Ma SCI peut-elle bénéficier de l’aide à la rénovation MaPrimeRénov’ ?

Vous avez une SCI (Société Civile Immobilière) et souhaitez effectuer des travaux dans le logement. L’Etat a mis en place une multitude d’aides pour financer votre projet, la prime MaPrimeRénov en fait partie. Cette dernière est distribuable sous certaines conditions bien particulières. Votre SCI peut-elle bénéficier de cette aide ? Quels travaux sont éligibles ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur cette prime ainsi que ses conditions d’obtention.

⚠️ Mise à jour : Interrogée fin 2023, sur la possibilité pour les Sociétés civiles immobilières (SCI) de bénéficier de MaprimeRenov’, la ministre de la transition énergétique a indiqué que les SCI ne pourront finalement plus bénéficier de ces aides. En effet, les aides ciblent exclusivement les propriétaires particuliers aux revenus modestes, puisque les SCI ne sont pas assimilables à un ménage, elles ne sont donc pas éligibles à l’aide MaPrimeRénov.

📝 En résumé :

• MaPrimeRénov’ est une subvention d’Etat qui remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour Transition Energétique) depuis 2020 ;
• Cette aide est accessible à tous les propriétaires, sans condition de revenus, mais les revenus influencent le montant de la prime ;
• Pour les SCI, seuls les associés occupant le logement peuvent demander la prime, sous certaines conditions (résidence principale, personnes physiques) ;
• Les bailleurs peuvent aussi prétendre à la prime sous réserve que le logement soit loué comme résidence principale et que certaines conditions soient remplies ;
• Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez vérifier votre éligibilité, faire à un expert reconnu garant de l’environnement et créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’ ;
• D’autres aides cumulables comme les CEE et la Prime Énergie peuvent également être sollicitées.

MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit là d’une subvention d’Etat mise en place en 2020 par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Cette dernière est venue remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transaction Energétique (le CITE). MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires et toutes copropriétés de logement construits depuis plus de 15 ans, et ce quels que soient les revenus perçus par le demandeur.

L’aide sert à financer divers travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance énergétique du logement dans une démarche environnementale. Cela inclut un grand nombre de travaux notamment, les divers travaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les travaux d’isolation et de ventilation…

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Les conditions d’obtention

L’un des associés occupe le logement

À l’heure actuelle, il n’existe pas de MaPrimeRénov dédiée uniquement aux SCI, que cette dernière soit commerciale (et donc soumise à l’impôt sur les sociétés) ou non commerciale (à l’impôt sur le revenu). Chaque occupant à titre gratuit ou onéreux peut demander cette aide en tant que propriétaire occupant du logement.

La prime est accessible sous certaines conditions bien précises.

• Dans un premier temps, les biens mis en location ou considérés comme des résidences secondaires n’y sont pas éligibles ;
• Aussi, il est obligatoire que les associés de la SCI soient des personnes physiques. En effet, les personnes morales sont exclues du dispositif. Cette même personne physique doit occuper le logement où seront réalisés les travaux, il doit donc obligatoirement s’agir de sa résidence principale

💡 Petit rappel : Une résidence principale est le lieu qu’une personne occupe pendant plus de 6 mois dans l’année.

• L’aide devra être demandée par l’associé occupant le logement. La demande devra donc être effectuée à son nom propre et non pas au nom de la SCI. Il est tout à fait possible pour la SCI de mettre gratuitement à disposition de l’associé le bien qui sera alors occupé comme résidence principale

Je suis bailleur

Enfin, en tant que bailleur, vous pourrez prétendre à cette prime à plusieurs conditions :

• Dans un premier temps, le logement devra être loué en tant que résidence principale pour une durée supérieure ou égale à 5 ans et pendant huit mois par an ;
• Vous devrez informer le locataire de la réalisation des travaux ;
• En cas de réévaluation du loyer, il faudra déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation. Les locataires ne peuvent pas être l’un des associés de la SCI ni l’un des membres de la famille.

Et pour les SCI familiales ? Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une SCI familiale sont exactement les mêmes que pour une SCI traditionnelle.

À quels montants étiez-vous éligible ?

Bien qu’attribuée sans condition de revenus, ceux-ci seront bien pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre.

L’Anah se base sur les tableaux suivants (source site des Impôts).

En Province :

En Île-de-France :

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en différents niveaux :

• MaPrimeRénov’Bleu ;
• MaPrimeRénov’Jaune ;
• MaPrimeRénov’Violet ;
• MaPrimeRénov’Rose ;
• MaPrimeRénov’Copropriété lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

Un simulateur mit en place par le Gouvernement, vous permettra de connaître le montant de la prime en fonction de votre situation et de votre projet.

Comment pouviez-vous bénéficier de la Prime ?

Avant toute chose, il sera d’abord nécessaire de vérifier l’éligibilité de votre dossier sur le site MaPrimeRénov’.

Vous devrez ensuite vous tourner vers un expert reconnu garant de l’environnement (RGE), il vous faudra alors lui demander un devis pour la prestation souhaitée.

Une fois l’éligibilité vérifiée, vous pourrez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’. Il sera alors nécessaire d’effectuer la demande et de joindre le devis de professionnel RGE que vous avez choisi. Cette demande devra bien être effectuée avant le début des travaux.

Il est ensuite nécessaire d’attendre la confirmation de l’Anah pour commencer les travaux, puis faire signer le devis. Les travaux devront être réalisés dans le délai imparti (en cas de souci, un délai supplémentaire de 6 mois maximum, pourra être attribué).

Après achèvement des travaux, la facture devra être transmise à l’Anah depuis votre compte en ligne, vous recevrez alors l’aide par virement bancaire, une fois les travaux terminés (dans un délai de 4 mois).

D’autres aides sont également mises à votre disposition dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de votre SCI, notamment les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la Prime Energie (également nommée Effy) ou encore une TVA à taux réduit disponible sous certaines conditions. Ces dernières peuvent également être cumulables entre elles. N’hésitez pas à consulter notre article présent sur le blog au sujet des aides éligibles !

Vous avez des interrogations sur les subventions proposées aux SCI ? Toute l’équipe reste à votre écoute pour vous aider !