La rétrocession d’honoraires des professions libérales : notre guide

Vous exercez en profession libérale et souhaitez vous faire remplacer par un collaborateur lors d’un congé ? En contrepartie de ce service, vous devez verser à cette consœur ou ce confrère une partie de vos recettes sous forme d’honoraires : c’est ce qu’on appelle la rétrocession d’honoraires. Notion essentielle dans la comptabilité des professions libérales, nous vous expliquons son fonctionnement et comment déclarer les honoraires en question avec la DAS2.

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📝 En résumé :

• La rétrocession d’honoraires désigne le fait qu’un professionnel libéral fait une pause d’exercice et reverse une part de ses revenus à un remplaçant qualifié ;
• Si vous reversez des honoraires, vous devez comptabiliser les honoraires au débit du compte 709610 « Rétrocession d’honoraires ». Si vous recevez des honoraires, vous devez simplement ajouter le montant reçu à vos recettes ;
• Pour enregistrer ce type d’opération, vous pouvez opter pour le logiciel de comptabilité Indy ;
• Vous devez remplir la déclaration d’honoraires DAS2 dès lors que vous envoyez plus de 1200€ TTC par bénéficiaire par an. La déclaration d’honoraires DAS2 doit être envoyée via votre espace professionnel sur le site des impôts ;
• Pour des honoraires versés en année N, alors trois échéances sont possibles pour transmettre votre déclaration : avant le 31 janvier de l’année (N+1), avant le 1er mai (N+1) ou 3 mois après la date de clôture de l’exercice.

Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ?

Définition de la rétrocession d’honoraires

Nous parlons de rétrocession d’honoraires lorsqu’un professionnel libéral est en pause d’exercice et qu’il reverse une partie de ses recettes à un remplaçant qualifié. Autrement dit, en tant que professionnel libéral, vous aurez peut-être besoin de vous arrêter de travailler pour différentes raisons (vacances, congé maternité ou paternité, arrêt maladie…). Afin de ne pas rompre le suivi avec vos patients ou clients, vous pouvez faire le choix de vous faire remplacer par un autre professionnel libéral. Par conséquent, les recettes que vous continuerez à encaisser pendant votre absence devront être reversées à votre collaborateur sous forme d’honoraires (également appelés commissions).

Notez que la rétrocession d’honoraires ne concerne que les professionnels au régime BNC (réel ou micro-BNC). C’est le Code général des impôts qui encadre cette opération comptable.

À ne pas confondre avec…

La rétrocession d’honoraires ne doit pas être confondue avec les trois cas de figure suivants :

• La redevance de collaboration, qui fait référence à un loyer payé par professionnel libéral à un collaborateur contre l’utilisation de locaux, de matériel, voire de clientèle ou patientèle ;
• La sous-traitance, qui intervient lorsqu’un professionnel libéral ne peut plus assurer l’ensemble de ses tâches et délègue une partie de son travail contre une rémunération ;
• La location de fauteuil, qui intervient lorsqu’un professionnel libéral attribue une partie de ses recettes à un collaborateur en contrepartie de l’utilisation de ses locaux. Considérée comme une charge, la location de fauteuil peut faire l’objet d’une déduction (sauf en micro-BNC).

💡 Le saviez-vous ? Le relevé du Système National Inter-Régimes (SNIR) est un document édité par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui résume l’ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile. Il concerne donc uniquement les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés par l’Assurance Maladie.

Le traitement comptable de la rétrocession d’honoraires

Comment comptabiliser la rétrocession d’honoraires ?

Si vous envoyez une rétrocession d’honoraires, alors l’opération vient diminuer la recette finale déclarée en BNC. Par conséquent, les honoraires sont comptabilisés en débit du compte 709610 « Rétrocession d’honoraires » selon le plan comptable des BNC.

💡 Notez que la rétrocession d’honoraires entraîne une baisse du chiffre d’affaires : elle n’est donc pas comptabilisée comme une charge et ne fait en aucun cas l’objet d’une déduction.

Si vous recevez des honoraires de la part d’un titulaire de cabinet, vous ajoutez simplement le montant reçu à vos recettes. Quant à votre liasse fiscale 2035, l’opération se retrouve à la ligne 16 en “Location de matériel et de mobilier” dont figurent également les redevances de collaboration.

Professions libérales : Indy vous donne un coup de pouce

Pour enregistrer ce type d’opération sur Indy, rendez-vous dans l’onglet Transactions de l’application. Vous aurez ensuite la possibilité de choisir une catégorie en fonction de votre situation :

• Si vous êtes en charge de rétrocéder les honoraires, cela est considéré comme une sortie d’argent. La catégorie à choisir sur Indy est « Rémunérations » ;
• Si vous êtes le collaborateur qui perçoit les honoraires, alors l’opération est considérée comme une entrée d’argent. La catégorie à choisir sur Indy est « Revenus ».

La déclaration d’honoraires DAS2

Qui doit remplir la déclaration d’honoraires DAS2 ?

La déclaration DAS2, ou déclaration d’honoraires, est un document qui récapitule les versements d’honoraires entre professionnels libéraux au réel ou micro-BNC. Utile au service des impôts, elle permet de vérifier les transactions entre les différents collaborateurs et sert à identifier certaines fraudes. Elle concerne les cas de rétrocessions d’honoraires, mais aussi les redevances de collaboration ou encore les gratifications et vacations par exemple.

La déclaration d’honoraires DAS2 vous concerne si vous envoyez plus de 1200 € TTC par bénéficiaire par an ! En dessous de ce montant, il est inutile de la remplir.

Comment remplir la déclaration d’honoraires DAS2

Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration d’honoraires DAS2 doit être transmise de manière dématérialisée via votre espace professionnel sur le site des impôts.
Les étapes sont les suivantes :

• Allez dans la rubrique Tiers Déclarant ;
• Cliquez sur « Accès à la déclaration en ligne des données EFI » ;
• Sélectionnez le formulaire DAS2 ;
• Indiquez le nombre de bénéficiaires concernés ;
• Ajoutez les coordonnées de votre entreprise individuelle en libéral ;
• Remplissez les informations demandées pour chaque bénéficiaire.

Et comme d’habitude, Indy vous facilite encore la tâche avec la comptabilité en ligne ! En effet, en vous rendant dans l’onglet « À faire », vous trouverez une liste des honoraires qu’Indy a détectés. Il vous suffira de choisir le bénéficiaire pour chaque honoraire, et Indy se chargera de reporter ceux qui excèdent 1 200 € sur l’année. Reportez ces informations sur la DAS2 et le tour est joué !

Quand transmettre votre DAS2 ?

Pour des honoraires versés en année N, alors trois échéances sont possibles pour transmettre votre déclaration :

• Avant le 31 janvier de l’année (N+1) si vous n’êtes pas concerné par le dépôt d’une déclaration de résultat ;
• Avant le 1er mai (N+1) si la clôture de l’exercice correspond à celui de l’année civile ;
• Trois mois après la date de clôture de l’exercice s’il ne coïncide pas avec l’année civile.

Par ailleurs, si vous cessez votre activité, le délai est de 60 jours.

Attention : si vous ne transmettez pas la déclaration d’honoraires DAS2 alors que vous avez versé plus de 1200 € TTC d’honoraires, vous encourez d’importantes sanctions. En effet, l’administration fiscale peut vous demander une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, ainsi qu’une amende de 150 € qui correspond au défaut de production de la déclaration. Les erreurs ou omissions sont également sanctionnées de 15 € chacune.

Vous l’avez compris : pour toutes les professions libérales, la rétrocession d’honoraires a un impact sur la comptabilité ainsi que sur les documents déclaratifs. Bien sûr, cette opération est très facile à gérer si vous suivez nos conseils et utilisez un logiciel pour votre comptabilité en ligne !