À quelles assurances faut-il souscrire pour votre SCI ?

La SCI, société civile immobilière, permet la gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs. Pour protéger les biens de la SCI ainsi que les associés, la connaissance des assurances obligatoires (ou recommandées) est primordiale. Le caractère obligatoire d’une assurance pour une SCI va dépendre du type de bien immobilier détenu ou en location et de son usage. D’autres sont fortement conseillées pour certaines SCI. Découvrez dans cet article les assurances auxquelles souscrire en fonction de votre situation. C’est parti 🚀

Résumé

Il existe plusieurs assurances obligatoires en SCI, en fonction de votre situation :

• L’assurance PNO pour les SCI propriétaire de biens en copropriété (loués ou vacants) ;
• L’assurance habitation pour les gérants occupants pour protéger les biens mobiliers des occupants et les dommages causés à autrui ;
• L’assurance habitation pour locataire pour tous les locataires d’un bien ;
• L’assurance dommages-ouvrage en cas de construction ou de rénovation d’un bien de la SCI ;
• L’assurance emprunteur, imposée par les organismes de financement pour accorder un prêt.

Des assurances complémentaires sont aussi recommandées.

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L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Est-elle obligatoire ?

L’assurance PNO est obligatoire pour toutes les SCI propriétaire de biens en copropriété. Cette obligation vaut aussi bien pour les biens loués que vacants depuis la loi Alur de 2014.

En fonction du type de SCI, le bien peut ne pas être en copropriété. Dans ce cas l’assurance PNO n’est pas légalement obligatoire. Elle reste fortement recommandée pour assurer l’investissement de la SCI.

Que couvre l’assurance PNO ?

L’assurance PNO est un contrat multirisque habitation. Elle couvre la responsabilité civile du propriétaire et permet d’être indemnisé en cas de sinistre. Une assurance Propriétaire Non Occupant comprend généralement :

• La responsabilité civile habitation (couvre les dommages causés à des tiers) ;
• Les dégâts des eaux (coûts liés aux réparations) ;
• Les incendies (remboursement des dommages causés) ;
• Les cambriolages et vandalisme (couvert si des biens ont été abîmés ou volés) ;
• Les bris de glace habitation (remplacement des vitres, portes et fenêtres dans certaines situations) ;
• Les catastrophes naturelles (dégâts dus à une catastrophe naturelle) ;
• Les dommages électriques (dégâts causés par un appareil électrique défaillant) ;
• … etc.

Bon à savoir : la PNO couvre les dommages immobiliers mais ne couvre pas les biens personnels des locataires (le locataire est responsable de ses propres biens).

Combien coûte-t-elle ?

Généralement, il faut compter entre 100 € et 200 € par an pour une assurance PNO en SCI. Par exemple, Acheel propose une assurance habitation à partir de 8 € par mois et Luko à partir de 5 € par mois. Auprès de la MAIF, de la MACIF, de Groupama ou encore des banques (Crédit Mutuel, Crédit Agricole) le tarif de l’assurance PNO est évalué sur devis.

Récapitulatif

L’assurance habitation pour propriétaire occupant

Est-elle obligatoire ?

Si les gérants de la SCI occupent leur bien, ces derniers doivent souscrire à une assurance habitation, en plus de l’assurance PNO.

1. La première option est de souscrire à deux contrats distincts : une PNO et une assurance habitation locataire au nom du gérant ;
2. Il est aussi possible de réaliser un contrat unique ! En souscrivant à une assurance SCI PNO, vous pouvez inclure dans le contrat une clause d’agissements pour le compte de la SCI. De ce fait, vous n’avez pas besoin de souscrire à plusieurs contrats !

Cette obligation vaut même si le gérant ou un associé de la SCI occupe le bien à titre gratuit. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur afin de construire à la carte votre assurance pour votre SCI. De ce fait vous pourrez disposer d’un contrat unique, au meilleur prix, avec toutes les garanties dont vous avez besoin en fonction de votre situation !

Que couvre l’assurance habitation pour le propriétaire occupant ?

L’assurance multirisque habitation pour un propriétaire occupant a pour effet de couvrir :

• Les biens mobiliers des occupants (incendie, vol, panne d’électroménager, vandalisme, matériel de jardin, dégâts des eaux… etc) ;
• Les dommages causés à autrui (grâce à la responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation).

Combien coûte-t-elle ?

Il faut compter en moyenne entre 110 € et 300 € par an pour une assurance habitation pour propriétaire occupant en SCI (soit entre 10 € et 25€ par mois en moyenne). Le prix va varier en fonction de la surface, du type de logement et de la formule choisie :

• Pour un appartement basez-vous sur la fourchette basse (autour de 10 € par mois) ;
• Pour une maison sur la fourchette haute (autour de 25 € par mois). 

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L’assurance habitation pour locataire

Est-elle obligatoire ?

Tous les locataires d’un bien d’une SCI doivent obligatoirement souscrire à une assurance habitation. Le locataire est soumis à l’obligation de souscrire au moins à un contrat de couverture des risques locatifs.

Que couvre l’assurance habitation pour le locataire ?

Le contrat de couverture des risques locatifs protège contre les incendies, les explosions et les dégâts des eaux. Le locataire peut également souscrire à des protections plus complètes, afin d’être protégé dans les autres cas de figure : vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, protection juridique… etc.

Combien coûte-t-elle ?

Une assurance habitation pour un locataire coûte en moyenne entre 50 € et 150 € par an, soit entre 4 € et 12,50 € par mois.

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L’assurance dommages-ouvrage en cas de travaux 🚧

Est-elle obligatoire ?

Lorsqu’une SCI réalise des travaux de construction ou de rénovation importantes, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Par exemple : la construction d’un immeuble, rénovations importantes dans un bâtiment existant, travaux d’agrandissement…

Cette assurance doit impérativement être souscrite avant le début des travaux, comme l’indique l’article L242-1 du code des assurances (à consulter ici).

Si la SCI ne souscrit pas à l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux, elle risque 35 000 € d’amende et/ou 6 mois de peine de prison.

Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?

Cette assurance permet de couvrir les frais liés aux réparations des dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable dans les 10 ans qui suivent la livraison de l’immeuble. Elle intervient rapidement après la constatation d’un sinistre (malfaçons, effondrement, infiltration, etc.). Cette assurance couvre les réparations des dommages qui relèvent de la garantie décennale. Elle permet d’assurer l’investissement de la SCI. 

Bon à savoir : l’assurance dommages-ouvrage d’une SCI ne couvre pas les dommages esthétiques ou mineurs. ❌

Combien coûte-t-elle ?

Une assurance dommages-ouvrage pour une SCI coûte en moyenne entre 7 et 8 % du montant des travaux. Le prix varie en fonction du coût de la construction, de la qualification de la main-d’œuvre, des garanties du terrain ou encore de l’étude de sol.

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L’assurance emprunteur pour SCI

Est-elle obligatoire ?

Selon la loi, une SCI n’est jamais obligée de souscrire à une assurance emprunteur (aussi appelée assurance prêt immobilier ou assurance crédit) pour obtenir un prêt. Cependant, dans les faits, les organismes financiers requièrent quasi systématiquement la souscription à cette assurance afin d’accorder un crédit à la SCI.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur va couvrir le remboursement des échéances de votre prêt immobilier en cas d’impayés. Elle à l’avantage de protéger le patrimoine personnel des associés de la SCI. En fonction de la couverture choisie, elle peut couvrir plusieurs risques. Deux cas sont toujours demandés par les organismes financiers :

• La couverture en cas de décès ;
• La couverture en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

D’autres protections peuvent être incluses dans une assurance emprunteur, comme :

• L’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) ;
• L’Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
• L »Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
• La perte d’emploi ;
• … etc.

Combien coûte-t-elle ?

Le prix d’une assurance crédit va dépendre du montant du crédit, du profil de l’assuré et de l’assureur choisi. Par exemple, pour un crédit de 200 000 € les offres les moins chères démarrent à 20 € par mois pour un jeune de 35 ans, à 28 € par mois pour une personne de 45 ans et à 35 € par mois pour un individu de 55 ans.

Récapitulatif

Les autres assurances recommandées

Il est aussi possible en SCI de souscrire à d’autres assurances complémentaires, afin de protéger votre bien immobilier et vos associés contre des sinistres éventuels. Par exemple, il est possible de souscrire à :

• Une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » (contrat de type multirisque pris par le propriétaire pour couvrir automatiquement tout locataire du bien) ;
• Une assurance MRI pour les immeubles de rapport (pour protéger les parties communes du bien détenues par la SCI en cas de sinistre) ;
• Une assurance perte d’exploitation (pour compenser la perte de revenus locatifs si le bien devient inutilisable à la suite d’un sinistre) ;
• Une assurance responsabilité civile Pro au nom de la SCI (pour couvrir les dommages que la SCI pourrait causer à des tiers dans le cadre de la gestion de ses biens) ;
• Une assurance protection juridique (pour protéger la SCI en cas de litiges liés à la gestion des biens ou aux relations avec les locataires ou les copropriétaires) ;
• Une assurance loyers impayés (pour assurer le bailleur en cas de non-paiement du loyer ou de retard de paiement) ;
• … etc.

En cas de dissolution de la SCI, les contrats d’assurance en cours devront être soit résiliés (PNO par exemple), soit transférés au nom des nouveaux propriétaires. Tout dépend des cas de figure et des assurances. Parfois la souscription à de nouveaux contrats, à titre individuel, sera requise.

Récapitulatif des assurances obligatoires en SCI

Il est parfois difficile de se retrouver dans les différentes assurances auxquelles il est recommandé de souscrire pour votre SCI. Voici un tableau récapitulatif des assurances obligatoires, en fonction de votre cas (SCI familiale, locataire, gérant habitant dans le bien à titre gratuit, SCI en copropriété…) :

Vous avez davantage de questions sur l’assurance de votre SCI ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝