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Le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » est un compte appartenant à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général ou PCG. Il permet de comptabiliser les dettes de l’entreprise envers ses fournisseurs d’immobilisations. Ces immobilisations peuvent être des bâtiments, des terrains, des équipements, etc. Dans cet article, nous vous expliquons tout, suivez-nous ! 🚀
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Compte 404 : description
Le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » est utilisé pour enregistrer les montants dus aux fournisseurs d’immobilisations. Ces immobilisations peuvent être :
- Des bâtiments ;
- Des terrains ;
- Des machines ;
- Des équipements ;
- Etc.
En clair, il s’agit de tout actif prévu pour une utilisation sur le long terme.
Ce compte fait partie de la classe 4 du Plan Comptable : une classe qui recense les comptes de tiers (clients, fournisseurs, etc.).
Si votre entreprise acquiert une immobilisation mais ne paye pas directement le fournisseur, le montant dû est alors enregistré dans le compte 404 en tant que dette.
Le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » est divisé en plusieurs sous-comptes. Ceux-ci comprennent notamment :
- Le compte 4041 « Fournisseurs – Achats d’immobilisations » ;
- Le compte 4047 « Fournisseurs d’immobilisation – Retenues de garantie ».
Règles associées au compte 404
Les transactions enregistrées au sein du compte 404 ont un impact fiscal direct. En effet, si les immobilisations que vous avez achetées sont soumises à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), vous pourrez déduire la TVA payée sur ces achats.
Ensuite, les immobilisations sont en principe amortissables. Les amortissements peuvent diminuer la base imposable de votre entreprise.
Attention ! Selon le type d’immobilisation amorti, les règles d’amortissement ne sont pas identiques.
Lorsqu’une immobilisation est cédée, la différence entre la valeur nette comptable (VNC) et le prix de cession forment ce que l’on appelle une plus-value ou une moins-value.
Pour info, la valeur nette comptable (VNC) = prix d’acquisition – les amortissements.
Les plus-values à court terme et à long terme ne sont pas imposées de la même façon :
- La plus-value nette à court terme s’ajoute au résultat imposable et au taux de l’IR (impôt sur le revenu) ;
- La plus-value nette à long terme est soumise au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique).
Compte 404 : exemples d’utilisation
🏡 Exemple n°1 : l’achat de terrain
Supposons qu’une entreprise achète un terrain :
- Elle enregistre donc une dette vis-à-vis du fournisseur dans le compte 404 (crédit du compte 404) ;
- En contrepartie, le compte 211 « Terrains » est débité.
⚙️ Exemple n°2 : l’achat d’équipement
Vous avez besoin d’une nouvelle machine pour votre chaîne de production. Vous recevez la facture du fournisseur, indiquant le montant dû pour cette machine : 4000€.
En comptabilité, cela se traduit par un :
- Crédit du compte 404 de 4000€ ;
- Débit d’un compte d’immobilisation (appartenant à la classe 2 « Comptes d’immobilisations ») suivant la nature de celle-ci.
Les conseils pratiques d’Indy
Pour une bonne tenue comptable, il demeure essentiel de contrôler les dettes envers vos fournisseurs d’immobilisations. Pour une gestion efficace du compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations », nous vous recommandons de :
- Réaliser un suivi régulier des immobilisations en cours ;
- Classer les immobilisations selon leur nature ;
- Faire un suivi de facturation dédié (sur Excel ou via un logiciel de facturation) ;
- Effectuer un suivi des amortissements ;
- Mettre à jour les écritures comptables de façon régulière.
🔎 Envie d’en apprendre davantage à ce propos ? Consultez les comptes suivants :
- Compte 401 « Fournisseurs » ;
- Compte 4081 « Fournisseurs – Factures non parvenues » ;
- Compte 409 « Fournisseurs débiteurs » ;
- Compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande » ;
- Compte 411 « Clients ».
Une question sur le compte 404 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗
