Salaires des employés d’une SCI : quelles sont les règles de déduction des charges ?

Créer une SCI permet de créer, de gérer et de transmettre un bien à plusieurs. La SCI offre des avantages fiscaux comme la capacité de déduire un certain nombre de charges. Cette structure est particulièrement utilisée pour la gestion de patrimoine ou encore l’investissement locatif. Il arrive parfois que les associés d’une SCI recrutent des employés afin de se décharger de certaines tâches comme l’entretien des immeubles ou la gestion administrative. Dans ce contexte, la question de la déduction des charges sur les salaires d’un employé d’une SCI se pose.

En résumé

• Une SCI, société civile immobilière, peut faire appel à des salariés en cas de nécessité ;
• Pour que la déduction des charges soit possible, les frais doivent être justifiés par l’activité de la SCI ;
• Les salaires relatifs à la gestion des immeubles (concierge, jardinier, agent d’entretien… etc) entrent dans la catégorie des charges déductibles ;
• Un associé non gérant peut être salarié de la SCI.

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Structure de la SCI – rappel

Une SCI, société civile immobilière, est une société qui permet à plusieurs associés de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport initial.

Par défaut une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant certaines SCI peuvent également être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) de droit ou sur option. Lorsque les biens de la SCI sont loués pour générer des revenus, la SCI doit selon les dispositions légales, être à l’IS. À l’inverse, une SCI dont les biens sont utilisés gratuitement par les associés est le plus souvent à l’IR.

Le choix du régime fiscal de votre SCI n’est pas à négliger. Il impacte directement la déduction des charges, notamment la déduction des charges de copropriété de la SCI, qui peut varier en fonction du régime choisi.

Les salariés dans une SCI

Il est possible pour un associé d’une SCI de devenir salarié de sa propre SCI. Toutefois ce statut n’est que très rarement intéressant au niveau fiscal. Le gérant de la SCI, lorsqu’il est associé, ne peut être salarié. Il est considéré comme un TNS (travailleur non salarié). Le gérant va toutefois avoir la possibilité de toucher une rémunération définie dans les statuts et de bénéficier de certaines prestations sociales.

Il est, en effet, rare pour une SCI d’employer directement du personnel. Cela peut cependant arriver dans certaines circonstances, en cas de besoin, notamment lorsque la gestion ou l’entretien des immeubles de la SCI nécessite une présence régulière. Les salariés peuvent être par exemple des concierges, des employés administratifs, des jardiniers ou encore des agents d’entretien.

Les règles de déduction des charges pour les salaires des employés en SCI

À l’IS comme à l’IR, un certain nombre de charges peuvent être déduites du résultat imposable : assurances, intérêts et frais d’emprunts, frais de comptabilité, travaux d’amélioration du bien… etc. Bonne nouvelle : les frais d’administration et de gestion des immeubles en font partie !

La déduction des charges pour les salaires des employés sera possible uniquement si l’emploi est justifié par l’activité de la SCI, comme l’entretien des immeubles ou la gestion administrative. Si la rémunération ne correspond pas à une activité exercée dans l’intérêt de la SCI, la déduction des charges salariales pourrait être remise en cause par l’administration fiscale.

• Pour une SCI à l’IR : certains frais d’administration et de gestion sont déductibles de vos revenus fonciers à déclarer (c’est le cas de la rémunération des gardes et concierges d’immeuble) ;
• Pour une SCI à l’IS : les frais de gestion liés à l’administration du bien sont aussi déductibles de votre résultat. Cela vaut pour les salaires versés aux employés ainsi que les cotisations sociales.

La liste de déduction des charges d’une SCI sans loyer ou d’une SCI avec revenus locatifs peut varier : faites attention ! Pour les frais liés à la gestion de l’immeuble, peu importe si votre bien génère ou non des loyers.

Quel que soit le régime fiscal de votre SCI (IS ou IR), la rémunération d’un concierge ou d’un agent d’entretien rentre bien dans la catégorie des charges déductibles. Attention, à l’IR la déduction des salaires peut s’avérer plus restrictive qu’à l’IS et dépend de la nature des revenus perçus.

Vous avez davantage de questions sur la déduction des charges sociales des salaires des employés en SCI ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝