Contrôle Fiscal en SCI : ce qu’il faut connaître

Une activité professionnelle engendre des revenus, qui doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale. La SCI est elle aussi concernée, qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La véracité des déclarations est parfois vérifiée à travers un contrôle fiscal. De quoi s’agit-il, exactement ? Comment se déroule-t-il ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle fiscal en SCI.

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Contrôle fiscal : de quoi s’agit-il ?

Les particuliers comme les professionnels doivent déclarer leurs revenus chaque année. Si le fisc a un doute quant à l’exactitude des informations délivrées, telles que le montant des revenus annuels, il réalise un contrôle fiscal.
Le contrôle fiscal concerne tous les types d’impôts (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de la TVA…) pour tous les types d’entreprise (donc les petites entreprises, les sociétés civiles immobilières…).
Bien qu’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu bénéficie d’une comptabilité simplifiée, il est possible qu’elle soit amenée à être contrôlée par l’administration. Vous devez présenter le fichier des écritures comptables (FEC) au moment du contrôle, sauf si l’ensemble des associés de la société est considéré comme personne physique. Dans ce cas-là, vous n’avez pas l’obligation d’éditer un FEC. Avec un logiciel de comptabilité en ligne, il est cependant facile de créer rapidement un FEC.

Comment se passe un contrôle fiscal en SCI ?

1. Réception du courrier

Un contrôle fiscal ne s’improvise pas. D’abord, vous serez prévenu par courrier que vous serez soumis à un contrôle. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous préparer au rendez-vous : la date, le nom de l’inspecteur, les années qui concernent le contrôle…
À savoir : vous avez le droit de faire appel à un avocat fiscaliste pour vous aider à réaliser votre contrôle fiscal.
Le fisc a la possibilité de faire le contrôle sur place, soit directement au siège social de la société civile immobilière. Ce droit est indiqué dans l’article 172 bis du Code général des impôts (CGI). L’inspecteur aura donc accès aux différentes pièces qui peuvent justifier la véracité des informations données lors de vos différentes déclarations fiscales.
Si vous refusez de vous faire contrôler par le fisc, vous risquez de devoir subir un redressement fiscal. Cette procédure consiste à corriger les inexactitudes des déclarations fiscales à travers des rappels d’impôts et des pénalités.

2. Contrôle de l’inspecteur

Au moment du contrôle, vous devez présenter à l’inspecteur les documents nécessaires pour justifier les informations transmises lors de vos déclarations. Ces documents peuvent être :

• des pièces comptables, telles que le FEC ;
• des pièces justificatives sur l’activité de la société…

Si vous faites appel à un expert-comptable pour tenir la comptabilité de votre société, l’inspecteur peut être en mesure de vous demander ses coordonnées.
Tous les documents demandés doivent être présentés lors du contrôle fiscal. Si ce n’est pas le cas, l’inspecteur est tenu de vous donner un nouveau rendez-vous, où vous serez alors dans l’obligation de fournir les documents manquants.

Comment préparer le contrôle fiscal de la SCI ?

Un contrôle fiscal peut arriver à tout moment, et ce, même si vous ne faites aucune erreur lors de vos déclarations ou si vous n’avez essuyé aucun oubli par rapport à vos obligations fiscales. Il vaut donc mieux vous y préparer pour vous assurer d’être prêt si, un jour, vous recevez un courrier qui vous indique l’arrivée imminente d’un contrôle.
Vous pouvez préparer tous vos documents par vous-même, mais la procédure est parfois un peu longue et chronophage. Le plus simple, c’est de faire appel à un avocat fiscaliste. Ce dernier vous accompagne tout au long du contrôle. Il vous conseille, vous aide à vous préparer pour la rencontre avec l’inspecteur…
Pour être sûr que l’ensemble de vos documents comptables sont bien organisés, conservés et archivés, n’hésitez pas à vous tourner vers un logiciel de comptabilité en ligne. Même les SCI soumises à l’impôt sur le revenu, qui bénéficient d’une comptabilité simplifiée, profitent des avantages d’un logiciel comptable. Vous y retrouverez facilement tous vos documents et justificatifs que vous pouvez partager en quelques clics avec votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste.

Le contrôle fiscal des SCI soumises à la TVA

La TVA doit être tenue au sein d’un livre comptable distinct, qui est utilisé lors du contrôle fiscal pour assurer la vérification des données. Aussi, une SCI soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) peut être convoquée pour un contrôle fiscal afin de justifier ses déclarations à ce propos. Mais le contrôle fiscal lui-même est considéré comme une vérification de comptabilité au même titre que celle d’une SCI non-soumise à la TVA.

Est-ce que la responsabilité du dirigeant est engagée lors d’un redressement fiscal ?

La responsabilité du gérant de la société n’est pas concernée par le redressement fiscal, sauf si l’inspecteur conclut qu’il s’agit d’une fraude fiscale. Dans ce cas-là, la responsabilité du dirigeant est engagée.
Les associés peuvent se retourner contre le gérant suite à un contrôle fiscal. C’est en effet le gérant qui est tenu d’assurer la bonne comptabilité de la société. S’il y a une erreur dans les déclarations, et que les associés doivent régler leurs parts, ils ont tout à fait le droit de faire une demande de remboursement auprès du gérant. Néanmoins, les associés qui souhaitent se retourner contre le gérant à ce moment-là doivent aussi fournir les bons justificatifs pour être écoutés par l’administration fiscale.

Récapitulatif : ce qu’il faut savoir sur le contrôle fiscal en SCI

Le contrôle fiscal concerne toutes les sociétés

Le contrôle fiscal concerne toutes les entreprises et les sociétés, même les différentes formes juridiques de sociétés civiles immobilières soumises à l’impôt sur le revenu. Si vous avez reçu un courrier pour vous indiquer la date d’un contrôle, pas de panique : il s’agit souvent d’une simple formalité.

Bien se préparer pour un contrôle en toute sérénité

Préparez bien tous les documents que l’inspecteur demande, c’est-à-dire vos justificatifs comptables. Pour les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés et/ou à la TVA qui ont une comptabilité plus complexe, il est tout à fait possible de se faire aider par un avocat fiscaliste. Il vous accompagne pour la préparation du contrôle, mais aussi durant le contrôle (notamment lors de la rencontre avec l’inspecteur).

Vous savez maintenant comment gérer un contrôle fiscal en SCI. Déjà, vous êtes prévenu à l’avance de l’arrivée de l’inspecteur : vous avez donc le temps de vous préparer. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité en ligne, il vous suffit de retrouver vos documents en quelques clics. De plus, vous pouvez éditer un FEC rapidement pour le présenter à l’inspecteur. Si vous avez un doute sur la procédure, n’hésitez pas à faire appel à un avocat fiscaliste : il vous aide à vous préparer et à répondre à l’inspecteur au moment du contrôle. Attention, si vous refusez de recevoir l’inspecteur, vous vous exposez à un redressement fiscal où vous devrez régler des pénalités.