruts sans déduire aucuns frais?
Merci
Bonjour, si vos revenus viennent exclusivement de remplacements de professionnels conventionnés, alors les cases R et W sont identiques. La case O est soumise à l’abattement de 34%. Concernant vos frais de déplacement, vous devez les rajouter dans la case R. Ils seront déduits directement par l’administration fiscale.
Je dois rajouter les frais de déplacements dans la case R même si je suis en microBNC?
De plus pour la case J (cotisations sociales) , j’avais reçu un échéancier avec 34E pour les allocations familiales, 1E pour cotisation d’assurance maladie, 0E de contribution additionnelle maladie et 126E pour CSG/CRDS. Dois je noter dans la case J les 35E (allocations familiales + cotisation d’assurance maladie)? ou dois je mettre zéro dans cette case?
Merci de votre aide
Bonjour, oui vous devez indiquer vos frais de déplacement dans la case R quelque soit votre régime. Vous devez en effet reporter vos 35E de cotisations obligatoires dans la case J.
Le CA net (en enlevant les 34%) est à mentionner seulement dans la case O? Ou aussi dans la case R et W? Merci.
Oui uniquement dans la case O. Les cases R et W sont en montants bruts.
Bonjour, tout d’abord merci pour votre article. Cependant j’ai une petite question concernant votre explication du cadre O concernant le calcul si nous percevons d’autres revenus: (cadre A + cadre G + cadre K) x (cadre R / cadre W).
Si le praticien fait des domiciles et a des frais de déplacement conventionnés, ne devraient-ils pas être inclus dans le calcul?
Cela donnerais (cadre A + cadre G + cadre K) x ((cadre R+ frais de déplacements SNIR) / cadre W). Sinon cela signifie que les frais de déplacements conventionnés indiqués sur le SNIR seraient considérés comme d’autres revenus non conventionnés au final?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Mes excuses, je n’avais pas vu votre explication du cadre R… Dans ce cas une dernière question, je possède un SNIR avec un montant de la case R indiqué. Sauf que celui ne prends pas en compte mes frais de déplacement. Puis-je me permettre de modifier le cadre R en ajoutant les frais de déplacement malgré le « pré-remplissage »?
Je vous remercie.
Bonjour, oui les frais de déplacements sont à rajouter dans le cadre R, avec les honoraires conventionnés indiqués sur votre SNIR. Vous pouvez modifier la case R pour y rajouter ces frais si elle ne les prend pas déjà en compte.
Merci beaucoup!
Bonjour, Est ce que la case R correspond au montant de la ligne AD de la 2035? Et la case W correspond à l’addition de la ligne 1 et 6 de la 2035…mais que fait on des retrocessions versées au remplaçant?
Merci d »avance
Bonjour, le cadre R correspond à votre relevé SNIR et non à la case AD de votre déclaration 2035 car il ne s’agit que des recettes conventionnées. Concernant le cadre W, il vous faut bien additionner les lignes 1 et 6 de votre 2035. Ce cadre prend en compte l’intégralité des recettes tirées de votre activité, dont les rétrocessions font partie.
– Je suis en micro BNC, je ne remplis donc pas la case K concernant les cotisations facultatives. Dois-je quand même les additionner dans la case O ?
Bonjour, si vous n’avez pas de cotisations facultatives, vous devez remplir la case K avec 0. Concernant la cas O, vous devez donc additionner la case G et l’ensemble de vos revenus conventionnés.
Bonjour,
Je rebondis sur la question et votre réponse.
En micro BNC, il n’y a pas de case A mais la case D correspondant au CA et non au BNC. Et il est précisé que la case K ne concerne pas les micro BNC. En micro BNC, que doit-on mettre dans cette case O : notre bénéfice réél, notre CA ou notre CA – 34 % abattements?
Bonjour,
En effet, les micro-BNC ne doivent pas remplir la case A et la case K. Pour le calcul de la case O, vous devez donc indiquer l’ensemble de vos recettes conventionnées nettes, c’est à dire votre CA issu uniquement de votre activité conventionnée. Les 34% d’abattements sont alors à déduire.
Bonjour,
J’ai rempli ma DS PAMC (kiné) directement sur le site de l’Urssaf . Dois-je refaire le même processus sur le site de net-entreprises ?
Merci.
Bonjour, non vous n’avez pas besoin de remplir de nouveau votre déclaration sur net-entreprise, elle a bien été prise en compte par l’administration si vous êtes passé par le site officiel de l’URSSAF.
Merci pour ce prompt retour !
Je paie mes cotisations à l’urssaf et la cipav… dois-je donc aussi faire cette déclaration DSI ?
Bonjour,
Oui en effet, en tant que professionnel libéral vous devez remplir votre déclaration sociale tous les ans. Elle sera transmise directement à l’URSSAF et à la Cipav.