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Les obligations comptables des SCI sont bien différentes en fonction du type et des spécificités de votre société. Si vous commencez à vous renseigner sur ces sociétés, vous avez peut-être lu que selon la loi, une comptabilité n’est pas obligatoire pour certaines d’entre elles. Cependant, en y regardant à deux fois, elle est indispensable pour son bon fonctionnement et en cas de contrôle.
Un expert-comptable est-il obligatoire en SCI ?
Réponse courte : non. Mais ne partez pas tout de suite !
Selon la loi, rien n’oblige les associés d’une SCI à solliciter les services d’un expert-comptable. De plus, il est tout à fait possible aujourd’hui de gérer sa comptabilité soi-même quand on a le bon logiciel. Indy est l’un d’entre eux et nous allons vous prouver dans la suite de l’article qu’il peut parfaitement remplacer un expert-comptable à un prix bien moindre !
La comptabilité selon votre SCI
La tenue (ou non) d’une comptabilité pour les SCI diffère selon leur type d’imposition, ou encore s’il s’agit d’une SCI familiale ou non. Il est donc important de vous renseigner sur le type de SCI que vous souhaitez créer avant de vous lancer dans l’aventure. En fonction de votre attrait pour la comptabilité, certaines formes de SCI peuvent s’avérer être plus simples à gérer.
Le cas de la SCI imposée à l’IR
Dans le cas où votre SCI est imposée à L’IR (l’impôt sur le revenu), vous n’avez aucune obligation concernant la tenue de votre comptabilité à l’exception de la tenue d’un Grand Livre. Ce document regroupe les dépenses et les recettes de la SCI, et ce, de manière chronologique. Comme tous les documents comptables, il est essentiel de le conserver pendant 10 ans. Cette règle s’applique également aux SCI familiales !
Les autres cas et autres types de SCI
Les obligations comptables d’une SCI à l’IR ne sont pas la règle absolue pour la comptabilité des SCI. En effet, selon certaines spécificités de votre SCI, vous aurez alors peut-être l’obligation de tenir une comptabilité commerciale, se rapprochant de celle exigée pour les SAS ou les SARL. Les cas concernés sont les suivants :
- La SCI assujettie à la TVA
- La SCI imposée à l’IS
- La SCI de placements mobiliers ou de construction
- La SCI ayant plus de 50 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 3 100 000 euros, ou un Bilan supérieur à 1 550 000 euros
Pour ces SCI, des documents supplémentaires sont alors demandés pour assurer le bon suivi de l’entreprise. Ainsi, une SCI de cette liste devra éditer :
- Un Bilan annuel
- Un Compte de Résultat
- Une Balance des comptes
- Un Livre d’inventaire
- Le Grand Livre
Comme tout document comptable, ceux-ci devront également bien être conservés pendant 10 ans après leur édition, au cas où vous seriez confronté à un contrôle fiscal.
Les déclarations fiscales obligatoire de la SCI
La SCI à l’IR
Même si vous ne tenez pas une comptabilité pour votre SCI, vous êtes tenu de déclarer son résultat lors de la fin de l’exercice fiscal. Pour les SCI à l’IR, les associés déclarent alors directement le résultat de la SCI dans leur déclaration de revenus personnelle, demandée annuellement par les impôts.
La SCI à l’IS
Contrairement aux SCI à l’IR, celles-ci sont directement imposées sur le calcul de leur bénéfice. Si la SCI à l’IS est une location meublée, alors la déclaration demandée par les impôts sera le formulaire 2065. S’il s’agit d’une location non meublée, alors la déclaration concernée est la 2072. La date de dépôt de ces déclarations varie en fonction de la date de fin de votre exercice fiscal. Si votre exercice comptable est calqué sur l’année civile, vous avez alors jusqu’au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante :
👉Par exemple : Si votre exercice se termine au 31 décembre 2023, vous avez donc jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour déposer votre déclaration auprès des impôts
Si votre exercice est décalé, vous avez 3 mois à compter de votre fin d’exercice pour éditer et déposer la déclaration.
👉 Par exemple, si votre exercice prend fin en octobre 2023, vous avez alors jusqu’à janvier 2024.
Mais alors, comment faire pour tenir la comptabilité de ma SCI ?
En France, vous n’avez pas l’obligation de passer par un expert comptable. Cette règle est valable pour les SCI. Ainsi, vous pouvez choisir de tenir votre comptabilité seul, en toute autonomie. Seulement, il peut parfois être très difficile de s’y retrouver : quel format de formulaire utiliser, comment me rappeler des échéances comptables ? Si la comptabilité n’est pas votre grande passion, les logiciels de comptabilité sont là pour vous aider dans ces démarches !
Les avantages d’un logiciel de comptabilité
Liaison automatique avec le compte bancaire
En effet, la plupart des logiciels de comptabilité proposent une liaison automatique avec votre compte bancaire. En somme, toutes vos opérations y sont enregistrées, en positif comme en négatif, et comptabilisées pour que vous puissiez analyser vos recettes et vos dépenses, mois par mois. Vous pourrez ainsi répartir charges et recettes entre vos associés de manière facile après un simple calcul !
Catégorisation des opérations assistée
En plus du suivi de vos mouvements bancaires, des logiciels comme Indy peuvent contenir un outil de catégorisation automatique de vos opérations. Fonctionnant avec un algorithme faisant appel à l’intelligence artificielle, vous recevrez des suggestions de comptes comptables dans lesquels classer vos opérations que vous pourrez bien sûr personnaliser par la suite. Ainsi pas besoin de rechercher le bon compte pour chaque opération, Indy s’en charge pour vous !
Edition de documents comptables
Fonctionnalité phare des logiciels de comptabilité, vous pourrez avec leur aide créer des documents comptables prêts à être envoyés à l’administration en cas de contrôle ou pour vos assemblées générales. Vous aurez alors en quelques clics un état des lieux de votre comptabilité aux normes de comptabilité françaises pour toutes les situations où vous en aurez besoin.
Erreurs évitées
Parce qu’une erreur humaine est vite arrivée, notre solution automatique éprouvée vous évitera de faire des erreurs malencontreuses qui pourront parfois vous coûter très cher. Vous avez besoin d’être rassurés ? Faites appel à un OGA (Organisme de Gestion Agréé) qui pourra vérifier vos comptes avant envoi ou utilisation. C’est un coût négligeable et facilement intégrable aux dépenses de votre SCI, qui vous permet d’avoir la conscience tranquille et qui vous coûtera beaucoup moins cher qu’un expert-comptable !
Service client au top
Et si vous aviez encore des doutes, notre équipe formée à la comptabilité sera là pour vous épauler ! Vous pouvez les joindre par live chat dans la semaine aux horaires de bureau ou par mail pour qu’ils vous éclairent sur vos problématiques comptables.
Prix moindre qu’un expert-comptable
En parlant de prix : Indy, dans son plus simple appareil, est gratuit ! Pour votre gestion au quotidien vous n’aurez donc rien à débourser pour l’utiliser. Et pour éditer les documents comptables vous devrez débourser 20 euros HT par mois seulement ! Comparez les prix avec ceux d’experts comptables et vous verrez bien qu’ils sont sans commune mesure avec ce que nous proposons.
Un logiciel de comptabilité est-il fait pour vous ?
Si vous souhaitez faire des économies, que vous avez une poignée d’heures par an et que vous aimez maîtriser tous les aspects de votre société, Indy est fait pour vous.
En revanche, si vous avez un nombre extrêmement important d’opérations comptables ou que vous pouvez vous permettre de dépenser de l’argent alors que vous pourriez le faire vous-même, un expert-comptable peut-être plus approprié. Dans un cas comme dans l’autre et si jamais vous hésitiez, essayez Indy gratuitement !
Nos experts vous conseillent !
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos conseillers pour vous accompagner dans vos premiers pas avec nous
C’est par ici !
FAQ : Foire aux questions
Puis-je décider de changer de régime d’imposition ?
Vous pouvez toujours choisir de passer de l’IR à l’IS. En revanche, si votre SCI est imposée à l’IS, ce choix est irrévocable. Dans tous les cas, les demandes de ce type seront à formuler auprès des impôts.
Et pour changer mes dates d’exercice ?
Beaucoup de professionnels préfèrent baser leur exercice fiscal sur l’année civile pour des questions évidentes d’organisation. Il est tout à fait possible de changer ces dates, en formulant également une demande auprès de votre centre des impôts.
Dois-je effectuer un Bilan pour ma SCI ?
L’édition d’un Bilan est bien obligatoire pour les SCI imposées à l’IS uniquement. Ce Bilan sera à éditer annuellement.
Concrètement, dois-je tenir une comptabilité pour ma SCI ?
Si votre SCI est imposée à l’IS, alors oui, vous avez bien des obligations comptables auxquelles vous ne pourrez déroger. En revanche, si votre SCI est imposée à l’IR, alors vous n’êtes contraint à aucune obligation, à l’exception de la tenue du Grand-Livre. Néanmoins, il est conseillé de tenir une comptabilité pour assurer le bon suivi de votre société, et sa santé financière.
