Lorsque l’on décide de lancer une activité, il est important d’évaluer précisément combien ça coûte de créer son entreprise. Avant même de commencer à avoir des frais d’exploitation, la société doit engager une multitude de dépenses. Parmi elles figurent bien sûr les frais d’immatriculation, mais aussi différents frais administratifs annexes. A ces dépenses incompressibles peuvent s’ajouter une multitude de charges liées à la conception de l’entreprise et à son démarrage.

Prix de création d’une SASU : le guide complet

Qu’en est-il pour les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ? Dans cet article, nous décryptons pour vous les frais à prendre en compte dans le prix de création d’une SASU.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) est une déclinaison unipersonnelle de la SAS. Elle est détenue par une seule personne, qui peut être une personne physique ou morale. Elle peut évoluer facilement vers le statut juridique de SAS dès lors que d’autres associés entrent au capital.

La SASU confère des avantages comme des inconvénients mais se caractérise principalement par :

Un capital social libre : la création d’une SASU demande la constitution d’un capital social, en numéraire ou en nature. Son montant est libre : il doit simplement être supérieur à 1€ ;
Une responsabilité limitée : la responsabilité du propriétaire de SASU est limitée au montant de ses apports. Cela signifie que son patrimoine personnel ne peut pas être saisi pour rembourser les dettes de l’entreprise ;
Une liberté statutaire : le cadre juridique de la SASU offre une grande souplesse, notamment en matière de rédaction de statuts. Le propriétaire peut définir à sa guise les règles de fonctionnement de la société dès lors qu’elles sont en accord avec la réglementation en vigueur.

En matière de régime fiscal, la SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). Le dirigeant, s’il est une personne physique, peut toutefois opter pour l’impôt sur le revenu (IR) lors de la création d’entreprise.

En matière de régime social, le gérant bénéficie du statut de dirigeant assimilé salarié.

Création d’entreprise : comment créer une SASU ?

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure de création d’une SASU s’effectue exclusivement sur le site du guichet unique géré par l’Inpi. Cette plateforme remplace les CFE (centres de formalités des entreprises) et simplifie les démarches avec une procédure unifiée.

En pratique, après avoir créé votre compte sur le site du guichet unique, vous pouvez :

Remplir le formulaire de demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs demandés. Ces justificatifs incluent la déclaration sur l’honneur des dirigeants et la copie de leur pièce d’identité, l’attestation de dépôt des statuts, la constitution du capital social, l’acte de nomination du gérant, la copie de l’annonce publiée dans un journal d’annonces légales (JAL), etc ;
Régler les frais d’immatriculation ou frais de greffe.

Une fois la demande enregistrée, vous recevez un récépissé vous permettant d’engager différentes démarches. Le guichet unique se charge de transmettre la demande aux différents organismes compétents. A l’issue de la procédure d’immatriculation, la SASU reçoit des numéros Siren et Siret et est automatiquement rattachée aux organismes sociaux et fiscaux qui la concernent.

Au-delà de l’immatriculation, la création d’une SASU demande d’accomplir d’autres démarches administratives, telles que la rédaction des statuts et leur dépôt, le dépôt du capital social, la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ou encore l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Ces différentes démarches engendrent des frais spécifiques.

Quels sont les frais d’immatriculation d’une SASU ?

Les frais d’immatriculation d’une SASU en fonction de son activité

Les frais d’immatriculation représentent une part marginale du prix de création d’une SASU.

Ils dépendent de son activité :

Si la SASU exerce une activité commerciale, elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe du tribunal de commerce. Les frais de greffe sont alors de 37,45 € ;
Si la SASU exerce une activité artisanale, elle doit se faire enregistrer au Répertoire des métiers (RM) moyennant un coût de 45 €.

Dans les deux cas, le paiement s’effectue sur le site du guichet unique, par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un compte client.

Les autres frais administratifs liés à la création d’une SASU

Comme évoqué précédemment, différentes démarches administratives doivent être accomplies pour pouvoir immatriculer une SASU. Elles peuvent représenter un coût non négligeable.

Rédaction des statuts : un accompagnement est souvent nécessaire pour cette étape décisive qui régit le fonctionnement futur de la SASU. Pour se faire aider, il est possible de faire appel à un avocat, un comptable, ou un service en ligne agréé. Selon l’option choisie, des frais allant de 200 à 1500 € environ sont à intégrer au prix de création de la SASU ;
Publication d’une annonce légale : avant d’immatriculer la SASU, il est obligatoire d’informer le public de sa création en publiant une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité. Les frais d’annonce légale sont régis par la loi et révisés chaque année. Pour les SASU, ils sont compris entre 135 et 162 € (selon le département) en 2023 ;
Dépôt de capital social : le capital social doit être pris en compte dans le prix de création de la SASU. Pour rappel, son montant est libre à partir de 1 €, et peut donc avoir un impact plus ou moins important sur le coût total.

Coûts de création d’une SASU : les frais annexes à prendre en compte

En plus de ces frais administratifs, différents coûts annexes peuvent entrer en jeu dans le prix de création d’une SASU.

Ceux-ci peuvent par exemple inclure :

Les frais de comptabilité (logiciel de comptabilité, expert-comptable) ;
Les frais fiscaux et les cotisations sociales ;
Les frais d’installation (loyer et charges, achat de locaux, travaux) ;
Les frais de dépôt de marque ;
Les frais de domiciliation ;
Les frais de nom de domaine ;
Les frais de communication et de marketing (création d’un site web, etc.) ;
Les frais d’achat de matériel ;
Les frais d’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
Les frais d’assurance (RC Pro, complémentaire santé, prévoyance, etc.) ;
Les frais de formation ;
Les frais de conseil et d’accompagnement ;
Les frais de business plan…

Comme toute création d’entreprise, la création d’une SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) est susceptible d’engendrer de nombreux frais liés à la structuration et au démarrage. Aux frais d’immatriculation s’ajoutent différents frais administratifs incontournables, mais aussi une série de postes de dépense annexes. De plus, le coût global de la création pour l’entrepreneur en SASU dépend aussi du montant du capital social versé. Tous ces paramètres sont à prendre en compte pour estimer au plus tôt et au plus juste le prix de création d’une SASU.