Tout sur le bilan d’une SCI à l’IS : comprendre vos obligations

Les responsabilités comptables au sein de votre Société Civile Immobilière (SCI) peuvent varier en fonction du nombre d’associés, de la taille de la structure et de son régime fiscal. Certaines SCI se trouvent en effet dans l’obligation d’élaborer leurs comptes annuellement. Au cœur de ces documents comptables essentiels se trouve le bilan de la SCI. Ce bilan, pivot de la comptabilité des SCI à l’IS, est un outil indispensable pour évaluer la santé financière de votre entreprise. En parcourant cet article, vous aurez l’opportunité de mieux comprendre le concept du bilan SCI à l’IS.

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📝 En résumé :

• Une SCI à l’IS a l’obligation de déposer les comptes annuels dont le bilan comptable ;
• Les actifs du bilan comprennent les immobilisations, les créances et les stocks ;
• Les passifs incluent le capital social, les dettes et les réserves ;
• Enfin, pour préparer l’établissement de votre bilan, vous devez :
  • Finaliser la saisie comptable ;
  • Classer les opérations en attente dans le compte 471 ;
  • Réalisez un rapprochement bancaire ;
  • Contrôler l’exactitude et l’équilibre des états comptables.

Le bilan comptable au sein d’une SCI à l’IS

Dans le cas d’une SCI à l’IS, l’établissement et la soumission des comptes annuels deviennent des obligations formelles. Cela inclut le bilan, le compte de résultat, et les annexes. Cette démarche nécessite l’enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables dans un livre journal. Cela documente notamment les acquisitions et ventes de biens immobiliers. Ces opérations sont aussi consolidées dans un grand livre.
Concernant la date de dépôt, vous devez transmettre la liasse fiscale incluant le bilan au mois de mai suivant la clôture de l’exercice comptable.
L’adoption du régime de l’IS introduit donc une rigueur comptable plus marquée. Cela assure une transparence et une traçabilité des opérations financières de la SCI. Cela est nécessaire pour la gestion saine et la conformité légale de la structure.

Bon à savoir : pour établir un bilan comptable, nul besoin de faire appel à un expert-comptable ! Vous pouvez opter pour Excel ou un logiciel de comptabilité complet comme Indy !

Qu’est-ce que le formulaire bilan SCI 2072 et comment l’utiliser ?

Le formulaire 2072 est un document administratif utilisé par les SCI pour déclarer leurs résultats fiscaux (cliquez 👉 ici 👈 pour consulter le formulaire). Il comprend une section pour le bilan. Vous devez le remplir et le soumettre aux autorités fiscales dans les délais prescrits. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable pour le remplir correctement.

Les éléments d’actif et de passif d’un bilan comptable

Un livre d’inventaire facilite la préparation du bilan comptable, c’est l’endroit où inscrire les dettes, les créances et les immobilisations. Ces éléments seront séparés en deux colonnes.
Si vous avez effectué un changement de régime fiscal, le bilan d’ouverture suivant ce changement doit également comprendre l’actif et passif de votre exercice précédent.

Les actifs (à gauche)

• Immobilisations : Il s’agit des biens durables détenus par la SCI, comme les bâtiments, les terrains, les équipements et autres actifs à long terme ;
• Créances : Ce sont les montants dus par des tiers à la SCI, comme les loyers impayés ou les dépôts de garantie ;
• Stocks : Bien que moins courant dans une SCI, si elle détient des stocks, ils doivent être répertoriés ici.

Les passifs (à droite)

• Capital social : Il représente les apports des associés à la SCI ;
• Dettes : Les sommes dues par la SCI à des tiers. Comme les prêts bancaires ou les dettes fournisseurs ;
• Réserves : Ces fonds se mettent de côté pour couvrir d’éventuelles dépenses futures ou imprévues.

La finalité du bilan est de donner une « photographie » du patrimoine de la SCI, en mettant en lumière la répartition des actifs et des passifs. Les actifs s’équilibrent par les passifs, ce qui assure que la SCI est financièrement stable et capable de poursuivre ses opérations. La précision dans la préparation du bilan est primordiale, car elle influe sur les décisions des associés, des investisseurs potentiels et des créanciers​.

La préparation du bilan d’une SCI à l’IS

Lors de votre démarche, assurez-vous d’avoir intégré tous les documents nécessaires avant l’envoi de votre bilan.

Finalisation de la saisie comptable

• Assurez-vous que toutes les pièces comptables relatives à l’exercice à clôturer sont dans le système comptable ;
• Vérifiez les écritures relatives à la paie du dernier mois, la dernière déclaration de TVA et toutes les factures de fin d’année​​.

Apurement du compte 471

• Identifiez et reclassez les opérations en attente dans le compte 471 vers les comptes appropriés avant la clôture de l’exercice​​.

Établissement d’un état de rapprochement bancaire

• Réalisez un rapprochement entre les opérations bancaires enregistrées dans la comptabilité et celles figurant sur les relevés bancaires​​.

Rapprochement des états comptables

• Vérifiez l’exactitude et l’équilibre des états comptables, en particulier les comptes de bilan, avant leur révision finale​​.

💡Dans le cas où vous venez de créer votre entreprise, le prévisionnel financier doit apparaître dans votre bilan.​​

Mieux comprendre l’impôt sur les sociétés (IS) dans une SCI

Le régime fiscal d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut varier, et l’option d’imposition à l’Impôt sur les Sociétés (IS) est l’une des voies possibles. Une SCI qui exerce une activité industrielle et commerciale doit être imposée à l’IS en son nom propre. Bien que par principe, une SCI se soumet à l’Impôt sur le Revenu (IR) du fait de son objet civil, cette dernière peut tout de même opter pour le régime de l’IS. Dans le cas d’une revente de bien, nous calculons la plus-value par la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable du bien lorsqu’une SCI se soumet à l’IS​​.

L’imposition dans les SCI à l’IS fonctionne différemment par rapport aux SCI à transparence fiscale. Dans le régime de l’IS, les associés ne sont pas imposés directement sur leur quote-part de revenus fonciers. Cela représente une déviation significative du fonctionnement classique des SCI sous l’IR​. Vous devez signer l’option pour l’IS dans une SCI conformément aux conditions stipulées dans les statuts de la SCI. En l’absence de précisions dans les statuts, tous les associés signent cette option avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’entreprise souhaite être soumise à l’IS pour la première fois​​.
En optant pour l’IS, les associés ne seront imposés personnellement sur leurs revenus qu’en cas de distribution de dividendes.

💡 Le passage de l’IR à l’IS est en principe irrévocable, ce qui signifie que cette décision demande une mûre réflexion avant d’être prise.​​

Vous avez des interrogations au sujet de la SCI ? Notre superbe équipe est là pour vous aider !