Comment gérer une SCI ? Quelles sont les tâches qui incombent aux gérants ? Quelles sont leurs responsabilités, et les associés peuvent-ils en changer ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles nous allons répondre aujourd’hui dans cet article, que vous soyez aux balbutiements de votre projet ou que votre société civile immobilière (SCI) soit déjà immatriculée.
Résumé
Résumé
- Les gérants d’une SCI agissent pour le compte de la SCI et la représentent auprès des tiers ;
- En fonction de son régime fiscal, la SCI doit tenir une comptabilité simple ou rigoureuse ;
- Les déclarations fiscales d’une SCI sont à envoyer dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice ;
- Il est obligatoire de respecter les normes en vigueur pour faire de la gestion locative en SCI.
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1 – Comment gérer une SCI : les gérants
Vous le savez peut-être déjà, une SCI a un ou plusieurs gérants. Le nombre de gérants dépendra de la disponibilité, des compétences et de l’envie des associés pour être gérant ou pour en embaucher. Sachez qu’un gérant peut tout à fait être une personne morale, associé ou non dans la société : une entreprise peut gérer votre SCI. Nous allons (re)découvrir ensemble les responsabilités qui reviennent à ces dirigeants indispensables au bon déroulement de tout projet immobilier.Les rôles des gérants
Agir pour le compte des associés
Il faut bien que quelqu’un demande les devis des prestataires, règle les factures et s’adresse à l’administration fiscale en cas de besoin : c’est un des rôles des gérants. Ils sont chargés de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour la bonne réalisation du projet immobilier.Représenter la société
S’ils agissent pour le compte des associés, les gérants doivent également être investis de leur confiance pour parler en leur nom auprès des différents tiers auxquels la société est liée. Même lorsqu’ils n’effectuent pas d’actions, les gérants sont le point de contact vis-à-vis de la SCI, par exemple pour les locataires ou le syndic si la société en a embauché un.Organiser la vie de la SCI
Enfin, un autre rôle des gérants de SCI est de faire vivre la société, notamment en organisant et en en animant l’assemblée générale annuelle. Des PV d’AG doivent être édités. Les tâches administratives et de comptabilité leur reviennent également.Comment gérer une SCI à plusieurs ?
À plusieurs gérants, vous avez deux solutions principales : soit tout le monde s’occupe un peu de tout, soit chacun a des tâches définies qui lui sont propres. Le fonctionnement est déterminé par les statuts. On peut également imaginer une gestion seul où les différents gérants se remplaceraient successivement (par exemple un mois l’un et un mois l’autre)… Rien ne régit ce point légalement donc vous pouvez faire à peu près tout ce que vous voulez, tant que cela reste raisonnable. En cas de changement notable dans le fonctionnement ou la gérance de la SCI, il faut procéder à une modification des statuts.2 – Comment gérer une SCI : la comptabilité
Si dans les textes il est dit qu’une comptabilité n’est pas obligatoire pour une SCI transparente (à l’IR), en pratique, c’est plus compliqué. En effet, les déclarations fiscales et l’approbation des comptes par les gérants chaque année font d’une comptabilité rigoureuse un élément indispensable si l’on ne veut pas se faire retoquer en cas de contrôle (ou pire : voir sa SCI dissolue). Nous vous conseillons de choisir un des deux types de comptabilité du plan comptable général : la comptabilité de trésorerie, possible pour les SCI à l’IR, ou la comptabilité d’engagement possible pour les deux mais obligatoire pour les SCI à l’IS.La comptabilité de trésorerie
La comptabilité de trésorerie consiste simplement en un rapport des entrées et sorties d’argent du compte bancaire de la société, le tout chronologiquement. Elle ne nécessite que peu de documents comptables et est la moins contraignante des deux comptabilités. En revanche, elle donne peut-être une idée moins exacte du futur de la santé financière de la SCI à un instant T.La comptabilité d’engagement
La comptabilité d’engagement enregistre les entrées et sorties du compte bancaire, mais également les créances et les dettes. Vous savez donc parfaitement où vous en êtes au moment où vous regardez vos comptes. Elle s’accompagne cependant de documents plus nombreux, et est souvent plus lourde à suivre.📝 Dans un cas comme dans l’autre, vos justificatifs, factures et devis doivent être conservés pendant 10 ans