En SCI (Société Civile Immobilière) comme dans toute autre société, vous détenez une trésorerie. Qu’elle soit importante ou non, la dynamiser est primordial. Pour ce faire, nombreux sont ceux qui pensent à investir dans divers placements financiers. Vient alors la question : une SCI peut-elle ouvrir un livret A ? La réponse dans cet article.

La gestion de votre trésorerie gratuitement avec Indy ! 💰
Confier sa comptabilité à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Optez dès aujourd’hui pour l’application comptable tout-en-un Indy et bénéficiez gratuitement du suivi en temps réel de la trésorerie de votre société !Essayer l’application Indy

📝 En résumé :

Une SCI ne peut pas ouvrir un livret A. En effet, le livret A est exclusivement réservé aux personnes physiques et à certaines personnes morales ;
Une SCI peut néanmoins ouvrir un livret B, rémunéré à un taux identique au livret A mais dont les intérêts sont imposables ;
Autres alternatives : une SCI peut opter pour plusieurs placements financiers à court terme et à long terme comme le compte à terme, le contrat de capitalisation ou encore les placements immobiliers.

Une SCI peut-elle ouvrir un livret A ?

La réponse est non ! Une SCI ne peut pas ouvrir un livret A.

Un placement financier destiné à toutes les personnes physiques

Tout d’abord, le livret A est un placement financier dont le taux d’intérêt est déterminé par l’Etat, en fonction de l’inflation. Votre argent reste disponible et peut être retiré à tout moment en cas de besoin.

Le livret A peut être ouvert par toutes les personnes physiques sans conditions de nationalité, d’âge ou de résidence fiscale en France. Un mineur peut parfaitement ouvrir un livret sans l’intervention d’un représentant légal. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retrait avant l’âge de 16 ans. De plus, même une fois l’âge légal atteint, l’accord d’un représentant légal est nécessaire pour cette démarche.

… mais seulement à une partie des personnes morales

Seulement certaines personnes morales peuvent ouvrir un livret A. Il s’agit :

Des associations à but non lucratif et n’étant pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
Des syndicats de copropriétaires ;
Des organismes HLM (Habitation à loyer modéré).

Le saviez-vous ? Le livret A doit être ouvert au nom de la personne morale par une personne légalement autorisée à la représenter.

Conclusion : Une SCI ne peut pas ouvrir un livret A.

Alternative au livret A pour les SCI : le livret B

En SCI, vous avez le droit d’ouvrir un livret B ou livret d’épargne bancaire, il est rémunéré au même taux que le livret A, ses intérêts sont toutefois imposables.

Le livret B, de quoi s’agit-il ?

Le livret d’épargne est un compte bancaire qui permet de conserver l’argent que vous souhaitez mettre de côté dans le but d’épargner.

Il se distingue du compte courant ou du compte chèque permettant de gérer vos transactions quotidiennes, telles que le paiement des factures, les achats en magasin, etc.

Le livret d’épargne est également appelé livret d’épargne bancaire notamment parce que ses conditions relèvent de la liberté contractuelle et sont déterminées par les établissements financiers, à l’encontre des livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, etc.) dont les conditions sont fixées par les pouvoirs publics.

Remarque : vous avez la possibilité d’avoir plusieurs livrets d’épargne bancaires dans plusieurs banques. Aucune restriction n’est déterminée par la loi.

Comment ouvrir un livret B en SCI ?

Pour ouvrir un livret B en SCI, vous devez signer un contrat auprès d’une caisse d’épargne, d’une banque ou encore d’un organisme financier.

De plus, le conseiller bancaire doit obligatoirement vous expliquer le fonctionnement du compte au préalable et le contrat doit contenir :

Les conditions de retrait et de dépôt (montant minimum de dépôt…) ;
La rémunération de l’épargne (taux d’intérêt, versement des intérêts…).

Bon à savoir : les taux d’intérêt des offres promotionnelles offrent un rendement plus avantageux. Cependant, il s’agit généralement d’offres de bienvenue limitées dans le temps et réservées aux nouveaux clients. Ainsi, informez-vous sur le taux dont vous pourrez bénéficier par la suite, en particulier pour les placements à long terme.

Quel taux d’intérêt pour un livret d’épargne bancaire en SCI ?

Par ailleurs, les taux d’intérêt des livrets d’épargne bancaires sont librement fixés par les établissements bancaires qui les proposent. Ces taux sont également qualifiés de taux bruts puisqu’ils ne tiennent pas compte de l’impact de la fiscalité sur les rendements des clients.

De même que pour les livrets A, les intérêts sont calculés du 1er au 16 de chaque mois. Les sommes placées génèrent des intérêts uniquement si elles sont déposées par quinzaines complètes. Les intérêts cumulés durant l’année sont ajoutés au capital le 31 décembre de chaque année.

Précision 🔎 : contrairement aux livrets réglementés, les livrets B n’ont pas de plafond de dépôt ou de montant minimum à respecter.

Quelle fiscalité pour un livret d’épargne bancaire en SCI ?

Enfin, les intérêts générés par un livret d’épargne bancaire sont soumis au PFU ou Prélèvement forfaitaire unique (ici) à un taux de 30% :

12,8% pour l’impôt sur le revenu (IR) ;
17,2% pour les prélèvements sociaux.

Cependant, vous pouvez opter pour l’imposition au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, vous devez sélectionner cette option lors de la déclaration annuelle de revenus.

Les autres placements financiers pour les SCI

Le compte à terme ou compte courant

Si vous souhaitez maintenir votre trésorerie disponible tout en effectuant des placements à court terme, vous disposez de deux options : le compte à terme ou le compte courant rémunéré. Ces deux solutions vous assurent une rémunération, bien que celle-ci soit relativement modeste.

Le compte à terme permet à une SCI de placer ses fonds pour une durée déterminée (souvent de quelques jours à quelques années). Le taux varie en fonction de la durée de placement. En règle générale, il se situe entre 0,25% et 0,70% par an.

Le compte courant rémunéré est principalement proposé par les banques. Il ne rapporte généralement pas plus de 0,15% par an mais offre néanmoins une disponibilité immédiate des fonds.

Le saviez-vous ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité est obligatoire en SCI. Chez Indy, nous proposons un compte pro 100% gratuit et sans frais de tenue de compte. Il comprend une carte Mastercard physique et virtuelle, des virements SEPA illimités et instantanés, le dépôt de capital sans frais associés, la catégorisation automatique des transactions, un outil de facturation, un service client aux petits soins et plus encore !

Les placements financiers à moyen et long terme

En SCI, vous pouvez aussi opter pour les placements financiers à long terme qui vous permettront de percevoir une meilleure rémunération. Parmi ceux-ci, nous retrouvons :

Les placements financiers divers ;
Le contrat de capitalisation ;
Les placements immobiliers.

Les placements financiers

Tout d’abord, la SCI peut investir son argent dans des actifs financiers (des obligations, des actions…). Bien que ces placements offrent un taux de rendement relativement élevé (de 5% à 10%), ils s’accompagnent également de risques conséquents.

Le contrat de capitalisation

Pour accroître son patrimoine, une SCI peut se tourner vers le contrat de capitalisation. Ce produit financier, similaire à un contrat d’assurance vie, permet à un investisseur de placer sa trésorerie disponible à long terme sur une durée déterminée. Le capital est ensuite investi sur différents supports financiers : des fonds en euros ou des unités de compte comprenant des produits financiers.

Remarque : dans le cadre d’un contrat de capitalisation, c’est vous qui décidez où investir votre trésorerie.

Les placements immobiliers

En SCI, vous pouvez également utiliser votre trésorerie pour investir dans l’immobilier de manière indirecte. Ainsi, deux solutions s’offrent à vous : investir dans des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou dans des parts d’OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier).

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre article « Investissement en SCI : tout savoir sur les placements financiers ».

FAQ – Questions / Réponses

Quel est le plafond du livret A ?

Pour les personnes physiques, le plafond du livret A est de 22 950€. Pour les personnes morales, le plafond est de 76 500€ (hormis pour les syndicats de copropriétaires où ce dernier est porté à 100 000€).

Quel est le montant minimum à verser sur un livret A à la Banque Postale ?

Pour un livret A à la Banque Postale, le montant minimum d’un versement est fixé à 1,50€.

Une SCI peut-elle ouvrir un livret B ?

Une SCI peut parfaitement ouvrir un livret B.

Quel livret pour une SCI ?

Une SCI ne peut pas ouvrir un livret A. Cependant, elle peut ouvrir un livret B, rémunéré au même taux que le livret A mais dont les intérêts versés sont imposables.

Une question concernant cet article ou un avis à nous transmettre ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗