Y a-t-il des subventions Anah pour les SCI ?

Oui, il y a bien certaines subventions Anah pour les SCI, mais pas forcément celles auxquelles vous pensez. En outre, d’autres dispositifs sont là pour aider les SCI à faire des travaux de rénovation que nous allons découvrir dans cet article. Prêts à rénover tout en faisant des économies grâce à des aides pour les SCI ? C’est parti !

En résumé :

• Il n’est pas possible d’avoir accès à Ma prime Rénov pour votre SCI ;
• Sous certaines conditions, les SCI bailleuses peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt basée sur le revenu locatif brut ;
• Un associé de la SCI qui occupe comme résidence principale à titre gratuit le logement de sa SCI, peut bénéficier des subventions de l’Anah ;
• D’autres dispositifs d’aides sont accessibles aux SCI : déficit foncier, crédit d’impôt pour la transition énergétique, la TVA à 5,5%, éco prêt à taux zéro… etc. 

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Les subventions de l’Anah pour les SCI

Les SCI ont-elles accès à ma prime rénov ?

Ma prime rénov n’est pas accessible aux SCI, qu’elles soient à l’IS ou à l’IR. Cela pour la simple raison que c’est un dispositif destiné aux résidences principales et que les SCI peuvent détenir également des résidences secondaires. Par ailleurs, seule une personne physique peut en bénéficier. Les SCI étant des personnes morales, elles ne sont de toute façon pas éligibles par nature. Vous n’avez donc pas accès à ma prime rénov avec votre SCI, mais bien d’autres dispositifs existent pour vous aider à rénover votre logement.

💡 Vous pouvez cependant faire une demande Ma Prime Rénov en tant que particulier si le bien de votre SCI est votre résidence principale, mais cette demande est à faire en votre nom propre et non au nom de votre SCI.

Les SCI bailleuses sont éligibles à Loc’ avantages

Comme tous les propriétaires ayant mis leur bien en location, les SCI bailleuses peuvent bénéficier d’une subvention de l’Anah sous la forme d’une réduction d’impôt basée sur le revenu locatif brut sous conditions :

1. Le logement doit être loué à un loyer inférieur au marché local ;
2. Le locataire doit répondre à certaines conditions de ressources ;
3. Le logement doit être loué en non meublé, pour 6 ans et en tant que résidence principale.

Ce dispositif est ouvert aux SCI transparentes (à l’IR) et au régime réel.

Si votre logement a un diagnostic énergétique classé F ou G, il n’est pas éligible à Loc’ avantages. Mais votre SCI a droit à des subventions Anah pour les travaux de rénovation sans conditions de ressources. Le ministère précise : « Les travaux conduisant à un gain énergétique d’au moins 35 % et à une classe DPE minimale D ouvrent droit à une subvention à hauteur de 25 % du montant des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement »

Une subvention Anah pour les SCI propriétaires occupants

En effet, les associés de SCI propriétaires occupants ne sont pas en reste. Un associé de la SCI occupant le logement géré à titre de résidence principale peut bénéficier des subventions de l’Anah si ce logement est gratuit pour ce dernier. Il faut également que tous les associés respectent les plafonds de ressources de l’Anah, y compris ceux qui n’occuperaient pas le logement.

Les dispositifs d’aide autres que les subventions Anah pour les SCI

Le déficit foncier et le « super déficit »

Le déficit foncier est un principe simple qui existe depuis quelque temps pour toutes les SCI : si la SCI est déficitaire à la fin de l’exercice, les associés peuvent renseigner leur part de déficit sur leur fiche d’imposition afin de bénéficier d’un déduction d’impôt. Et ce, dans la limite de 10 700 € par an et par associé (reportable sur 6 ans).

Le « super déficit » consiste en un déficit foncier dont le plafond est doublé. En effet, jusqu’au 31 décembre 2025 certains propriétaires en SCI peuvent bénéficier d’un plafond de 21 400 € pour leur déficit foncier. Attention cependant, il n’est applicable que pour les travaux de rénovation permettant de faire passer un logement classé E, F ou G à une classe A, B, C ou D.

De plus, ce « super déficit » n’est ouvert qu’aux SCI qui dépensent déjà plus qu’elles ne gagnent d’argent. Ce dispositif reste donc dans l’optique du gouvernement de privilégier les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs étant généralement bénéficiaires.

En pratique, vous devrez avoir accepté le devis après le 5 novembre 2022 et réglé la facture entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Tout comme Ma prime rénov et certaines autres subventions de l’Anah, les SCI en tant que telles ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique en tant que personnes morales. Mais un associé de la SCI peut en bénéficier s’il occupe le logement géré par la société ! La facture des travaux doit faire figurer le nom de l’adresse de l’associé. Les SCI louant les biens qu’elles gèrent, elles, ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.

TVA à 5,5%

Quel que soit le type de résidence concerné, les SCI peuvent, comme les particuliers, bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5% ou 10% selon les cas plutôt que 20%) dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. C’est donc une réduction de 10 à 14,5 % du prix des travaux, non négligeable lorsque l’on connait les montants que cela peut représenter.

Exonération de la taxe foncière

Les SCI peuvent être exonérées de taxe foncière en s’adressant aux collectivités territoriales. Cette exonération peut-être partielle ou totale en fonction des circonstances, mais cela peut représenter une économie non négligeable. Les propriétaires occupants comme les bailleurs peuvent en faire la demande.

Éco prêt à taux zéro

Permettant d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux ou plus, l’éco prêt à taux zéro permet de se faire prêter une somme d’argent sans intérêts afin de financer des travaux que vous rembourserez sur une durée plus ou moins longue. Le prêt peut porter sur des travaux effectués dans le logement de la SCI ou dans sa copropriété. Afin d’en bénéficier, il doit être occupé par un associé à titre gratuit ou par un locataire. Pour souscrire à ce type de prêt, il suffit de vous rendre dans un établissement bancaire partenaire de l’état, comme pour un prêt traditionnel !

Les subventions Anah pour les SCI sont un moyen de financer ses travaux de rénovation énergétique, mais vous aurez compris que ce ne sont pas les seuls. Tentés par l’aventure SCI ? Contactez un de nos spécialistes pour créer votre société civile immobilière. Nos conseils sont entièrement gratuits, vous venez nous parler de votre projet ?