Le compte 205 « Concessions, brevets, licences, marques, logiciels, droits et valeurs similaires » fait partie de la classe 2 du plan comptable général (PCG), dédiée aux immobilisations. La classe 2 regroupe les biens durables acquis ou créés par l’entreprise, destinés à rester dans son patrimoine sur le long terme. Le compte 205, en particulier, concerne les actifs incorporels comme les brevets et licences, qui offrent des avantages stratégiques et exclusifs à l’entreprise.
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À quoi correspond le compte 205 ?
Le compte 205 du Plan Comptable Général (PCG) regroupe les immobilisationsincorporelles comme les brevets, licences, marques, logiciels et concessions. Ces actifs, bien que non physiques, confèrent à l’entreprise des droitsexclusifs ou limités dans le temps, souvent essentiels à sa compétitivité. Ils sont utilisés sur plusieurs années et offrent un avantage stratégique, en permettant d’exploiter des technologies ou des marques protégées, ou encore des infrastructures sous concession.
Parmi les actifs concernés par ce compte, nous pouvons citer :
Les concessions : Autrement dit, les droits d’exploitation d’infrastructures accordés par une autorité publique pour une durée déterminée ;
Les brevets : Qui confèrent un monopole d’exploitation sur une invention pendant une durée maximale de 20 ans ;
Les licences : Qui permettent d’utiliser un brevet, une technologie ou un logiciel, généralement en échange de redevances ;
Les marques : Qui protègent l’identité d’un produit ou d’un service (nom, logo…) ;
Les logiciels : Ce sont des programmes informatiques essentiels au bon déroulement des activités de l’entreprise. Ceux-ci peuvent être soit acquis par achat ou développés en interne.
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Les règles relatives au compte 205
Le compte comptable 205, dédié aux immobilisationsincorporelles, englobe les actifs qui peuvent être soit acquis, soit développés en interne. Pour être éligibles, ces actifs doivent avoir des coûts clairementdéfinis et doivent offrir des avantageséconomiques sur une période prolongée, généralement s’étendant sur plusieurs exercices comptables.
En matière d’amortissement, les actifs figurant au compte 205 sont amortis en fonction de leur durée de vieutile estimée. Par exemple, un brevet sera amorti sur la durée de sa protection légale, tandis qu’un logiciel est généralement amorti sur une période de 3 à 5 ans. Cette approche garantit une représentation fidèle de la valeur de ces actifs au fil du temps.
Vous ne pouvez pas inscrire dans le compte 205 :
Les frais de recherche non aboutis ;
Les dépenses publicitaires ;
Ces dépenses doivent être comptabilisées en charges.
Exemples de comptabilisation
Voici quelques situations concrètes où une entreprise peut être amenée à utiliser le compte 205 pour enregistrer ses actifs immatériels.
Exemple n° 1 : Acquisition d’un brevet
Une entreprise pharmaceutique acquiert un brevet pour 120 000 €.
Compte
Libellé
Débit
Crédit
205
Acquisition d’un brevet
120 000
4041
Fournisseurs – achats d’immobilisations
120 000
Exemple n° 2 : Développement interne d’un logiciel
Une entreprise assujettie à la TVA acquiert un logiciel pour 10 000 € HT pour la gestion de ses opérations.
Compte
Libellé
Débit
Crédit
205
Achat d’un logiciel
10 000
44562
TVA sur immobilisations
2 000
4041
Fournisseurs – achats d’immobilisations
12 000
Exemple n° 3 : Concession d’infrastructure
Une société de services publics obtient une concession pour exploiter une centrale d’énergie pendant 20 ans, en contrepartie d’un paiement unique de 1 000 000 €.
Compte
Libellé
Débit
Crédit
205
Obtention d’une concession
1 000 000
4041
Fournisseurs – achats d’immobilisations
1 000 000
Nos conseils pratiques
1. Évaluez avec précision la durée de vie des actifs
Dans un premier temps, nous vous conseillons vivement d’évaluer avec précision la duréede vie de vos actifs. Estimer correctement la période d’utilisation d’un actif est essentiel pour éviter des amortissements inappropriés.
Par exemple, un brevet est amortissable sur sa durée légale de protection de 20 ans, tandis qu’un logiciel, en raison de son obsolescence rapide, devrait l’être sur une période de 3 à 5 ans.
2. Surveillez les échéances et les renouvellements
Il est également important de suivre régulièrement les échéances et les renouvellements des licences et des marques afin de garantir la validité de vos droits et d’éviter toute dépréciation potentielle des actifs.
3. Capitalisez uniquement ce qui apporte une valeur durable
Par ailleurs, évitez de comptabiliser les dépenses qui ne créent pas de valeur économique à long terme.
Par exemple, vous ne devez pas enregistrer comme immobilisation les frais liés à un logiciel non abouti ou à une marque inemployée.
4. Profitez des avantages fiscaux
Enfin, les entreprises peuvent bénéficier de dispositifsfiscaux, tels que le crédit d’impôt recherche, pour leurs dépenses en brevets et en logiciels innovants. De notre côté, nous vous encourageons vivement à vous informer quant aux différents dispositifs à votre disposition.
Le compte 205 du PCG est essentiel pour les entreprises, car il englobe les immobilisationsincorporelles, telles que les concessions, brevets, licences, marques et logiciels. Ces actifs, bien qu’intangibles, jouent un rôle stratégique clé en offrant des droits exclusifs qui renforcent la compétitivité. Amortis sur des durées variant de 3 à 20 ans, ils garantissent une gestion financière saine et prévisible.
Consultez nos articles sur les comptes comptables suivants :
Vous avez davantage de questions sur le compte 205, le bilan comptable ou le journal comptable ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec grand plaisir !
Julie est rédactrice de contenu chez Indy. Spécialiste des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, elle partage toutes ses connaissances afin de rendre la comptabilité accessible à tous !
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le compte 205 ?
Le compte 205 est utilisé pour enregistrer les concessions, les droits similaires, les brevets, les licences et les marques.
Quelle durée d'amortissement pour un logiciel ?
La durée d'amortissement d'un logiciel est généralement de 3 à 5 ans, en fonction de sa nature et de son utilisation.
Qu'est-ce que le compte 201 ?
Le compte 201 correspond aux frais d'établissement, qui incluent les coûts liés à la création de l'entreprise, tels que les frais juridiques et les coûts d'enregistrement.
À quoi correspond le compte 207 ?
Le compte 207 représente le fonds commercial, qui évalue la valeur d'une entreprise basée sur sa clientèle, sa réputation et ses relations commerciales.