Bilan d’une SCI à l’IR : le mode d’emploi

Selon le nombre d’associés qui composent la SCI, sa taille mais également son régime d’imposition, les obligations comptables ne seront pas identiques. En effet, tandis que les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) sont tenues d’établir les comptes annuels, à savoir le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe, la comptabilité d’une SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) n’est pas soumise à cette même obligation. Cependant, bien que non obligatoire, établir le bilan comptable d’une SCI à l’IR reste fortement recommandé. Dans cet article, nous vous expliquons donc comment réaliser le bilan d’une SCI à l’IR, quels documents rassembler, etc.

 Le saviez-vous ?
Confier sa comptabilité à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Optez dès aujourd’hui pour une solution en ligne comme Indy, et obtenez votre bilan comptable en quelques clics seulement ! 🔥
Faire mon bilan avec Indy

📝 En résumé :

• Le bilan d’une SCI à l’IR est un document qui permet de connaître l’état financier de la société. Il étudie la situation patrimoniale de la SCI ;
• Le bilan se divise en deux parties : l’actif (les droits et biens) et le passif (les charges et ressources). La différence entre ces deux éléments donne le résultat net comptable ;
• Le bilan n’est pas obligatoire pour une SCI à l’IR mais l’établir reste néanmoins vivement recommandé ;
• Pour préparer le bilan d’une SCI à l’IR, vous devez réunir en amont les justificatifs comptables nécessaires. Le logiciel de comptabilité Indy pré-remplit pour vous votre bilan à l’aide de vos données, profitez-en !

Le bilan d’une SCI à l’IR : c’est quoi ?

Tout d’abord, une SCI est un statut juridique permettant à plusieurs individus (d’une même famille ou non) de s’associer et de gérer ensemble un bien immobilier ou plusieurs.

Chaque année, les SCI sont tenues d’établir et de déposer les comptes annuels dans les temps accordés. Les comptes annuels incluent 3 documents, à savoir :

• 👉 Le bilan comptable : il offre une véritable photographie du patrimoine de la SCI à l’IR à un moment précis ;
• 👉 Le compte de résultat : il évalue la performance de la SCI en mettant en parallèle les produits et les charges ;
• 👉 Les annexes qui permettent de fournir plusieurs informations complémentaires.

Ainsi, en établissant ces trois documents, vous suivez avec précision la santé financière de votre entreprise.

Le bilan comptable permet de connaître l’état financier de la SCI (à l’IR comme à l’IS) et s’intéresse à la situation patrimoniale de la société. Il se présente sous la forme d’un tableau à 2 colonnes avec :

• 💰 L’actif : il représente les droits et les biens que possède la société pour mener à bien son activité. Il comprend notamment les immobilisations, les stocks et les créances ;
• 💸 Le passif : il regroupe les charges et les ressources employées par la SCI pour financer son activité. Il inclut les dettes et les capitaux propres composés du capital et des réserves.

La différence entre ces deux éléments donne ce que l’on appelle : le résultat net comptable. Si celui-ci est positif, alors la SCI est en pleine croissance (bénéficiaire). Dans le cas inverse, elle est déficitaire.

Petite précision : s’il s’agit de votre premier bilan comptable, la SCI à l’IR doit prendre en compte les dépenses déductibles liées à sa création comme les frais d’immatriculation, de publication dans un JAL (journal d’annonces légales), etc.

Le bilan est-il obligatoire pour une SCI à l’IR ?

🎯 Réponse courte : le bilan comptable n’est pas obligatoire pour une SCI à l’IR !

✏️ Réponse détaillée : par défaut, une SCI ou Société Civile Immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu (IR). Sous ce régime d’imposition, ce sont les associés plutôt que la société qui sont imposés. Ils doivent alors faire apparaître leurs revenus dans la catégorie des revenus fonciers (pour les personnes physiques). En comptabilité, on appelle cela la fiscalité transparente.

Une SCI à l’IR bénéficie d’obligations comptables simplifiées par rapport à une SCI à l’IS. Par conséquent, une SCI à l’IR n’a pas l’obligation de tenir et de déposer les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes. Elle est seulement tenue d’établir une comptabilité de trésorerie sous la forme d’un tableau récapitulant de manière chronologique les dépenses et les recettes.

Bon à savoir : à la fin de chaque exercice, le résultat de la trésorerie est communiqué à tous les associés, de sorte qu’ils puissent être informés de la situation financière de la SCI et de la part des bénéfices qui leur reviennent.

De plus, bien que non obligatoire, établir le bilan comptable reste vivement conseillé pour les SCI à l’IR. En effet, il s’agit d’un outil informatif pour les associés et d’un élément de preuve vis-à-vis des tiers (par exemple : l’administration fiscale).

Important à savoir : si l’un des associés de la SCI est imposé à l’IS, alors la tenue du bilan comptable devient obligatoire !

Comment réaliser le bilan d’une SCI à l’IR ?

Les documents à préparer en amont

Pour réaliser le bilan de votre SCI à l’IR, vous devez tout d’abord réunir un ensemble de justificatifs comptables, à savoir :

• Le compte de résultat ;
• Les déclarations fiscales ;
• Les relevés d’opérations bancaires ;
• Les bulletins de paie ;
• Les bordereaux de charges sociales ;
• Les factures liées à la société ;
• Les contrats de prêt ;
• Les tableaux d’amortissement.

Une fois que vous avez réuni tous ces documents, il vous suffit simplement de compléter le bilan en indiquant les actifs et les passifs de la SCI. Ensuite, vous devez calculer le montant de chaque colonne.

Attention toutefois : les montants totaux de la colonne « actif » et de la colonne « passif » doivent s’équilibrer, c’est-à-dire qu’ils doivent être égaux.

Conformément à l’article 1856 du Code civil (ici), le bilan devra ensuite faire l’objet d’une vérification (par un expert-comptable ou autre) puis doit être présenté par le gérant à chaque associé pour validation lors d’une assemblée générale (devant être organisée selon les modalités prévues dans les statuts).

Expert-comptable ou logiciel de comptabilité ?

En SCI comme pour tout autre statut juridique, vous n’avez aucunement l’obligation de recourir aux services d’un expert-comptable pour tenir votre comptabilité. Cependant, si vous en ressentez le besoin, sachez que cela peut représenter un coût significatif. Pour une SCI à l’IR, les honoraires d’un expert-comptable se situent généralement entre 450€ et 850€ par an. 

Opter pour un logiciel de comptabilité, c’est faire de précieuses économies, bénéficier de fonctionnalités de gestion innovantes et accroître son autonomie tout étant accompagné par des conseillers formés sur vos problématiques ! À titre d’exemple, le logiciel de comptabilité en ligne Indy offre :

• La synchronisation bancaire via un processus sécurisé ;
• La catégorisation automatique de vos transactions ;
• L’édition des documents comptables obligatoires ;
• Le pré-remplissage des déclarations fiscales ;
• Le service de télétransmission à l’administration ;
• Le rappel de toutes vos échéances comptables ;
• Un service client assuré par des conseillers aux petits soins ;
• … Le tout à partir de 20€ HT par mois ! 🤩

Indy, c’est : plus de 100 000 indépendants qui ont adopté notre produit ➕ une note de 4,8/5 sur Trustpilot ! Testez, vous allez l’adorer !

Une question concernant cet article ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un message dans l’espace commentaire ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗