Compte 205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Le compte 205 « Concessions, brevets, licences, marques, logiciels, droits et valeurs similaires » fait partie de la classe 2 du plan comptable général (PCG), dédiée aux immobilisations. La classe 2 regroupe les biens durables acquis ou créés par l’entreprise, destinés à rester dans son patrimoine sur le long terme. Le compte 205, en particulier, concerne les actifs incorporels comme les brevets et licences, qui offrent des avantages stratégiques et exclusifs à l’entreprise.

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À quoi correspond le compte 205 ?

Le compte 205 du Plan Comptable Général (PCG) regroupe les immobilisations incorporelles comme les brevets, licences, marques, logiciels et concessions. Ces actifs, bien que non physiques, confèrent à l’entreprise des droits exclusifs ou limités dans le temps, souvent essentiels à sa compétitivité. Ils sont utilisés sur plusieurs années et offrent un avantage stratégique, en permettant d’exploiter des technologies ou des marques protégées, ou encore des infrastructures sous concession.

Parmi les actifs concernés par ce compte, nous pouvons citer :

• Les concessions : Autrement dit, les droits d’exploitation d’infrastructures accordés par une autorité publique pour une durée déterminée ;
• Les brevets : Qui confèrent un monopole d’exploitation sur une invention pendant une durée maximale de 20 ans ;
• Les licences : Qui permettent d’utiliser un brevet, une technologie ou un logiciel, généralement en échange de redevances ; 
• Les marques : Qui protègent l’identité d’un produit ou d’un service (nom, logo…) ;
• Les logiciels : Ce sont des programmes informatiques essentiels au bon déroulement des activités de l’entreprise. Ceux-ci peuvent être soit acquis par achat ou développés en interne.

Les règles relatives au compte 205

Le compte comptable 205, dédié aux immobilisations incorporelles, englobe les actifs qui peuvent être soit acquis, soit développés en interne. Pour être éligibles, ces actifs doivent avoir des coûts clairement définis et doivent offrir des avantages économiques sur une période prolongée, généralement s’étendant sur plusieurs exercices comptables.

En matière d’amortissement, les actifs figurant au compte 205 sont amortis en fonction de leur durée de vie utile estimée. Par exemple, un brevet sera amorti sur la durée de sa protection légale, tandis qu’un logiciel est généralement amorti sur une période de 3 à 5 ans. Cette approche garantit une représentation fidèle de la valeur de ces actifs au fil du temps.

Exemples de comptabilisation 

Voici quelques situations concrètes où une entreprise peut être amenée à utiliser le compte 205 pour enregistrer ses actifs immatériels. 

Exemple n° 1 : Acquisition d’un brevet 

Une entreprise pharmaceutique acquiert un brevet pour 120 000 €. 

Une entreprise assujettie à la TVA acquiert un logiciel pour 10 000 € HT pour la gestion de ses opérations. 

Exemple n° 3 : Concession d’infrastructure

Une société de services publics obtient une concession pour exploiter une centrale d’énergie pendant 20 ans, en contrepartie d’un paiement unique de 1 000 000 €. 

Nos conseils pratiques 

1. Évaluez avec précision la durée de vie des actifs

Dans un premier temps, nous vous conseillons vivement d’évaluer avec précision la durée de vie de vos actifs. Estimer correctement la période d’utilisation d’un actif est essentiel pour éviter des amortissements inappropriés.

Par exemple, un brevet est amortissable sur sa durée légale de protection de 20 ans, tandis qu’un logiciel, en raison de son obsolescence rapide, devrait l’être sur une période de 3 à 5 ans.

2. Surveillez les échéances et les renouvellements

Il est également important de suivre régulièrement les échéances et les renouvellements des licences et des marques afin de garantir la validité de vos droits et d’éviter toute dépréciation potentielle des actifs.

3. Capitalisez uniquement ce qui apporte une valeur durable

Par ailleurs, évitez de comptabiliser les dépenses qui ne créent pas de valeur économique à long terme.

Par exemple, vous ne devez pas enregistrer comme immobilisation les frais liés à un logiciel non abouti ou à une marque inemployée.

4. Profitez des avantages fiscaux

Enfin, les entreprises peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux, tels que le crédit d’impôt recherche, pour leurs dépenses en brevets et en logiciels innovants. De notre côté, nous vous encourageons vivement à vous informer quant aux différents dispositifs à votre disposition. 

Le compte 205 du PCG est essentiel pour les entreprises, car il englobe les immobilisations incorporelles, telles que les concessions, brevets, licences, marques et logiciels. Ces actifs, bien qu’intangibles, jouent un rôle stratégique clé en offrant des droits exclusifs qui renforcent la compétitivité. Amortis sur des durées variant de 3 à 20 ans, ils garantissent une gestion financière saine et prévisible.

Consultez nos articles sur les comptes comptables suivants :

• Compte 213 : Constructions ;
• Compte 215 : Installations techniques, matériel et outillage ;
• Compte 218 : Autres immobilisations corporelles ;
• Compte 231 : Immeubles de placement ;
• Compte 261 : Participations dans des entreprises associées.

Vous avez davantage de questions sur le compte 205 ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec grand plaisir !