Comment fonctionne la comptabilité des cryptomonnaies ?

L’utilisation des cryptomonnaies se démocratise à une vitesse fulgurante. Toutefois, à cause de l’absence de réglementation qui entoure ces actifs, les types de comptabilité ont encore des difficultés à s’adapter. Alors comment faire pour comptabiliser correctement les transactions de cryptomonnaies dans le cadre professionnel ? Indy fait le point avec vous pour décrypter le sujet.

📝 En résumé :

• Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques décentralisées, échangées non pas via un réseau bancaire mais via une blockchain ;
• Il n’existe pas de méthode précise pour comptabiliser les cryptomonnaies. Cependant, d’après une interprétation du PCG, elles peuvent entrer dans la catégorie « stock » ;
• Pour ajouter les cryptomonnaies dans vos documents comptables, pensez en amont à les convertir en euro ;
• Selon l’administration fiscale, les plus-values régulières issues des cryptoactifs sont soumises à la flat-tax ou PFU.

Rappel sur les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies sont des devises numériques décentralisées. Leur échange ne se fait pas par l’intermédiaire d’un réseau bancaire, mais via une blockchain : un registre de transactions en ligne entièrement crypté et donc protégé de toute modification.

Les cryptos ont connu un boom ces dix dernières années, et encore plus récemment avec la croissance en flèche du bitcoin et de l’ethereum. Il est donc de plus en plus fréquent pour les sociétés d’accepter recevoir des paiements en cryptos ou de payer des fournisseurs avec ces actifs.

Prendre la mesure des risques

Les cryptomonnaies sont ultra-spéculatives, ce qui signifie que leur prix varie rapidement et avec, parfois, des écarts conséquents. Détenir des cryptos signifie que vous êtes informé de leur capacité à gagner et à perdre de la valeur.

Aussi, étant listées parmi les activités à risque par les autorités en charge de lutter contre le blanchiment d’argent, les cryptomonnaies représentent une crainte dans le monde comptable. Leur technicité et l’évolution rapide sont également des freins à leur intégration dans certaines normes du secteur.

Les cryptomonnaies dans la loi

En France, les cryptomonnaies ont longtemps connu un vide juridique. Toutefois, la loi Pacte du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises introduit l’actif numérique dans ses textes. En effet, cette dernière définit l’utilisation de jetons (ou « tokens », semblables aux cryptos) comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (tel que la « blockchain ») permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

Cette définition permet d’avoir un cadre plus précis pour comprendre comment sont qualifiés ces actifs afin de les introduire dans une dimension comptable.

Gérer les cryptomonnaies dans sa comptabilité

Il n’existe à ce jour aucune méthode concrète pour comptabiliser ses cryptomonnaies dans le cadre professionnel. Toutefois, nous vous proposons quelques pistes à explorer pour tenter de pallier ce manque en attendant une réglementation plus concrète.

Déjà, les cryptos étant des actifs numériques, elles peuvent s’inscrire dans l’article 211-1 du Plan Comptable Général (PCG). Elles correspondent en effet aux critères suivants énumérés dans l’article :

• Être élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité ;
• Être une immobilisation incorporelle (sans substance physique) ;
• Être porteur d’avantages économiques sur le long terme.

Aussi, d’après une interprétation du PCG, les cryptomonnaies peuvent entrer dans la catégorie « stock » (actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité) ou une immobilisation incorporelle non monétaire puisque les cryptomonnaies n’ont pas de cours de référence.

Par ailleurs, l’Autorité des normes comptables (ANC) s’était penchée sur le sujet des jetons et actifs numériques dans son règlement n°2020-05 que nous vous invitons à consulter. Ce texte, modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, permet de mieux comprendre comment gérer ses jetons et autres actifs numériques dans le cadre comptable puisqu’il indique les différents comptes auxquels se réfèrent chaque cas (jetons émis, jetons détenus, jetons empruntés, etc.) La détention de cryptoactifs peut donc s’y intégrer ! L’ANC rappelle également quelques règles inhérentes à la possession de jetons et actifs numériques, comme leur enregistrement préalable obligatoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en cas de manipulation fréquente.

Acheter ou recevoir des cryptomonnaies en société

Si vous achetez ou vous recevez des cryptomonnaies (bitcoins, ripple, ethereum, etc.) avec le compte de l’entreprise via une plateforme en ligne, vous devez ajouter ces dernières dans vos documents comptables afin de garder une trace de vos transactions de cryptomonnaies sous forme d’écriture comptable.

Dans un premier temps, nous vous invitons à transformer le montant acheté en euro dans votre bilan comptable. Ici, vous devez appliquer deux règles comptables : celle du coût historique et celle du principe de prudence.

• Coût historique : entrez le montant en euro à la date d’achat et à la minute (ou heure) de l’opération dans l’actif du bilan, car le cours de la crypto sera amené à changer ;
• Principe de prudence : vous ne pouvez pas réévaluer à la hausse les actifs inscrits au bilan selon leur valeur de marché ;
• Exemple : un client règle sa facture de 5 800 € avec un bitcoin au 25 mars 2020. En décembre 2020, lorsque vous clôturez vos comptes, le bitcoin vaut 24 521 €. Cependant, le montant de 5 800 € inscrit sur votre bilan doit rester inchangé.

N’oubliez pas d’enregistrer les frais relatifs à l’achat de cryptoactifs dans les charges sur le compte de résultat. Par ailleurs, les cryptomonnaies étant considérées seulement comme un instrument d’échange, elles ne sont pas soumises à la TVA.

Expliquer la méthode de comptabilisation dans l’annexe

Si vous devez fournir une annexe comptable au moment de déposer votre compte de résultat et bilan comptable, alors n’hésitez pas à expliquer votre démarche dans la gestion de vos transactions en cryptomonnaies. En cas de contrôle, ce justificatif vous sera d’une grande aide !

Dans tous les cas, n’hésitez pas à conserver tous les justificatifs de vos transactions via les plateformes d’échange de cryptomonnaies. Cet historique doit être chronologique et faire apparaître les dates et montants des transactions.

Quid de la fiscalité des cryptomonnaies ?

Les cryptomonnaies sont considérées comme des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique. 

Jusqu’au 31 décembre 2022, les plus-values réalisées lors de l’achat ou de la vente de cryptomonnaies dans le cadre professionnel étaient soumises à la flat-tax (PFU) de 30 %, qui comprend l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ces plus-values devaient être déclarées via le formulaire 2086, et les comptes de cryptomonnaies, souvent ouverts à l’étranger, via le formulaire 3916 bis.

Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values issues de la cession d’actifs numériques, tels que les cryptomonnaies, dans le cadre d’une activité professionnelle, sont désormais imposées comme des bénéfices non commerciaux (BNC), conformément à l’article 70 de la loi de finances pour 2022.

Vous avez des questions sur la comptabilité des cryptomonnaies ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous. L’équipe d’Indy sera ravie d’y répondre.