La liasse fiscale fait partie des formalités administratives à remplir chaque année par les entreprises. C’est un ensemble de formulaires et documents comptables à transmettre à l’administration fiscale pour le calcul des impôts liés à vos revenus professionnels. Elle peut être réalisée et transmise en ligne avec un logiciel. Mais de quoi se compose une liasse fiscale ? Et comment la transmettre aux services fiscaux de manière sécurisée ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’édition et l’envoi d’une liasse fiscale en ligne.
En résumé :
- La liasse fiscale c’est est un ensemble de documents comptables et fiscaux qu’une entreprise doit soumettre chaque année à l’administration fiscale ;
- La complexité de votre liasse fiscale dépend de votre statut juridique et de votre régime fiscal : 2035 ou 2031 pour les EI, 2031, 2033, 2065 et/ou 2050 pour les sociétés… etc ;
- Avec un logiciel de comptabilité comme Indy vous pouvez générer votre liasse fiscale en quelques clics et la télétransmettre à l’administration fiscale !
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Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?
La liasse fiscale est l’ensemble des déclarations et documents comptables à rassembler et transmettre annuellement à l’administration fiscale. Elle permet de calculer les impôts de l’entreprise. De manière générale, la liasse fiscale d’une entreprise contient un formulaire de déclaration et plusieurs annexes. Sa composition varie toutefois selon le statut juridique de l’entreprise et le régime fiscal auquel est soumis son dirigeant.
La liasse fiscale des entreprises individuelles
Si vous êtes à la tête d’une entreprise, la liasse fiscale à établir dépend de votre activité. Vous devez remplir :
- une liasse fiscale 2035 pour déclarer des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- une liasse fiscale 2031 pour des bénéfices industriels et commerciaux.
💡 A noter : compte tenu de leur régime simplifié, les micro-entreprises n’ont pas de liasse fiscale à envoyer.
La liasse fiscale des sociétés
Pour une société, les déclarations à remplir sont plus nombreuses. La situation varie selon le régime fiscal choisi par le chef d’entreprise.
Si les revenus de la société sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), le dirigeant doit préparer une liasse fiscale contenant :
- le formulaire de déclaration 2031 ;
- avec une déclaration 2033 (au régime réel simplifié) ou une déclaration 2050 (au régime réel normal).
Si les revenus de la société relèvent de l’impôt sur les sociétés, la liasse fiscale se compose :
- d’une déclaration fiscale 2065 ;
- et une déclaration 2033 (au régime réel simplifié) ou 2050 (au régime réel normal).
Comment remplir et envoyer sa liasse fiscale en ligne ?
Établir ses déclarations avec un logiciel de comptabilité en ligne
Certaines solutions de comptabilité en ligne comme Indy permettent aux entreprises d’automatiser leur gestion comptable et d’éditer leur liasse fiscale. Avec une telle solution, vous n’avez plus besoin d’expert-comptable : tout est pris en charge par le logiciel. Les données sont récupérées par synchronisation bancaire et catégorisées automatiquement avant affectation dans les comptes comptables appropriés.
Déposer sa liasse fiscale grâce à un procédé EDI
Avec une liasse fiscale réalisée en ligne, il est nécessaire d’utiliser un procédé d’échange de données informatisé (EDI) pour envoyer les documents de manière sécurisée. EDI est un format standard créé pour échanger des documents comptables en format numérique. Ce protocole est utilisé par Indy pour la transmission des données comptables envoyées à l’administration fiscale.
Pour transmettre votre liasse fiscale en ligne depuis Indy, il suffit d’utiliser la fonction télédéclaration dans le logiciel. La déclaration au format EDI peut être réalisée en un clic avec notre logiciel de comptabilité en ligne.
Outre les micro-entreprises, les entreprises individuelles et sociétés doivent constituer tous les ans leur liasse fiscale. Les formulaires à remplir dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son secteur d’activité et du régime fiscal choisi par les dirigeants. Pour répondre à vos obligations déclaratives, la liasse fiscale de votre entreprise peut être réalisée en ligne simplement et transmise aux services fiscaux en un clic grâce à une solution comme Indy.
Je souhaiterai savoir si je peux générer les liasses fiscales a partir d un fec sur votre site merci
Bonjour Loubna,
Indy vous permet d’éditer votre liasse fiscale à partir de l’ensemble de vos documents comptables et notamment de votre FEC. Lors de votre clôture comptable, vous devrez par ailleurs compléter un certain nombre d’étapes (enregistrement de vos immobilisations, créances clients, etc) pour éditer votre liasse.