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Oui, il y a bien un abattement pour donation en SCI. Mais ce dernier est quasi exclusivement limité à la famille et par des plafonds en fonction de votre lien de parenté avec le donateur ou de votre situation. Regardons ensemble ce qu’est un abattement, découvrons les décotes possibles ainsi que les différents plafonds pour défiscaliser vos donations en SCI.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un abattement pour donation en SCI ?
Un abattement fiscal est une opération effectuée sur un montant financier pour le défiscaliser aux yeux de l’administration. Il peut être automatique, comme celui pour les impôts des micro-entrepreneurs, ou manuel comme celui des abattements pour donation des SCI.
Il existe de nombreux abattements possibles à différents niveaux d’imposition, mais nous allons nous focaliser ici sur les abattements fiscaux des donations de parts de SCI.
Les différents types de donation
Il existe deux types de donation : la donation simple et la donation partage.
La donation simple
En donation simple, vous transmettez vos parts de votre vivant à un seul bénéficiaire de manière permanente. Le montant de la valeur de vos parts sera décompté de son héritage au moment de la succession s’il s’agit d’un héritier. Nous verrons plus tard qu’en fonction de votre lien de parenté ce montant peut-être plus ou moins défiscalisé.
La donation partage
Dans le cas de la donation partage, plusieurs héritiers bénéficient simultanément d’un montant égal. Il faudra passer devant la notaire pour la faire acter, mais cela vous permet de répartir équitablement vos biens (ici via des parts sociales) qui seront évalués au jour de la donation et non pas à votre décès.
Contrairement à la donation simple, la donation partage ne sera pas réévaluée plus tard et n’entre pas dans le calcul des droits de succession. Elle est dite transgénérationnelle lorsque les petits enfants sont également impliqués.
A qui puis-je faire une donation en SCI ?
Vous pouvez faire une donation aux personnes suivantes, mais comme nous le verrons dans la suite de l’article les abattements ne sont pas les mêmes pour tous :
- Conjoint ;
- Enfants ;
- Parents ;
- Grands-parents ;
- Frères / soeurs ;
- Neveux ou nièces ;
- Arrières petits enfants ;
- Tierce personne.
Plafonds des abattements pour donation en SCI
Les plafonds des abattements pour une donation en SCI sont les suivants :
- Enfant ou ascendant : 100 000 €
- Conjoint marié ou pacsé : 80 724 €
- Petit-enfant : 31 865 €
- Frère ou sœur : 15 932 €
- Neveu ou nièce : 7 967 €
- Arrières petits-enfants : 5 310 €
- Personne handicapée : 159 325 € (abattement cumulable avec les autres montants)
Ces plafonds sont renouvelés tous les 15 ans, vous permettant donc de défiscaliser votre bien progressivement si vous vous y prenez assez tôt.
Tarif des droits de succession
Lors du décès d’un des membres de la SCI, un abattement du même montant que ceux présentés ci-dessus s’applique pour ses héritiers, pour peu qu’il n’ait pas été utilisé dans les 15 ans précédant le décès. Au-delà de ces plafonds, un barème progressif s’applique au montant de la valeur des biens transmis comme suit :
Pour les héritiers en ligne directe :
- Part taxable (actif – passif de la personne décédée – abattement personnel) < 8 072 € : 5%
- Part taxable entre 8 072 € et 12 109 € : 10%
- Part taxable entre 12 109 € et 15 932 € : 15%
- Part taxable entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %
- Part taxable entre 552 324 € et 902 838 € : 30%
- Part taxable entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40%
- Part taxable au-delà de 1 805 677 € : 45%
Pour les frères et sœurs :
- Part taxable en dessous de 24 430 € : 35%
- Part taxable au-delà de 24 430 € : 45%
Les parents jusqu’au 4e degré (inclus) : 55%
Les autres héritiers : 60%
Une décote est-elle possible en plus de l’abattement pour une donation en SCI ?
Oui, une décote est possible en plus de l’abattement pour donation des SCI !
Qu’est-ce qu’une décote ?
Une décote est une dévaluation de la valeur d’un bien parfois autorisée par l’administration fiscale. En effet, dans le cadre de la SCI, les parts sociales sont considérées comme des biens meubles incorporels dont la valeur n’évolue pas ou peu sur le marché. Ces biens sont par ailleurs difficiles à vendre à d’autres personnes que les associés de la SCI.
La décote, généralement de 10 à 15%, permet donc de réduire la facture fiscale dans les cas où une succession est nécessaire. Et tout ça sans dévaluer le bien en lui-même puisque la décote s’applique sur les parts sociales !
Décotes et abattements pour donation sont donc deux outils très utiles pour les propriétaires en SCI. A vous de les utiliser intelligemment afin de vous en sortir au mieux fiscalement parlant. Cet article vous a donné envie de créer votre SCI ? Avec Indy c’est gratuit et vous serez accompagnés par nos spécialistes dans le domaine. Contactez-nous pour plus d’informations !
