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Si vous souhaitez créer une SCM, tenir une comptabilité rigoureuse pour votre Société Civile de Moyens (SCM) vous sera utile à plusieurs égards : éviter les mésententes entre associés concernant la répartition des dépenses, remplir les déclarations obligatoires en bonne et due forme, gérer votre société intelligemment… Comment tenir la comptabilité de votre SCM, quelles sont les déclarations et quel logiciel pour vous aider ?
En résumé
- La SCM, société Civile de Moyens, permet la mise en commun du personnel, des locaux, du matériel et de tout autre élément nécessaire à l’activité de ses membres (en profession libérale). Les membres d’une SCM conservent leur indépendance ;
- Les associés doivent chacun facturer leur clientèle, la SCM n’est pas habilitée à le faire;
- Une SCM est soumise au régime de la déclaration contrôlée.
- Elle suit donc une comptabilité de trésorerie, doit tenir un Grand Livre ainsi qu’un registre des immobilisations.
- Chaque année, la déclaration 2036 sera à remplir pour votre SCM et la 2035, la 2065 ou la 2042 pour les associés.
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La comptabilité de trésorerie pour une SCM
La comptabilité de trésorerie est une méthode de comptabilité généralement utilisée qui vous permettra de tenir vos comptes pour remplir convenablement les déclarations obligatoires. Elle consiste simplement en un enregistrement de vos mouvements de compte bancaire (achats et ventes) notés dans ce que l’on appelle un livre-journal qui regroupe toutes ces opérations. Contrairement à la comptabilité d’engagement obligatoire pour les autres sociétés commerciales, les dettes et les créances ne sont constatées qu’en fin d’exercice comptable.
Pour revenir sur le livre-journal, c’est un document qui retrace chronologiquement les mouvements financiers de l’entreprise. Il peut-être scindé en plusieurs journaux auxiliaires : ventes, banque, trésorerie… Bien tenu, c’est un indicateur d’une comptabilité fiable et régulière. Il est plus facile de le tenir avec un logiciel de comptabilité.
En pratique, chaque ligne (que l’on appellera aussi opération) du livre journal doit contenir 7 colonnes :
- La date de l’opération ;
- Le numéro de la pièce comptable ;
- Les comptes débités ou crédités ;
- Le libellé (Description de l’acte ou de la vente) ;
- Le débit ;
- Le crédit ;
- Le solde.
Dans le cas où des journaux auxiliaires sont créés, le livre-journal ne regroupera que les totaux mensuels indiqués dans les autres journaux. Mais même dans ce cas seul le livre-journal principal fera foi, les journaux auxiliaires n’ayant pas de valeur probante.
Dans le cas d’une SCM, ce document vous servira à suivre les dépôts des associés ainsi que les dépenses pour calculer le résultat de la société et la part de cette dernière qui revient à chaque associé.
Comme tout document comptable, ces journaux et le livre-journal doivent être conservés pendant 10 ans après édition. A noter qu’un fichier excel ne convient pas car ces documents ne doivent pas être modifiables : vous avez le choix entre le papier ou un logiciel de comptabilité.
Les déclarations de votre SCM
Pour les SCM, vous aurez deux déclarations à remplir : une au niveau de la société et une au niveau des associés.
Au niveau de la société : la déclaration 2036 des SCM
La déclaration 2036 évalue le résultat de la Société Civile de Moyens afin que l’administration soit au courant de la répartition des dépenses communes faites par la société et les investissements des différents associés. Ce n’est cependant pas une déclaration d’impôts, la SCM n’étant pas imposable. L’imposition se fait au niveau des associés qui recopieront le résultat de la SCM dans leur liasse fiscale, grâce notamment à la déclaration 2036. Consultez notre guide La déclaration 2036 pour les SCM pour découvrir en détail comment remplir cette déclaration.
Au niveau des associés : la déclaration 2035, 2065 ou 2042
En fonction du statut de leur entreprise, les associés auront à remplir personnellement une des déclarations suivantes : 2035, 2065 ou 2042.
La déclaration 2035 est destinée aux professionnels en BNC (dont les professionnels libéraux) pour Bénéfice Non Commercial, soit les entrepreneurs officiant sous la forme juridique d’entreprise individuelle. Elle est à rendre, comme la déclaration 2036, le 2ème jour ouvré après le 1er mai, soit généralement le 3 ou le 4 mai selon les années. Aussi appelée déclaration de résultat, c’est ici que vous déclarerez vos revenus et vos charges, dont feront partie celles liées à la SCM (voir plus bas).
La déclaration 2065, c’est la même chose pour les entrepreneurs en société. Les SARL, SAS, et SASU sont notamment concernées, ainsi que certaines SEL. Elle se rend le même jour que la déclaration 2036 mais vous n’aurez pas à rendre de déclaration 2035 si vous êtes concernés par celle-ci.
La déclaration 2042, c’est la déclaration d’impôts que tout contribuable français doit remplir. Elle se rend entre mai et juin dernier délai en fonction de votre département et de la date limite de l’année concernée. Les auto-entrepreneurs en micro-entreprise ou les professionnels en micro-BNC y renseigneront également le résultat de la SCM.
Quelles dépenses déduire ?
Outre les auto-entrepreneurs et professionnels en micro-BNC qui ont une déduction forfaitaire de leur chiffre d’affaires, les associés en BNC et en société peuvent déduire de leur résultat :
- Les sommes versées à la SCM pour des dépenses dédiées à l’exercice de leur profession ;
- Les frais liés à l’achat de parts sociales dans la SCM : frais d’acte et d’enregistrement, intérêts d’emprunt, frais de notaire et droits de mutation.
⚠️ La SCM est redevable de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Pensez-y afin de ne pas vous mettre dans l’embarras.
Quel logiciel pour faire la comptabilité de ma SCM ?
Indy pardi ! Notre logiciel automatise toute votre comptabilité Notre logiciel vous propose les solutions suivantes :
- Synchronisation bancaire avec le compte de la SCM pour récupérer toutes les opérations effectuées ;
- Répartition des charges automatisée en quelques clics ;
- Édition et télétransmission de la déclaration 2036
- Gestion des documents comptables et valeur probante ;
- Outils de pilotage en temps réel vous permettront de vérifier l’état de vos finances en un clin d’œil et sans effort.
- Support via live-chat par nos spécialistes ;
Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement !
Que se passe-t-il en cas de départ d’un associé ?
En cas de départ d’un associé, ce dernier doit céder ses parts. Pour ce faire, il nécessite l’autorisation unanime des autres associés, à moins que celui-ci ne les transmette à ses ascendants ou descendants.
Une fois cette autorisation obtenue, le cédant peut choisir de faire racheter ses parts par un tiers ou par ses anciens associés. À défaut, la société doit réduire son capital social pour rembourser les droits sociaux de l’associé sortant. La dissolution de la société, bien que souvent déconseillée, représente également une autre solution. Dans tous les cas, les parts de l’associé sortant doivent lui être remboursées. Il convient aussi de souligner que les statuts prévoient généralement un délai de préavis, souvent de 6 mois, pour permettre au cabinet de s’adapter et de s’organiser dans de telles circonstances.
En cas d’accord, la valeur des parts peut être évaluée soit par l’expert-comptable de la société, soit par un expert tiers.
Ces démarches s’accompagnent de diverses opérations nécessaires à l’enregistrement du changement au sein de la société. On peut notamment mentionner :
- La modification des statuts ;
- La cession des parts sociales ;
- L’enregistrement des mouvements sur les parts sociales auprès des impôts ;
- Le dépôt des statuts modifiés et la déclaration de changement d’identité des associés auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ;
- Le règlement des frais de greffe.
Vous vous questionnez sur les avantages et les inconvénients d’une SCM ? N’hésitez pas à consulter notre article ! 😉
