Quelles assurances souscrire en SAS ?

Vous souhaitez créer votre Société par Actions Simplifiée (SAS) ? Outre la rédaction des statuts constitutifs de la société ou encore l’immatriculation auprès de l’INPI, vous devrez très probablement souscrire diverses assurances professionnelles. Certaines assurances seront obligatoires, d’autres seront quant à elles facultatives mais recommandées. Quelles sont les assurances obligatoires en SAS ? Quels sont les contrats facultatifs ? Comment choisir son assurance ? Nous répondons à toutes ces interrogations…et plus encore ! Suivez-nous 🚀

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Les assurances obligatoires en SAS

Que vous optiez pour la Société par Actions Simplifiée ou pour sa forme unipersonnelle : la SASU, vous devrez obligatoirement souscrire certaines assurances en fonction de votre situation professionnelle.

🧳 L’assurance RC PRO

L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) couvre le dirigeant en cas de contentieux ou dommages accidentels (matériels ou non) causés à des tiers dans l’exercice de son activité professionnelle. Cette dernière propose différents niveaux de garantie, afin de s’adapter au mieux aux besoins de chaque bénéficiaire.

Notez que la RC Pro est obligatoire dans certains cas précis, notamment :

• Pour les professionnels du droit ;
• Les professions de la santé ;
• Les agents immobiliers ;
• Ou encore pour les entrepreneurs travaillant dans le secteur du bâtiment.

👉🏼 Vous êtes charpentier en SAS ? La souscription d’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire !

👨🏽‍🔧 L’assurance décennale

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels travaillant dans le BTP. Cette dernière couvre les futurs propriétaires pendant 10 ans contre d’éventuels défauts de constructions causés. Elle permet à l’entrepreneur de financer les réparations en cas de souci au niveau de la construction.

🇫🇷 Bon à savoir : Les constructeurs étrangers doivent être en mesure justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française, pour les contrats exécutés sur le sol français.

🚗 L’assurance auto

Vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre métier ? Que vous utilisiez une voiture, une moto ou encore des engins de chantier, ces derniers doivent obligatoirement être assurés ! L’assurance auto vous protégera en cas de dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers de façon accidentelle. Elle vous protège également contre les sinistres volontaires (vols, vandalismes…). Pour consulter le texte de loi au sujet des contrats d’assurances auto obligatoires, c’est 👉🏼 par ici 👈🏼.

Notez que cette obligation s’applique aussi bien au transport de personnes qu’à celui de marchandises.

Les assurances non obligatoires

En plus des assurances obligatoires susmentionnées, il peut être relativement intéressant de souscrire d’autres contrats pour le compte de votre SAS. Voici certaines assurances non obligatoires, qui pourraient s’avérer utiles.

Les assurances d’activité

👩🏽‍💼 L’assurance protection juridique

La protection juridique permet de bénéficier d’une assurance juridique en cas de litige avec un client ou un fournisseur. En fonction de l’offre cette dernière pourra vous accompagner dans la gestion et la résolution des conflits, elle pourra également proposer un service de gestion à l’amiable et couvrir votre frais de justice.

🚒 Assurance perte d’exploitation

Parce qu’aucune entreprise n’est à l’abri d’une suspension d’activité liée à un événement inattendu, l’assurance perte d’exploitation vous protégera en cas de suspension temporaire ou permanente de votre activité professionnelle. Une indemnité sera alors versée afin de compenser la perte de revenu liée à un événement extérieur, tel qu’un incendie ou encore une catastrophe naturelle. L’assurance prendra alors en charge vos dépenses obligatoires (tels que le versement des salaires, votre loyer ou encore les impôts dus).

💡 Bon à savoir : L’assurance perte d’exploitation peut être particulièrement utile si votre SAS à des stocks

💳 L’assurance moyens de paiements

Aucun professionnel n’est à l’abri d’un chèque sans provision ou d’une utilisation frauduleuse de carte de crédit. L’assurance moyens de paiement vise justement à vous protéger contre un incident de paiement. Cette dernière viendra compenser les pertes subies suite à cet incident.

💡 Bon à savoir : Cette assurance s’avérera particulièrement utile si vous êtes artisan ou encore commerçant.

Les assurances de biens professionnels

🏠 L’assurance de vos locaux professionnels

Vous exercez votre activité dans des locaux professionnels ? Vous avez tout intérêt à les assurer. L’assurance local professionnel, protégera votre SAS contre divers sinistres et notamment les incendies, les dégâts des eaux, des vols…🔥

💡 Bon à savoir : Bien que l’assurance local professionnel ne soit pas obligatoire, cette dernière est très souvent exigée par le bailleur.

☢️ L’assurance multirisques professionnelle

L’assurance multirisques professionnelle couvrira les biens (immobiliers et mobiliers) de votre SAS. Il s’agit là d’un contrat parfaitement modulable ! Vous pouvez alors l’adapter en fonction de vos besoins et des risques liés à votre activité.

Parmi les garanties les plus courantes on retrouve notamment :

• Une RC Pro,
• L’assurance perte d’exploitation ;
• La protection juridique ;
• L’assurance perte d’exploitation.

💡 Bon à savoir : L’assurance multirisque professionnelle couvre les biens immobiliers et mobiliers de l’entreprise, cette dernière ne vous couvre pas vous, en tant que personne.

🚜 L’assurance bris de machine

Vous utilisez du matériel technique ou industriel dans le cadre de votre activité ? Ici, vous pouvez opter pour l’assurance bris de machine, afin de protéger vos appareils et garantir la continuité de votre activité. Cette garantie permet d’assurer vos machines, et de bénéficier d’un appareil équivalent ou d’un remboursement en cas de souci.

🖥️ La cyber-assurance

Parce que la cybersécurité est primordiale de nos jours, une entreprise qui héberge ou stocke des informations sensibles à tout intérêt d’opter pour une cyber-assurance. Cette dernière couvre les pertes financières en cas de cyberattaque ou de vol de vos données.

La cyber-assurance couvrira les systèmes informatiques endommagés, les frais de justice, les pertes de revenus et les divers coûts liés aux cyber-attaques.

💡 Bon à savoir : Vous exercez une activité dans la data telle que développeur web ou encore data scientist ? Nous vous conseillons vivement de protéger vos données en souscrivant une cyber assurance !

📄 L’assurance reconstitution d’archives

Parce que la perte de vos archives peut s’avérer catastrophique pour votre SAS, vous pouvez les assurer ! L’assurance reconstitution d’archives prévoit une compensation afin de vous aider à remplacer les archives perdues.

Les assurances individuelles

🤒 La complémentaire santé

Vous n’êtes pas sans savoir que la sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé. Ainsi, la mutuelle ou assurance santé complémentaire viendra en complément des frais remboursés par la sécurité sociale. Cette dernière vous protège vous en tant qu’individu, et non pas votre SAS.

De notre côté, nous conseillons vivement aux entrepreneurs, qu’importe le statut juridique choisi, de souscrire une mutuelle ! Vous pourrez en principe adapter votre contrat à votre situation.

💡 Le saviez-vous ? En tant que président SAS vous avez l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à vos salariés. Vous devez ainsi prendre en charge au minimum 50% du montant de la mutuelle.

🔑 Assurance homme-clé

Il s’agit là d’un contrat de prévoyance visant à compenser le préjudice financier subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne essentielle au fonctionnement de votre SAS. L’homme clé peut être le chef d’entreprise mais également un collaborateur ou associé de votre SAS qui à un rôle actif dans la réalisation de votre chiffre d’affaires.

Cette garantie couvre les conséquences financières de la disparition de l’homme clé, elle prendra notamment en charge :

• Les dépenses de réorganisation (de formation ou la recherche d’un remplaçant par exemple) ;
• Le remboursement des prêts bancaires ;
• Etc.

Comment choisir et souscrire une assurance ?

Le choix de votre assurance

Avant de souscrire un quelconque contrat, il convient de comparer attentivement les différents contrats et tarifs pratiqués par les assureurs.

1. Identifiez vos besoins

Avant de vous lancer dans vos recherches, nous vous invitons à identifier en amont les différents risques liés à votre activité professionnelle.

• Quelles sont les assurances obligatoires inhérentes à votre activité ?
• Quels sont les risques liés à votre activité ?
• Quels sont les besoins spécifiques de votre SAS ?
• Quel est le lieu d’exercice de votre activité ?

2. Vérifiez les garanties proposées

Ensuite, renseignez-vous quant aux diverses garanties proposées par l’assureur. Répondent-elles bien à vos besoins ? Dans le cas échéant, il sera éventuellement possible d’ajouter des garanties complémentaires à votre contrat.

3. Existe-t-il des exclusions de garantie ?

Parce que les exclusions de garantie sont fréquentes. Nous vous invitons à bien vérifier dans quelle situation vous n’êtes pas protégé par l’assurance.

4. Quel est le coût des cotisations ?

Le prix de l’assurance, est bien évidemment à prendre en compte ! Ces derniers sont très variables d’une assurance à l’autre. Optez pour le contrat répondant au mieux à vos besoins au meilleur prix !

5. La qualité du service

Enfin, nous vous conseillons de prendre en compte la qualité du service lors de votre choix. Le service client est-il réactif ? Combien de temps pour prendre en charge les litiges ? Les avis clients sont vos amis ! Ils vous aideront à trouver l’offre la plus qualitative ⭐️

Comment contracter une assurance ?

Vous souhaitez souscrire diverses assurances ? Vous pouvez simplement vous rapprocher d’une compagnie d’assurances ! Ces dernières proposent généralement des offres à destination des professionnels (c’est notamment le cas de Marsch ou encore d’UNIE) . Par ailleurs, certaines banques, comme la Banque Postale par exemple, proposent également des assurances. Enfin, vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurances, comme l’entreprise Multi–Impact par exemple. Ce dernier joue un rôle d’intermédiaire entre vous et les compagnies d’assurances. Il trouvera alors un contrat répondant à tous vos besoins au meilleur prix.

Quel est le prix d’une assurance professionnel ?

Les tarifs de l’assurance varient en fonction de votre profession, de votre chiffre d’affaires, du nombre de collaborateurs et bien entendu des garanties souscrites. N’hésitez pas à consulter les comparateurs en ligne ou à demander des devis aux compagnies d’assurances !

Voici un tableau avec les tarifs moyens des assurances professionnelles de la SAS :

Vous avez la moindre interrogation au sujet des assurances professionnelles à destination des SAS ? Laissez-nous un message en commentaire, nous serions plus que ravies de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Comment effectuer la comptabilité de ma SAS ?

En France, les entreprises n’ont pas l’obligation de faire appel à un expert pour tenir leur comptabilité. Ainsi, vous pouvez tout à fait vous tourner vers un logiciel de comptabilité pour vous accompagner. Ce dernier à l’avantage d’être beaucoup moins onéreux que l’expert-comptable. Bonne nouvelle ! Indy propose justement une offre à destination des SAS. Pour 49€ HT par mois, vous pouvez effectuer toutes vos déclarations comptables obligatoires sur notre appli 📱

Je suis professionnel du BTP en SAS, quelles assurances sont obligatoires ou fortement conseillées ?

En tant que professionnel du BTP, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une assurance décennale. Vous conduisez un véhicule pour vous rendre sur les chantiers ? Ce dernier devra être assuré ! Enfin, vous pouvez souscrire une assurance multirisque ou encore une assurance bris de machine.

Comment savoir si je suis assuré en tant que professionnel du BTP ?

Vous êtes professionnel du BTP ? Si vous avez souscrit une assurance décennale, vous devriez avoir reçu une attestation d’assurance de la part de votre compagnie d’assurances. Cette dernière permet de prouver que vous êtes bien assuré.

Conseillez-vous la SFAM pour assurer mon matériel professionnel ?

Non, nous ne conseillons pas cette assurance. En effet, la SFAM a récemment été pointée du doigt pour avoir réactivé des mandats de prélèvement d’anciens clients sans leur consentement. Il s’agit là d’un procédé totalement illégal ! Par ailleurs, l’entreprise traverse actuellement une crise sans précédent, avec la fermeture de ses magasins Hubside store, et de nombreux procès à venir.

Quels sont les 3 types d’assurances professionnels ?

Nous retrouvons :

• Les assurances individuelles ;
• Les assurances d’activité :
• Les assurances de vos biens.