La comptabilité d’engagement décortiquée

La comptabilité d’engagement est, avec la comptabilité de trésorerie, l’un des types de comptabilité le plus utilisé par les entreprises aujourd’hui. Obligatoire pour certains, facultative pour d’autres, elle est souvent louée pour sa précision en ce qui concerne l’état de la comptabilité d’une entreprise. Qu’en est-il vraiment ? En quoi consiste-t-elle et est-elle adaptée pour vous ?

Résumé

• La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les recettes les dépenses lorsque l’engagement est pris (et non au moment de l’encaissement ou du décaissement) ;
• Les entreprises à l’IS, au régime réel d’imposition et en BIC doivent tenir une comptabilité d’engagement ;
• En fonction de votre régime d’imposition, vos obligations comptables vont varier.

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La comptabilité d’engagement : définition

Aussi appelée comptabilité créances et dettes ou sur les débits, la comptabilité d’engagement consiste à enregistrer comme son nom l’indique les engagements entre vous, vos prestataires ou vos clients. A la différence de la comptabilité de trésorerie, une opération sera donc comptabilisée en deux fois : une à la date de l’émission de la facture ou de la signature du devis et une au règlement de la dette, de votre part ou par votre client.

Exemple de comptabilité d’engagement

Vous réalisez un devis pour votre client pour une prestation de 5 000 € signé le 8 mars. Pour la réaliser, vous demandez à un prestataire de vous fournir 300 € de matériel dont vous signez le devis le 15 mars. Vous payez le prestataire le 24 et votre client vous paie le 31. Voici les opérations comptables que vous devrez effectuer et l’ordre dans lequel elles devront être enregistrées :

• Le 8 mars, l’engagement de votre client envers vous de 5 000 € ;
• Le 15 mars, votre engagement avec le prestataire de 300 € ;
• Le 24 mars, le paiement de votre dette envers le prestataire (300 €) ;
• Le 31 mars, le paiement de votre client sur votre compte (5 000 €).

La comptabilité d’engagement est-elle obligatoire ?

Réponse courte : la comptabilité d’engagement est obligatoire pour la plupart des sociétés, facultative pour certaines d’entre elles et d’autres statuts juridiques.

En détail, la comptabilité d’engagement est obligatoire pour :

• Les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA…) qu’elles soient à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ;
• Les sociétés d’exercice libéral assimilées à des sociétés commerciales (SELARL, SELAS…) ;
• Les entreprises individuelles imposées en BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou ayant opté pour l’impôt sur les sociétés ;
• Certaines sociétés civiles : celles ayant opté pour l’IS et/ou ayant un associé à l’IS ou en BIC ou dépassant certains seuils (deux des trois suivants : 1,55 million de total au bilan, 3,10 millions de CA et/ou 50 salariés ;
• Certaines associations ;
• Enfin, les comités d’entreprise dont les ressources sont supérieures à 153 000 €.

Pour toutes les autres entreprises, le choix de la comptabilité d’engagement est possible mais facultatif. A défaut, une comptabilité de trésorerie fera l’affaire (voire un livre de recettes pour les micro-entrepreneurs).

💡 Une exception existe pour les entreprises bénéficiant du régime simplifié d’imposition : elles peuvent utiliser la comptabilité de trésorerie tant qu’elles comptabilisent les créances et les dettes à la clôture de l’exercice.

Les obligations comptables liées à la comptabilité d’engagement

Si nous avons balayé les statuts juridiques où la comptabilité d’engagement est obligatoire précédemment, c’est sensiblement différent pour les obligations comptables : elles dépendent de votre régime d’imposition. Nous ne parlerons pas ici des régimes de la micro-entreprise et de la déclaration contrôlée qui doivent tenir une comptabilité de trésorerie, mais voici les obligations des statuts pour qui une comptabilité d’engagement est obligatoire, de manière simplifiée ou dans sa forme la plus complète.

Entreprises au régime réel simplifié d’imposition

Les entreprises relevant des BIC ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier du régime réel simplifié d’imposition. Pour rappel, celui-ci est ouvert aux entreprises ayant un CA inférieur à 840 000€ pour les activités de vente et 254 000€ pour les prestations de service.

• Type de comptabilité demandée : comptabilité d’engagement simplifiée. En résumé, il est attendu à la fin de l’exercice que les documents retracent les créances et dettes à date de clôture mais au cours de l’année une comptabilité de trésorerie est tolérée. Il sera cependant demandé aux entreprises concernées un bilan, un compte de résultat et une annexe (annexe facultative pour les TPE).
• Livres comptables obligatoires : Livre journal et Grand livre
• Inventaire annuel simplifié obligatoire.

Entreprises au régime réel normal d’imposition

Pour les entreprises au régime réel normal d’imposition, une comptabilité d’engagement tout au long de l’exercice est obligatoire. Ces dernières sont les entreprises dépassant les seuils indiqués dans le paragraphe précédent. En conséquence, leurs obligations comptables sont les suivantes :

• Type de comptabilité demandée : comptabilité d’engagement. Comme pour les entreprises au régime réel simplifié, un bilan, un compte de résultat et une annexe sont obligatoires (avec pour les très petites, petites et moyennes entreprises la possibilité d’utiliser une présentation simplifiée).
• Livres comptables obligatoires : Livre journal et Grand livre
• Inventaire annuel : obligatoire

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Crédit photo : Adobe Stock et Oscar Ivan Esquivel Arteaga