Tout savoir sur les délais de de création d’une SCI

Créer une SCI demande un peu de temps ! En effet, vous devez prévoir environ 6 mois pour préparer votre projet et environ 2 mois pour réaliser les formalités de création nécessaires. Car oui, il faut prévoir les délais de transmission des documents, du dépôt du capital, de l’enregistrement de sa création auprès des organismes compétents… Quels sont les délais de création d’une SCI ? Zoom sur les étapes à remplir et le temps qu’il vous faudra.

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📝 En résumé :

• Le délai pour préparer la création d’une SCI s’étend de 3 à 6 mois ;
• Pour réaliser les démarches de création d’une SCI, les délais sont les suivants :
  • Délai pour la rédaction des statuts : 1 mois ;
  • Délai pour le dépôt de capital social : environ 5 jours ;
  • Délai pour la publication de l’annonce légale : entre 2 et 5 jours ;
  • Délai pour l’immatriculation de la SCI : entre 3 et 7 jours ouvrables ;
  • Délai pour la réception de l’extrait Kbis : 1 semaine.

Quels sont les délais de préparation pour créer une SCI ?

La première étape pour créer une SCI consiste à trouver un terrain d’entente sur le bien que vous souhaitez acquérir pour constituer votre patrimoine immobilier. Ensuite, vous devrez vous y préparer.

Pour fonder votre société, vous devez respecter quelques conditions : acquérir un bien immobilier, déterminer la nature de la SCI (traditionnelle, familiale, construction vente…), rédiger les statuts…

Pour commencer, penchez-vous sur le type de SCI. Vous avez le choix entre :

• La SCI traditionnelle, pour acheter, gérer ou louer des biens immobiliers ;
• La SCI familiale, qui reprend les principes de la SCI traditionnelle mais où chaque associé est issu de la même famille ;
• La SCI construction vente, pour acheter un terrain et y construire un bien pour le revendre ;
• La SCI attribution, pour construire un bien immobilier et en partager les bénéfices avec les autres associés ;
• La SCI jouissance à temps partagé, pour répartir entre les associés l’utilisation d’un bien immobilier.

✍️ Le délai pour la rédaction des statuts

Une fois que vous savez vers quel type de SCI vous diriger, vous pouvez passer à l’étape suivante, soit la rédaction de vos statuts (les règles de fonctionnement de la SCI).

Comptez environ un mois pour cette étape si vous décidez de la réaliser par vous-même. Cependant, ce délai est bien plus court si vous faites appel à un professionnel du droit (expert-comptable, notaire, avocat…).

Si vous les faites vous-même, les statuts doivent comprendre les mentions obligatoires suivantes :

• L’adresse du siège social ;
• La dénomination sociale de la SCI ;
• Le nom de chaque associé ;
• La durée de vie de la société ;
• Son objet social ;
• Le montant du capital social.

💰 Le délai pour le dépôt du capital social

Le dépôt du capital social est une étape primordiale. Chaque associé doit réaliser un apport en numéraire ou en nature. Une fois que le capital social de la SCI est rassemblé, il doit être déposé dans un établissement bancaire sur le compte de la société ou auprès du professionnel du droit (comme un notaire) avec lequel vous avez réalisé la rédaction des statuts.

Ce dépôt doit être effectué dans les plus courts délais suivant la signature des statuts et prend environ 5 jours.

🗞️ Le délai pour la publication de l’annonce légale de la création de la SCI

Ensuite, lorsque les statuts sont rédigés, vous avez l’obligation de déclarer la création de votre société dans un journal officiel d’annonces légales (JAL).

Cette démarche permet d’informer les tiers de la création de la société et s’étend sur quelques jours, en moyenne entre 2 et 5 jours.

À l’issue de cette formalité, vous recevrez une attestation de parution de l’avis de constitution afin que vous puissiez prouver que vous avez bien publié votre déclaration de création de société.

Votre déclaration doit comprendre les informations suivantes :

• L’objet de l’annonce, à savoir « avis de constitution d’une SCI » ;
• Les modalités de rédaction des statuts : acte sous seing privé ou acte notarié ;
• La date de la signature des statuts ;
• La dénomination sociale de la société ;
• La forme juridique, soit une SCI (traditionnelle, construction vente…) ;
• L’emplacement du siège social ;
• L’objet social ;
• La durée de vie de la société, qui peut s’élever jusqu’à 99 ans ;
• Le montant du capital social ;
• Le nom des associés fondateurs ;
• Le lieu où se situe le registre du commerce et des sociétés (RCS) où vous réaliserez l’immatriculation.

💻 Le délai pour l’immatriculation de la SCI

L’étape finale est enfin là ! L’immatriculation de votre SCI marque l’ouverture officielle de la société. Vous pourrez donc réaliser votre premier achat ou votre première construction, selon le type de SCI que vous avez choisi de fonder.

L’immatriculation se fait à travers le site du guichet unique de l’INPI. Le délai en lui-même est assez court : entre 3 et 7 jours ouvrables.

Pour information, vous devez remettre au guichet unique un dossier comprenant :

• Un exemplaire des statuts datés et signés ;
• Une copie de la pièce d’identité du gérant de la SCI ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant ;
• Une attestation de dépôt de fonds ;
• Une attestation de parution de l’annonce légale ;
• Un justificatif de domiciliation à l’adresse du siège social.

📃 Quel délai après l’immatriculation ? La réception de l’extrait Kbis

Lorsque l’immatriculation de la société a été prise en compte, le guichet unique vous envoie un extrait Kbis sous une semaine. Ce dernier est un document d’authentification : il prouve l’existence juridique de votre SCI (en savoir plus). Vous pouvez faire une demande pour recevoir un nouvel extrait à tout moment.

Quand créer une SCI : avant ou après l’achat d’un bien immobilier ?

La création d’une SCI doit avoir lieu avant la signature du contrat d’acquisition du bien immobilier. La raison ? C’est la société qui possédera le bien. Elle doit donc être déjà officiellement créée. Si ce n’est pas le cas, le bien n’appartiendra pas à la société, mais à la personne qui a signé le contrat.

Il faut noter qu’il est possible de finaliser la création de la SCI après le compromis. Si c’est le cas, une clause doit indiquer que la société se substituera à la personne qui a procédé à l’achat au moment de la vente définitive du bien immobilier.

Combien de temps faut-il pour créer une SCI familiale ?

La création d’une SCI familiale est similaire à celle de la SCI traditionnelle. La différence, c’est que tous ses associés sont les membres d’une seule et même famille.

Les délais sont les mêmes pour la rédaction des statuts, la publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales et l’immatriculation. Vous pouvez donc vous référer aux modalités de création d’une SCI traditionnelle pour votre société civile immobilière familiale.

Pour conclure, les délais de création d’une SCI varient selon la méthode employée : si la rédaction des statuts est réalisée par les associés, il faut compter un peu plus de temps. Préparez donc tous vos documents à l’avance pour optimiser les délais.

N’hésitez pas à faire appel à des experts, tel qu’un professionnel du droit ou l’équipe d’Indy, pour vous faire accompagner lors de la création de votre SCI. Les délais n’en seront que plus courts !

Tableau récapitulatif des délais de création d’une SCI

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