Formulaire de déclaration des SCI de 2024 : le guide complet

Le formulaire de déclaration des SCI de 2024 est disponible. Tous les ans, le gérant de SCI doit déclarer en ligne les impôts de sa société. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire 2072 et ses annexes, et ce, avant la date limite de dépôt fixée chaque année au deuxième jour ouvré après le 1er mai. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le formulaire 2072 et son millésime 2024.

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En résumé : 

• La déclaration 2072 est obligatoire pour toutes les SCI à l’impôt sur le revenu ; 
• Elle est à remplir de manière dématérialisée sur votre espace professionnel impots.gouv ; 
• Vous avez jusqu’au 2ème jour ouvré après le 1er mai pour la remplir chaque année, avec une tolérance de 15 jours supplémentaires. 

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Formulaire de déclaration pour les SCI en 2024 : de quoi s’agit-il ?

Chaque année, les entreprises et les sociétés doivent payer leurs impôts, et ce, quel que soit le régime choisi. Mais le formulaire à remplir dépend de la forme juridique. Pour les SCI, il s’agit de la déclaration 2072-S-SD. La déclaration 2072, ou Cerfa n° 10338, est à remplir par les sociétés immobilières soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Elle comprend plusieurs annexes, à savoir : une nommée n° 2072-S-A1-SD, et deux autres que vous retrouvez sous le numéro 2072-S-A2-SD. Au moment de déclarer vos impôts, vous devez remplir le formulaire dédié aux SCI. Cette étape est obligatoire pour finaliser vos déclarations !

💡 Formulaires obligatoires En plus du formulaire 2072, vous serez amener à remplir le formulaire m0 pour créer votre SCI, et potentiellement le formulaire m3 pour modifier le gérant de la société.

Où trouver le formulaire de déclaration pour les SCI de 2024 ?

Le formulaire 2072, millésime 2024, est remplir exclusivement de manière dématérialisé. Vous pouvez cependant retrouverez sa version papier sur internet. Ce formulaire contient quatre pages. Attention, il n’est pas à imprimer ! Sur la première page, inscris en rouge et en majuscules, vous trouverez un message d’avertissement. Ce dernier vous indique que le dépôt doit être fait par voie dématérialisée. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre espace professionnel sur le site officiel des impôts.

Formulaire 2072 à télécharger au format PDF 📄 Télécharger le formulaire 2072-S-SD 2024 📄 Télécharger l’annexe 1 2072-S-A1-SD 2024 📄 Télécharger l’annexe 2 2072-S-A2-SD 2024

Vous pouvez, cependant, tout à fait imprimer le document une fois que vous l’avez numériquement rempli pour en conserver une trace écrite. La déclaration elle-même passe obligatoirement par la voie dématérialisée.

💡 À savoir : la déclaration doit être remplie par le gérant de la SCI. Il s’agit là du responsable de la société, il est donc le seul à disposer des droits nécessaires pour remplir le formulaire et le fournir aux services des impôts.

Y a-t-il des formulaires supplémentaires à fournir avec la déclaration 2072 ?

Selon la situation de votre société civile immobilière, il est possible que vous ayez des déclarations supplémentaires à fournir. Vous êtes concerné si :

• l’un des associés de la société est une personne morale ou est soumis au régime réel d’imposition BIC ou BA ;
• la société détient un bien immobilier classé monument historique ;
• vous avez une nue-propriété, soit un bien immobilier inoccupé, qui ne génère aucun revenu locatif, que vous souhaitez vendre ;
• vous disposez d’un dispositif particulier (Besson neuf, Borloo neuf, Périssol ou Robien).

SCI familiale : faut-il déclarer le formulaire 2072 ?

Les SCI familiales doivent, elles aussi, déclarer le formulaire 2072-S-SD à travers l’espace dédié sur le site des impôts.

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Quelle est la date limite pour la déclaration 2072 d’une SCI en 2024 ?

La déclaration des revenus sur l’année précédente doit être faite le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année en cours. Pas de panique si vous pensez que vous manquerez l’échéance : vous avez un délai supplémentaire de quinze jours pour faire votre télédéclaration. ⏰ Pour rappel, la déclaration du formulaire 2072-S-SD ne peut être faite que par la voie dématérialisée à travers le site officiel des impôts. Connectez-vous à votre espace pour retrouver toutes vos déclarations, les remplir, et les finaliser. Si c’est la première fois que vous déclarez vos impôts en ligne, assurez-vous d’avoir créé un compte. Si ce n’est pas le cas, la démarche est simple et rapide : rendez-vous sur « Votre espace professionnel », puis cliquez sur l’option « Créer et activer mon espace professionnel ». Là, le site vous demandera de délivrer certaines informations pour reconnaître votre société, telles que le numéro SIREN, une adresse email, un mot de passe, et les coordonnées du gérant de la société. Une fois que vous avez rempli toutes les cases, il vous suffit d’attendre de recevoir un code d’activation. Ce dernier est envoyé par voie postale. Lorsque vous le recevez, vous disposez de 30 jours pour activer l’espace en ligne et finaliser la création de votre compte. Ensuite ? Vous avez accès à toutes les options nécessaires pour gérer en ligne les impôts de votre société. Au moment de déclarer vos impôts, connectez-vous sur votre espace professionnel sur le site des impôts. Là, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration pour les SCI de 2024 et le télétransmettre. Ne l’imprimez pas, à moins que vous vouliez le garder pour vous : la déclaration doit être obligatoirement faite par voie numérique au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai.