Comment enregistrer comptablement la taxe foncière ?

Pour enregistrer la taxe foncière, vous devez débiter le compte 63512 si l'entreprise est propriétaire ou débiter le compte 614 si l'entreprise est locataire.

Comment passer les écritures comptables ?

Pour passer les écritures comptables, vous devez inscrire la date, le numéro, l'intitulé du compte, la nature de l'opération, la référence du justificatif associé et reporter au débit et au crédit la montant de l'opération. Vous pouvez aussi vous tourner vers un logiciel de comptabilité comme Indy.

Quand utiliser le compte 447 ?

Le compte 447 est utilisé pour comptabiliser les dettes fiscales d'une entreprise, notamment plusieurs contributions et taxes qui ne sont pas rattachées aux produits et charges d'exploitation courantes.

C'est quoi la différence entre débit et crédit en comptabilité ?

En comptabilité, le crédit fait référence à une sortie d'argent ou à une obligation, là où le débit signifie une entrée d'argent.

Le guide complet sur l'enregistrement comptable de la taxe foncière

Dès lors qu’une entreprise est propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, elle est tenue de payer la taxe foncière. Cela s’applique également si l’entreprise est locataire mais que le bail stipule que cette taxe est à sa charge. Afin de garantir une bonne tenue comptable, une question se pose alors : comment effectuer l’enregistrement comptable de la taxe foncière ? Dans cet article, nous vous expliquons tout pas à pas, suivez-nous ! 😉

L’enregistrement comptable de la taxe foncière : le guide Indy

Le saviez-vous ?
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📝 En résumé :

L’enregistrement comptable de la taxe foncière diffère en fonction de si l’entreprise est propriétaire ou locataire du bien immobilier :
- Si l’entreprise est propriétaire : vous devez débiter le compte 63512 et créditer le compte 447. Une fois le règlement de la taxe effectué, vous devez débiter le compte 447 et créditer le compte 512 ;
- Si l’entreprise est locataire : vous devez débiter le compte 614 et créditer le compte 401. Une fois le paiement réalisé, vous devez débiter le compte 401 et créditer le compte 512.
Selon un principe comptable, la taxe foncière doit toujours être enregistrée au cours de l’exercice comptable auquel elle se rapporte.

L’enregistrement comptable de la taxe foncière

1re option : l’entreprise est propriétaire du bien immobilier

Tout d’abord, lorsqu’une entreprise est propriétaire d’un bien immobilier soumis à la taxe foncière, elle doit enregistrer l’écriture comptable suivante dès réception de l’avis d’imposition :

➖ Débit du compte 63512 « Taxes foncières » ;
➕ Crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » du PCG (Plan Comptable Général).

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°63512 « Taxes foncières »	La taxe foncière est une charge pour l’entreprise, elle est donc comptabilisée au débit
Compte n°447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »		La taxe foncière est une dette de l’entreprise envers l’administration fiscale, elle est donc créditée ici

Ensuite, une fois que les sommes dues sont payées ou prélevées, la société doit :

➖ Débiter le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » ;
➕ Créditer le compte 512 « Banque » ou le compte de trésorerie associé.

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »	Une fois la taxe foncière payée, la dette est annulée donc on débite ce compte
Compte n°512 « Banque »		Le règlement de la taxe se fait via la banque donc on crédite ce compte afin d’illustrer la diminution de la trésorerie

2e option : l’entreprise est locataire du bien immobilier

Si l’entreprise n’est pas propriétaire du bien immobilier mais plutôt locataire, la taxe foncière peut lui être imputée en vertu des clauses présentes dans le bail. Dans cette situation, le propriétaire (aussi appelé bailleur) est légalement redevable de la taxe foncière, il reçoit l’avis d’imposition et refacture à l’entreprise le montant exact de la taxe. L’entreprise doit alors enregistrer la facture ou la quittance comme suit :

➖ Débit du compte 614 « Charges locatives et de copropriété » ;
➕ Crédit du compte 401 « Fournisseurs ».

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°614 « Charges locatives et de copropriété »	La refacturation de la taxe est une charge pour l’entreprise locataire
Compte n°401 « Fournisseurs »		Le montant de la taxe facturé par le propriétaire est comptabilisé comme une dette envers ce dernier

Une fois que l’entreprise a remboursé la taxe au propriétaire, il faut :

➖ Débiter le compte 401 « Fournisseurs » ;
➕ Créditer le compte 512 « Banque ».

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°401 « Fournisseurs »	Une fois la somme payée, la dette envers le propriétaire est annulée donc on débite ce compte
Compte n°512 « Banque »		Le règlement de la dette diminue la trésorerie de l’entreprise ce qui justifie le crédit du compte 512

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L’enregistrement comptable de la taxe foncière au bon exercice

Le calcul de la taxe foncière se fait selon la situation du bien immobilier au 1er janvier de l’année. Elle se rattache à l’ensemble de l’année civile et doit être payée par la personne propriétaire du bien à cette date.

Bon à savoir : en règle générale, l’avis de taxe foncière est envoyé en septembre et doit être réglé dans les temps vers mi-octobre. Pour en savoir plus sur les dates de l’année d’imposition 2024, cliquez ici.

De plus, selon le principe comptable d’indépendance des exercices qui stipule qu’un produit et/ou une charge doit être enregistrée au titre de l’exercice comptable auquel il se rapporte, un ajustement spécifique doit être comptabilisé à la clôture de l’exercice, en particulier si la clôture ne se passe pas le 31 décembre. En effet, une charge à payer doit être enregistrée de la manière suivante :

➖ Débit du compte 63512 « Taxes foncières » ou du compte 614 « Charges locatives de copropriété » ;
➕ Crédit du compte 4486 « État – charges à payer ».

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°63512 « Taxes foncières » ou n°614 « Charges locatives de copropriété »	Les charges pour la période non inclue dans l’avis d’imposition doivent être anticipées, d’où le débit de ce compte
Compte n°4486 « État – charges à payer »		Cette écriture comptable reflète la dette envers l’administration pour la partie de la taxe foncière à régler l’exercice suivant

Au début de l’exercice qui suit, vous devez annuler cette écriture en :

➖ Débitant le compte 4486 « État – charges à payer » ;
➕ Créditant le compte 63512 « Taxes foncières » ou le compte 614 « Charges locatives de copropriété ».

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°4486 « État – charges à payer »	Le débit du compte 4486 annule la dette envers l’administration
Compte n°63512 « Taxes foncières » ou n°614 « Charges locatives de copropriété »		Les charges enregistrées dans le précédent exercice doivent être ajustées ici

Exemple d’enregistrement comptable de la taxe foncière : cas pratique

🔚 Partons du principe qu’une entreprise clôture son exercice, chaque année, le 30 juin.

🏢 Elle est propriétaire d’un bien immobilier (un immeuble) et…

💸 … la taxe foncière de l’année N-1 s’élève à environ 15 000€.

L’enregistrement comptable de la taxe foncière se fera alors comme suit :

À la réception de l’avis d’imposition : vous devez débiter le compte 63512 et créditer le compte 447 pour comptabiliser les 15 000€ ;
Une fois le règlement de la taxe foncière passé : vous devez débiter le compte 447 et créditer le compte 512 du montant de 15 000€ ;
Pour la comptabilisation de la charge à payer en fin d’exercice : vous devez débiter le compte 63512 et créditer le compte 4486 de 7500€, soit 15 000 x (6/12).

En tableau, cela donne :

📥 À la réception de l’avis d’imposition :

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°63512 « Taxes foncières »	L’enregistrement de la taxe foncière de 15 000€ se fait ici
Compte n°447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »		C’est une dette envers l’administration donc on crédite le compte 447 du même montant

💸 Une fois le règlement de la taxe effectué :

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »	Une fois le paiement effectué, la dette est annulée en débitant ce compte
Compte n°512 « Banque »		Le paiement de 15 000€ réduit la trésorerie donc on crédite le compte 512

⏺️ En ce qui concerne la comptabilisation de la charge à payer en fin d’exercice :

Numéro et intitulé de compte	Débit	Crédit
Compte n°63512 « Taxes foncières »	À la clôture de l’exercice au 30 juin, seule la moitié de la taxe est enregistrée comme charge, soit 7500€
Compte n°4486 « État – charges à payer »		Le montant qui reste à payer de la taxe foncière (7500€) est enregistré comme une dette à payer envers l’administration

D’autres questions sur l’enregistrement comptable de la taxe foncière ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗