Comment fonctionne la déclaration de travaux en SCI ?

Les biens immobiliers subissent les affres du temps. Peinture, papier peint, moquette, parquet, équipement électrique… Tous ces éléments (et bien d’autres encore) doivent faire l’objet d’une rénovation ou d’une réparation à un moment donné. Mais lorsque le bien à rénover appartient à une société civile immobilière, est-il possible de déduire les charges ? Si oui, quels sont les travaux concernés ? Les experts d’Indy vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de travaux en SCI.

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📝 En résumé :

• Les travaux faisant partie des charges déductibles pour une SCI sont les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ;
• Les travaux de rénovation sont soumis à la TVA, à un taux égal à 20%. Cependant, si le bien concerné par les travaux de rénovation a été achevé depuis plus de 2 ans et qu’il est actuellement habitué ou loué, alors le taux de TVA passe à 5,5% ;
• Enfin, dans le cadre de travaux de rénovation, une SCI peut bénéficier de plusieurs aides comme les aides de l’Anah, l’éco-prêt à taux 0…

Quels sont les travaux déductibles pour une SCI ?

Les travaux font partie des charges déductibles pour une société civile immobilière. Cependant, tous les types de travaux ne sont pas concernés. Ceux qu’il est possible de déduire de vos revenus fonciers sont les suivants :

• Les travaux d’entretien et de réparation ;
• Les travaux d’amélioration

Si vous souhaitez détruire, reconstruire ou agrandir un bien immobilier, vous ne pourrez pas bénéficier d’une déduction fiscale. Seuls les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration sont déductibles des revenus fonciers.

Les travaux d’entretien et de réparation

Les travaux qui concernent l’entretien et la réparation du bien font partie des charges déductibles. L’objectif de ces travaux, c’est de préserver ou d’améliorer l’état du bien pour qu’il soit toujours considéré comme habitable. Car oui, un logement vétuste ne peut faire l’objet d’une résidence principale ou secondaire. Il existe une grille de vétusté pour vérifier l’état du bien (murs, sols, plomberie…). Dans le cas où vous constatez qu’un élément, tel que la peinture, entre dans les critères de vétusté de la grille, vous devez impérativement faire réaliser des travaux de rénovation.

Attention, l’entretien ou la réparation ne doivent pas modifier le bien ! Il est question de réparer et d’améliorer, donc de remettre en place un élément donné, sans le changer. Ce type de travaux ne s’applique pas à l’agrandissement du logement ou encore à sa reconstruction.

Voici quelques exemples de travaux d’entretien et de réparation :

• Ravalement de façade ;
• Remplacement de l’équipement (plomberie, chaudière, installation électrique…) ;
• Rénovation de l’évacuation des eaux usées…

Les travaux d’amélioration

Les travaux d’amélioration visent principalement les logements, soit les biens immobiliers habitables. Cependant, pour les biens dont l’usage n’est pas destiné à l’habitation, il existe deux exceptions :

• Les aménagements pour les personnes en situation de handicap (plan incliné, ascenseur, toilettes aménagées…) ;
• Les dispositifs de protection contre l’amiante.

Ces deux cas, qui ne concernent que les biens non habitables, sont pris en compte lors de la déduction fiscale des charges de la SCI. Pour les biens habitables, donc les logements, seuls ceux qui sont destinés à la location peuvent faire l’objet de charges déductibles. Les travaux d’amélioration consistent à offrir un nouvel équipement ou des éléments modernes pour renforcer le confort des locataires. Un exemple ? L’installation d’un chauffage central est considérée comme travaux d’amélioration.

Déclaration de travaux en SCI : qu’en est-il de la TVA ?

Les travaux de rénovation sont soumis à la TVA, dont le taux s’élève à 20 %. Pour une société civile immobilière, il est possible de réduire ce taux si :

• La construction du bien concerné par les travaux de rénovation a été achevée depuis plus de deux ans ;
• Le bien est habité ou loué (nu ou meublé).

Si votre bien immobilier répond à ces deux critères, le taux de TVA est à 5,5 %. Vous bénéficiez donc d’une réduction de 14,5 %. Pour vous assurer que le taux est bien à 5,5 %, vous devez fournir une attestation qui prouve que les conditions sont remplies aux prestataires. S’il y a plusieurs rénovations à réaliser, l’attestation doit être éditée et remise pour chacune des missions. De plus, si vous faites appel à plusieurs prestataires, il vous faut remettre une attestation à chacun d’entre eux.
À savoir : l’attestation et les factures liées aux travaux de rénovation doivent être conservées au moins cinq ans.

Est-il possible de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux en SCI ?

Dans le cadre de travaux de rénovation, la société civile immobilière a la possibilité de bénéficier de certaines aides financières.
Par exemple :

• Les aides de l’Anah ;
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
• L’éco-prêt taux zéro …

Vous voulez en savoir plus ? Découvrez notre article dédié aux aides pour financer les travaux en SCI.

Seuls les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration peuvent être déduits de vos revenus fonciers. Ils concernent principalement les logements à louer, bien que certains travaux représentent des exceptions. Ces travaux sont soumis à la TVA. Si le taux initial est à 20 %, vous pouvez le faire passer à 5,5 % si vous remplissez les conditions requises. Enfin, si vous avez besoin d’un coup de pouce financier, il existe des aides spécifiques pour réaliser vos travaux de rénovation à travers la SCI.