Compte 4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande

Le compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande » est un compte appartenant à la classe 4 « Comptes de tiers » du Plan Comptable Général. Il vise à enregistrer les paiements qu’une entreprise effectue en avance à ses fournisseurs, avant même la livraison des biens ou l’exécution des services. 

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Description du compte 4091

Le compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande » est utilisé pour enregistrer les paiements anticipés qu’une entreprise effectue à ses fournisseurs pour une livraison de bien(s) ou une prestation de services donnée. Ce paiement est donc réalisé avant exécution / réception de ce service / bien.

En principe, ces avances et acomptes sont versés dans le cadre d’accords contractuels lorsqu’une commande ou une production requiert une assurance de livraison ou de réalisation.

Utiliser le compte 4091 permet de suivre séparément les paiements qui correspondent à une livraison finalisée de ceux qui ne correspondent pas à date à une livraison effective de biens et/ou de services.

De cette manière, le compte 4091 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande » comprend :

• Des avances versées aux fournisseurs : paiements anticipés pour des biens dont la livraison est encore en attente ;
• Des acomptes sur commandes de services : paiements réalisés en avance pour des services dont l’exécution est en attente également.

Règles associées au compte 4091

Les avances et acomptes versés par l’entreprise aux fournisseurs sont initialement enregistrés comme des actifs courants au sein du compte 4091.

Après la facturation et la livraison des biens et services, le montant des avances et acomptes doit être passé du compte 4091 au compte 401 « Fournisseurs » pour régulariser la situation et reconnaître la dette de l’entreprise.

En fonction de la nature des biens et/ou services commandés, la somme des avances et acomptes sera comptabilisée dans les comptes d’immobilisations (de la classe 2) ou les comptes d’achats (de la classe 6).

Enfin, le compte 445 « Taxes sur le chiffre d’affaires » sera généralement utilisé pour gérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) associée aux avances et acomptes.

Bon à savoir : conformément à la législation en vigueur, la TVA sur les avances et acomptes peut devenir exigible lors du paiement. Suivre ces opérations est donc important pour garantir la déductibilité de la TVA.

Exemples d’utilisation du compte 4091

💰 Exemple n°1 : versement d’un acompte pour une commande de matériel informatique

Supposons qu’une entreprise passe une commande de matériel informatique pour un montant total de 8000€ et verse un acompte de 3000€.

🚚 Exemple n°2 : la commande de matériel informatique a été livrée

Le fournisseur facture et livre la commande à l’entreprise. Le montant de l’acompte est donc transféré via un débit du compte 401 « Fournisseurs » et un crédit du compte 4091 :

Nos meilleurs conseils pratiques

Pour une gestion efficace du compte 4091, vous devez :

• Suivre rigoureusement les avances et acomptes réalisés afin d’être toujours informé des biens / services toujours en attente de livraison ;
• Procéder à une réconciliation des comptes dès réception des factures ;
• Enregistrer correctement la TVA associée aux avances et acomptes dans le compte 445 ;
• Relancer les fournisseurs si des retards de livraison surviennent ;
• Classer les avances et acomptes selon la nature des biens et/ou services livrés ;
• Effectuer un suivi rigoureux de la trésorerie.

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🔎 Envie d’explorer davantage le sujet ? Découvrez d’autres comptes de la classe 4 :

• Compte 4081 « Fournisseurs, factures non parvenues » ;
• Compte 409 « Fournisseurs débiteurs » ;
• Compte 411 « Clients » ;
• Compte 413 « Clients – Effets à recevoir » ;
• Compte 416 « Clients douteux ou litigieux ».

Une question sur le compte 4091 ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera un plaisir d’y répondre ! 🤗