De plus en plus de Français optent pour la SCI (Société Civile Immobilière) afin de gérer leur patrimoine immobilier de manière optimale. Parmi les étapes de création de la SCI, le choix du Code NAF (Nomenclature d’Activités Française) s’avère crucial. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est le Code NAF, son importance pour une SCI et comment le choisir de manière judicieuse lors de la création de votre structure. Suivez-nous ! 🚀

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📝 En résumé :

Le Code NAF (Nomenclature d’Activités Française) ou Code APE (Activité Principale Exercée) est un système de classification attribué par l’INSEE à toutes les entreprises en France quelle que soit leur forme juridique. Ce dernier permet d’identifier leur activité économique principale ;
Il permet par ailleurs à l’institut de réaliser des statistiques économiques ;
Le Code NAF est attribué automatiquement lors de l’immatriculation de la SCI auprès de l’INPI. L’INSEE se base alors sur la description de l’activité principale de la structure ;
Il est visible sur votre Kbis ;
Ce dernier peut être modifié si l’activité de la SCI change ou si le code attribué ne reflète pas l’activité réelle.

Le Code NAF, qu’est-ce que c’est ?

Définition

Le Code NAF (Nomenclature d’Activités Française), également appelé Code APE (Activité Principale Exercée), est un système de classification attribué à absolument toutes les entreprises en France quel que soit le statut juridique choisi. Ce numéro attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est composé de quatre chiffres et d’une lettre, et permet d’identifier l’activité économique principale exercée par une entité. Pour une Société Civile Immobilière (SCI), ce Code reflète l’activité principale liée à la gestion de son patrimoine immobilier.

Bon à savoir : Le Code NAF de votre SCI figure sur l’extrait Kbis. Ce dernier vous a été remis par l’INPI une fois votre dossier d’immatriculation validé.

Pourquoi attribuer un Code NAF aux entreprises ?

Le Code NAF à plusieurs objectifs. Il permet dans un premier temps, à l’institut national de la statistique et des études économiques de réaliser des statistiques économiques au sujet des activités exercées en France. Il permet également de définir la nature de l’activité de la société auprès des organismes sociaux et du service des impôts. Enfin, il viendra déterminer la convention collective applicable à l’entreprise.

Bon à savoir : Il n’existe pas de Code spécifique à la SCI familiale. Ainsi, le fait de créer une SCI familiale n’aura aucune conséquence sur l’attribution du Code APE.

Comment obtenir un Code NAF en SCI ?

Ce dernier est attribué automatiquement par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre SCI auprès de l’INPI. En effet, lors de cette démarche, vous devrez communiquer l’activité principale de votre structure, c’est sur cette dernière que se basera l’institut pour attribuer un Code NAF à votre structure.

Il est ainsi essentiel de fournir une description détaillée de l’activité exercée par votre SCI afin d’obtenir un Code APE approprié qui reflète fidèlement vos activités.

Nous vous conseillons également de prévoir au maximum d’éventuelles évolutions d’activité !

Comment choisir le Code NAF d’une SCI ?

Comment trouver son Code NAF ?

Bien que le Code NAF soit transmis automatiquement lors de l’immatriculation, il peut tout de même être intéressant de le connaître avant même la création de votre SCI. En effet, ce dernier vous permettra de rédiger votre objet social avec précision, ce qui évitera ainsi toute erreur d’attribution !

Nous vous conseillons vivement de consulter l’intégralité des codes NAF depuis le site de l’INSEE. Pour y accéder, cliquer 👉🏼 juste ici 👈🏼 !

Les Codes de la catégorie « Activités Immobilières ».

Le Code NAF d’une Société civile immobilière appartient très souvent à la catégorie « activités immobilières ». En fonction de la nature de votre SCI, le code sera différent. Les codes les plus fréquents en SCI sont :

La sous-classe 68.20B « Location de terrains et d’autres biens immobiliers ». Ce code NAF s’applique aux SCI qui mettent en location des biens immobiliers non résidentiels (il peut s’agir de bureaux ou de locaux de commerce par exemple) ;
La sous-classe 28.20A « Location de logements ». Ce code NAF s’applique notamment aux SCI qui se consacrent à la location de logements résidentiels à des particuliers.

Comment changer le code NAF de sa SCI ?

Il est tout à fait possible de changer d’APE. Une modification du code peut survenir dans deux situations :

1. Le code APE ne reflète pas la réalité de votre activité

Si vous jugez que le code attribué à votre activité ne reflète pas avec exactitude l’activité de votre société, vous devez impérativement le modifier. Pour cela, nous vous invitons à faire une demande de modification du Code APE de votre SCI.

La demande s’effectue par e-mail ou par courrier adressé à Direction Régionale de l’INSEE 📮

2. Vous avez changé d’activité au cours de l’existence de votre SCI

Votre SCI a changé d’activité ? Dans ce cas précis, vous devez impérativement mettre à jour votre Code APE ! Pour cela, rapprochez-vous de l’INPI, qui se chargera des formalités nécessaires pour le changement de votre code.

Si le changement d’activité implique une modification de l’objet social de votre entreprise, vous devrez également modifier les statuts constitutifs de votre société.

Vous avez la moindre interrogation au sujet du Code NAF en SCI ? Laissez-nous un commentaire, nous serions plus que ravis de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le Code NAF et le Code APE de ma SCI ?

Il n’y en a aucune ! Bien que le terme « Code APE » soit plus couramment utilisé que le Code NAF, tous deux désignent exactement la même chose !

Où trouver le Code APE de ma SCI ?

Le Code APE (ou NAF) figure sur l’extrait Kbis de votre société civile immobilière. Ce dernier vous a été remis lors de l’immatriculation de votre SCI.

Quel type de SCI est concerné par le Code NAF ?

Le Code NAF concerne absolument toutes les SCI, qu’il s’agisse par exemple :

D’une SCI de construction-vente ;
D’une SCI professionnelle ;
Ou encore d’une SCI familiale.

Quelle est l’activité principale d’une SCI ?

L’activité principale SCI consiste généralement en la gestion et la mise en location de biens immobiliers. Elle peut concerner des biens résidentiels (logements) ou non résidentiels (commerces, bureaux).